La stratégie Europe 2020 doit également être sociale et écologique

1
La stratégie Europe 2020 doit
également être sociale et
écologique
La Belgique devra soumettre ce mois-ci à l’Europe un programme de réforme national
dans le cadre de la nouvelle stratégie européenne à moyen terme Europe 2020.
Ce programme devra plus particulièrement concrétiser les cinq principaux objectifs
européens (qui, en fait, sont huit). D’ici à 2020:
- 75% de la population européenne devront avoir un emploi;
- 3% du PIB devront être investis dans la recherche, le développement et l’innovation;
- les objectifs européens en matière de climat et d’énergie (20/20/20) devront être
atteints:
o 20% (éventuellement 30%) de réduction des gaz à effet de serre par rapport
à 1990;
o 20% d’économie d’énergie;
o 20% d’énergie provenant de sources énergétiques durables.
- les résultats de l’enseignement devront être améliorés:
o moins de 10% d’abandons scolaires anticipés;
o au moins 40% de la jeune génération dotés d’un diplôme de l’enseignement
supérieur.
- il faudra réduire de 20 millions au moins le nombre de personnes exposées à un
risque de pauvreté ou d’exclusion (114 millions en 2009).
Bien évidemment, il ne sert à rien de fixer des objectifs si la politique destinée à les
atteindre n’est pas mise en œuvre. En même temps, nous comprenons qu’un
gouvernement fédéral en affaires courantes ne peut proposer que peu de nouveaux leviers.
Cette situation ne peut cependant pas empêcher les Régions et Communautés de s’activer
dès maintenant à définir une politique crédible sur la contribution qu’elles peuvent apporter
non seulement à leur niveau de pouvoir mais aussi au niveau local. Cela ne dispense pas
davantage le gouvernement fédéral de l’obligation de fixer ce mois-ci encore des objectifs
nationaux précis, en concertation avec les Régions et les Communautés.

2
A cet effet, les syndicats, le mouvement environnemental, le mouvement Nord-Sud et
les réseaux de lutte contre la pauvreté souhaitent envoyer ensemble plusieurs
signaux aux responsables politiques, à différents niveaux.
Nous demandons:
- que les programmes de réforme (nationaux et régionaux) veillent à l’équilibre entre
les objectifs économiques, sociaux et écologiques: définir la stratégie Europe
2020 constitue un exercice d’équilibre difficile en soi. Nous ne voulons pas qu’il soit
sabordé – sous la pression de la gouvernance économique – en négligeant
davantage les objectifs sociaux et écologiques. L’organisation de la nécessaire
solidarité entre les Etats membres (soutien aux pays en difficultés financières) ne
peut pas non plus nuire à la solidarité au sein des Etats membres;
- que ces programmes soient préparés et mis en œuvre en étroite collaboration
avec la société civile, en particulier les syndicats, le mouvement pour
l’environnement, le mouvement Nord-Sud et les réseaux de lutte contre la pauvreté,
avec une concertation régulière sur les avancées et à charge pour chaque
organisation d’y associer ses propres organes de concertation et organes
consultatifs, dans le respect de l’autonomie de la concertation sociale;
- que les programmes de réforme s’inscrivent dans le concept de développement
durable des Nations unies. Une économie verte à l’échelle mondiale comme base
du développement durable constitue par ailleurs un des deux thèmes de la
conférence de Rio + 20 des Nations unies qui se tiendra en juin 2012. Le passage
d’une économie fondée sur les énergies fossiles à une économie bas carbone,
partout dans le monde, doit permettre cette évolution.
Une condition s’impose pour cela: l’Europe et la Belgique doivent prévoir un nouveau
financement pour leur mutation interne et l’essor de cette économie dans les pays en
voie de développement.
Concernant les objectifs, nous demandons plus spécifiquement:
- qu’ils soient à la fois crédibles et ambitieux: l’ambition est essentielle mais elle doit
reposer sur des leviers et une politique crédibles; ceci nécessite également qu’un
gouvernement fédéral soit constitué dans les meilleurs délais;
- que les fourchettes actuelles prévues dans le projet de programme soient
remplacées par des objectifs précis, clairement définis (objectifs ciblés);
- que les principaux objectifs de chaque domaine politique soient complétés par des
sous-objectifs lorsque cela s’avère nécessaire;
- que pour chaque objectif principal ou sous-objectif, des accords soient conclus avec
les Régions et les Communautés sur les modalités communes à mettre en œuvre
pour les atteindre;
- que pour chaque objectif principal et sous-objectif, on dispose d’un instrument de
mesure irréfutable et, dans le cas contraire, que l’on développe un tel instrument à
court terme;

3
- que l’on définisse des objectifs intermédiaires à partir de ces objectifs pour 2020,
ne fût-ce que pour éviter que les responsables politiques ne repoussent cette
responsabilité à la prochaine législature;
- qu’un rapport annuel sur l’état d’avancement soit établi pour le débat avec la
société civile.
Chaque objectif principal requiert un débat de fond. Toutefois, nous souhaitons déjà
communiquer les grandes lignes de notre réflexion sur un certain nombre d’éléments de
chacun des objectifs principaux.
1. Taux d’activité
Nous avons déclaré qu’il est permis voire nécessaire de se montrer ambitieux. C’est
certainement vrai en matière d’emploi. Une politique de l’emploi durable doit d’abord et
avant tout être axée sur la création d’emplois durables, décents et de qualité. Il s’agit là
d’une tout autre approche que celle d’une focalisation sur la réforme des marchés du
travail qui, sous la pression de la politique actuelle de gouvernance économique, met
l’accent sur des mesures exclusivement tournées vers l’offre (comme la réforme de
l’assurance-chômage et la flexibilisation des marchés du travail). Il est nécessaire d’établir
un plan de relance durable, financé par des mesures fiscales telles que l’instauration d’une
taxe sur les transactions financières et d’un taux minimum en matière d’impôt des sociétés.
Il ne suffit pas d’accroître l’emploi. C’est la raison pour laquelle il faut définir des sous-
objectifs axés sur:
- des emplois de meilleure qualité. Dans le prolongement des « indicateurs de
Laeken » et suivant l’exemple des pratiques actuelles en Belgique et à l’étranger,
nous avons besoin d’un indice synthétique pour mesurer la qualité des emplois, afin
de fixer des objectifs nationaux ambitieux;
- une meilleure combinaison entre vie professionnelle et vie familiale, notamment
en fixant des critères pour développer l’accueil de la petite enfance et d’autres
dispositifs de soins;
- une meilleure répartition du travail, avec des sous-objectifs spécifiques pour les
groupes-cibles qui sont aujourd’hui à la traîne sur le marché du travail (jeunes,
personnes handicapées, allochtones, aînés);
- un engagement clair dans le cadre de la recommandation sur l’inclusion active, en
étant attentif à combiner les trois principaux piliers: revenu adéquat, accès aux
services et marché du travail inclusif.
2. Innovation
Avant de pouvoir opérer des choix adéquats dans ce domaine, il faut d’abord et surtout
disposer d’instruments de mesure appropriés.
Nous constatons en la matière:

4
- que l’indicateur classique d’investissement dans la recherche et le développement
constitue un baromètre certes important, mais largement insuffisant pour
l’innovation. Ce fait est également reconnu au niveau européen mais il n’y a pas
encore de progrès significatifs à l’échelle européenne pour obtenir un meilleur
ensemble d’indicateurs, avec davantage d’indicateurs de résultat (par exemple, en
matière de valorisation ou d’amélioration de la qualité des produits). La Belgique doit
donc prendre l’initiative en élaborant elle-même un tableau de bord amélioré, en
concertation avec les Régions, les Communautés et la société civile, en partant du
travail du CCE en collaboration avec les organes de concertation régionaux;
- que la mesure actuelle du rapport entre les investissements publics et privés
est tronquée: des interventions fiscales sont actuellement consenties pour une large
part des investissements privés dans la recherche et le développement. Ces
dépenses fiscales ne sont cependant pas prises en compte. Les investissements
publics sont donc sous-estimés et les investissements privés sont surestimés;
- que de nombreuses innovations technologiques dans des entreprises échouent
parce que l'on a privilégié la machine à l’homme: les sous-objectifs doivent donc
certainement intégrer la question de l’innovation des organisations du travail
(innovation sociale);
- que les innovations technologiques font partie d’une approche plus large en
matière d’innovation et ne peuvent donc pas être abordées indépendamment du
contexte social et juridique élargi.
3. Enseignement
Une des principales lacunes du projet Europe 2020 réside dans le fait que, contrairement à
la stratégie de Lisbonne en matière de formation tout au long de la vie, il ne propose
que des objectifs relatifs à l’enseignement initial et ne tient donc plus compte de la
formation des adultes. Dans le même temps, nous souhaitons que l’on soit également
attentif à promouvoir une meilleure adéquation entre l’enseignement et le marché du travail,
en développant la formation en alternance.
C’est pourquoi nous demandons:
- que les deux objectifs en matière d’enseignement soient complétés par trois sous-
objectifs concrets en matière de formation tout au long de la vie pour les adultes,
dans le prolongement des baromètres définis antérieurement:
o en 2020, un travailleur sur deux participera à une formation
(cf. Conférence sur l’emploi 2003 et accord interprofessionnel 2007-2008);
o en 2020, le taux de participation des adultes à une formation continue
sera majoré de 15% au moins (cf. stratégie européenne Education and
Training 2020);
o en 2020, la Belgique sera parmi les cinq premiers pays de l’Union
européenne en termes d’investissement des entreprises dans la

5
formation (avec 1,9% de la masse salariale en guise d’objectif intermédiaire,
cf. accords interprofessionnels 1999-2000 et 2007-2008);
- que le projet relatif à l’enseignement soit complété par un sous-objectif concernant
le nombre de jeunes engagés dans des formules de formation en alternance: le
CCE et le CNT ont pratiquement terminé les discussions relatives à un statut-socle
simplifié, de droit social; ces discussions ainsi que la relance du marché de l’emploi
doivent donner l’impulsion pour redynamiser la formation en alternance.
4. Climat et énergie
Pour une politique climatique énergique, il faut de toute urgence clarifier la répartition au
sein de la Belgique des objectifs climatiques imposés par l’Europe. Dans le même temps
toutefois, les objectifs pour 2020 doivent s’inscrire dans une stratégie à long terme dans la
perspective de 2050. Les défis à long terme exigent en tout cas bien plus d’ambition que
les objectifs proposés aujourd’hui. Ce principe s’applique également aux défis
environnementaux qui ne peuvent pas se résumer aux questions de climat et d’énergie.
Nous souhaitons donner cinq signaux concrets en la matière:
- 2050 doit être l’horizon d’un développement durable. La stratégie Europe 2020
vise une réforme structurelle de l’économie européenne. Des réformes structurelles
requièrent une vision à long terme. Bien que la principale finalité des programmes de
réforme nationaux visant à implémenter la stratégie Europe 2020 soit d’atteindre les
objectifs de l’UE pour 2020, il est recommandé d’utiliser la perspective de 2050 pour
implémenter la stratégie Europe 2020.
Les objectifs pour 2020 sont ici perçus comme un dérivé des objectifs pour 2050;
- Il faut un objectif de réduction du CO2 plus contraignant. Sur la base des
données du quatrième rapport du GIEC, d’ici à 2050, il faut réduire les émissions
mondiales des pays développés de 80 à 95% par rapport à 1990 et de 25 à 40% d’ici
à 2020. De nouvelles études indiquent que le coût de ces réductions a diminué
depuis la crise économique. Des études montrent également que le changement
climatique est plus sévère et plus rapide que prévu. Des réductions encore plus
significatives seront probablement nécessaires pour limiter au maximum les
conséquences du changement climatique qui sera particulièrement perceptible dans
les pays en développement. En conséquence, la Belgique, à l’instar des autres pays
développés, devra se préparer à des réductions qui se situeront au moins à la limite
supérieure de la fourchette et qui s’opéreront en interne pour une large part.
- Il faut accroître la part de l’énergie renouvelable. En Belgique, le coût de la
politique en matière d’énergie renouvelable fait l’objet de nombreux débats.
Néanmoins, la contribution du renouvelable à l’économie durable est absolument
nécessaire. Il faut donc recadrer le débat dans une perspective à long terme, de
préférence axée sur 100% d’approvisionnement en énergie renouvelable d’ici à
2050. Il faut être particulièrement attentif à l’utilisation de la biomasse. Cette matière
première doit être utilisée le plus efficacement possible et il est urgent d’en fixer les
critères de durabilité. Il est inadmissible que la demande croissante en biocarburants