CCTP - audits énergétiques bâtiments publics

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Audits énergétiques de bâtiments publics du
Livradois-Forez
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
(ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS)
CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
Date et heure limites de remise des offres : le 21 janvier 2014 à 17 h
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières comporte 37 pages.

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Sommaire
1. Contexte ................................................................................................................................ 3
1.1. Le Grenelle de l’environnement et le Schéma Régional Climat, Air, Energie de l’Auvergne
(SRCAE) .................................................................................................................................................. 3
1.2. La Charte du Parc Livradois-Forez ............................................................................................... 3
1.3. Les besoins des collectivités en matière d’appui technique et financier ...................................... 4
2. Une opération globale expérimentale et innovante dont fait partie la mission ...................... 4
3. Mission ................................................................................................................................. 5
3.1. Présentation générale .................................................................................................................... 5
3.2. Objectifs ........................................................................................................................................ 6
3.3. Obligations du prestataire ............................................................................................................. 8
3.4. Données mises à disposition du prestataire .................................................................................. 9
3.5. Contenu de la phase 1 : état des lieux et analyse .......................................................................... 9
3.6. Contenu de la phase 2 : préconisations techniques et propositions de plans d’actions
d’optimisation et d’amélioration ........................................................................................................... 15
3.7. Contenu de la phase 3 : bilan financier ....................................................................................... 20
3.8. Contenu de la phase d’extrapolation des résultats au territoire du Livradois-Forez .................. 21
4. Calendrier et rendus ........................................................................................................... 21
4.1. Pilotage de la mission ................................................................................................................. 21
4.2. Calendrier prévisionnel ............................................................................................................... 21
4.3. Rendus attendus .......................................................................................................................... 23
5. Propriété des données ......................................................................................................... 25
6. Bibliographie ...................................................................................................................... 25
7. Annexes ............................................................................................................................... 26

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1. Contexte
1.1. Le Grenelle de l’environnement et le Schéma Régional Climat, Air,
Energie de l’Auvergne (SRCAE)
Le Schéma Régional Climat, Air, Energie, mis en place par la loi Grenelle II en juillet 2010 et
adopté en Auvergne en juillet 2012, définit aux horizons 2020 et 2050 des objectifs quantitatifs
et qualitatifs en termes d'adaptation au changement climatique, de maîtrise de la consommation
d'énergie, de qualité de l'air, de production d'énergies renouvelables (ENR) au niveau régional.
Les principaux objectifs du SRCAE pour l’Auvergne peuvent se résumer ainsi :
 Réduction des consommations d’énergie : - 22,4 % par rapport à 2008 d’ici
2020
Le principal secteur visé est celui du bâtiment avec un objectif de - 38 %.
 Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) : - 15 % par rapport à
2007 d’ici 2020
Le principal secteur visé est celui du bâtiment avec un objectif de - 39 %.
 Production d’énergies renouvelables : + 30 % en 2020.
Les principales énergies à développer sont le bois énergie (45 % de l’effort à fournir)
représentant une augmentation de 45 % de la production par rapport à 2008 et
l’éolien (41 % de l’effort à fournir) représentant 250 éoliennes supplémentaires
d’une puissance de 2,5 MW à l’échelle de la région.
1.2. La Charte du Parc Livradois-Forez
En France, les consommations d’énergie des collectivités locales sont directement responsables
de 15 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. Leurs consommations sont inhérentes à
la gestion de leur patrimoine (bâtiments) et à l’exercice de leurs compétences (transport, déchets,
assainissement, gestion des espaces verts, etc.).
Dans sa Charte, le Parc Livradois-Forez s’est fixé comme objectif d’accompagner les
collectivités afin de les rendre exemplaires pour leurs consommations d’énergie. Le
syndicat mixte du Parc Livradois-Forez s’est engagé à contribuer à la mise en place d’une
assistance aux collectivités et à leurs groupements pour une réduction des consommations
d’énergie des bâtiments, des véhicules et de l’éclairages public, dans le cadre de démarches de
progrès énergétique qui pourront s’inscrire dans des dispositifs plus globaux (Agenda 21, plans
énergie climat territoriaux). Il souhaite également soutenir et accompagner la mise en œuvre de
quelques réalisations exemplaires en matière de consommations d’énergie portées par une
commune ou un groupement intercommunal.
Par ailleurs, le Parc, conscient de l’importance des enjeux environnementaux et sociaux que
recouvre le secteur du bâtiment, ambitionne d’accompagner la mutation de ce secteur vers
l’éco-construction, du concepteur à l’artisan, afin qu’elle devienne « la norme ». En Livradois-
Forez, le secteur du bâtiment concerne un grand nombre de petites entreprises. Mais il doit faire
face à deux grands défis : l’aide à la reprise d’entreprises du bâtiment (de nombreux

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entrepreneurs sont proches de la retraite et la plupart risque de ne pas trouver de repreneurs) et la
formation des entreprises à l’éco construction.
1.3. Les besoins des collectivités en matière d’appui technique et financier
Pour atteindre l’objectif du « facteur 4 », il est nécessaire de mener des rénovations sur une
grande partie du patrimoine des collectivités du Parc Livradois-Forez mais aussi de les mener
avec une ambition énergétique très volontariste, en cohérence avec les enjeux énergétiques
actuels et futurs.
Or, une collectivité, qui n’a que quelques bâtiments publics, se trouve la plupart du temps
démunie notamment financièrement pour mener un tel projet.
En effet, d’une part la capacité de financement des collectivités est limitée. D’autre part, les
outils financiers existants : aides publiques, certificats d’économie d’énergie… ne constituent
pas une incitation suffisante pour la réalisation d’opérations de rénovation énergétique à la
hauteur des enjeux énergétiques.
De plus, les petites collectivités qui n’ont pas de service technique suffisant, ont besoin d’un
accompagnement technique pour la rédaction des cahiers des charges, le suivi des études et des
travaux... Sur les aspects énergétiques une partie de ces services est assurée par l’Aduhme dans
le cadre du Conseil en Energie Partagé (CEP).
Les collectivités du Puy-de-Dôme, adhérentes à l’Aduhme, peuvent bénéficier d’un service de
CEP. Cet accompagnement consiste à analyser les consommations d’énergie du patrimoine
d’une collectivité (bâti et éclairage public essentiellement) pour en dégager des priorités
d’intervention. La collectivité peut ensuite faire réaliser un audit énergétique sur un ou plusieurs
bâtiments. Cet audit, réalisé par un bureau d’études, permet d’avoir une évaluation fine des
actions (optimisation des paramètres de régulation par exemple), des travaux et des économies
d’énergie envisageables suite à ces actions et travaux.
Les phases de CEP et d’audit sont en général suivies de travaux échelonnés sur plusieurs années
(remplacement de la chaudière, isolation des combles, puis changement des fenêtres…) mais ils
ne sont pas forcément réalisés dans un objectif de facteur 4.
De manière plus générale, les collectivités du Parc peuvent bénéficier d’un appui technique des
structures membres de l’Atelier d’urbanisme en Livradois-Forez (PNR Livradois-Forez, CAUE,
Aduhme, DDT et communautés de communes) pour leurs projets de construction, de rénovation
ou d’aménagement de l’identification des besoins au lancement des travaux.
2. Une opération globale expérimentale dont fait partie la mission
La mission fait partie d’une opération globale expérimentale sur les économies d’énergie dans
les bâtiments publics qui comporte trois volets :
 Volet 1 : Définir les besoins des collectivités :
Réalisation d’un ensemble d'audits énergétiques approfondis sur quelques bâtiments
publics de différentes collectivités. Cette étape permettra de caractériser les bâtiments

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publics à rénover, de déterminer précisément la nature des travaux d’économies
d’énergie à réaliser et leur faisabilité, ainsi que les montants d’investissements à
envisager. Ces audits énergétiques, par leur degré de précision, devront permettre
d’envisager la phase de conception et de réalisation des travaux d’économies d’énergie à
court terme si la collectivité en maîtrise le financement.
 Volet 2 : Mobiliser des financements
Réalisation d’une étude sur les montages et outils juridiques et les outils de financement
permettant à des collectivités rurales à faible capacité de financement de s’engager dans
des programmes de rénovation ambitieux.
 Volet 3 : Intéresser les entreprises locales
Réalisation d’une étude/une animation pour la structuration de l’offre des entreprises du
bâtiment du territoire et les groupements de professionnels susceptibles de répondre aux
marchés de travaux avec un objectif qualitatif de performance énergétique élevé d’une
part et aux marchés d’exploitation-maintenance d’autre part.
L’objectif visé est de diviser par quatre les consommations d’énergie des bâtiments publics,
donc d’aboutir, après travaux, à une baisse des consommations d’énergie de 75 % dans ces
bâtiments. Si les contraintes techniques ne permettent pas d’atteindre ce niveau de performance,
le niveau maximal de consommations d’énergie requis sera celui du label Bâtiment Basse
Consommation rénovation 2009.
Cette opération se veut expérimentale et reproductible.
La présente mission constitue le volet 1 de la démarche. Les volets 2 et 3 seront engagés à la
suite de cette mission.
3. Mission
3.1. Présentation générale
Le marché régi par le présent cahier des charges est un marché de prestations intellectuelles
comprenant l’audit énergétique complet d’un panel de bâtiments et un travail d’extrapolation des
résultats des audits au territoire du Parc naturel régional Livradois-Forez.
La mission consiste donc à réaliser un ensemble d’audits énergétiques approfondis sur des
bâtiments publics de différentes collectivités pour permettre de déterminer précisément la
nature des travaux d’économies d’énergie à réaliser, les conditions de mise en œuvre et les
montants d’investissements à envisager avec un objectif de baisse des consommations d’énergie
de 75 % dans ces bâtiments.
Un groupe-projet composé de collectivités intéressées par la démarche a été constitué et a
permis d’identifier cinq bâtiments présentant un enjeu important en termes d’économies
d’énergie et représentatifs des typologies de bâtiments publics présents sur le territoire (de part
leurs usages, leur intérêt patrimonial, leur année de construction…). La spécificité patrimoniale
de certains bâtiments permettra d’étudier la faisabilité de solutions d’économies d’énergie tout
en préservant le caractère architectural, culturel et fonctionnel de ces bâtiments.