DDTM33 / SAFDR / Liste des demandes d'autorisations d'exploiter soumises à publicité page 1/6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde
Service Agriculture Forêt et Développement Rural
Cité administrative - Boîte N°90
Unité Transmission et Vie des Exploitations
33 090 BORDEAUX CEDEX
LISTE DES DEMANDES D'AUTORISATIONS D'EXPLOITER SOUMISES A PUBLICITE
L'article D331-4-1 créé par décret Numéro 2015-713 du 22 juin 2015 - art 2 précise que :
Tel est l'objet du présent tableau qui indique la localisation des biens, leur superficie, l'identité des propriétaires (ou de leurs mandataires), la date d'enregistrement de la demande et son numéro.
N°dossier Date enregt Demandeur Superficie convoitée et communes N°parcelle(s) convoitée(s) Nom du propriétaire
16123 24/03/2016 SCEA CASTELBIO 213 ha 41 de terre à BELIN BELIET
16171 21/04/2016 SCEA BOULLE
16227 16/06/2016 SCEA DOMAINE DE LA LONGERE
16228 17/06/2016 SCEA LA FERME DE NEUILLAY
16233 02/06/2016 02/09/2016 SCEVV VITUS ET BERNARD CHOIX
En application de l'article R 331-4 du code rural, des demandes d'autorisation d'exploiter des terres agricoles, à l'occasion d'un agrandissement ou d'une réunion d'exploitation,
Sont soumises à publicité sur le site internet de la Préfecture.
Les demandes concurrentes doivent être déposées auprès de la DDTM de la Gironde (adresse ci-dessus) avant la date « Date fin de publicité » indiquée dans le tableau ci-après.
Date fin de
publicité
24/09/2016
(report à 6 mois /
concurrence)
E567, E573, E575, E580, E576,
E636, E638, E633, E637, passes
n° 9,10,11,12,13,14,17 et 24
Mme DUBOURG Françoise à Lugos, Mme
DURRAUX Marie Josette à Le Bouscat,
Mme FRIS LARROUY à Le Bouscat,
Commune de Belin Beliet, Mme
BOEYKENS Elisabeth à Lembras, Mrs
MANO Jean-Jacques et Eric à Lugos
21/10/2016
(report à 6 mois /
concurrence)
11ha85a34 de vignes AOC à PERISSAC et
ST GENES DE FRONSAC
Mesdames Françoise et Christiane
MARCHAND à PERISSAC
24/09/2016
(report à 6 mois /
concurrence)
340 ha 97 a 63 ca de terres à BELIN
BELIET
E567-E580-E499-E500-E501-
E502-E504-E516-E505-E506--
E507-E508-E511-E694--E513-
E514--E515-E509-E510-E578-
E579-Z143-Z40-Z28-Z1-Z2-Z3-Z5-
Z31-Z33-Z36-Z38-Z37-passes
communales
indivision Dubourg à Salles, mairie de belin
Beliet, Elisabeth Sagot à Bailleau le pin,
indivision Prieur, Indivision Serge Prieur,
Josette Durroux au Bouscat
24/09/2016
(report à 6 mois /
concurrence)
271 HA 96 A 55 CA de terres à BELIN
BELIET
E636-E638-E576-E637-E633-
E573-E575--E580-E635-E632-
E703-E704-E577-E578-E579-
E670-E671--E929-E581-E582-
E583-E571
Mme Brun au bousact, M. Mano à Lugos,
M. Boykens à Lembras, Mme Durroux au
Bouscat, Mairie de Belin Beliet,
Succession Prieur - GF de la Peye à Belin
Beliet - FH Prieur à Chartres - M. Duphil à
Salles
12 ha 00 a 76 ca dont 8 ha 36 a 39 ca de
VIGNES AOC à SAINT MAGNE DE
CASTILLON
B127,458,463,565,566,567,568,56
9,570,574,578,1752,581,584,585,
1754,1756,586,1622,1624,1757,7
66,767,768,769,1046,775,776,777
,1234,755,1620
SCEA DYONISOS à SAINT MAGNE DE
CASTILLON