la disposition RH0340

PARIS, le 30 juillet 1996
REGLEMENT PS 9 E 6 n° 3
SECURITE DU PERSONNEL
***
Prévention des risques dus à l'Electricité
***
Dispositions à observer pour prévenir les risques
et assurer la sécurité du personnel stationnant,
se déplaçant ou travaillant dans l'environnement
des installations électriques ferroviaires
Applicable le 1er janvier 1997
DOCUMENT INTERIEUR

----------------------------------------------------------------------------- II -------------------------------------------------------------------------
DISTRIBUTION
Organismes
de la
Direction
de l’Entreprise
Prédéterminée sauf Direction IN ( 25 ex)
Direction MT ( 150 ex)
Régions
DRH DRH99 CARST
DCV DCF DM
DT DT1 DT2 DT51 DT52 DTM
DV DV1 DV2 DV3 DV99
Etablissements
AV99
EE1 EE10 EE43 EE99B
EL EM99
ESH
MX2 MX3 MX4
SB31 SB32 SB33 SB34 SB35 SB36
SS10 SS30 SS99
STL34 STL35
SV15 SV16 SV31 SV32 SV33 SV34 SV35 SV36 SV37
Organismes
rattachés
R1 R8 R29 R30C R31C R33C R34C R35C R36C R37C R38A R40A R41A R42A
R49 R52C R53C R56C R57C R58C R60
Collections
individuelles
OSB OSR USG
12 25 26 27 31 41 47 57 58 59 60 61 62 63 64 66 86 87 88 89 91
590 610 620 630
Conditions
Particulières
SERNAM - Direction et Agences
A remettre individuellement aux agents les plus exposés aux risques d'accident du travail.
RECTIFICATIFS DOCUMENTS INTERDEPENDANTS
N° Date R PS 9 E 6 n° 1 - 2 - 4 - 5
1 18/01/2000 Règlement S 11
2 Loi du 15 juin 1906
3 Décret n° 82-167 du 16 février 1982
4 Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988
5 Arrêté du 2 avril 1991
6 Arrêté du 14 février 1992
7 UTE C 18-510 et C 18-530
8
9

III
Sommaire
_____________________________________
page
Article 1 - Textes homologués abrogés.........................................................................................1
Article 2 - Objet.............................................................................................................................1
Article 3 - Texte applicable...........................................................................................................1
Article 4 - Mesures particulières ...................................................................................................1
Article 5 - Date d'application.........................................................................................................1
ANNEXES
Annexe 1 - Généralités
Annexe 2 - Dispositions concernant les installations de traction électrique
Annexe 3 - Dispositions concernant les installations de chauffage électrique et de
conditionnement des trains
Annexe 4 - Dispositions concernant les installations de signalisation et de télécommunication
ferroviaires.
Annexe 5 - Consignes relatives aux premiers secours à donner aux victimes d'accidents
électriques (annexe 1 de l'arrêté du 14 février 1992).

Préambule
***
- Vu les articles L 231-1-1 et L 231-2 du Code du travail,
- Vu le décret n° 60-72 du 15 janvier 1960,
- Vu l’accord de Monsieur le Ministre du Travail et des Affaires Sociales
- Vu l’avis de la Commission Nationale Mixte Hygiène et Sécurité du Travail créée par l’arrêté
interministériel du 26 juin 1982 ;
Le Ministre de l’Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme a approuvé le
26 juin 1996, sur proposition de la S.N.C.F., le Règlement ci-joint.

R PS 9 E 6 n° 3
Prévention des risques dus à l'électricité
***
Dispositions à observer pour prévenir les risques et assurer la sécurité
du personnel stationnant, se déplaçant ou travaillant
dans l'environnement des installations électriques ferroviaires
Article 1 : Textes homologués abrogés
− Règlement PS 9 E 6 n° 8 du 31 octobre 1947
− Chapitres 1 et 2 du Règlement PS 9 E 6 n° 6 de mars 1971
− Chapitre 1 - titre B et chapitre 3 - titre B de la Consigne Générale PS 9 E 3 n° 1 du 5 avril 1974.
Article 2 : Objet
Le présent Règlement porte application des dispositions à observer pour prévenir les risques et assurer
la sécurité des agents contre les dangers d'origine électrique dans l'environnement des installations
électriques ferroviaires (matériel roulant, installations de traction électrique, de signalisation et de
télécommunication), et d'ouvrages électriques, par contact direct, indirect ou amorçage.
Article 3 : Texte applicable
Est applicable à la S.N.C.F., l'annexe 1 de l'arrêté du 14 février 1992.
Article 4 : Mesures particulières
Sont applicables à la S.N.C.F. les dispositions des annexes au présent Règlement, lesquelles découlent
:
− de la loi du 15 juin 1906 titre VI
− du décret n° 82-167 du 16 février 1982
− du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988
− de l'arrêté du 2 avril 1991
− des publications UTE C 18 510 et C 18 530.
Article 5 : Date d'application
Le présent Règlement est applicable à compter du 1er janvier 1997
Le Directeur des Ressources Humaines,
Pierre VIEU