budget previsionnel du projet

2013
2ème édition !
APPEL A PROJETS
ECONOMIE
SOCIALE ET SOLIDAIRE
Consolidation de la performance économique ET
émergence d’innovation
DOSSIER DE CANDIDATURE
Dossier à déposer au plus tard
le 31 mai 2013
1
Conseil général de l’Isère
Communauté d’agglomération du Pays Voironnais (CAPV)
Communauté d’agglomération Portes de l’Isère (CAPI)
Communauté d’agglomération du Pays Viennois (ViennAgglo)
Appel à Projets ESS 2013
Sommaire
Page : 5
Dossier de candidature
Page : 19
Attestation sur l’honneur
2
sur le site du Conseil général de l’Isère : www.isere.fr
RETROUVEZ L’APPEL A PROJETS
Economie sociale et solidaire
sur le site de la CAPI : www.capi-agglo.fr
Sur le site du Conseil général :
www.isere.fr
sur le site de la CAPV : www.paysvoironnais.com
Sur le site de la CAPI :
www.capi-agglo.fr
Sur le site du Pays voironnais :
www.paysvoironnais.com
Sur le site de ViennAgglo :
www.paysviennois.fr
3
Vous souhaitez plus de renseignements, un accompagnement pour remplir
votre dossier, n’hésitez pas à contacter, selon votre localisation :
Conseil général de l‘Isère :
Direction de l’aménagement des territoires
Service de l’économie et de l’agriculture
Isabelle Metert :
04 76 00 64 35
Sylvie Faury :
04 76 00 36 60
[email protected]
[email protected]
Communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI) pour les projets ressortant du
territoire de la CAPI :
Développement économique
Hugo Nivoix :
04 74 27 69 13
[email protected]
Communauté d’agglomération du Pays Voironnais (CAPV) pour les projets ressortant
du territoire de la CAPV :
Service économie
Coralie Marcelo :
Sylvie Billès :
04 76 97 94 30
04 76 27 94 30
[email protected]
[email protected]
Communauté d’agglomération du Pays Viennois (ViennAgglo) pour les projets
ressortant du territoire de ViennAgglo :
Direction Economie Emploi
Service emploi formation insertion :
David Gosselin :
04 27 87 80 06
4
[email protected]
DEPOT
Le dossier de réponse à l’appel à projets, disponible ci-après, est à
retourner avant le 31 mai 2013
selon 2 possibilités :
soit sous format numérique à l’adresse suivante :
[email protected]
soit par courrier en recommandé avec accusé de réception
à l’adresse suivante :
Conseil Général de l’Isère
Direction de l’aménagement du territoire
Service de l’économie et de l’agriculture
7 rue Fantin Latour – BP 1096
38022 Grenoble cedex 1
Les dossiers déposés au Conseil général seront considérés comme définitifs.
Vous ne pourrez plus les modifier.
5
DOSSIER DE CANDIDATURE
1.1 PRESENTATION DE L’ORGANISME PORTEUR DU PROJET
IDENTIFICATION DE L’ORGANISME
Nom de l’organisme :
Sigle :
Adresse du siège social :
Code postal :
Ville :
Numéro de téléphone :
Courriel :
Site internet :
Statut juridique :
loi 1901
/ SCIC
Lequel :
N° SIREN / SIRET :
Code APE :
Activité détaillée :
Date de création :
Date et n° de déclaration en Préfecture :
Date de publication au Journal Officiel ou date d’immatriculation :
Chiffre d’affaires 2012 :
Organisme reconnu d’utilité publique
Organisme assujetti à la TVA ?
oui
non
Agréments/conventionnements particuliers attribués (ACI, EA, EI, AI, jeunesse et sport …) :
6
1.2 MEMBRES DIRIGEANTS DE L’ORGANISME (bureau, conseil
d’administration …) :
Fonction
Nom et prénom
N° de téléphone
RESPONSABLE DE LA STRUCTURE ET DU PROJET PRESENTE
Coordonnées du responsable légal de l’organisme :
Nom et prénom :
Qualité au sein de la structure :
Téléphone :
E-mail :
Coordonnées de la personne chargée du présent dossier (si différent du responsable légal
de l’organisme):
Nom et prénom:
Qualité au sein de la structure :
Téléphone :
E-mail :
Pour les associations :
Nombre d’adhérents au 31 décembre 2012 :
Nombre de bénévoles :
Pour tous les organismes :
Nombre de salariés équivalent temps plein :
Nombre de salariés en CDI : _______
Nombre de salariés en CDD : _______
Appartenance à un réseau ou à un groupe :
7
dont
dont
en temps partiel
en temps partiel
BUDGET PREVISIONNEL DE LA STRUCTURE (à joindre en annexe)
Détail de toutes les subventions publiques attribuées et demandées depuis le 1er janvier
2012 :
Subventions reçues
8
Subventions en cours
1.3 PRESENTATION DE L’ACTIVITE DE L’ORGANISME
9
2.1 PRESENTATION DU PROJET FAISANT L’OBJET DE LA
DEMANDE
Intitulé :
Thématique :
 Service à la personne
 Déplacement
 Circuit court
 Culture
 Environnement
 Sport
 Autre (préciser)
S’agit-il d’un projet nouveau pour la structure ?
 Déchet, recyclerie
 Eco-construction
 Consommation responsable
 Santé
 Formation
 Service aux entreprises
oui 
non 
Territoire :
Description détaillée du projet : zone géographique, contexte, actions/activités, objectifs,
enjeux, besoins, public, produits …
Préciser les partenaires (publics ou privés) impliqués dans la conception et la réalisation du
projet
10
Calendrier des actions menées dans le cadre du projet : durée, période de réalisation, temps
forts
11
Le projet a-t-il bénéficié d’une étude de marché ?
oui 
non 
Etude de marché :
Marché, principaux clients
Concurrence : analyse des activités similaires pré-existantes et pouvant représenter une
concurrence (quelles structures, quelle est leur cible, quelle distinction le projet propose-t-il)
Politique commerciale
communication, etc.)
12
(implantation,
prix,
marge,
publicité,
fidélisation,
actions
de
Le projet permet-il une consolidation financière de la structure ?
Quelles sont les modalités de pérennisation envisagées ?
13
Création d’emploi : si le projet permet de créer de l’emploi, préciser le nombre de postes, le
type de contrat, le public …
Le projet représente-t-il une innovation sociale ?
Impact sur le développement local (emploi, démocratie participative, environnement …)
Impact sociétal (cohésion sociale, mixité sociale …)
14
BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET
Coût global du projet :
Si votre structure est implantée sur le territoire de l’une des intercommunalités partenaires de
cet appel à projets, vous pouvez demander des subventions à la fois au Conseil général et à
cette intercommunalité.
Montant de la (ou des) subvention(s) de fonctionnement demandée(s) dans le cadre de
l’appel à projets :
Indiquer ce que va financer la subvention demandée :
Montant de la (ou des) subvention(s) d’investissement demandée(s) dans le cadre de
l’appel à projets :
Indiquer ce que va financer la subvention demandée (merci de joindre les devis)
A titre d’information :
15

Subvention de fonctionnement : pour financer des dépenses dont l’objet
ne servira pas plus d’un an.
Exemple : étude de faisabilité

Subvention d’investissement : pour financer l’acquisition d’un bien qui
servira pendant plus d’un an et qui entrera dans le patrimoine de la
structure.
Exemple : achat de matériel
BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET
Détailler chaque type de dépenses en fonctionnement et en investissement
N’hésitez pas à contacter le Conseil général ou votre intercommunalité si elle est partenaire
de cet appel à projets, pour plus de renseignements.
16
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Détail des achats
MONTANT
EN EUROS
RECETTES
Vente de biens et/ou services
Prestations de services
Capitaux propres
Matières et fournitures
Emprunt
Autre
Dons de particuliers
Dons d’organismes privés
Services extérieurs
Subventions publiques de
fonctionnement
Location
Subvention de fonctionnement
demandée dans l’appel à projets
Entretien
Toutes les autres subventions de
fonctionnement (y compris en
attente de réponse)
Assurances
Autres services extérieurs
Honoraires
Publicité
Déplacements
Charges de personnel
Sous total charges de
fonctionnement :
17
Sous total recettes
MONTANT
EN EUROS
INVESTISSEMENT
DEPENSES
MONTANT
EN EUROS
Détail des achats
d’investissement
RECETTES
MONTANT
EN EUROS
Autofinancement
Emprunt bancaire
Dons de particuliers
Dons d’organismes privés
Subventions publiques
d’investissement
Subvention d’investissement
demandée dans l’appel à projets
Toutes les autres subventions
d’investissement demandées
(même si pas encore attribuées)
Sous total charges
d’investissement :
Sous total recettes
Coût total du projet
Total des recettes
Informations complémentaires
Valorisation du bénévolat
___________ €
Bénévolat
___________ €
Prestations en nature
___________ €
Prestations en nature
___________ €
Dons en nature
___________ €
Dons en nature
___________ €
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ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e) (nom et prénom)
________________________________________________________________________
Président(e) de l’organisme _________________________________________________

Certifie que la structure est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales
et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ;

Certifie exacts les renseignements administratifs et financiers fournis ;

Certifie sur l’honneur que l’organisme (cocher la case correspondante) :
 n’a pas bénéficié d’aides économiques publiques au titre du régime de
minimis
 a bénéficié d’aides économiques publiques au titre du régime de
minimis et que le montant total des aides sur les trois derniers
exercices n’excède pas 200 000€.
Date de l'aide
Montant de l'aide

Demande une subvention totale de fonctionnement de :

Demande une subvention totale d’investissement de :

S’engage à :
- Satisfaire aux contrôles réglementaires découlant de l’attribution éventuelle d’une
subvention,
- Produire les factures, les budgets, les comptes, le compte-rendu financier pour les
subventions affectées ainsi que le compte-rendu d’activité,
- Ne pas procéder au reversement total ou partiel à des tiers de la subvention attribuée,
- Reverser au Département et intercommunalité les sommes non utilisées conformément à
leur affectation.
Fait, le _____________________
à _________________________________________
Le Président,
Cachet de l’organisme
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LISTE DES PIECES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE
Pour les associations :










Statuts de l’Association
Récépissé de déclaration en Préfecture
Copie de la publication des statuts au Journal Officiel
Modification des statuts avec déclaration en Préfecture et, pour tout
changement d’intitulé, d’objet et de siège social, copie de la publication
au Journal Officiel
Composition de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration, du
bureau et de leurs fonctions électives
Budget 2013 détaillé (recettes et dépenses) de l’association
Comptes annuels approuvés par le commissaire aux comptes ou, à
défaut, par le président, du dernier exercice clos (bilans, comptes de
résultat et annexes 2011 et 2012)
Bilan d’activités 2012
Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale
Relevé d’identité bancaire ou postal, libellé aux nom et adresse de
l’organisme
Pour les autres personnes morales :
Les pièces à fournir sont essentiellement identiques à celles demandées aux associations (cf
ci-dessus). Remplacer les éléments concernant spécifiquement la déclaration des
associations par les documents relatifs aux entreprises (SCOP … ) :
Statuts de la société
K bis de moins de trois mois
Plaquette de présentation, le cas échéant
Le dossier de candidature doit être signé par le représentant légal de la structure.
Si ce n’est pas le cas, merci de joindre le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
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