la disposition RH0340
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DOCUMENT INTERIEUR PARIS, le 30 juillet 1996 REGLEMENT PS 9 E 6 n° 3 SECURITE DU PERSONNEL *** Prévention des risques dus à l'Electricité *** Dispositions à observer pour prévenir les risques et assurer la sécurité du personnel stationnant, se déplaçant ou travaillant dans l'environnement des installations électriques ferroviaires Applicable le 1er janvier 1997 ----------------------------------------------------------------------------- II ------------------------------------------------------------------------- DISTRIBUTION Organismes Prédéterminée sauf Direction IN ( 25 ex) de la Direction MT ( 150 ex) Direction de l’Entreprise DRH DRH99 CARST DCV DCF DM Régions DT DT1 DT2 DT51 DT52 DTM DV DV1 DV2 DV3 DV99 AV99 EE1 EE10 EE43 EE99B Etablissements EL EM99 ESH MX2 MX3 MX4 SB31 SB32 SB33 SB34 SB35 SB36 SS10 SS30 SS99 STL34 STL35 SV15 SV16 SV31 SV32 SV33 SV34 SV35 SV36 SV37 R1 R8 R29 R30C R31C R33C R34C R35C R36C R37C R38A R40A R41A R42A Organismes R49 R52C R53C R56C R57C R58C R60 rattachés Collections individuelles OSB OSR USG 12 25 26 27 31 41 47 57 58 59 60 61 62 63 64 66 86 87 88 89 91 590 610 620 630 SERNAM - Direction et Agences Conditions Particulières A remettre individuellement aux agents les plus exposés aux risques d'accident du travail. RECTIFICATIFS N° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Date 18/01/2000 DOCUMENTS INTERDEPENDANTS R PS 9 E 6 n° 1 - 2 - 4 - 5 Règlement S 11 Loi du 15 juin 1906 Décret n° 82-167 du 16 février 1982 Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 Arrêté du 2 avril 1991 Arrêté du 14 février 1992 UTE C 18-510 et C 18-530 III Sommaire _____________________________________ page Article 1 - Textes homologués abrogés .........................................................................................1 Article 2 - Objet.............................................................................................................................1 Article 3 - Texte applicable ...........................................................................................................1 Article 4 - Mesures particulières ...................................................................................................1 Article 5 - Date d'application.........................................................................................................1 ANNEXES Annexe 1 - Généralités Annexe 2 - Dispositions concernant les installations de traction électrique Annexe 3 - Dispositions concernant les conditionnement des trains Annexe 4 - Dispositions concernant les installations de signalisation et de télécommunication ferroviaires. Annexe 5 - Consignes relatives aux premiers secours à donner aux victimes d'accidents électriques (annexe 1 de l'arrêté du 14 février 1992). installations de chauffage électrique et de Préambule *** - Vu les articles L 231-1-1 et L 231-2 du Code du travail, - Vu le décret n° 60-72 du 15 janvier 1960, - Vu l’accord de Monsieur le Ministre du Travail et des Affaires Sociales - Vu l’avis de la Commission Nationale Mixte Hygiène et Sécurité du Travail créée par l’arrêté interministériel du 26 juin 1982 ; Le Ministre de l’Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme a approuvé le 26 juin 1996, sur proposition de la S.N.C.F., le Règlement ci-joint. R PS 9 E 6 n° 3 Prévention des risques dus à l'électricité *** Dispositions à observer pour prévenir les risques et assurer la sécurité du personnel stationnant, se déplaçant ou travaillant dans l'environnement des installations électriques ferroviaires Article 1 : Textes homologués abrogés − Règlement PS 9 E 6 n° 8 du 31 octobre 1947 − Chapitres 1 et 2 du Règlement PS 9 E 6 n° 6 de mars 1971 − Chapitre 1 - titre B et chapitre 3 - titre B de la Consigne Générale PS 9 E 3 n° 1 du 5 avril 1974. Article 2 : Objet Le présent Règlement porte application des dispositions à observer pour prévenir les risques et assurer la sécurité des agents contre les dangers d'origine électrique dans l'environnement des installations électriques ferroviaires (matériel roulant, installations de traction électrique, de signalisation et de télécommunication), et d'ouvrages électriques, par contact direct, indirect ou amorçage. Article 3 : Texte applicable Est applicable à la S.N.C.F., l'annexe 1 de l'arrêté du 14 février 1992. Article 4 : Mesures particulières Sont applicables à la S.N.C.F. les dispositions des annexes au présent Règlement, lesquelles découlent : − − − − − de la loi du 15 juin 1906 titre VI du décret n° 82-167 du 16 février 1982 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 de l'arrêté du 2 avril 1991 des publications UTE C 18 510 et C 18 530. Article 5 : Date d'application Le présent Règlement est applicable à compter du 1er janvier 1997 Le Directeur des Ressources Humaines, Pierre VIEU R PS 9 E 6 n° 3 ANNEXE 1 Généralités I R PS 9 E 6 n° 3 ANNEXE 1 Sommaire de l'Annexe 1 _____________________________________ page Vocabulaire ................................................................................................................................................II 1 - Agents concernés................................................................................................................................. 1 2 - Installations concernées...................................................................................................................... 2 3 - Dangers présentés par les courants électriques................................................................................ 2 4 - Dispositions communes aux installations électriques de toute nature............................................ 2 4.1. Prescriptions générales................................................................................................................... 2 4.2. Travail exécuté à proximité de conducteurs nus ou pièces nues sous tension ............................... 3 4.3. Travail exécuté à proximité des conducteurs électriques isolés..................................................... 3 4.4. Remplacement d'une lampe électrique autre que sur les installations de signalisation et de télécommunication .......................................................................................... 4 4.5. Remplacement de fusibles basse tension (B.T.A.)......................................................................... 4 4.6. Interdictions ................................................................................................................................... 4 II ANNEXE 1 VOCABULAIRE APPELLATIONS ET ABREVIATIONS Installations de traction électrique DEFINITIONS Le courant électrique de traction est distribué par des lignes aériennes de contact dites “caténaires” ou rail de contact, ou par un troisième rail. Les installations de traction électrique comprennent : les départs (côté caténaires) des sous-stations et des postes de traction électrique, les appareils d'interruption et leurs organes de commande et de contrôle, les caténaires, leurs feeders d'alimentation, leurs sectionnements et leurs supports, les branchements sur les caténaires d'installations annexes (prises d'énergie pour le préconditionnement des rames, le réchauffage des aiguilles...) y compris, le cas échéant, les appareils qui alimentent ces installations : appareils d'interruption en courant continu 1500 V et en courant monophasé 25000 V, le circuit de retour du courant de traction (rails de roulement et connexions électriques assurant le retour du courant à la sousstation de traction), le troisième rail. Matériel roulant Le matériel roulant est caractérisé par l'alimentation des engins moteurs et du matériel remorqué par la source d'énergie de traction (caténaire, 3ème rail, générateur). Le retour de cette alimentation se fait conjointement par les masses métalliques des véhicules et par le circuit de retour du courant de traction. Ainsi, ce retour s'effectue depuis la locomotive électrique et les voitures jusqu'à la sous-station de traction. Sur une circulation tractée par un engin à moteur thermique, le retour du courant n'est en général effectif que sur la longueur de la circulation. Les locotracteurs, draisines et engins de maintenance ne sont pas concernés par cette définition. Installations de chauffage électrique et de conditionnement des trains L'énergie électrique nécessaire pour assurer le chauffage ou la climatisation des matériels roulants est fournie, soit par l'engin de traction ou un fourgon générateur, soit par une installation fixe (à quai ou dans un établissement de maintenance du matériel). Les circuits électriques comprennent : les câblots, boîtes de coupleur, boîtes de repos, lignes de train du matériel roulant, les câblots fixes d'alimentation et les conducteurs de retour du poste fixe, les rails de roulement et les connexions participant au circuit de retour. III APPELLATIONS ET ABREVIATIONS Equipements électriques du matériel roulant ANNEXE 1 DEFINITIONS Ces équipements comprennent : l'appareillage électrique dans les compartiments moteurs, les équipements électriques embarqués sur les matériels moteurs et remorqués, les organes de liaison électrique entre véhicules. Ces différentes liaisons sont décrites dans les notices et consignes particulières des matériels concernés : engins moteurs, véhicules remorqués (voitures, fourgons, ...), autorails. Ces matériels peuvent être munis : d'équipements d'éclairage comportant soit des coupleurs, soit des canalisations d'éclairage collectif ; d'une canalisation électrique pour le chauffage du train (déjà mentionné ci-avant dans la définition des installations de chauffage électrique et de conditionnement des trains) ; d'une ligne électrique appelée ligne de train du frein électropneumatique ; de câblots électriques fixes ou mobiles avec les coupleurs et les prises correspondantes. Ces liaisons permettent la marche en unités multiples ou réversibilité, la continuité du dispositif de correspondance, ... de diverses liaisons électriques (sonorisation, interphonie,...) avec les accouplements correspondants. Installations de signalisation et de télécommunication ferroviaires Ces installations comprennent notamment, les circuits d'équipements extérieurs, des armoires, guérites, centres d'appareillage, postes, moteurs, boîtes de raccordement, potences, mâts, signaux, ... IV APPELLATIONS ET ABREVIATIONS Ouvrages électriques ANNEXE 1 DEFINITIONS Ces ouvrages comprennent : les lignes et les câbles haute tension, assurant l'alimentation des sous-stations de traction, des postes de transformation ou de liaison entre sous-stations et postes de traction électrique, les passages des lignes et les câbles haute tension situés à l'intérieur des sous-stations de traction, les ouvrages électriques en construction lorsqu'ils se trouvent au voisinage d'autres ouvrages électriques en exploitation (il y a mise en exploitation d'un ouvrage électrique dès sa première mise sous tension totale ou partielle, même pour essais), les lignes de distribution à haute ou basse tension, destinées à alimenter les circuits de signalisation, de télécommunication ou des établissements utilisateurs, les sous-stations et postes de traction électrique jusqu'au dernier appareil de séparation placé côté caténaires ou côté rail de contact (ce dernier appareil exclu), les installations d'alimentation des sous-stations de signalisation placées dans les sous-stations de traction électrique, les postes de transformation, les sous-stations électriques autres que postes et les sous-stations de traction, les installations d'alimentation des circuits de signalisation et de télécommunication jusqu'au premier appareil (transformateur, redresseur) rencontré à l'entrée du centre ou du poste, les postes d'essais d'installations de préconditionnement et d'essais électriques du matériel roulant alimentés par les installations de traction électrique, les installations de préconditionnement des rames alimentées par du courant autre que de traction, les installations d'alimentation des ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants, ..., les installations d'éclairage extérieur (quais, cours, triages...), les installations et les équipements électriques : installations de levage et de manutention (ponts roulants, ponts transbordeurs, ponts tournants, grues à portique,...), installations de pompage, ventilation, désenfumage, chauffage, climatisation des locaux, trains parc, wagons de cantonnement, wagons ateliers, wagons de secours, engins de maintenance, bungalows, établissements industriels de maintenance du matériel, établissements industriels de maintenance et traction, établissements de traction, établissements de maintenance du matériel, magasins, bâtiments, centres d'apprentissage et écoles de formation du personnel, réfectoires, foyers-dortoirs, centres de repos et locaux similaires. V ANNEXE 1 APPELLATIONS ET ABREVIATIONS DEFINITIONS Agent chargé sur place des travaux L'agent chargé sur place des travaux est l'agent désigné par le Chef d'établissement ou par l'agent dirigeant (le chef d'unité) pour assurer la direction effective des travaux et qui est chargé de prendre ou de faire prendre les mesures de sécurité nécessaires et de veiller à leur application. B.T.A. Grandeur électrique définie dans le tableau des domaines de tension cidessous Tableau des domaines de tension Valeur de la tension nominale Domaines de tension “Un” exprimée en volts en courant alternatif % Très basse tension (domaine TBT) Un ≤ 50 en courant continu lisse = Un ≤ 120 Basse tension (domaine BT) domaine BTA domaine BTB 50 < Un ≤ 500 500 < Un ≤ 1000 120 < Un ≤ 750 750 < Un ≤ 1500 Haute tension (domaine HT) domaine HTA domaine HTB 1 000 < Un ≤ 50 000 Un > 50 000 1 500 < Un ≤ 75 000 Un > 75 000 -1- ANNEXE 1 GENERALITES 1. Agents concernés Les dispositions des annexes sont applicables aux agents appelés à stationner, se déplacer ou travailler dans l'environnement des installations électriques ferroviaires. Les conditions d'application de ces annexes sont précisées dans le tableau ci-dessous : Les prescriptions de l'annexe n° Concernent 1 tous les agents 2 tous les agents 3 les agents du − Transport − Matériel 4 tous les agents 5 tous les agents Pour toutes les situations non reprises dans les annexes 2 - 3 - 4 − la circulation − le stationnement − le travail sur les lignes électrifiées ou non électrifiées parcourues par des circulations munies du chauffage électrique ou du conditionnement Les opérations concernant l'utilisation des installations de chauffage électrique et de conditionnement des trains Le travail dans l'environnement ou l'utilisation des installations de signalisation et de télécommunication ferroviaires les premiers secours à donner aux victimes d'accidents électriques de toute nature Dans l'accomplissement de certaines tâches, les agents spécialisés doivent se conformer à leur réglementation particulière applicable pendant l'exécution des travaux de leur spécialité ou activité. -2- ANNEXE 1 2. Installations concernées Les dispositions des annexes sont applicables aux : − − − − − installations de traction électrique installations de chauffage électrique et de conditionnement des trains équipements électriques du matériel roulant installations de signalisation et de télécommunication ferroviaires ouvrages électriques. 3. Dangers présentés par les courants électriques Tout contact du corps humain avec un conducteur nu ou une pièce nue sous tension peut entraîner la mort par électrocution ou des effets sur le corps humain (tétanisation, brûlures, syncopes...) plus ou moins graves, par électrisation. Ce contact peut s'établir, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un objet, d'un jet continu de liquide, de gaz, ou d'une flamme. En outre, une légère commotion, même si elle n'est pas dangereuse par elle-même, peut provoquer des mouvements incontrôlés et par suite, des pertes d'équilibre et des chutes graves. Pour des tensions élevées, il existe, même sans contact, un risque électrique par amorçage (début du passage d'un courant électrique à travers l'air) entre un conducteur nu ou une pièce nue sous tension et le corps humain. L'amorçage peut se produire lorsqu'on s'approche trop près du conducteur nu ou de la pièce nue sous tension soit directement, soit par l'intermédiaire d'un objet ou d'un jet continu de liquide, de gaz, ou d'une flamme. La distance au-dessous de laquelle il y a risque d'amorçage est d'autant plus grande que la tension est elle-même plus élevée. En outre, les conditions d'environnement (brouillard, atmosphère de vapeur, de gaz chaud ou de fumée, ...) sont de nature à augmenter dans de très grandes proportions le danger d'amorçage. 4. Dispositions communes aux installations électriques de toute nature 4.1. Prescriptions générales Tout conducteur électrique nu ou isolé et toute installation électrique doivent être considérés comme étant sous tension, sauf assurance du contraire. En présence d'un conducteur nu ou isolé tombé à terre (ou affaissé), il faut observer les prescriptions suivantes : − s'écarter sans précipitation du conducteur, − prendre des mesures vis-à-vis des circulations ferroviaires et/ou routières si les gabarits respectifs sont engagés, − empêcher d'autres personnes de s'approcher du conducteur ou de pièces métalliques qui pourraient être ou venir en contact avec lui, − aviser ou faire aviser rapidement le responsable de l'installation considérée, afin de faire effectuer d'urgence la coupure de l'alimentation, Tout agent constatant une détérioration de l'enveloppe isolante d'un conducteur électrique en place doit s'en écarter et aviser ou faire aviser rapidement le responsable de l'installation considérée. -3- ANNEXE 1 4.2. Travail exécuté à proximité de conducteurs nus ou pièces nues sous tension : Les agents ne doivent entreprendre leur travail qu'après en avoir reçu l'autorisation de l'agent chargé sur place des travaux. Lorsque les agents sont appelés, au cours de l'exécution de ces travaux, à être occupés ou à manipuler des objets : − à moins de 3 mètres de conducteurs nus de lignes aériennes ou d'installations électriques de tension inférieure ou égale à 50 000 V, − à moins de 5 mètres de conducteurs nus de lignes aériennes ou d'installations électriques de tension supérieure à 50 000 V, l'agent chargé sur place des travaux doit avant de donner cette autorisation : − prendre ou faire prendre toutes précautions et mesures utiles pour assurer la sécurité du personnel, (mise hors tension, écrans, délimitation, surveillance), − informer les agents des conditions de réalisation de ces travaux. Il convient, en outre : − en fonction des matériels et outillages utilisés de : • vérifier au préalable que les outils, engins, échelles ou échafaudages et matériaux manipulés, ne peuvent s'en approcher ou les toucher accidentellement, • prendre toutes mesures pour éviter qu'un objet quelconque vienne au contact ou s'en approche (par exemple : fouettement d'une élingue, manoeuvre d'une flèche de grue, balancement, ...), − en fonction de l'activité exercée de : • prendre les précautions nécessaires, si le travail nécessite l'emploi d'une flamme car les gaz chauds dégagés peuvent être conducteurs, • ne faire l'élagage et l'abattage d'arbres qu'en présence d'un agent formé en raison des risques. 4.3. Travail exécuté à proximité de conducteurs électriques isolés Lorsque les agents sont appelés au cours de l'exécution de travaux à être occupés au voisinage de conducteurs électriques isolés, ils ne doivent entreprendre leur travail qu'après en avoir reçu l'autorisation de l'agent chargé sur place des travaux. L'agent chargé sur place des travaux doit, avant de donner cette autorisation, prendre ou faire prendre toutes précautions et mesures utiles de protection pour assurer la sécurité du personnel et informer celui-ci des conditions de réalisation de ces travaux. -4- ANNEXE 1 Ces conditions de réalisation sont fixées en fonction des : − types de pose de conducteurs électriques isolés • apparents • enterrés − matériels ou outillages utilisés • manuels et mécaniques de faible puissance • mécaniques Les travaux à proximité de conducteurs isolés peuvent être exécutés : − les conducteurs sont apparents ou dans un conduit visible : • à moins de 30 centimètres sans les heurter avec des moyens manuels (scies à main, haches, serpettes, burins, marteaux) ou des moyens mécaniques de faible puissance (perceuses électriques, ...) • à plus de 60 centimètres si les travaux sont exécutés avec des moyens mécaniques (engins élévateurs, grues, tronçonneuses, ...) − les conducteurs sont enterrés : • à plus de l,50 m des canalisations quelle que soit la tension des conducteurs. Si les distances de 0,60 m et de 1,50 m ne peuvent être respectées, il est nécessaire de mettre les conducteurs hors tension ou hors de portée. En B.T.A, à défaut de l'une de ces conditions, la procédure suivante doit être respectée : − établissement et notification au personnel d'une consigne précisant les mesures de sécurité à respecter, − délimitation matérielle de la zone de travail, − surveillance par une personne désignée par l'agent chargé sur place des travaux. 4.4. Remplacement d'une lampe électrique autre que sur les installations de signalisation et de télécommunication Il faut supprimer la tension d'alimentation. La destruction des lampes usagées doit se faire conformément à la législation en vigueur pour éviter tout risque d'accident, (éclatement, blessure par coupure ou par contact avec des produits nocifs). 4.5. Remplacement de fusibles basse tension (B.T.A.) Il faut supprimer la tension d'alimentation. En cas d'impossibilité, le remplacement doit être effectué par un agent spécialement formé ou un agent spécialisé. 4.6. Interdictions Les interdictions permettant d'assurer la sécurité des personnes se répartissent en trois familles de prescriptions relatives aux : − comportements − éléments (feu et eau) − objets manipulés -5- ANNEXE 1 Interdictions relatives aux comportements il est interdit : − d'approcher des supports ou ouvrages sur lesquels se produisent des phénomènes anormaux tels que grésillements, étincelles, ..., − de pénétrer dans les locaux ou enceintes électriques d'un établissement (sous-station, poste de transformation...). Cette interdiction ne concerne pas les agents qui, dans le cadre de leur activité, sont autorisés à y pénétrer seuls ou accompagnés, − d'intervenir sur toute installation électrique, machine, appareil, ... d'enlever ou déplacer tout dispositif : • mettant hors d'atteinte les installations électriques (parois pleines ou ajourées, grillages, capots, couvercles, ...), • interdisant la manoeuvre des appareils de coupure (pancartes, dispositifs d'attention ...) Cette interdiction ne concerne pas les agents qui, dans le cadre de leur activité sont autorisés à y pénétrer seuls ou accompagnés, − de monter aux poteaux supportant les conducteurs, à moins d'être autorisé à effectuer ces opérations ou d'en avoir reçu l'autorisation de l'agent chargé sur place des travaux.. L'agent chargé sur place des travaux doit, avant de donner cette autorisation, prendre ou faire prendre toutes précautions et mesures utiles de protection pour assurer la sécurité du personnel, et informer celui-ci des conditions de réalisation de ces travaux. Les conditions de réalisation sont, suivant le cas, fixées aux points 4.2 et 4.3 de la présente annexe ou indiquées dans les annexes 2 ou 4, − d'entreprendre ou de poursuivre des travaux sur des installations extérieures en cas d'orage (apparition d'éclairs, tonnerre)., Cependant, les travaux en cours peuvent être poursuivis, notamment pour assurer la sécurité des tiers ou pour permettre la remise en service de l'installation même à titre provisoire, − de laisser circuler des engins (de terrassement, de levage, de transport, de manutention,...) à proximité des ouvrages électriques sans que les itinéraires soient choisis de façon à respecter les distances de voisinage définies au point 4.2 de la présente annexe ou indiquées dans l'annexe 2. Interdictions relatives aux éléments : ⇒ FEU il est interdit : − d'allumer du feu au voisinage immédiat de lignes électriques aériennes ou, sur ou à proximité des caniveaux et chambres de tirage, − de s'approcher d'un foyer d'incendie situé au voisinage immédiat de lignes électriques, aériennes tant que celles-ci n'ont pas été mises hors tension (risque d'amorçage), -6- ANNEXE 1 ⇒ EAU il est interdit : − de diriger sur les installations ou appareils électriques, ou d'utiliser à leur proximité des lances à jet (bâton ou non). Par contre, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas d'utilisation de dispositifs spéciaux destinés notamment au nettoyage et à l'entretien d'installations de traction électrique ou au nettoyage extérieur des véhicules ferroviaires, à la condition toutefois que ces dispositifs aient reçu l'agrément du Service Technique du Ministère de Tutelle ; l'emploi de ces dispositifs doit faire l'objet d'une consigne établie par la Direction Technique intéressée, − de jeter de l'eau ou des linges mouillés sur des installations ou appareils électriques, ou d'utiliser des extincteurs ou des lances non autorisés sur courant électrique pour combattre un incendie, − d'uriner sur les installations électriques et leurs supports (caténaire, troisième rail, rails de toute nature, boîtes de raccordements, ...). Interdictions relatives aux objets manipulés il est interdit : − de projeter des objets, notamment métalliques, sur des installations ou équipements électriques, − d'utiliser des objets métalliques (mètres, décamètres, règles et échelles) au voisinage d'installations électriques comportant des conducteurs nus ou des pièces nues sous tension. R PS 9 E 6 n° 3 ANNEXE 2 Dispositions concernant les installations de traction électrique PARIS, le Projet n° 2.4 SECURITE DU PERSONNEL Prévention des risques dus à l'Electricité Dispositions à observer pour prévenir les risques et assurer la sécurité du personnel stationnant, se déplaçant ou travaillant dans l'environnement des installations électriques ferroviaires DISPOSITIONS concernant les installations de traction électrique applicable à compter du R PS 9 E 6 n° 3 ANNEXE 2 AVERTISSEMENT % L'attention des agents est attirée sur la correspondance entre : le terme “consignation” au sens de la publication UTE C 18-510 (parfois appelée à la SNCF “consignation HT”), et − l'expression “mise hors tension” des installations de traction électrique. En effet, l'emploi de cette expression évite tout risque de confusion avec le vocable “consignation C” en usage notamment dans le Règlement S 11 et défini dans le vocabulaire de la présente annexe . II R PS 9 E 6 n° 3 ANNEXE 2 Sommaire de l'Annexe 2 _________________________________________________________________________________ page Vocabulaire IV Chapitre I - GENERALITES 1 - Règles fondamentales........................................................................................................................1 2 - Lignes électrifiées en courant monophasé 25 000 V ......................................................................2 2.1. Nature des risques ........................................................................................................................2 2.2. Mesures de prévention .................................................................................................................3 3 - Lignes électrifiées en courant continu 1500 V ................................................................................4 3.1. Nature des risques ........................................................................................................................4 3.2. Mesures de prévention .................................................................................................................5 4 - Lignes électrifiées par 3ème rail ......................................................................................................5 Chapitre II - TRAVAUX SUR OU A PROXIMITE DES VOIES 1 - Travaux sur la voie............................................................................................................................6 1.1. Maintien de la continuité du circuit de retour du courant de traction ..........................................6 1.2. Exécution des travaux sur la voie.................................................................................................6 1.3. Maintien de la mise au rail des structures métalliques aux cours des travaux de voie.................6 1.4. Branchements de transformateurs sur les installations de traction électrique courant monophasé 25000 V ....................................................................................................................7 1.5. Travaux intéressant la partie basse des supports caténaires .........................................................7 2 - Travaux au voisinage des conducteurs électriques de lignes électrifiées par caténaires.............7 2.1. Hauteur des fils de contact et repérage .......................................................................................7 2.2. Travaux au voisinage de conducteurs nus ou pièces nues sous tension.......................................8 2.2.1 Définition des zones d'environnement ................................................................................8 2.2.2 Règles à respecter selon les zones d'environnement ...........................................................9 2.3. Prescriptions et recommandations particulières .........................................................................10 2.3.1 Relevage du matériel déraillé............................................................................................10 2.3.2 Travaux du bâtiment et travaux publics engageant la zone 1 ..........................................10 2.3.3 Utilisation des engins sur rails ou installés sur wagons ....................................................10 2.4. Mise hors tension .......................................................................................................................10 3 - Travaux au voisinage de conducteurs électriques privés d'alimentation...................................11 - III ANNEXE 2 Page Chapitre III - INTERVENTIONS SUR LES ENGINS MOTEURS ET VEHICULES SPECIALISES STATIONNANT SUR VOIES ELECTRIFIEES 1 - Opérations réalisées sur voies d'établissement spécialement équipées de passerelles munies de portillon à système enclenché...................................................................................................12 2 - Opérations réalisées sur les voies d'établissement non équipées de passerelles munies de portillon à système enclenché........................................................................................................12 3 - Autres cas........................................................................................................................................13 4 - Utilisation des sablières..................................................................................................................13 5 - Prescriptions particulières aux engins à moteurs thermiques ...................................................13 5.1. Locomotives diesel, automoteurs, locotracteurs .......................................................................13 5.2. Engins de maintenance..............................................................................................................14 Chapitre IV - CONDUITE A TENIR EN CAS D'INCIDENT OU D'ACCIDENT AU CONTACT OU AU VOISINAGE DES CATENAIRES 1 - La coupure d'urgence .....................................................................................................................15 2 - Incendie au voisinage d'une ligne de traction électrique.............................................................16 Chapitre V - HABILITATION CATENAIRE “CO” 1 - Généralites ......................................................................................................................................17 2 - Définitions .......................................................................................................................................17 3 - Conditions d'habilitation................................................................................................................17 4 - Tableau des habilitations ................................................................................................................18 IV ANNEXE 2 VOCABULAIRE APPELLATIONS ET ABREVIATIONS Ligne de traction électrique Agent autorisé DEFINITIONS La ligne de traction électrique comprend : la caténaire elle-même les feeders et barres d'alimentation les appareils d'interruption seuls ou regroupés sur une herse d'alimentation et les pièces de raccordements le rail aérien de contact le 3ème rail. Agent titulaire d'un carnet de consignation C et formé à la prise des mesures complémentaires de sécurité protection (pose de connexions de mise Attestation de mise hors tension électrique. Consignation C Liaison équipotentielle Masse Intervalles de décharge Caténaire Caténaire privée d'alimentation au rail, connexions volantes .....). Document établi par l'agent autorisé attestant que l'état électrique de l'installation considérée permet le travail de personnel non spécialisé au voisinageau voisinage de lignes de traction Ensemble des mesures prises pour : séparer de toute source d'alimentation et interdire toute réalimentation accidentelle d'un élément de caténaire par passage d'un pantographe et empêcher toute manoeuvre intempestive des appareils d'interruption en les condamnant dans une position déterminée. Conducteur électrique reliant des pièces métalliques entre elles de façon à assurer la continuité électrique. Partie conductrice (métallique) d'un matériel électrique ou non, ou d'un ouvrage métallique qui n'est pas normalement sous tension. Dispositifs utilisés sur les lignes électrifiées permettant d'assurer la protection des personnes et des installations contre les risques dus au contact avec les installations de traction électrique. Par exemple, ces dispositifs sont utilisés pour la mise au circuit de retour du courant de traction de structures métalliques. Ensemble distribuant le courant aux engins moteurs électriques constitué par les fils de contact, câbles porteurs, feeders, pendules et toutes pièces intercalées entre ces éléments et les isolateurs séparant les parties sous tension des supports ou les caténaires entre-elles. Une caténaire est dite “privée d'alimentation” lorsque le ou les appareils d'interruption réalisant les liaisons électriques nécessaires à son alimentation sont ouverts. V APPELLATIONS ET ABREVIATIONS Habilitation “caténaires” Habilitation “CO” Régulateur sous-stations (R.S.S.) Agent sécurité électrique (Agent E) ANNEXE 2 DEFINITIONS Habilitation “caténaire” (Habilitation “C”) L'habilitation “caténaire” est la reconnaissance par le Chef d'établissement (ou son représentant) de la capacité d'un agent à accomplir en sécurité des tâches sur ou au voisinage des conducteurs nus ou des pièces nues sous tension des lignes de traction électrique. Cette habilitation n'est pas directement liée à : la spécialité ou l'activité des agents, leur qualification professionnelle. Habilitation “caténaire” reconnaissant la capacité d'un agent à effectuer des tâches au voisinage de conducteurs nus ou de pièces nues sous tension des lignes de traction électrique. Cette habilitation n'autorise pas l'exécution de travaux sur les lignes de traction électrique. Agent chargé notamment, à partir d'un central sous-stations, ou à défaut, d'une sous-station, de l'exploitation des caténaires de sa zone d'action ainsi que de la manoeuvre des appareils d'interruption dont il dispose. Agent chargé, dans un établissement (gare, dépôt,...), de l'exploitation des caténaires secondaires. -1- ANNEXE 2 Dispositions concernant les installations de traction électrique Les engins moteurs électriques captent le courant au moyen de pantographes ou de frotteurs en contact respectivement avec la caténaire, le rail aérien de contact ou le 3ème rail. Le courant revient aux sousstations généralement en empruntant les rails des deux files de roulement (dans certains cas ceux d'une seule file) qui sont munis d'un équipement électrique approprié et constituent le “circuit de retour du courant de traction”. La continuité électrique de ce circuit de retour doit être constamment assurée. Cette dernière disposition est également applicable aux lignes non électrifiées parcourues par des circulations munies du chauffage électrique ou du conditionnement. Chapitre I GENERALITES 1 - Règles fondamentales Les agents appelés à stationner, à circuler ou à travailler sur une voie électrifiée doivent considérer les installations de traction électrique comme étant sous tension et prendre les précautions énoncées dans la présente annexe. Lorsque les lignes de traction électrique ne sont pas sous tension les agents en sont avisés par la délivrance d'une “attestation de mise hors tension”. Lorsqu'un travail nécessite la mise hors tension d'une ligne de traction électrique, l'agent chargé sur place des travaux doit recevoir d'un agent autorisé une “attestation de mise hors tension”. La délivrance de cette attestation est conditionnée par : − la demande, puis la notification d'une “consignation C”, − la prise de mesures complémentaires de sécurité: • vérification de l'absence de tension lorsqu'elle est prévue, • encadrement du chantier dont les limites à ne pas dépasser sont matérialisées par des drapeaux triangulaires bleus assujettis aux perches de mise aux rails (Connexion Ligne Rails : C.L.R.). La manoeuvre des appareils d'interruption à commande manuelle des installations de traction électrique ne doit être faite que par du personnel formé à cet effet. Ces appareils sont obligatoirement immobilisés par un cadenas. Les sectionneurs doivent être manoeuvrés à “vide”, (c'est à dire que l'installation concernée n'alimente aucun mouvement électrique ou installation en fonctionnement). Les sectionneurs (ou interrupteurs) à commande manuelle des lignes de traction électrique de tension nominale supérieure à 1500 V doivent être manoeuvrés avec des gants isolants adaptés au domaine de tension. Ces dispositions sont valables pour la manoeuvre en secours (par manivelle ou dispositif analogue) des appareils d'interruption motorisés. L'opérateur doit, en outre, se placer sur le tabouret isolant ou le caillebotis métallique lorsque l'un ou l'autre existe. -2- ANNEXE 2 Toutefois des consignes propres à certaines installations de traction électrique pourront prévoir la dispense de l'emploi de gants isolants lorsque ces installations répondront aux trois conditions suivantes : − le caillebotis métallique et le support sont reliés par une liaison équipotentielle, − l'organe de manoeuvre et le support sont reliés par une liaison équipotentielle, − les articulations de l'organe de manoeuvre sont munies de liaisons équipotentielles. 2 - Lignes électrifiées en courant monophasé 25 000 V 2.1. Nature des risques Contact avec les parties d'installations mises accidentellement sous tension Une rupture de caténaire ou un contournement d'isolateur peut provoquer une mise sous tension des structures métalliques avoisinant ou supportant les installations de traction électrique (supports et portiques, passages routiers, halls de gare, abris de quai, marquises, ...). Aussi pour éviter que le contact de personnes avec lesdites structures métalliques puisse être dangereux, celles-ci sont reliées au circuit du retour de courant de traction et/ou à la terre. Phénomènes électrostatiques : Ils sont produits par influence du courant alternatif sur tout corps conducteur (conducteurs de lignes électriques, fils, tubes ou câbles métalliques divers, clôtures métalliques, éventuellement conduites de fluides). Ces phénomènes provoquent les mêmes effets que le courant électrique. Ces effets sont fonction : − de la tension des installations de traction électrique, − de la distance de ces installations de traction électrique avec le corps conducteur, − de leur parallélisme. Pour se protéger contre les risques de ces effets : − les transmissions funiculaires et rigides, les clôtures métalliques et conduites de fluides sont mises à la terre, − les circuits électriques sont mis en câbles, − la longueur des conducteurs est limitée, − les conducteurs perturbés sont éloignés (circuits de télécommunication). Phénomènes des tensions induites : Ils sont engendrés par le courant de traction sur tout corps conducteur aérien ou souterrain, isolé ou non, présentant un parallélisme avec les installations de traction électrique. -3- ANNEXE 2 La valeur de ces tensions induites est fonction : − du courant dans les installations de traction électrique, − de la distance de ces installations de traction électrique avec le corps conducteur, − de la longueur de leur parallélisme. Une partie de la protection contre les risques de ces tensions est déjà réalisée par les mesures prises contre les effets électrostatiques. Les mesures complémentaires consistent à : − ajouter des mises à la terre, − intercaler des dispositifs isolants sur les éléments métalliques de grande longueur. Présence de courants électriques dans les rails La présence de courants dans les rails est due : − au retour du courant de traction, − aux phénomènes d'induction, − aux circuits de voie éventuels. Cette présence de courant peut avoir pour conséquence l'apparition de différence de potentiel : − entre rails, − entre rails et terre ou masses reliées ou non à la terre. Les installations, en état normal de fonctionnement, ne génèrent pas, pour les agents travaillant sur les voies, des tensions dangereuses entre rails et terre ou entre rails et masses. Aussi ne sont à prendre en considération que les seules tensions pouvant apparaître : − entre files de rails, − de part et d'autre d'un joint isolant sans connexion inductive, − en cas d'interruption du circuit de retour du courant de traction. 2.2. Mesures de prévention Compte tenu des dispositions constructives énoncées au point 2.1. du chapitre I de la présente annexe les mesures de prévention consistent à : − ne pas toucher sans nécessité les supports caténaires directement ou par l'intermédiaire d'un objet métallique, − éviter d'appuyer contre les supports ou de déposer trop près d'eux des objets de quelque sorte que ce soit (outils, bicyclettes, matériaux, ...), − ne pas toucher simultanément à mains nues directement ou par l'intermédiaire d'un objet métallique : • • • • • deux parties d'un rail cassé, un rail (ou une liaison raccordée à ce rail) et une connexion nue non branchée sur ce rail, deux connexions entre elles, deux rails d'une même file séparés par un joint isolant, deux files de rails différentes. Cette dernière interdiction ne concerne pas les travaux sur les voies pour lesquels les mesures de sécurité correspondantes sont précisées au point 1.2 du chapitre II de la présente annexe. − assurer en toute circonstance la continuité électrique de tout corps métallique (clôture, conduite de fluides, ...) avant de travailler sur ce conducteur, s'il se trouve accidentellement coupé ou si on veut le couper. -4- ANNEXE 2 3 - Lignes électrifiées en courant continu 1500 V 3.1. Nature des risques Contact avec les parties d'installations mises accidentellement sous tension Une rupture de caténaire ou un contournement d'isolateur peut provoquer une mise sous tension des structures métalliques avoisinant ou supportant les installations de traction électrique (supports et portiques, passages routiers, halls de gare, abris de quai, marquises, ...). Phénomènes électrostatiques Les lignes électrifiées en courant continu 1500 V ne génèrent pas d'effets électrostatiques dangereux. Phénomènes des tensions induites Les lignes électrifiées en courant continu 1500 V ne génèrent pas de tensions induites permanentes. Présence de courants électriques dans les rails La présence de courants dans les rails est due : − au retour du courant de traction, − aux circuits de voie éventuels. Cette présence de courant peut avoir pour conséquence l'apparition de différence de potentiel : − entre rails, − entre rails et masses reliées au rail par l'intermédiaire d'intervalles de décharge, − entre rails et terre ou masses reliées ou non à la terre. Les installations, en état normal de fonctionnement ne génèrent pas, pour les agents travaillant sur les voies, des tensions dangereuses entre rails et terre ou entre rails et masses. Aussi, ne sont à prendre en considération que les seules tensions pouvant apparaître : − entre files de rails, − de part et d'autre d'un joint isolant sans connexion inductive, − en cas d'interruption du circuit de retour du courant de traction. -5- ANNEXE 2 3.2. Mesures de prévention Compte tenu des dispositions constructives énoncées au point 3.1 du chapitre I de la présente annexe les mesures de prévention consistent à : − ne pas toucher sans nécessité les supports caténaires directement ou par l'intermédiaire d'un objet métallique, − éviter d'appuyer contre les supports ou de déposer trop près d'eux des objets de quelque sorte que ce soit (outils, bicyclettes, matériaux,...), − ne pas toucher simultanément à mains nues directement ou par l'intermédiaire d'un objet métallique : • • • • • deux parties d'un rail cassé, un rail (ou une liaison raccordée à ce rail) et une connexion nue non branchée sur ce rail, deux connexions entre elles, deux rails d'une même file séparées par un joint isolant, deux files de rails différentes. Cette dernière interdiction ne concerne pas les travaux sur les voies pour lesquels les mesures de sécurité correspondantes sont précisées au point 1.2 du chapitre II de la présente annexe. 4 - Lignes électrifiées par 3ème rail Les mesures de sécurité du personnel à prendre pour le stationnement, la circulation des agents et l'exécution de travaux à proximité du 3ème rail (courant continu 750 V) équipant les lignes à voie métrique font l'objet de consignes régionales assurant un niveau de sécurité équivalent. -6- ANNEXE 2 Chapitre II Travaux sur ou à proximité des voies 1 - Travaux sur la voie 1.1. Maintien de la continuité du circuit de retour du courant de traction La continuité du circuit de retour du courant de traction doit être maintenue en toutes circonstances. En conséquence, lorsque des travaux d'entretien ou de remaniement des voies portent atteinte à la continuité du circuit de retour du courant de traction tels que : − démontage ou desserrage d'un joint de rail • non pourvu de connexion • ou dont les connexions sont en mauvais état − remplacement de connexion inductive − remplacement de rail ou d'appareil de voie − débranchement : • de liaisons transversales • d'artère de retour il importe de prendre préalablement les dispositions pour que la continuité du circuit de retour du courant de traction soit maintenue pendant la durée des travaux. A cet effet, des connexions provisoires adaptées au courant de traction doivent être utilisées. 1.2. Exécution des travaux sur la voie L'exécution des travaux sur la voie nécessite des mesures particulières pour se prémunir des risques (énoncés aux points 2.1 et 3.1 du chapitre I de la présente annexe) résultant de l'apparition de tensions entre files de rails, de chaque côté d'une rupture transversale de rail et, de part et d'autre d'un joint de rail lorsque la continuité du circuit de retour du courant de traction n'est pas assurée. Ces mesures consistent : − soit à réaliser la mise au même potentiel des rails ou des files de rails qu'un agent est susceptible de toucher simultanément, − soit à utiliser un outil ou un engin mécanique adapté. 1.3. Maintien de la mise au rail des structures métalliques au cours des travaux de voie Lorsque pour des raisons de sécurité, les structures métalliques (supports caténaires, postes de traction électrique, potences, signaux, marquises, ouvrages d'art, ...) sont reliées au circuit de retour du courant de traction directement ou par l'intermédiaire d'un intervalle de décharge, il importe au cours des travaux sur ou à proximité des voies, de maintenir cette liaison au moyen de connexions (ou câbles) provisoires. -7- ANNEXE 2 1.4. Branchements de transformateurs sur les installations de traction électrique en courant monophasé 25 000 V Les liaisons au circuit de retour du courant de traction, de transformateurs de puissance ou de transformateurs de tension ne peuvent être déconnectées qu'après réception par l'agent chargé sur place des travaux d'une “attestation de mise hors tension”. Ces connexions sont repérées en rouge et munies d'une plaque d'attention. 1.5. Travaux intéressant la partie basse des supports caténaires Les travaux intéressant la partie basse des supports peuvent être exécutés lorsque la caténaire qu'ils supportent est sous tension : − sur les supports ne comportant pas d'appareillages tels que sectionneurs, boîtiers de raccordement, − jusqu'à une hauteur limitée : • soit par le dispositif de protection (ronce, bande à picots, écran de protection), • soit à 2 m (mesurés par rapport au sol). Dans les autres cas, aucun travail ne doit être entrepris sur les supports lorsque la caténaire n'est pas mise hors tension. Pour se prémunir contre les risques qui pourraient se présenter, si un support se trouvait porté intempestivement à un potentiel différent de celui du sol (à la suite d'un contournement d'isolateur, par exemple), il y a lieu, dans tous les cas de s'assurer qu'aucun phénomène anormal (tel que grésillements, étincelles) ne se produit au droit de ce support. 2 - Travaux au voisinage des conducteurs électriques de lignes électrifiées par caténaires Les conducteurs électriques sur lignes électrifiées par caténaires sont constitués par : − − − − les caténaires elles-mêmes, les feeders et les barres d'alimentation, les appareils d'interruption seuls ou regroupés sur une herse d'alimentation, les pièces de raccordement (câbles électriques, barres, ...). 2.1. Hauteur des fils de contact et repérage Les fils de contact des caténaires sont placés, en général, à une hauteur supérieure ou égale à 5 mètres par rapport au plan de roulement. Cette hauteur peut être réduite à moins de 5 mètres au droit de certains ouvrages d'art. Ces zones sont repérées sur ou au droit des supports par une bande bleue avec liserés blancs. BLANC BLEU BLANC -8- ANNEXE 2 Toutefois, dans les tunnels, souterrains, tranchées couvertes, le fil de contact est à considérer, sauf indications contraires, comme se trouvant à une hauteur inférieure à 5 mètres, même en l'absence de repérage. 2.2. Travaux au voisinage de conducteurs nus ou pièces nues sous tension Lorsque des travaux doivent être effectués au voisinage de conducteurs nus ou de pièces nues sous tension, il y a lieu d'obtenir chaque fois que cela est possible la mise hors tension de l'installation considérée. 2.2.1 Définition des zones d'environnement 1m Conducteurs électriques des caténaires È Conducteurs nus ou pièces nues sous tension 2m • zone 3 3m • zone 2 • zone 1 zone 0 • • • • • • Zone 0 : zone située à l'intérieur des emprises ferroviaires et accessible à tous les agents, Zone 1 : zone accessible aux agents avertis des risques électriques et formés aux prescriptions de sécurité correspondantes, Zone 2 : zone accessible aux − ¨ agents habilités “caténaire” “C0” − ¨ agents non habilités “caténaire”, autorisés à travailler en zone 1, travaillant seuls ou en équipe et placés sous la surveillance d'un agent habilité “caténaire” “C0” pendant le stationnement, le déplacement et le travail sur : − ¨ les quais et les cheminements hauts − ¨ les parties découvertes des engins et des véhicules ferroviaires, notamment pour les opérations de chargement et de déchargement Zone 3 : zone accessible uniquement aux : − ¨ agents de la spécialité “caténaire” − ¨ agents d'autres spécialités, habilités “caténaire” “C0” et autorisés à la prise de mesures complémentaires de sécurité protection (pose de connexions de mise aux rails) − ¨ agents exécutant des travaux avec prises de mesures particulières (écran, limiteur de course sur engins de levage ou de manutention, ...). -9- ANNEXE 2 2.2.2 Règles à respecter selon les zones d'environnement Travaux dans la zone 0 L'exécution de travaux dans cette zone est autorisée sans restriction sous réserve : − ¨ que ni les agents ni le matériel ou l'outillage qu'ils manipulent, n'engagent la zone 1, − ¨ de respecter les prescriptions d'exécution propres à ces travaux. Travaux dans la zone 1 L'exécution de travaux dans cette zone est autorisée sous réserve : − ¨ que les agents aient reçu la formation pour exercer leur activité habituelle dans cet environnement, − ¨ que ni les agents ni le matériel ou l'outillage qu'ils manipulent, n'engagent la zone 2, − ¨ de respecter les prescriptions d'exécution propres à ces travaux. Travaux dans la zone 2 L'exécution de travaux dans cette zone est autorisé sous réserve : − ¨ que les agents exécutant ces travaux soient habilités “caténaire” “C0” ou placé sous la surveillance d'un agent habilité “caténaire” “C0”, − ¨ que ni les agents ni le matériel ou l'outillage qu'ils manipulent, n'engagent la zone 3 et − ¨ pour les opérations courantes effectuées au sol de respecter les conditions normales d'utilisation de l'outillage ou des agrès, − pour les situations de travail sur les parties découvertes des engins moteurs et des véhicules ferroviaires que les objets et les outils éventuellement manutentionnés ou utilisés ne dépassent jamais la hauteur de la tête de ceux qui les manient ou les utilisent. Dans les cas où la caténaire est à une hauteur inférieure à 5 mètres une consigne d'établissement précisera les conditions de réalisation de ces travaux, notamment la hauteur du plan de travail à ne pas dépasser : • 1,60 m par rapport au plan de roulement pour un plan de travail métallique ou conducteur • 1,80 m par rapport au plan de roulement pour un plan de travail non conducteur Si l'une quelconque de ces conditions ne peut être observée les situations de travail visées au point 2.2.1 ne peuvent être entreprises qu'après mise hors tension des lignes de traction électrique correspondantes. Travaux dans la zone 3 L'exécution de travaux de cette zone est uniquement autorisée pour : − les interventions sur des installations ou véhicules munies d'une protection mécanique (grillage, bouclier, .. notamment signaux, dôme des wagons-réservoirs, trou d'homme des containeurs citernes, partie supérieure des wagons trémies, ...),. ) qui permet d'éviter tout amorçage d'arc électrique ou contact avec des conducteurs nus ou pièces nues sous tension, notamment dôme des wagons-réservoirs, trou d'homme des containeurs citernes, partie supérieure des wagons trémies, ...), − la circulation, le stationnement ou le travail à l'intérieur de véhicules ferroviaires dont les parois les séparent des installations sous tension et les protègent de tout amorçage d'arc électrique ou contact avec elles, − la maintenance des lignes de traction électrique et la mise en oeuvre des mesures complémentaires de sécuritéprotection ; les agents concernés doivent se conformer aux prescriptions du Règlement PS 9 E 6 n° 4, − la pose de connexions de mise aux rails par des agents habilité “C0”. - 10 - ANNEXE 2 2.3. Prescriptions et recommandations particulières 2.3.1 Relevage du matériel déraillé Il faut considérer que les caténaires sont toujours sous tension, même lorsqu'elles sont tombées à terre, tant qu'on n'a pas obtenu l'assurance de leur mise hors tension effective. Il faut également se prémunir des phénomènes électriques dans les corps métalliques de grande longueur, parallèles aux caténaires courant monophasé 25000 V. Ces phénomènes sont décrits dans le point 2.1 du chapitre I de la présente annexe. Une liaison entre ces pièces et le circuit de retour du courant de traction, lui-même relié ou non à la terre, suffit pour se protéger contre ces phénomènes. Un relevage à l'aide d'agrès de wagon de secours, ne nécessite pas, en principe, la mise hors tension (et consécutivement la remise d'une attestation de mise hors tension) des caténaires intéressées sous réserve de respecter les conditions d'exécution de travaux prévues dans la zone 2. Si l'une quelconque de ces conditions ne peut être observée, la mise hors tension des caténaires est obligatoire. Cette mise hors tension est également obligatoire lors de relevages effectués à l'aide d'une grue. 2.3.2 Travaux du bâtiment et travaux publics engageant la zone 1 A défaut de pouvoir mettre hors tension ou hors de portée par écran les conducteurs nus ou pièces nues sous tension, une consigne d'établissement précisera notamment : − − − − les mesures de sécurité propres à la nature des travaux effectués, la définition de la zone 1 de travail des agents, la surveillance par un agent autorisé à travailler dans cette zone, l'information des agents sur les conditions de réalisation de ces travaux. 2.3.3 Utilisation des engins sur rails ou installés sur wagons Il est formellement interdit d'utiliser, sans mise hors tension de la caténaire, du matériel ou des engins qui, lorsque la caténaire est à une hauteur égale ou supérieure à 5 mètres, dépassent ou risquent de dépasser la hauteur de 4,28 mètres par rapport au plan de roulement. Cette hauteur maximale devra être réduite pour les parties mobiles (flèches, bras...) à 3,92 mètres lorsque la caténaire se trouvera à une hauteur inférieure à 5 mètres. Des limiteurs de course sont à mettre en oeuvre sur les engins pour limiter la course des flèches par rapport au plan de roulement. 2.4. Mise hors tension Si les prescriptions de sécurité nécessaires pour réaliser les travaux au voisinage de conducteurs nus ou pièces nues sous tension des lignes de traction électrique ne peuvent pas être respectées, il y a lieu de réaliser une mise hors tension des conducteurs électriques concernés. - 11 - ANNEXE 2 3 - Travaux au voisinage de conducteurs électriques privés d'alimentation Les opérations habituelles de chargement ou de déchargement de wagons, les interventions sur les véhicules ou engins spécialisés peuvent être effectuées sans délivrance d'une attestation de mise hors tension sous réserve : − que la caténaire soit alimentée par l'intermédiaire d'un sectionneur à talon de mise au rail et que ce sectionneur soit immobilisé en position d'ouverture, − qu'une consigne d'établissement propre à ces installations soit établie et précise notamment les moyens d'obtenir l'assurance que la partie de caténaire est effectivement privée de son alimentation (par observation directe de la position du sectionneur ou avis de l'agent chargé de sa manoeuvre ...) et le restera (immobilisation du sectionneur...), − que l'accès des voies soit interdit à toute circulation électrique, − que l'intervention n'entraîne pas de contact obligé avec la caténaire. La notion de contact obligé implique que le travail exécuté entraîne un contact avec la caténaire soit directement, soit par l'intermédiaire d'un objet quelconque. En cas de contact obligé, la caténaire doit être mise hors tension. - 12 - ANNEXE 2 Chapitre III Interventions sur les engins moteurs et véhicules spécialisés stationnant sur voies électrifiées 1 - Opérations réalisées sur voies d'établissement spécialement équipées de passerelles munies de portillon à système enclenché Lorsque les voies des établissements sont spécialement équipées de passerelles munies de portillon dont l'ouverture est conditionnée par la manoeuvre de clés et serrures d'enclenchement ou par un système équivalent : − que l'ouverture de ce portillon est obtenue par le retrait de la clé d'enclenchement du sectionneur à talon de mise au rail (ou des sectionneurs de chaque arrivée possible de courant), laquelle ne peut être extraite de sa serrure qu'après mise en position d'ouverture de la commande du sectionneur considéré, − qu'en outre, un dispositif interdit toute réalimentation électrique de la partie de voie intéressée par une circulation munie de pantographe, l'enclenchement par clé de sécurité de ces appareils, réunit l'ensemble des mesures à prendre pour intervenir sur les toitures du matériel roulant. A cet effet, le mode opératoire décrit dans la consigne d'établissement relative à l'utilisation de ces installations, reproduisant techniquement, sans qu'il soit nécessaire de le formaliser par écrit, les obligations relatives à la réalisation de ces mesures, permet, conformément au Règlement S 11, “Prescriptions d'exploitation des installations de traction électrique par caténaire 1500V courant continu ou 25000 V courant alternatif monophasé” d'effectuer les opérations sur les toitures du matériel roulant sans que la caténaire considérée ait à faire l'objet d'une demande de consignation C. La mise en place des mesures complémentaires de sécuritéprotection (perches de mise au rail incluses dans le système enclenché) est, en fonction de la conception des installations existantes, précisée dans la consigne d'établissement. 2 - Opérations réalisées sur les voies d'établissement non équipées de passerelles munies de portillon à système enclenché Les opérations effectuées sur toitures sont autorisées, sans établissement d'une procédure écrite de consignation C, lorsque les conditions suivantes sont réalisées simultanément : − la nature des travaux entrepris ne nécessite aucun contact obligé avec la caténaire (la notion de contact obligé implique que le travail exécuté entraîne un contact nécessaire avec la caténaire), − la caténaire est munie d'un sectionneur à talon de mise au rail sur chaque arrivée possible de courant et ce ou ces sectionneurs sont condamnés en position d'ouverture, − un dispositif interdit toute réalimentation électrique de cette partie de caténaire privée de courant par une circulation munie de pantographe, − une ou des perches de mise au rail incluses dans le système enclenché sont disposées en tant que mesures complémentaires de sécuritéprotection, − l'agent qui effectue les opérations, interdit directement ou indirectement la manoeuvre du ou des sectionneurs à talon de mise au rail et du dispositif le protégeant de toute circulation munie de pantographe (possession des clés de sécurité, ou pose d'un cadenas personnalisé sur les dispositifs de commande...). - 13 - ANNEXE 2 Si l'une quelconque de ces conditions n'est pas remplie, les opérations ne doivent être engagées qu'après consignation C de la caténaire et mise en place des mesures complémentaires de sécuritéprotection par un agent autorisé. 3 - Autres cas Lorsqu'une intervention de visite, d'entretien ou de réparation nécessite la montée sur la toiture ou les capots des engins moteurs et que cette intervention doit, exceptionnellement, être entreprise sur des voies de service non équipées de sectionneur à talon de mise au rail (chapitre II point 3) ou sur des voies principales, elle ne peut être effectuée qu'après mise hors tension de la caténaire intéressée et de toute autre installation à conducteurs non isolés situés à une distance inférieure à 2 mètres de l'opérateur. 4 - Utilisation des sablières L'utilisation des sablières à faible vitesse ou lors des essais de fonctionnement en stationnement provoque, sur les rails, le dépôt d'une couche de sable risquant de perturber le retour du courant de traction ou d'“auxiliaires HT” (chauffage train, par exemple). Le contact entre un agent à terre et une locomotive plus ou moins isolée des rails par un excès de sable peut présenter un danger. Pour se prémunir contre ce risque, l'emploi des sablières doit être limité et l'excédent de sable balayé du rail. 5 - Prescriptions particulières aux engins à moteurs thermiques 5.1. Locomotives diesel, automoteurs, locotracteurs Sur voies électrifiées en courant continu 1500 V Dans certains établissements maintenance et traction, les parties de fils de contact placés à 6 mètres au minimum au-dessus du plan de roulement peuvent être repérées par des pancartes. En dehors de ces zones où les fils de contact sont à considérer à une hauteur inférieure à 6 mètres : − la levée des capots supérieurs est interdite, − l'utilisation des orifices de remplissage situés à plus de 3 mètres du plan de roulement devra s'effectuer au moyen d'un dispositif spécial (tube en col de cygne par exemple). Sur voies électrifiées en courant monophasé 25 000 V Toute opération à la partie supérieure des capots, y compris la levée de ceux-ci ou de trappes de visite, est interdite. Les travaux effectués au sol, dans le poste de conduite et sous les capots, sont autorisés ; les capots latéraux pourront être écartés, mais sans jamais être levés. - 14 - ANNEXE 2 Les interventions entreprises à partir des tabliers et passerelles peuvent être effectuées si les pièces manutentionnées et les outils ne dépassent en aucun cas la tête des agents. L'utilisation des orifices de remplissage situés à plus de 3 mètres du plan de roulement devra s'effectuer au moyen d'un dispositif spécial (tube en col de cygne par exemple). 5.2 Engins de maintenance Les prescriptions du point 5.1 du présent chapitre sont applicables aux engins de maintenance. Les travaux ou interventions exécutés à partir des engins de maintenance caténaires (E.M.C.) sont assimilés aux travaux sur les installations de traction électrique et font l'objet du Règlement PS 9 E 6 n° 4. - 15 - ANNEXE 2 Chapitre IV Conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident au contact ou au voisinage des caténaires 1 - La coupure d'urgence La coupure d'urgence, c'est-à-dire, la suppression d'alimentation par les moyens les plus rapides, permet d'écarter le danger ou de réduire le risque d'accident, notamment dans les cas ci-après : − sauvetage de personne en danger, − lutte contre l'incendie au voisinage de la caténaire, − obstacle en contact avec la caténaire, − personnes ou matériel risquant d'entrer en contact avec une installation sous tension. Tout agent qui constate ou est avisé de l'existence de l'un de ces cas ordonne verbalement ou fait ordonner verbalement la coupure d'urgence au régulateur sous-stations par les moyens les plus rapides, généralement le circuit d'alarme. Ce circuit comporte des téléphones espacés régulièrement, repérés en rouge ; des flèches rouges sur les supports caténaire (ou au droit de l'armement lorsqu'il n'y a pas de support) des voies principales, indiquent la direction du téléphone le plus proche. L'ordre de coupure d'urgence qui a priorité absolue sur toutes les autres communications en cours doit comporter, les indications suivantes : − coupure d'urgence, − indications permettant de localiser la zone à priver de tension (point kilométrique ou numéro du support caténaire voisin de l'incident, voies, gares ou postes encadrants), − motif (sauvetage d'une personne, ...). Dans les établissements, la coupure d'urgence peut être ordonnée à l'agent E. Certains chantiers sont équipés de dispositifs d'urgence (D.U.) repérés en rouge permettant d'obtenir, en cas d'urgence, la suppression de la tension d'alimentation des caténaires secondaires. Les mesures prises dans le cadre de la coupure d'urgence ont pour but de permettre une intervention à moins de 3 mètres d'une caténaire ou d'un feeder, sans toutefois autoriser un contact avec l'installation. S'Si unil y a risque de contact direct, ou par l'intermédiaire d'un objet ou d'un jet de liquide avec l'installation, il faut préalablement à l'intervention : − s'assurer auprès du régulateur sous-stations de la création effective de sections neutres occasionnelles de protection constituées par des éléments de caténaires privés d'alimentation en amont, en aval et parallèles à l'élément de caténaire concerné par l'intervention. Ces sections neutres occasionnelles de protection doivent être établies par le régulateur sousstations lorsque le motif indiqué dans l'ordre de coupure d'urgence est : • sauvetage de personne, • lutte contre l'incendie, • présence d'objet en contact avec la caténaire présentant un risque pour les personnes − ¨ obtenir dans le cas de dégagement d'objet en contact avec la caténaire, la mise hors tension de la ligne de traction électrique : • m demande, puis notification d'une “consignation C”, • m prise de mesures complémentaires de sécurité. - 16 - ANNEXE 2 2 - Incendie au voisinage d'une ligne de traction électrique Pour lutter contre un incendie au voisinage d'une ligne de traction électrique il faut : − ordonner ou faire ordonner par les moyens les plus rapides la coupure d'urgence au régulateur sous-station, − ne pas approcher d'un foyer situé au pied d'un support tant que la caténaire n'a pas été privée d'alimentation. Dans le cas où les sections neutres occasionnelles de protection prévues du point 1 ci-avant n'auraient pas pu être créées (ou à défaut d'en avoir obtenu l'assurance) il convient de : − ¨ n'utiliser que des moyens normalisés d'extinction spécifiques tels que extincteurs ou lances de pulvérisation à diffuseur haute tension, − ¨ maintenir entre ces moyens d'extinction (diffuseur de lance et extincteur) et les lignes de traction électrique privées de tension d'alimentation une distance de : • m 0,5 m si la ligne est électrifiée en courant continu 1500 V, • m 2 m si la ligne est électrifiée en courant monophasé 25 000 V. S'il y a risque de contact direct ou par l'intermédiaire d'un objet quelconque, les lignes de traction électrique doivent être mises hors-tension. - 17 - ANNEXE 2 Chapitre V Habilitation caténaire “C0” (applicable jusqu'à la publication du R PS 9 E 6 n° 4) 1 - Généralités L'habilitation caténaire “C0” concerne exclusivement les situations de travail et les opérations réalisées au voisinage des lignes de traction électrique. Il convient de se reporter dans les autres cas au : − − − − Règlement PS 9 E 6 n° 1 : ouvrages électriques Règlement PS 9 E 6 n° 2 : équipements électriques du matériel roulant Règlement PS 9 E 6 n° 4 : travaux sur les lignes de traction électrique Règlement PS 9 E 6 n° 5 : installations de signalisation et de télécommunication ferroviaires 2 - Définitions L'habilitation caténaire “C0” est la reconnaissance, par le Chef d'établissement (ou son représentant) de la capacité d'un agent à accomplir en sécurité les tâches au voisinage des conducteurs nus ou des pièces nues sous tension des lignes de traction électrique. L'habilitation n'est pas directement liée à : − la spécialité ou l'activité des agents, − leur qualification professionnelle. L'habilitation est matérialisée par un document établi par le Chef d'établissement et signé par celui-ci et l'agent habilité. La lettre “C” indique la spécificité des lignes de traction électrique sur lesquelles le titulaire de l'habilitation peut travailler ou se trouver dans leur environnement. Cette habilitation est différente de celles délivrées sur les installations ou ouvrages assujettis aux autres règlements précités. L'indice numérique “0” ne concerne que les agents autorisés à réaliser des travaux dans l'environnement des lignes de traction électrique pour lesquels la spécialisation caténaire n'est pas requise, et pouvant éventuellement poser les connexions de mise aux rails. 3 - Conditions d'habilitation Le Chef d'établissement (ou son représentant) ne peut habiliter “C0” que les agents appartenant à son établissement et placés sous son autorité hiérarchique. Il doit s'assurer que ceux-ci : − possèdent la connaissance des précautions à prendre pour éviter les accidents d'origine électrique dans l'environnement des installations de traction électrique, encourus lors de l'exécution des tâches qui leur sont confiées et qui résultent de l'analyse des risques. Cette connaissance acquise au cours d'une formation doit porter sur : • les prescriptions du présent Règlement, notamment sur : Ê les dangers de l'électricité, Ê les règles de sécurité à appliquer pour se prémunir contre ces dangers, Ê la conduite à tenir en cas d'accident d'origine électrique. • les dispositions locales résultant des particularités des installations de l'établissement • les conditions d'utilisation des matériels et outillages - 18 - ANNEXE 2 − possèdent les aptitudes nécessaires à l'accomplissement des tâches visées par le titre d'habilitation − présentent un comportement compatible avec la bonne exécution des opérations et travaux qui peuvent leur être confiés. Dans le cas particulier du personnel mis à disposition par un autre établissement, l'habilitation est délivrée par le Chef d'établissement qui utilise ce personnel. L'habilitation “C0” peut être uniquement mentionnée sur un document délivré dans le cadre de l'activité exercée par l'agent. Elle est délivrée pour une période de 3 ans. Elle doit être révisée chaque fois que nécessaire en fonction des critères suivants : − − − − − mutation de l'agent, interruption de la pratique des travaux au voisinage pour une période de plus de 6 mois, restrictions médicales, modifications importantes des installations de traction électrique, évolution des méthodes de travail. 4 - Tableau des habilitations “C0” Les habilitations, symbolisées par la lettre C et les indices numériques, sont indiqués dans le tableau ci-après : Habilitation des agents Non spécialisés caténaire Lignes de traction électrique 1500 V 25 000 V C 01 C 02 Le 2ème indice numérique précise la tension d'alimentation des lignes de traction électrique : 1 : 1500 V à courant continu 2 : 25 000 V à courant monophasé (ou 2 x 25 000 V) NOTA En période transitoire (jusqu'à la publication du Règlement PS 9 E 6 n° 4), les agents autorisés doivent être titulaires d'un carnet de dépêches de traction électrique pour demander et recevoir la notification d'une consignation caténaire (consignation C). R PS 9 E 6 n° 3 ANNEXE 3 Dispositions concernant les installations de chauffage électrique et de conditionnement PARIS, le Projet n° 2.4 SECURITE DU PERSONNEL Prévention des risques dus à l'Electricité Dispositions à observer pour prévenir les risques et assurer la sécurité du personnel stationnant, se déplaçant ou travaillant dans l'environnement des installations électriques ferroviaires DISPOSITIONS concernant les installations de traction électrique applicable à compter du I R PS 9 E 6 n° 3 ANNEXE 3 Sommaire de l'Annexe 3 _____________________________________________________________________________________ page Vocabulaire ............................................................................................................................................. II 1 - Généralités .........................................................................................................................................1 2 – La ligne de train – Principes ...........................................................................................................1 3 –Règles à observer lors des opérations sur la ligne de train............................................................1 3.1. – Accouplement ou désaccouplement de la ligne de train ...........................................................1 3.2. – Interventions de dépannage des équipements électriques .........................................................3 3.3. – Interventions après rupture d'attelage........................................................................................3 4 - Installations de préconditionnement ...............................................................................................3 R1 II ANNEXE 3 VOCABULAIRE APPELLATIONS ET ABREVIATIONS DEFINITIONS Véhicules remorqués du parc voyageurs Ils comprennent les : véhicules du parc ordinaire (voitures, fourgons, fourgons porte autos) véhicules du parc spécialisé (automotrices, rames voyageurs réversibles R.I.B, VB 2N, RIO, RRR...), voitures de service et véhicules spécialisés munis d'une conduite d'alimentation en énergie électrique. Ligne de train Conduite d'alimentation en énergie électrique assurant le chauffage ou le conditionnement des trains. Elle comprend : les câblots, les coupleurs, les boîtes de repos, les canalisations électriques fixées sur les véhicules. I R PS 9 E 6 n° 3 ANNEXE 3 Sommaire de l'Annexe 3 _____________________________________________________________________________________ page Vocabulaire ............................................................................................................................................. II 1 - Généralités .........................................................................................................................................1 2 – La ligne de train – Principes ...........................................................................................................1 3 –Règles à observer lors des opérations sur la ligne de train............................................................1 3.1. – Accouplement ou désaccouplement de la ligne de train ...........................................................1 3.2. – Interventions de dépannage des équipements électriques .........................................................3 3.3. – Interventions après rupture d'attelage........................................................................................3 4 - Installations de préconditionnement ...............................................................................................3 R 1 II ANNEXE 3 VOCABULAIRE APPELLATIONS ET ABREVIATIONS DEFINITIONS Véhicules remorqués du parc voyageurs Ils comprennent les : véhicules du parc ordinaire (voitures, fourgons, fourgons porte autos) véhicules du parc spécialisé (automotrices, rames voyageurs réversibles R.I.B, VB 2N, RIO, RRR...), voitures de service et véhicules spécialisés munis d'une conduite d'alimentation en énergie électrique. Ligne de train Conduite d'alimentation en énergie électrique assurant le chauffage ou le conditionnement des trains. Elle comprend : les câblots, les coupleurs, les boîtes de repos, les canalisations électriques fixées sur les véhicules. -1- ANNEXE 3 Dispositions concernant les installations de chauffage électrique et de conditionnement 1 - Généralités L'énergie nécessaire aux véhicules remorqués du parc voyageurs, est distribuée sur toute la longueur de la rame par une ligne de train. La ligne de train est alimentée sous une tension de 1500 volts. Certains matériels disposent en plus d'une ligne de train de 660 volts ou de 380 volts. 2 – La ligne de train - Principes 2.1. - L'alimentation de la ligne de train doit être réalisée en un seul point par l'un des moyens ci-après : − installation de préconditionnement, − engin moteur, − fourgon générateur. 2.2. – Il n'y a pas d'alimentation de la ligne de train (elle est dite privée de tension) lorsque : − quelle que soit la source d'alimentation • soit les appareils d'interruption de la ligne d'alimentation sont ouverts, (en particulier, retrait de la clé de chauffage du circuit d'alimentation ou alimentation de la ligne 380 volts alternatif interrompue) • soit les câblots d'alimentation ne sont pas branchés à une source d'alimentation, − la source d'alimentation est un engin moteur (ou un fourgon générateur) et que suivant le cas • le ou les pantographes sont baissés, • le moteur diesel de l'engin moteur ou du fourgon générateur est arrêté. Les opérations ou interventions concernées sont : − l'accouplement ou le désaccouplement entre : • la ligne de train et une installation de préconditionnement, • la ligne de train et un engin moteur, • deux parties d'une ligne de train, − les interventions de dépannage des équipements électriques, − les interventions après rupture d'attelage. 3 – Règles à observer lors des opérations sur la ligne de train Toute opération d'exploitation ou toute intervention sur la ligne de train n'est autorisée que si cette dernière est privée de tension et que l'agent concerné en a obtenu l'assurance. 3.1. – Accouplement ou désaccouplement de la ligne de train L'agent, chargé des opérations d'accouplement ou de désaccouplement de la ligne de train, doit, avant de commencer toute opération, obtenir l'assurance que cette ligne de train est privée de tension. -2- ANNEXE 3 Il obtient cette assurance : − soit en recevant directement la ou les clés de chauffage du circuit d'alimentation de la rame, − soit en recevant l'information de l'agent responsable du service du train en gare que ce dernier est en possession de cette ou de ces clés, cette information pouvant être transmise par radio ou par d'autres moyens permettant d'identifier le détenteur de cette ou de ces clés et le destinataire de l'information, − soit en avisant et en recevant confirmation du mécanicien dans le cas d'une ligne d'alimentation 380 volts alternatifs. De plus lorsque les opérations d'accouplement ou de désaccouplement des cablots de réversabilité sont réalisées entre les locomotives électriques et des rames réversibles, l'agent chargé de ces opérations doit s'assurer en plus de l'abaissement effectif des pantographes. 1er Cas : un seul moyen d'alimentation existe Lorsque l'alimentation en énergie électrique est fournie par La clé de chauffage à détenir est La clé de chauffage est − une installation de préconditionnement − la clé de l'installation de préconditionnement − prise par l'opérateur pour la voie correspondante − un engin moteur en service − un seul engin de remorque : la clé de l'engin − plusieurs engins de remorque (U.M., D.T.) : la clé de chaque engin − remise par le mécanicien Cette mesure ne concerne pas les engins moteurs acheminés en véhicule, ou l'engin moteur en pousse. Le mécanicien avise verbalement l'agent, chargé des opérations ci-dessus, de cette particularité. − un fourgon générateur en service − la clé du fourgon − remise par l'agent d'accompagnement matériel 2ème Cas : plusieurs sources d'alimentation existent. Règle fondamentale : il faut détenir les clés de toutes les sources d'alimentation possibles. Exemples : Et que Lorsque l'alimentation en énergie électrique est fournie par Les clés de chauffage à détenir sont – une installation de préconditionnement – un ou plusieurs engins moteurs – sont attelés au train – la clé de l'installation de préconditionnement la clé de l'engin ou de chaque engin attelé au train – une installation de préconditionnement – un ou plusieurs fourgons – générateurs sont attelés au train – la clé de l'installation de préconditionnement la clé du fourgon ou de chaque fourgon attelé au train – un fourgon générateur – un ou plusieurs engins moteurs – sont attelés au train – la clé du fourgon la clé de l'engin ou de chaque engin attelé au train R 1 -3- ANNEXE 3 3.2. – Interventions de dépannage des équipements électriques En cas d'incident et avant d'exécuter une intervention sur des équipements électriques de la rame, l'agent Matériel doit demander à l'agent responsable du service du train en gare, la ou les clés de chauffage des différentes sources d'alimentation dans les conditions prévues au point 3 de la présente annexe. L'intervention sera réalisée suivant les prescriptions énoncées dans le Règlement concernant les Dispositions à observer pour assurer la sécurité du personnel effectuant des opérations sur les équipements électriques du matériel roulant (R PS 9 E 6 n° 2). 3.3. - Interventions après rupture d'attelage Lorsqu'un mécanicien présume qu'une rupture d'attelage s'est produite, il doit, avant toute autre opération, interrompre l'alimentation électrique de la ligne de train et retirer la clé de chauffage de la locomotive. Il est interdit de toucher aux équipements électriques des voitures, même séparées de la locomotive, sans être en possession de la clé ou des clés de chauffage de toutes les locomotives et du ou des fourgons générateurs participant à l'alimentation en énergie du train. 4 - Installations de préconditionnement La grande diversité de ces installations nécessite l'établissement de consignes propres à ces installations. Ces consignes préciseront obligatoirement : − le type d'installations de préconditionnement et leurs particularités ; − la façon dont le préconditionnement est assuré, en particulier la protection contre le risque de double alimentation (installation fixe de préconditionnement et locomotive par exemple) ; − les agents qui doivent y participer avec leurs attributions respectives, les modes opératoires à utiliser et les mesures de protection correspondantes ; − les règles particulières d'alimentation en énergie, par exemple locomotive ou fourgon générateur inoccupé, préconditionnement des R.T.G., préconditionnement des T.G.V., alimentation pendant les opérations de nettoyage, trains comportant une locomotive à chaque extrémité, ... R PS 9 E 6 n° 3 ANNEXE 4 Dispositions concernant les installations de signalisation et de télécommunication ferroviaires PARIS, le Projet n° 2.4 SECURITE DU PERSONNEL Prévention des risques dus à l'Electricité Dispositions à observer pour prévenir les risques et assurer la sécurité du personnel stationnant, se déplaçant ou travaillant dans l'environnement des installations électriques ferroviaires DISPOSITIONS concernant les installations de traction électrique applicable à compter du - R PS 9 E 6 n° 3 ANNEXE 4 Sommaire de l'Annexe 4 ___________________________________ page 1 - Généralités .........................................................................................................................................1 2 - Dispositions concernant les installations de signalisation .............................................................1 2.1. Nature des risques ........................................................................................................................1 2.2. Moyens de prévention..................................................................................................................1 3 - Dispositions concernant les installations de télécommunication ..................................................2 3.1. Nature des risques ........................................................................................................................2 3.2. Moyens de prévention..................................................................................................................2 - 1 - ANNEXE 4 Dispositions concernant les installations de signalisation et de télécommunication ferroviaires 1 - Généralités Les travaux et les opérations de maintenance sur les installations de signalisation et de télécommunication ferroviaires sont exécutés par du personnel spécialement formé, qualifié et pouvant être habilité dans les conditions précisées dans le Règlement PS 9 E 6 n° 5. Les locaux techniques et armoires de ces installations sont fermés par des clés particulières, détenues seulement par les agents qualifiés. Toutefois, l'accès par des personnes autres, dûment informées, pourra être autorisé par ces agents qualifiés en les plaçant sous leur surveillance. Les prescriptions concernant les lignes aériennes et les câbles relatifs à ces installations sont traitées au point 4 de l'annexe 1 du présent règlement. 2 - Dispositions concernant les installations de signalisation 2.1. Nature des risques La spécificité des installations de signalisation nécessite de concevoir celles-ci suivant des normes différentes de celles prescrites pour les installations d'énergie électrique. Les Directives d'Etudes de Signalisation (D.E.S.) fixent les principes qui permettent d'assurer la sécurité des circulations et la protection des personnes contre les chocs électriques. Les installations, en état de fonctionnement et ne présentant pas de défaut d'isolement, ne peuvent pas engendrer pour le personnel de risques électriques. Aussi ne sont à prendre en considération que les risques résultant : − du retrait d'un capot de protection ou de tout autre dispositif empêchant l'accès à des pièces nues sous tension, − d'un défaut d'isolement. 2.2. Moyens de prévention Aucune opération ne doit être entreprise sur ces installations à moins d'y être autorisé : − soit par un agent spécialisé, − soit après avoir reçu une formation reconnue au poste de travail (par exemple changement de lampes sur un tableau de contrôle optique). -2- ANNEXE 4 Pour se prémunir contre le risque d'électrisation qui pourrait résulter : − d'un contact direct avec un conducteur nu ou une pièce nue sous tension, il est interdit au personnel non spécialisé de retirer les capots de protection et d'intervenir dans les mécanismes. − d'une mise intempestive sous tension d'un appareil ou d'un support à la suite d'un défaut d'isolement, par exemple, il est interdit d'y appuyer ou d'y déposer de l'outillage ou des matériaux. Les mesures de protection contre les contacts indirects sont réalisées, notamment en basse tension (BTA) étant rappelé que l'alimentation électrique des installations de signalisation est généralement réalisée en très basse tension (T.B.T.). 3 - Dispositions concernant les installations de télécommunication 3.1. Nature des risques Le matériel des installations télécommunication et assimilés (coffrets, chargeurs, postes, ...) ne présente pas de risques électriques particuliers pour autant qu'il soit conservé dans l'intégrité et l'environnement pour lequel il est destiné. 3.2. Moyens de prévention Tout agent constatant une détérioration extérieure de ce matériel doit éviter tout contact direct ou par l'intermédiaire d'un objet métallique et aviser ou faire aviser rapidement le ou les responsables techniques chargés de la maintenance de ces installations. Les couvercles ou capots donnant accès à des conducteurs nus ou des pièces nues sous tension ne doivent être démontés que par un agent qualifié. Il convient également d'éliminer tous les risques présentés par la proximité de récipients contenant des liquides et pouvant se renverser. R PS 9 E 6 n° 3 ANNEXE 5 Annexe 1 de l'arrêté du 14 février 1992 PARIS, le Projet n° 2.4 SECURITE DU PERSONNEL Prévention des risques dus à l'Electricité Dispositions à observer pour prévenir les risques et assurer la sécurité du personnel stationnant, se déplaçant ou travaillant dans l'environnement des installations électriques ferroviaires DISPOSITIONS concernant les installations de traction électrique applicable à compter du R PS 9 E 6 n° 3 S.N.C.F. RH PARIS, le Projet n° 2.4 __________________________________________________ _ _ _ _ ANNEXE 5 AU REGLEMENT PS 9 E 6 n° 3 _ _ _ _ __________________________________________________ SECURITE DU PERSONNEL Prévention des risques dus à l'Electricité Dispositions à observer pour prévenir les risques et assurer la sécurité du personnel stationnant, se déplaçant ou travaillant dans l'environnement des installations électriques ferroviaires CONSIGNES relatives aux premiers secours à donner aux victimes d'accidents électriques (annexe 1 de l'arrêté du 14 février 1992) II ANNE ANNEXE 5 AVERTISSEMENT ~ ~ Les dispositions prescrites par la présente annexe reprennent les termes de l'annexe 1 de l'arrêté du 14 février 1992. L'attention des agents est attirée sur les points suivants : − certains actes de ranimation ne peuvent être pratiqués que par des personnes spécialement formées (médecins, secouristes ayant la connaissance et la pratique de ces méthodes). − le dégagement d'une personne en contact avec une ligne de traction électrique (ou soumise à ses effets) ne peut être effectué, sans risque pour le sauveteur, que dans les conditions prévues au point 1 du chapitre IV de l'annexe 2 du présent Règlement (coupure d'urgence). − la numérotation à 8 chiffres indiquée au point 3 de la présente annexe étant susceptible d'être modifiée il faut avoir noté à l'avance près du téléphone le numéro des services de secours spécialisés. - II - R PS 9 E 6 n° 3 ANNEXE 5 Sommaire de l'Annexe 5 _____________________________________________________________________________________ page Vocabulaire ............................................................................................................................................III 1 - Dégagement de l'accidenté (Protéger).............................................................................................1 1.1. En basse tension .........................................................................................................................1 1.2. En haute tension .........................................................................................................................2 1.3. Ccas particulier des accidents survenant en hauteur ..................................................................3 2 - Ranimation de l'accidenté (Secourir)..............................................................................................3 2.1. Conditions générales communes d'efficacité des méthodes de ranimation................................3 2.2. Méthodes orales .........................................................................................................................5 2.2.1 Manoeuvres préliminaires ................................................................................................5 2.2.2 Méthode du bouche-à-bouche...........................................................................................6 2.2.3 Méthode du bouche-à-nez.................................................................................................7 2.2.4 Remarques importantes ....................................................................................................7 2.3. Reprise de la ventilation spontanée............................................................................................8 2.4. Relais par des appareils à insufflation........................................................................................8 2.5. Massage cardiaque externe ........................................................................................................9 2.6. Soins annexes...........................................................................................................................10 2.7. Causes d'insuccès .....................................................................................................................10 3 - Appel des secours spécialisés (Alerter).........................................................................................10 4 - Mesures spéciales concernant les victimes d'accidents provoqués par la haute tension...........10 III ANNEXE 5 VOCABULAIRE APPELLATIONS ET ABREVIATIONS Basse tension DEFINITIONS Grandeur électrique exprimée en Volts dont les valeurs sont comprises : en courant alternatif entre 50 V et 1000 V en courant continu entre 120 V et 1500 V Haute tension Grandeur électrique exprimée en Volts dont la valeur excède : en courant alternatif 1000 V en courant continu 1500 V -1- ANNEXE 5 Annexe 1 de l'arrêté du 14 février 1992 *** CONSIGNES RELATIVES AUX PREMIERS SECOURS A DONNER AU VICTIMES D'ACCIDENTS ÉLECTRIQUES En cas d'accident électrique, il faut : Protéger : dégager l'accidenté, c'est-à-dire le soustraire au contact de tout conducteur ou pièce sous tension ; Secourir : mettre en oeuvre d'urgence la ranimation ; Alerter : faire prévenir les secours spécialisés. 1 - Dégagement de l'accidenté (protéger) Toute intervention imprudente risque d'accidenter le sauveteur. Pour soustraire la victime aux effets du courant, réaliser une mise hors tension. 1.1. En basse tension Le sauveteur peut s'isoler lui-même à l'aide d'une perche isolante, de gants isolants, ... ou en mettant hors tension par la manoeuvre d'un interrupteur omnipolaire... ou par débrochage d'une prise de courant... -2- ANNEXE 5 1.2. En haute tension Il faut mettre hors tension avant de toucher à la victime ou au conducteur. Cette manoeuvre ne peut être assurée que par une personne qualifiée connaissant l'installation. L'isolement du sauveteur ne suffit pas. -3- ANNEXE 5 1.3. Cas particulier des accidents survenant en hauteur En présence d'un accidenté inanimé maintenu en hauteur par sa ceinture de sécurité, les chances de succès de ranimation sont plus grandes si le sauveteur peut, sans risque d'entrer lui-même en contact avec des conducteurs sous tension, pratiquer trois insufflations bouche à bouche ou bouche à nez en haut du support avant de descendre rapidement l'accidenté. La méthode est décrite au chapitre “Autres positions de l'accidenté” (2.2.4) Si le sauveteur n'est pas en mesure de pratiquer une méthode de ranimation orale, l'accidenté doit être descendu le plus rapidement possible du support, sans tenir compte des positions qu'il pourrait prendre pendant la descente. Dans tous les cas, on utilisera pour la descente de l'accidenté les moyens de secours prescrits : descenseurs, ou à défaut, corde de service avec poulie, ou tout autre moyen s'il en existe (harnais...). 2 - Ranimation de l'accidenté (secourir) Dès que l'accidenté a été soustrait au contact qui a causé l'accident, il faut regarder s'il respire ; dans la négative, et sans perdre une seconde, commencer la ranimation de préférence par une méthode orale par insufflation bouche à bouche ou bouche à nez. Toute autre méthode de ranimation, en particulier le massage cardiaque externe, complément indispensable si la circulation est arrêtée, devra être pratiquée si le sauveteur est formé et entraîné. Cette ranimation devra être poursuivie jusqu'à l'arrivée de secours spécialisés. 2.1. Conditions générales communes d'efficacité des méthodes de ranimation Rapidité d'intervention Chaque seconde gagnée pour le début de la ranimation augmente les chances de succès. Aussi : − on ne doit pas perdre un temps précieux, à transporter l'accidenté sauf pour le soustraire s'il y a lieu, à un risque persistant ; − si l'accidenté à un col ou une ceinture, il faut les desserrer très rapidement tout en commençant la ranimation. Libération des voies respiratoires a) Bascule de la tête en arrière Du fait du relâchement musculaire, chez une victime inconsciente, la langue entraînée en arrière par son propre poids et par la chute du maxillaire inférieur vient obstruer l'arrière-gorge ; le passage de l'air dans les voies aériennes supérieures se trouve ainsi considérablement gêné. Pour remédier à cette obstruction, le geste simple à réaliser consiste à basculer la tête en arrière. Pour réaliser cette position, placer les doigts sur la partie osseuse du menton et tirer la mâchoire inférieure en avant de la face comme pour faire passer les dents inférieures en avant des dents supérieures (protrusion) et appliquer l'autre main sur le front en appuyant sur la tête, lui imprimant ainsi un mouvement de bascule en arrière. Ce mouvement doit être effectué avec douceur et progressivement. -4- ANNEXE 5 b) Nettoyage de la cavité buccale Ce nettoyage peut être rendu nécessaire en cas de présence de corps étranger : après avoir mis la victime sur le côté (position latérale de sécurité), avec les doigts, protégés si possible par une compresse ou un mouchoir, enlever d'un geste rapide tout corps étranger qui peut l'encombrer (caillot de sang, vomissements, mucosités, terre, appareil dentaire amovible...). -5- ANNEXE 5 2.2. Méthodes orales Ces méthodes sont à utiliser quelle que soit l'origine de l'arrêt ventilatoire. 2.2.1 Manoeuvres préliminaires Elles sont identiques pour l'insufflation bouche à bouche et pour l'insufflation bouche à nez, et doivent être exécutées en quelques secondes. a) Position de l'accidenté : Dans le cas où l'accidenté est sur un sol régulier, le placer sur le dos. La position horizontale de l'accidenté n'est toutefois pas indispensable (voir paragraphe “autres positions de l'accidenté” 2.2.4). b) Position du sauveteur : Le sauveteur se place à côté de l'accidenté, à hauteur de la tête de celui-ci. c) Libération des voies respiratoires : Bascule de la tête, protrusion de la mâchoire, nettoyage de la cavité buccale si nécessaire. La position de la tête doit être maintenue pendant toute la durée de la ranimation. -6- ANNEXE 5 2.2.2 Méthode du bouche à bouche Premier temps : l'insufflation Maintenir la tête de la victime basculée en arrière ; maintenir la protrusion du maxillaire inférieur en s'assurant de ne pas comprimer les vaisseaux du cou ; Prendre une inspiration normale ; Appliquer hermétiquement la bouche autour des lèvres entrouvertes de la victime et obturer le nez de celle-ci ; Insuffler, tout en contrôlant le soulèvement du thorax. Deuxième temps : reprise de l'inspiration du sauveteur Libérer le nez de la victime en ayant soin de maintenir le maxillaire inférieur et la tête de celle-ci en bonne position ; Relever son propre buste pour inspirer à distance de la bouche de la victime. Ce temps correspond à l'expiration passive de la victime. L'ensemble de ces mouvements doit se faire à la fréquence de douze à quinze fois par minute. Chaque cycle (inspiration plus expiration) durant 4 secondes environ. remarque : L'obturation du nez de la victime est obtenue : − soit en lui pinçant le nez ; − soit par pression de la joue du sauveteur sur le nez de la victime. -7- ANNEXE 5 2.2.3 Méthode du bouche à nez Premier temps : l'insufflation Maintenir la tête de la victime basculée en arrière, maintenir la protrusion du maxillaire inférieur en veillant à ne pas lui comprimer les vaisseaux du cou ; Prendre une inspiration normale ; Appliquer hermétiquement ses lèvres autour des narines de la victime en maintenant la bouche de celle-ci fermée ; Insuffler tout en contrôlant le soulèvement du thorax. Deuxième temps : reprise de l'inspiration du sauveteur Libérer la bouche de la victime en ayant soin de maintenir le maxillaire inférieur et la tête de celle-ci en bonne position ; Relever son propre buste pour inspirer. La fréquence est la même que dans la méthode du bouche à bouche. 2.2.4 Remarques importantes Quelle que soit la méthode orale utilisée, si lors d'une insufflation le thorax ne se soulève pas, il faut vérifier qu'il ne persiste pas d'obstacle au passage de l'air ; corps étranger, vomissements, sang, compression du thorax, mauvaise position de la tête et du menton, ..., et y remédier avant de commencer une autre insufflation. Si un vomissement survient, tourner le corps de l'accidenté en bloc sur le côté afin que le vomissement s'écoule à l'extérieur et non dans les voies respiratoires. Si l'air pénètre dans l'estomac (constatation d'un gonflement anormal de la région située entre les côtes et le nombril), il faut vérifier la bonne position de la tête et du maxillaire inférieur. Cas des jeunes enfants : L'insufflation peut être faite à la fois par la bouche et par le nez. Le sauveteur souffle moins fort et plus rapidement ; d'autant moins fort et d'autant plus rapidement que l'enfant est plus jeune ; 25 mouvements par minute (jeunes enfants) à 40 (nouveaux-nés). -8- ANNEXE 5 Cas des trachéotomisés : Si la victime a été opérée du larynx et est porteuse d'une canule après trachéotomie, il faut insuffler l'air dans la canule après s'être assuré que celle-ci n'est pas obstruée et non dans la bouche et le nez. Autres positions de l'accidenté : La position horizontale de l'accidenté n'est pas indispensable et, dans certaines circonstances, d'autres positions apparaissent plus commodes ou permettent de commencer plus tôt la ranimation (sol irrégulier, accidenté au sommet d'un pylône ou d'un poteau). Cas d'accidenté en position verticale : La ranimation orale peut se pratiquer sur un accidenté en position verticale (par exemple, accidenté retenu par sa ceinture à un pylône ou un poteau). Le sauveteur se place à côté et un peu au-dessus de l'accidenté, sans risque d'entrer lui-même en contact avec des conducteurs sous tension. Le dégagement des voies respiratoires supérieures reste le même : basculement de la tête en arrière et traction du menton en avant. Si, vérification faite, la victime ne respire pas, trois à quatre insufflations sont pratiquées par la méthode du bouche à bouche ou du bouche à nez, puis l'accidenté est rapidement descendu. 2.3. Reprise de la ventilation spontanée Quand la ventilation spontanée réapparaît, un électrisé présente parfois des mouvements convulsifs. La surveillance attentive de la victime reste indispensable car un nouvel arrêt respiratoire peut alors se produire et nécessiter la remise en oeuvre immédiate de la ranimation. Quand la ventilation spontanée est bien rétablie, laisser l'accidenté couché sur le côté en position latérale de sécurité. Assurer une surveillance de la ventilation et de la circulation jusqu'à l'arrivée des secours. 2.4. Relais par des appareils à insufflation L'utilisation d'appareils à insufflation agréés doit être réservée à des sauveteurs qualifiés et entraînés. La mise en oeuvre de ce relais ne devra en aucun cas retarder la pratique de la ranimation. -9- ANNEXE 5 2.5. Massage cardiaque externe La ranimation ventilatoire doit parfois être complétée par la pratique du massage cardiaque externe ; celui-ci peut être entrepris par un médecin ou une personne préalablement formée et entraînée à la pratique de cette méthode. Après avoir libéré les voies aériennes, contrôlé l'arrêt ventilatoire et pratiqué trois insufflations, s'il n'y a ni reprise spontanée de la ventilation ni modification de la coloration du visage il faut craindre un arrêt circulatoire. Cet arrêt sera affirmé sur l'absence de pouls au niveau des carotides. Mettre en oeuvre alors le massage cardiaque externe. La victime étant allongée sur un plan dur, le sauveteur agenouillé à hauteur des épaules exerce sur la moitié inférieure du sternum avec les talons superposés des mains, les bras tendus et verticaux, des compressions successives à la fréquence d'une par seconde pour obtenir un enfoncement du sternum de 4 à 5 cm. Chaque compression est suivie d'un relâchement qui permet au thorax de reprendre sa forme normale. Le temps de compression est égal au temps de relâchement. Si le sauveteur est seul, il pratique quinze compressions suivies de deux insufflations. A deux sauveteurs, la fréquence est de cinq compressions suivies d'une insufflation. - 10 - ANNEXE 5 2.6. Soins annexes Eviter le refroidissement de l'accidenté, ne jamais le faire boire et surtout ne donner en aucun cas de boissons alcoolisées. 2.7. Causes d'insuccès Au cours de manoeuvres de ranimation, les causes d'insuccès les plus fréquemment constatées sont : − le retard apporté dans la mise en oeuvre de la respiration artificielle ; ce retard constitue la cause majeure des échecs et cette notion doit toujours être présente à l'esprit ; − ne pas s'être assuré suffisamment de la liberté du passage de l'air dans les voies respiratoires supérieures comme il l'a été indiqué aux conditions générales communes d'efficacité (§ 2.1) ; ¨ l'arrêt prématuré de la ranimation : en l'absence de ranimation, le sauveteur ne doit jamais abandonner les soins à un électrisé tant que le relais n'a pas été assuré par des secours spécialisés. 3 - Appel des secours spécialisés (alerter) S'agissant d'une urgence médicale (“détresse vitale”), il convient d'appeler ou de faire appeler sans délais les services compétents : − les moyens de secours médicaux propres à l'entreprise quand ils en existent et sont en mesure d'intervenir rapidement ; − ou le S.A.M.U. (service d'aide médicale urgente : numéro d'appel 15 ou à huit chiffres) ; − ou les services d'incendie et de secours (numéro d'appel 18 ou à huit chiffres). Les indications qu'ils recueillent leur permettent d'apprécier la situation et de déclencher les moyens adaptés. Cet appel ne doit pas interrompre les gestes de premiers secours à la victime. Il faut, dans l'éventualité d'un accident, avoir noté à l'avance près du téléphone le numéro de ces services 4 - Mesures spéciales concernant les victimes d'accidents provoqués par la haute tension La haute tension provoque des brûlures graves externes et internes. Ces dernières ne sont pas apparentes. Aussi dans tous les cas il faut : − ne pas perdre de vue l'accidenté ; − le faire allonger ; − protéger les brûlures et éviter le refroidissement ; − appeler le S.A.M.U. ou prévenir un médecin.
