CCTP - audits énergétiques bâtiments publics

Audits énergétiques de bâtiments publics du
Livradois-Forez
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
(ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS)
CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
Date et heure limites de remise des offres : le 21 janvier 2014 à 17 h
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières comporte 37 pages.
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Sommaire
1.
2.
3.
Contexte ................................................................................................................................ 3
1.1. Le Grenelle de l’environnement et le Schéma Régional Climat, Air, Energie de l’Auvergne
(SRCAE) .................................................................................................................................................. 3
1.2.
La Charte du Parc Livradois-Forez ............................................................................................... 3
1.3.
Les besoins des collectivités en matière d’appui technique et financier ...................................... 4
Une opération globale expérimentale et innovante dont fait partie la mission ...................... 4
Mission ................................................................................................................................. 5
3.1. Présentation générale .................................................................................................................... 5
3.2.
Objectifs ........................................................................................................................................ 6
3.3.
Obligations du prestataire ............................................................................................................. 8
3.4.
Données mises à disposition du prestataire .................................................................................. 9
3.5.
Contenu de la phase 1 : état des lieux et analyse .......................................................................... 9
3.6. Contenu de la phase 2 : préconisations techniques et propositions de plans d’actions
d’optimisation et d’amélioration ........................................................................................................... 15
4.
5.
6.
7.
3.7.
Contenu de la phase 3 : bilan financier....................................................................................... 20
3.8.
Contenu de la phase d’extrapolation des résultats au territoire du Livradois-Forez .................. 21
Calendrier et rendus ........................................................................................................... 21
4.1. Pilotage de la mission ................................................................................................................. 21
4.2.
Calendrier prévisionnel ............................................................................................................... 21
4.3.
Rendus attendus .......................................................................................................................... 23
Propriété des données ......................................................................................................... 25
Bibliographie ...................................................................................................................... 25
Annexes............................................................................................................................... 26
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1. Contexte
1.1. Le Grenelle de l’environnement et le Schéma Régional Climat, Air,
Energie de l’Auvergne (SRCAE)
Le Schéma Régional Climat, Air, Energie, mis en place par la loi Grenelle II en juillet 2010 et
adopté en Auvergne en juillet 2012, définit aux horizons 2020 et 2050 des objectifs quantitatifs
et qualitatifs en termes d'adaptation au changement climatique, de maîtrise de la consommation
d'énergie, de qualité de l'air, de production d'énergies renouvelables (ENR) au niveau régional.
Les principaux objectifs du SRCAE pour l’Auvergne peuvent se résumer ainsi :
 Réduction des consommations d’énergie : - 22,4 % par rapport à 2008 d’ici
2020
Le principal secteur visé est celui du bâtiment avec un objectif de - 38 %.
 Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) : - 15 % par rapport à
2007 d’ici 2020
Le principal secteur visé est celui du bâtiment avec un objectif de - 39 %.
 Production d’énergies renouvelables : + 30 % en 2020.
Les principales énergies à développer sont le bois énergie (45 % de l’effort à fournir)
représentant une augmentation de 45 % de la production par rapport à 2008 et
l’éolien (41 % de l’effort à fournir) représentant 250 éoliennes supplémentaires
d’une puissance de 2,5 MW à l’échelle de la région.
1.2.
La Charte du Parc Livradois-Forez
En France, les consommations d’énergie des collectivités locales sont directement responsables
de 15 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. Leurs consommations sont inhérentes à
la gestion de leur patrimoine (bâtiments) et à l’exercice de leurs compétences (transport, déchets,
assainissement, gestion des espaces verts, etc.).
Dans sa Charte, le Parc Livradois-Forez s’est fixé comme objectif d’accompagner les
collectivités afin de les rendre exemplaires pour leurs consommations d’énergie. Le
syndicat mixte du Parc Livradois-Forez s’est engagé à contribuer à la mise en place d’une
assistance aux collectivités et à leurs groupements pour une réduction des consommations
d’énergie des bâtiments, des véhicules et de l’éclairages public, dans le cadre de démarches de
progrès énergétique qui pourront s’inscrire dans des dispositifs plus globaux (Agenda 21, plans
énergie climat territoriaux). Il souhaite également soutenir et accompagner la mise en œuvre de
quelques réalisations exemplaires en matière de consommations d’énergie portées par une
commune ou un groupement intercommunal.
Par ailleurs, le Parc, conscient de l’importance des enjeux environnementaux et sociaux que
recouvre le secteur du bâtiment, ambitionne d’accompagner la mutation de ce secteur vers
l’éco-construction, du concepteur à l’artisan, afin qu’elle devienne « la norme ». En LivradoisForez, le secteur du bâtiment concerne un grand nombre de petites entreprises. Mais il doit faire
face à deux grands défis : l’aide à la reprise d’entreprises du bâtiment (de nombreux
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entrepreneurs sont proches de la retraite et la plupart risque de ne pas trouver de repreneurs) et la
formation des entreprises à l’éco construction.
1.3.
Les besoins des collectivités en matière d’appui technique et financier
Pour atteindre l’objectif du « facteur 4 », il est nécessaire de mener des rénovations sur une
grande partie du patrimoine des collectivités du Parc Livradois-Forez mais aussi de les mener
avec une ambition énergétique très volontariste, en cohérence avec les enjeux énergétiques
actuels et futurs.
Or, une collectivité, qui n’a que quelques bâtiments publics, se trouve la plupart du temps
démunie notamment financièrement pour mener un tel projet.
En effet, d’une part la capacité de financement des collectivités est limitée. D’autre part, les
outils financiers existants : aides publiques, certificats d’économie d’énergie… ne constituent
pas une incitation suffisante pour la réalisation d’opérations de rénovation énergétique à la
hauteur des enjeux énergétiques.
De plus, les petites collectivités qui n’ont pas de service technique suffisant, ont besoin d’un
accompagnement technique pour la rédaction des cahiers des charges, le suivi des études et des
travaux... Sur les aspects énergétiques une partie de ces services est assurée par l’Aduhme dans
le cadre du Conseil en Energie Partagé (CEP).
Les collectivités du Puy-de-Dôme, adhérentes à l’Aduhme, peuvent bénéficier d’un service de
CEP. Cet accompagnement consiste à analyser les consommations d’énergie du patrimoine
d’une collectivité (bâti et éclairage public essentiellement) pour en dégager des priorités
d’intervention. La collectivité peut ensuite faire réaliser un audit énergétique sur un ou plusieurs
bâtiments. Cet audit, réalisé par un bureau d’études, permet d’avoir une évaluation fine des
actions (optimisation des paramètres de régulation par exemple), des travaux et des économies
d’énergie envisageables suite à ces actions et travaux.
Les phases de CEP et d’audit sont en général suivies de travaux échelonnés sur plusieurs années
(remplacement de la chaudière, isolation des combles, puis changement des fenêtres…) mais ils
ne sont pas forcément réalisés dans un objectif de facteur 4.
De manière plus générale, les collectivités du Parc peuvent bénéficier d’un appui technique des
structures membres de l’Atelier d’urbanisme en Livradois-Forez (PNR Livradois-Forez, CAUE,
Aduhme, DDT et communautés de communes) pour leurs projets de construction, de rénovation
ou d’aménagement de l’identification des besoins au lancement des travaux.
2. Une opération globale expérimentale dont fait partie la mission
La mission fait partie d’une opération globale expérimentale sur les économies d’énergie dans
les bâtiments publics qui comporte trois volets :
 Volet 1 : Définir les besoins des collectivités :
Réalisation d’un ensemble d'audits énergétiques approfondis sur quelques bâtiments
publics de différentes collectivités. Cette étape permettra de caractériser les bâtiments
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publics à rénover, de déterminer précisément la nature des travaux d’économies
d’énergie à réaliser et leur faisabilité, ainsi que les montants d’investissements à
envisager. Ces audits énergétiques, par leur degré de précision, devront permettre
d’envisager la phase de conception et de réalisation des travaux d’économies d’énergie à
court terme si la collectivité en maîtrise le financement.
 Volet 2 : Mobiliser des financements
Réalisation d’une étude sur les montages et outils juridiques et les outils de financement
permettant à des collectivités rurales à faible capacité de financement de s’engager dans
des programmes de rénovation ambitieux.
 Volet 3 : Intéresser les entreprises locales
Réalisation d’une étude/une animation pour la structuration de l’offre des entreprises du
bâtiment du territoire et les groupements de professionnels susceptibles de répondre aux
marchés de travaux avec un objectif qualitatif de performance énergétique élevé d’une
part et aux marchés d’exploitation-maintenance d’autre part.
L’objectif visé est de diviser par quatre les consommations d’énergie des bâtiments publics,
donc d’aboutir, après travaux, à une baisse des consommations d’énergie de 75 % dans ces
bâtiments. Si les contraintes techniques ne permettent pas d’atteindre ce niveau de performance,
le niveau maximal de consommations d’énergie requis sera celui du label Bâtiment Basse
Consommation rénovation 2009.
Cette opération se veut expérimentale et reproductible.
La présente mission constitue le volet 1 de la démarche. Les volets 2 et 3 seront engagés à la
suite de cette mission.
3. Mission
3.1.
Présentation générale
Le marché régi par le présent cahier des charges est un marché de prestations intellectuelles
comprenant l’audit énergétique complet d’un panel de bâtiments et un travail d’extrapolation des
résultats des audits au territoire du Parc naturel régional Livradois-Forez.
La mission consiste donc à réaliser un ensemble d’audits énergétiques approfondis sur des
bâtiments publics de différentes collectivités pour permettre de déterminer précisément la
nature des travaux d’économies d’énergie à réaliser, les conditions de mise en œuvre et les
montants d’investissements à envisager avec un objectif de baisse des consommations d’énergie
de 75 % dans ces bâtiments.
Un groupe-projet composé de collectivités intéressées par la démarche a été constitué et a
permis d’identifier cinq bâtiments présentant un enjeu important en termes d’économies
d’énergie et représentatifs des typologies de bâtiments publics présents sur le territoire (de part
leurs usages, leur intérêt patrimonial, leur année de construction…). La spécificité patrimoniale
de certains bâtiments permettra d’étudier la faisabilité de solutions d’économies d’énergie tout
en préservant le caractère architectural, culturel et fonctionnel de ces bâtiments.
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Les audits porteront sur les cinq bâtiments identifiés (la liste des bâtiments et les fiches
descriptives correspondantes sont jointes en annexe 1).
L’audit énergétique sur chaque bâtiment comportera 3 phases majeures détaillées ci-après :
 un état des lieux précis de l’existant et son analyse qualitative, quantitative et illustrée ;
 l’élaboration de préconisations techniques et la construction de plans d’actions
d’optimisation et d’amélioration, portant à la fois sur le fonctionnement et les
investissements à venir répondant aux objectifs détaillés ci-après ;
 l’élaboration d’un bilan financier, répondant aux objectifs détaillés ci-après.
La mission comprend également un travail d’extrapolation des résultats des audits réalisés
afin de quantifier le volume de travaux d’économies d’énergie sur l’ensemble des
bâtiments publics potentiels sur le territoire du Parc naturel régional Livradois-Forez
dans les cinq prochaines années. Il s’agira de fournir le volume financier de ces travaux et le
volume d’économies d’énergie que cela représente en prenant trois hypothèses : basse, moyenne
et haute à définir en tenant compte de l’ancienneté et du nombre de bâtiments par commune
susceptibles d’être rénovés dans les cinq prochaines années.
3.2.
Objectifs
L’audit énergétique est un préalable à l'avant-projet sommaire en phase de maîtrise d’œuvre, à la
mise en place d'une comptabilité énergétique. Il aide le maître d'ouvrage à décider en
connaissance de cause, chiffres en main, le programme des interventions que nécessite son
bâtiment. L’audit énergétique doit constituer un outil fiable d’aide à la décision pour les
collectivités.
Le rendu de l’audit énergétique doit être suffisamment détaillé et clair pour être
directement utilisable par la maîtrise d’œuvre qui sera chargée des travaux suite à l’audit.
L’audit énergétique doit conduire à la proposition de plans d’actions d’optimisation et
d’amélioration des bâtiments en matière d’efficacité et de sobriété énergétiques, inscrits dans
une démarche globale de Développement Durable répondant aux exigences suivantes :
- la réduction des impacts, tant en termes de consommation d’énergie que d’émissions de
gaz à effet de serre avec un objectif de baisse des consommations d’énergie de 75 % par
rapport à la consommation constatée du bâtiment. (Si les contraintes techniques du
bâtiment ne permettent pas d’atteindre ce niveau de performance, le niveau maximal de
consommations d’énergie requis sera celui du label Bâtiment Basse Consommation
rénovation 2009),
- l’amélioration du confort thermique hiver comme été des occupants voire également
acoustique si la structure du bâtiment et/ou les usages rendent cette amélioration
acoustique nécessaire,
- la maîtrise des coûts d’exploitation liés aux consommations d’énergie,
- la préservation de la spécificité architecturale du bâti,
- l’utilisation et la mise en œuvre de matériaux et techniques de rénovation adaptés au bâti
ancien, préservant les échanges hygrothermiques du bâti,
- l’utilisation et la mise en œuvre de matériaux et techniques de rénovation ayant un faible
contenu en énergie grise,
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l’amélioration de la qualité de l’air dans le bâtiment (matériaux de construction et
ventilation),
la compatibilité avec les travaux envisagés ou à envisager pour la mise en accessibilité
des bâtiments,
la faisabilité financière de l’opération.
Cadre des préconisations
Règlementairement, sur ce type de bâtiments, les travaux envisagés seront soumis à la
règlementation thermique des bâtiments existants (« RT Existant » élément par élément voire
globale - à préciser selon l’importance des travaux envisagés, la nature des murs et planchers et
la localisation des bâtiments en secteur sauvegardé ou non) et à l’arrêté du 30 octobre 2013
(étude de faisabilité pour l’approvisionnement énergétique) - à préciser selon les cas.
Néanmoins, les exigences de la règlementation thermique des bâtiments existants sont peu
ambitieuses au regard des objectifs forts de maîtrise des consommations d’énergie.
Deux scénarios seront impérativement envisagés :
a. le premier correspondra à un objectif de label Bâtiment Basse Consommation
rénovation 2009 (arrêté du 29 septembre 2009),
b. le second correspondra à une réduction de 75 % des consommations globales d’énergie
constatées des bâtiments par rapport à l’état initial (rénovation facteur 4). (Si les
contraintes techniques du bâtiment ne permettent pas d’atteindre ce niveau de
performance, le niveau maximal de consommations d’énergie requis sera celui du label
Bâtiment Basse Consommation rénovation 2009).
Ces scénarios de rénovation seront élaborés sur la base de programmes d’améliorations
cohérents et adaptés aux caractéristiques de chacun des bâtiments, pour permettre aux
collectivités d’orienter leur intervention dans les meilleures conditions de coût et de délai.
Ces programmes seront présentés sous la forme de « bouquets » de réalisations
indissociables, correspondant à un niveau de performance énergétique global après
travaux.
Afin d’engager une réflexion logique et cohérente sur la rénovation de chaque bâtiment,
le prestataire s’attachera à programmer des tranches de travaux logiquement liées les unes aux
autres en tenant compte des interactions entre chacune des améliorations proposées (par
exemple, reprise de l'équilibrage et réglage des régulations en cas de travaux d'isolation des
parois, etc.), et à les organiser selon un planning clair, tenant compte également des contraintes
d’intervention nécessaires dans le cadre de la réfection du bâtiment (autres travaux liés à la
sécurité ou l’accessibilité, etc.)
Le programme d’économies d’énergie ne se limitera pas aux cinq usages conventionnels. Un
calcul réglementaire permettra toutefois de vérifier la conformité des préconisations sur ces cinq
usages, afin de situer les gains énergétiques par rapport à l’état initial.
Les préconisations proposées tiendront compte des contraintes techniques fixées par les fiches
actions du dispositif de Certificats d’économies d’énergie (CEE), auxquelles se réfèrera le
prestataire.
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3.3.
Obligations du prestataire
Afin que le maître d'ouvrage bénéficie d'un regard d'expert extérieur, les audits énergétiques
devront être réalisés par un intervenant ci-après dénommé « le prestataire » ou « le candidat »,
ayant l'indépendance, les compétences nécessaires et les références attestant de ces compétences.
Le prestataire devra avoir les compétences nécessaires et pouvoir attester de ses compétences en
matière :
 d’études thermiques sur le bâti ancien,
 d’architecture (structure, matériaux, modénature…),
 de pathologies et de techniques de rénovation sur le bâti ancien.
De plus, dans un souci de qualité, le candidat s’attachera à respecter les règles suivantes :
 Pour chaque bâtiment, prendre contact avec la personne référente de la collectivité
propriétaire du bâtiment pour l’organisation de l’audit et la présence du prestataire dans
le bâtiment. La visite du bâtiment sera effectuée en présence de la personne référente de
la collectivité propriétaire du bâtiment et/ou d’un technicien de la collectivité. Cette
visite du bâtiment est obligatoire,
 ne pas perturber le fonctionnement des activités des bâtiments visités,
 suivre une démarche rigoureuse explicitée et justifiée dans son rapport d'étude,
 être exhaustif dans ses recommandations et fournir toutes les informations objectives
nécessaires au maître d'ouvrage pour l’aider à la décision et envisager les suites à donner,
 ne pas privilégier a priori un type d’isolant, un type d'énergie ni certaines modalités de
fourniture d'énergie ou de tout autre service,
 intégrer des solutions d’énergies renouvelables adaptées dans les comparatifs de
solutions énergétiques,
 ne pas intervenir dans un établissement vis-à-vis duquel il ne présenterait pas toute
garantie d’objectivité, notamment sur des installations conçues, réalisées ou gérées pour
l’essentiel par lui-même,
 n’adjoindre aucune démarche commerciale concernant des biens ou services (ayant un
lien avec les recommandations) au cours de son intervention.
Cette approche nécessitera une visite des bâtiments ainsi que des mesures par sondes, capteurs
et/ou enregistreurs et une instrumentation de base (mesures de températures, mesures
d’hygrométrie, mesures de combustion, mesures d’éclairement moyen, utilisation d’une caméra
thermique, …).
Elle s'appuiera également sur les données existantes concernant les bâtiments et sur la
compétence et l'expérience du prestataire.
Cette approche nécessitera pour les bâtiments à intérêt patrimonial le recours à la simulation
thermique dynamique.
Le candidat devra préciser quelle(s) méthode(s) et quel(s) logiciel(s) de calcul il entend utiliser
pour déterminer la performance énergétique des bâtiments et les solutions énergétiques
identifiées pour améliorer cette dernière. Il devra également l’expliciter dans le rapport de rendu.
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3.4.
Données mises à disposition du prestataire
Pour chaque bâtiment, le prestataire sera chargé, selon un calendrier préalablement défini et
validé en comité de pilotage, de collecter un certain nombre de données, d’informations et de
rencontrer la personne référente pour chaque collectivité propriétaire des bâtiments à auditer.
Pour chaque bâtiment, le prestataire aura accès dans la mesure du possible aux premiers
éléments suivants auprès de la personne référente de la collectivité propriétaire des bâtiments :
 informations préalables utiles à la compréhension du contexte et des attentes de la
collectivité comme : la place de l'énergie et des énergies renouvelables dans ses
préoccupations ; son organisation générale ; la gestion des aspects énergétiques
(comptabilité énergétique, personne référente, prestataires extérieurs, …), etc,
 plans existants du bâtiment et des installations,
 factures d’énergie des 3 dernières années et relevés des compteurs de consommations de
chauffage et d'eau chaude sanitaire (ECS),
 contrats des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, etc.),
 contrats d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage, eau chaude
sanitaire, climatisation, ventilation, éclairage…,
 informations sur les éventuels travaux réalisés ou sur les changements d’affectations
survenus,
 rapport d’étude des consommations et dépenses d’énergie réalisé par l’Aduhme dans le
cadre du Conseil en Energie Partagée.
Les bâtiments ont fait l’objet, pour la plupart, d’un travail de Conseil en Energie Partagé de
l’Aduhme. Les données ci-dessus ont donc été rassemblées par les collectivités concernées pour
ce bilan. Le prestataire contactera l’Aduhme au besoin pour compléter les informations
collectées après en avoir informé au préalable la collectivité concernée.
3.5.
Contenu de la phase 1 : état des lieux et analyse
La phase d’état des lieux s’appuiera sur le travail de CEP réalisé par l’Aduhme pour la
plupart des bâtiments. Mais il s’agit de réaliser un travail plus détaillé pour cette phase
d’analyse du bâti et des installations.
3.5.1. Analyse de l’implantation, du fonctionnement général et des usages
Le prestataire devra prendre en compte et analyser les modalités d’usages et d'exploitation du
bâtiment, la nature des activités hébergées, ainsi que tout autre paramètre pouvant peser sur les
bilans thermiques et énergétiques : orientation des bâtiments, compacité, climatologie locale,
etc.
Cette étape implique que le prestataire devra réaliser des entretiens spécifiques avec les
principaux gestionnaires et utilisateurs du bâtiment. Il s’agit ici d’investiguer de manière
qualitative la façon dont le bâtiment est utilisé et vécu en termes de confort thermique et de
gestion.
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Ce volet d’étude introduira notamment des pistes d’amélioration en termes d’utilisation du
bâtiment et d’optimisation des systèmes (régulation / équilibrage par exemple).
Données minimales à faire figurer dans le rapport :
A.
Données générales
 Adresse du projet,
 Description de l’usage actuel du bâtiment (occupation, activités, plages horaires
d’occupation, etc.),
 Description des réglages actuels des équipements du bâtiment (consignes de température,
débit de ventilation, etc.),
 Personnes ressources au sein de la structure pour le suivi et la maintenance du bâtiment,
 Plans existants utilisés par le prestataire,
 Plans réalisés par le prestataire pour le calcul des surfaces (cf paragraphe « B. Surfaces »
ci-dessous)
 Description des éléments architecturaux remarquables du bâtiment qui auraient un intérêt
patrimonial et qui induiraient des contraintes dans la rénovation,
 Description de l’environnement immédiat du bâtiment (masques solaires, sources de
bruit, présence de monuments présentant une valeur patrimoniale),
 Exigences règlementaires autres qu’énergétique qui seraient à prendre en compte dans le
cadre de la rénovation,
 Photos permettant d’illustrer les descriptions ci-dessus,
 Description des usages envisagés (destination après travaux, exigences et contraintes
particulières du maître d’ouvrage en termes fonctionnels (extension, modification de la
distribution interne des locaux par exemple)),
 Hypothèse de coût de l’énergie par source (électricité, gaz naturel, propane, fioul, bois,
…) en euros/kWh PCI.
B.
Surfaces
 Détail du calcul de la surface de plancher
 Détail du calcul de la SHON RT (définie dans l’arrêté du 26 octobre 2010)
 Détail du calcul de la surface utile et de la surface thermique Sth (définies dans l’arrêté du
8 février 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de
performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France
métropolitaine)
Le détail du calcul sera fait pièce par pièce. Les plans demandés dans le paragraphe précédent
« Données générales »seront cotés précisément.
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3.5.2. Analyse de l’enveloppe et de la structure du bâtiment
Le prestataire devra réaliser une analyse détaillée de l’état général de l’enveloppe et de sa
structure. Elle inclura notamment un relevé commenté et illustré de l’ensemble des composantes
et de leurs caractéristiques.
Cette analyse recensera également les contraintes ou spécificités architecturales et techniques à
prendre en compte lors de la phase de préconisations.
Données minimales à faire figurer dans le rapport :
C.
Enveloppe
Parois
 Description précise de la composition des parois (présentation à compléter par un
tableau. Voir le tableau en annexe 2 pour exemple). Chaque paroi sera numérotée.
 Fourniture de plans clairs et précis permettant la localisation de chaque paroi
numérotée.
Vitrages/menuiseries
 Description des vitrages (présentation à compléter par des tableaux. Voir le tableau
en annexe 2 pour exemple). Chaque menuiserie sera numérotée.
 Fourniture de plans clairs et précis permettant la localisation de chaque menuiserie
numérotée.
Ponts thermiques
 Description de l’ensemble des ponts thermiques,
 Récapitulatif des ponts thermiques sous forme de tableau (Voir le tableau en annexe
2 pour exemple),
 Fourniture de plans clairs et précis permettant la localisation de chaque pont
thermique numéroté.
Etanchéité a l’air
 Identification des fuites prépondérantes (photos et localisation).
3.5.3. Analyse des installations techniques et de leur exploitation
Le prestataire devra réaliser un relevé et une analyse précis :
 des installations techniques, et notamment des équipements de production, de
distribution et d’émission de chaleur et d’eau chaude sanitaire, de renouvellement et
de traitement de l’air et de leur régulation ;
 des comptages, abonnements, contrats de fourniture d’énergie, d’entretien et de
maintenance des installations en vigueur.
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Données minimales à faire figurer dans le rapport :
D.
Installations techniques
Locaux chaufferies
 implantation, caractéristiques, facilité d’intervention, possibilités d’évolution,
conformité à la réglementation.
Installations de chauffage
 Générateurs et brûleurs : énergie utilisée, type, âge, puissances, dimensionnement,
calorifugeage, performances et rendement estimés, mode de fonctionnement, organes
annexes, évacuation des produits de combustion,
 Distribution de chauffage : description et emplacement, mode de fonctionnement,
calorifugeage, performances et rendements estimés, etc.,
 Emission de chauffage : description et emplacement des émetteurs, nombre,
puissance, adéquation aux locaux concernés,
 Régulation : description, mode de fonctionnement, lois de régulation,
programmations horaires, zonages, possibilités d’actions par le personnel,
 Description des auxiliaires de l’installation de chauffage ainsi que de leur
fonctionnement détaillé (pompes, circulateurs, etc.),
 Exposé des problèmes rencontrés sur les installations existantes.
Le prestataire fournira des plans/schémas de principe des installations de chauffage.
Production d’eau chaude sanitaire (ECS)
 Description des équipements de production et de distribution d’ECS (matériel,
combustible, puissance, rendement, circuit de distribution, calorifugeage, émetteurs,
régulation, etc.),
 Description des auxiliaires de l’installation d’ECS ainsi que de leur fonctionnement
détaillé (pompes, circulateurs, etc.),
 Exposé des problèmes rencontrés sur les installations existantes.
Le prestataire fournira des plans/schémas de principe des installations de production d’eau
chaude sanitaire.
Ventilation
 Description des équipements de ventilation : implantation, âge et description des
équipements : matériel, puissance, rendement, réseaux de distribution, dimensions,
calorifugeage, filtres, pièges a son, bouches d’insufflation et d’extraction, régulation,
etc.),
 Localisation précise sur plans de la position de la prise d’air neuf et du rejet d’air
vicié,
 Modes de fonctionnement, entretien, adéquation aux besoins,
 Exposé des problèmes rencontrés sur les installations existantes et la qualité de l’air.
Le prestataire fournira des plans/schémas de principe de l’installation de ventilation.
Eclairage
 Description de l’utilisation de la lumière naturelle,
 Description et appréciation des équipements d’éclairage par zone avec précision des
sources, types de luminaires et accessoires d’alimentation, programmation et contrôle
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de l’éclairage, détection de présence, minuteries et autres systèmes de commande,
possibilités d’utilisation de l’éclairage naturel, éclairage des espaces extérieurs,
parkings et circulations,
 Exposé des problèmes rencontrés sur les installations existantes.
Bureautique
 Détail de l’ensemble des équipements bureautiques ainsi que leur utilisation,
 Exposé des problèmes rencontrés sur les installations existantes.
Electricité spécifique (autres usages)
 Inventaire des autres appareillages électriques présents sur le site non pris en compte
précédemment et pouvant occasionner des consommations importantes, puissances,
durées de fonctionnement, consommations estimées (en kWh d’énergie finale et
d’énergie primaire) (préciser les hypothèses pour ces estimations),
 Exposé des problèmes rencontrés sur les installations existantes.
Comptage
 Description de l’ensemble des compteurs en place,
 Exposé des problèmes rencontrés sur les installations existantes.
E.
Description des abonnements énergétiques et contrats d’entretien maintenance
 Description et commentaires sur l’état des contrats de fourniture électrique
(puissances souscrites, type d’abonnement …), les éventuels autres contrats (gaz,
réseau de chaleur …) et leurs coûts annuels.
(Présentation à compléter par un tableau. Voir le tableau en annexe 2 pour exemple).
 Description des contrats d’entretien-maintenance (chaudières, centrales d’air, etc.) et
de leurs couts annuels (objet, contenu et cout annuel).
3.5.4. Analyse des niveaux de performance
Sur la base de cet état des lieux, le prestataire établira :
 Un calcul des déperditions d’énergie du bâtiment avec la répartition des déperditions
énergétiques du bâtiment par « vecteurs » : parois opaques, ouvrants, infiltrations,
planchers, etc.) et par ventilation,
 Sur la base des factures et consommations des 3 dernières années, une analyse de la
consommation d’énergie annuelle constatée du bâtiment avec une description de la
répartition des coûts à illustrer avec un graphique (en euros TTC, avec visualisation des
abonnements et frais de maintenance) et une description de la répartition des
consommations d’énergie avec un graphique sur les consommations par énergie en kWh
PCI,
 Une estimation de la répartition des consommations d’énergie par usages (chauffage,
eau chaude sanitaire, éclairage, auxiliaires, etc.),
 Un calcul des consommations réglementaires pour situer la performance initiale
théorique du bâtiment selon la méthode de calcul Th C-Ex pour les bâtiments
rentrant dans le champ d’application de la RT existant : consommation théorique du
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bâtiment pour les 5 postes de consommations pris en compte dans la RT : chauffage, eau
chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires en kWhep/m2SHONRT/an,
besoins couverts par une énergie renouvelable pour chaque usage, température interne de
confort (Tic) et comparaison avec la température interne de référence (Ticref).
L’étude complète (note de calcul détaillé RT) devra être fournie en annexe du rapport.
 Une analyse explicite des consommations en énergie primaire et finale (consommation
théorique et vérification des écarts avec les consommations réellement observées), des
émissions de gaz à effet de serre (GES), et des dépenses de fonctionnement liées. (Les
émissions de GES (exprimées en kg eqCO2/m²Sth.an) seront calculées sur la base des
facteurs de conversion relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les
bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.),
 L’étiquette énergie du bâtiment (en kWh ep/m2 SHONRT et en kWh ep/ m2 Sth) (cet
affichage ne constitue pas un DPE),
 Des premiers indicateurs (kWh par m² SHONRT et par an) permettant de juger de la
performance énergétique du bâtiment, qui devront être mis en perspective avec des
données typologiques (modes constructifs, âge, usages, etc.),
 Un calcul du coût global énergétique annuel moyen du bâtiment, ainsi qu’une
projection à 30 ans intégrant un taux d’inflation sur les prix de l’énergie selon trois
hypothèses : 3 %, 6 % et 9 % et avec un taux d’actualisation de 4 % par défaut pour le
financement. Le prestataire pourra utiliser une autre hypothèse sur le taux d’actualisation
en la justifiant.
Cette réflexion sera reprise dans le volet bilan financier, afin de mettre en perspective les
investissements au regard des coûts consolidés de fonctionnement « si aucun travaux n’est
engagé ».
Toutes les informations demandées dans ce chapitre 3.5.4 seront détaillées puis synthétisées
sous forme d’une fiche de synthèse par bâtiment.
3.5.5. Cas des bâtiments à intérêt patrimonial
Les dispositions particulières ci-dessous, complètent les prestations demandées en termes
d’analyse des niveaux de performance. Elles concernent les bâtiments à intérêt patrimonial de
part leur architecture et/ou les matériaux de construction utilisés pour leur construction et ne
rentrant pas dans le champ d’application de la RT existant pour certains de leurs composants
(parois opaques notamment).
L’analyse de la performance initiale de ces bâtiments sera effectuée sur la base d’une
simulation thermique dynamique (STD).
La STD permettra de mieux qualifier les conforts ou inconforts perçus, de corréler l’état global
du bâtiment et de ses systèmes avec ses consommations réelles, et de proposer des scenarios de
travaux permettant de mieux prendre en compte la spécificité des matériaux.
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Le prestataire précisera dans une note méthodologique en annexe du rapport le logiciel
utilisé et sa version et détaillera l’ensemble des hypothèses retenues pour la simulation.
Les simulations des bâtiments par STD feront l’objet d’un calage sur les factures
existantes de consommations d’énergie.
3.6. Contenu de la phase 2 : préconisations techniques et propositions de
plans d’actions d’optimisation et d’amélioration
La phase de préconisations s’appuiera sur le travail de CEP réalisé par l’Aduhme pour la
plupart des bâtiments. Mais il s’agit de réaliser un travail plus détaillé, incluant calculs et
simulations, répondant aux objectifs et aux deux scénarios de préconisations détaillés au
paraphage 3.2
3.6.1. Solutions techniques
Le prestataire devra mettre en avant, détailler et chiffrer les actions indispensables liées à la
mise en conformité du bâtiment et de ses systèmes quant aux normes ou réglementations en
vigueur et à la sécurité des personnes.
Les conditions de mise en œuvre de chaque action seront détaillées techniquement. Elles ne
devront pas être générales, c’est à dire sous forme de « catalogue » et schémas types. Elles
devront répondre aux contraintes du bâtiment en question. Les modifications
architecturales et techniques nécessaires seront spécifiées et illustrées par des
photographies et schémas.
Les solutions techniques proposées devront respecter les exigences explicitées au chapitre
3.2.
Données minimales à faire figurer dans le rapport :
A.
Solutions techniques de rénovation de l’enveloppe
Parois
Les contraintes techniques pour la mise en œuvre des procédés d’isolation sur chaque paroi
seront détaillées. Des préconisations techniques quant au type d’isolant à utiliser seront faites.
Le prestataire fournira des plans clairs et précis permettant la localisation de chaque paroi
numérotée.
Vitrages/menuiseries
Les contraintes techniques pour la mise en œuvre des menuiseries sur chaque paroi seront
détaillées. Des préconisations techniques quant au type de menuiseries à utiliser seront faites.
Le prestataire fournira des plans clairs et précis permettant la localisation de chaque menuiserie
numérotée.
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Ponts thermiques
 Préconisations sur le traitement de tous les ponts thermiques décrits au paragraphe 3.5.2.
Le prestataire fournira les schémas cotés et les détails de traitement technique des
ponts thermiques.
Etanchéité a l’air
 Description du volume chauffé et étanche à l’air : définir le volume étanche à l’air sur les
plans et coupes du projet,
 Identification des liaisons complexes du système d’étanchéité à l’air : fourniture de
schémas de traitement/détails techniques et localisation sur plans ou coupes,
 Préconisations sur le choix et la pose des menuiseries : indicateur A du classement AEV,
sur la position des volets roulants le cas échéant, schémas de traitement de la pose des
menuiseries,
 Identification du cheminement des fluides : emplacement des locaux techniques,
indication du cheminement des fluides dans les parois, réservations nécessaires, etc.
Ventilation
 Préconisations sur les équipements de ventilation (matériel, puissance, rendement,
réseaux de distribution, dimensions, calorifugeage, filtres, pièges a son, bouches
d’insufflation et d’extraction, régulation, etc.)
Le prestataire fournira des plans/schémas d’amélioration de l’installation de ventilation.
 Potentiels d’économies d’énergie envisageables sur l’enveloppe.
B.
Equipements
Installations de chauffage
 Solutions préconisées avec une description détaillée des équipements de chauffage
(matériel, combustible, puissance, rendement, circuit de distribution, émetteurs,
régulation, etc.), des auxiliaires de l’installation de chauffage (pompes, circulateurs, etc.)
ainsi que de leur fonctionnement,
 Description des solutions apportées à la régulation,
 Potentiels d’économies d’énergie envisageables,
 Faisabilité du recours aux énergies renouvelables.
Le prestataire fournira des plans/schémas d’amélioration des installations de chauffage.
Production d’eau chaude sanitaire (ECS)
 Solutions préconisées avec une description détaillée des équipements de production et de
distribution d’ECS (matériel, combustible, puissance, rendement, circuit de distribution,
calorifugeage, émetteurs, régulation, etc.), des auxiliaires de l’installation d’ECS
(pompes, circulateurs, etc.) ainsi que de leur fonctionnement,
 Potentiels d’économies d’énergie envisageables,
 Faisabilité du recours aux énergies renouvelables.
Le prestataire fournira des plans/schémas d’amélioration des installations d’ECS.
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Eclairage
 Solutions préconisées avec une description de l’utilisation de la lumière naturelle, des
équipements d’éclairage et préconisations pour réduire les consommations d’éclairage,
 Potentiels d’économies d’énergie envisageables.
Le prestataire fournira des plans/schémas d’amélioration de l’installation d’éclairage.
Bureautique
 Solutions préconisées avec détail de l’ensemble des équipements bureautiques ainsi que
leur utilisation,
 Potentiels d’économies d’énergie envisageables.
Electricité spécifique (autres usages)
 Solutions préconisées pour les équipements électriques sur chaque usage non pris en
compte précédemment ainsi que leur utilisation,
 Potentiels d’économies d’énergie envisageables.
Comptage
 Solutions préconisées avec description de l’ensemble des compteurs en place,
 Description des compteurs à installer sur les postes chauffage, ECS, ventilation,
refroidissement, éclairage,
 Potentiels d’économies d’énergie envisageables.
C. Abonnements énergétiques et contrats d’entretien-maintenance
Après analyse des consommations et des coûts, le prestataire précisera si les abonnements de
fourniture d’énergie sont adaptés en terme de puissance souscrite, tranches horaires ou
saisonnières et proposera des optimisations.
D. Préconisations pour assurer le confort d’été dans le bâtiment
Le recours à des systèmes de refroidissement actifs est parfois nécessaire pour assurer le confort
d’été. La maîtrise des apports internes par une bonne gestion de l’occultation des ouvrants et des
stratégies de ventilation adaptées peuvent permettre de se passer de ces systèmes actifs et ainsi
assurer le confort d’usage en été sans consommations d’énergie supplémentaires.
Toutes les solutions passives de limitation des surchauffes doivent être étudiées (inertie du
bâtiment, occultation, ventilation nocturne, réduction importante des apports internes…etc..).
3.6.2. Plans d’actions
Partant du diagnostic « terrain » et de son analyse, le prestataire établira des plans d’actions
comprenant 2 degrés d’intervention définis ci-après.
 Degré 1 :
Actions correctives nécessitant peu de travaux et portant sur les
conditions d'utilisation et de meilleure exploitation du bâtiment (températures de
chauffage et de conditionnement d'air, ralentis de nuit ou d’inoccupation, modification
du contrat de fourniture d’énergie, du contrat d'exploitation, durées de programmation,
etc.) et permettant de limiter au plus juste les consommations et le budget de
fonctionnement par une mise en œuvre quasi immédiate ;
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 Degré 2 :
Travaux techniquement envisageables sur le bâti, les installations
thermiques et les autres équipements ou usages spécifiques, générant des améliorations
qualitatives (confort des occupants été / hiver, requalification du bâtiment, etc.) et
quantitatives fortes selon les objectifs et les deux scénarios de préconisations détaillés
au paraphage 3.2.
Le prestataire devra donc étudier au moins deux scénarios pour chaque bâtiment : l’un
correspondant à un objectif de baisse des consommations d’énergie de 75 % par rapport à la
consommation constatée du bâtiment, l’autre correspondant au niveau de consommations
d’énergie du label Bâtiment Basse Consommation rénovation 2009.
Le prestataire précisera les conditions de réalisation et de mise en œuvre de chaque
préconisation.
Le prestataire indiquera la durée des travaux ou le délai nécessaire à la mise en place des plans
d’actions.
Le prestataire précisera le chaînage des travaux, la référence aux autres travaux ou actions
préalables. Pour chaque bâtiment devront donc être proposées les deux solutions de
réhabilitation thermique globale et les possibilités de réhabilitations ponctuelles sous forme de
bouquets de travaux visant l’objectif global.
Il ne s’agit pas de rénover entièrement chaque bâtiment l’année 1 mais de prioriser les travaux,
logiquement mis en œuvre et combinés pour ne pas compromettre de futures interventions visant
un objectif final de baisse des consommations d’énergie de 75 % (ou le label BBC rénovation
2009 si les contraintes techniques ne permettent pas une baisse de 75 %).
Les solutions techniques devront respecter l’équilibre hygrothermique fragile des parois
anciennes et les contraintes de conservation esthétique et patrimoniale du bâtiment.
Le prestataire devra également étudier les possibilités de mise en œuvre d’autres solutions
énergétiques que celles actuellement en place dans le bâtiment (valorisation de l’énergie bois,
chaufferie centralisée avec d’autres équipements, télégestion…) en reprenant la trame de l’étude
de faisabilité technique et économique décrite dans l’arrêté du 18 décembre 2007 repris par
l’arrêté du 30 octobre 2013 (étude de faisabilité pour l’approvisionnement énergétique).
3.6.3. Etude thermique règlementaire
Le calcul règlementaire (RT existant) devra être réalisé pour le bâtiment rénové selon les
différents scénarios en fournissant :
 Les besoins théoriques de chauffage et de refroidissement (en kWhep/ m2 SHON RT/an),
 Les consommations théorique du bâtiment (pour les 5 postes de consommations pris en
compte dans la RT : chauffage, ECS, refroidissement, éclairage, auxiliaires en
kWhep/m2SHON RT/an,
 Les besoins couverts par une énergie renouvelable pour chaque usage,
 La température interne de confort (Tic) et comparaison avec la Ticref,
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 Le calcul des émissions de GES (exprimées en kg eqCO2/m² Sth.an).
L’étude complète (note de calcul détaillée RT) devra être fournie en annexe au rapport.
Le prestataire fournira des tableaux de synthèse des plans d’actions et des répartitions des
consommations d’énergie envisagées selon les deux scénarios (voir tableau en annexe 3 pour
exemple).
3.6.4. Cas des bâtiments à intérêt patrimonial
Les dispositions particulières ci-dessous complètent les prestations demandées en termes de
préconisations techniques et de plans d’actions. Elles concernent les bâtiments à intérêt
patrimonial de part leur architecture et/ou les matériaux de construction utilisés pour leur
construction et ne rentrant pas dans le champ d’application de la RT existant pour certains de
leurs composants (parois opaques notamment).
Les préconisations devront respecter le fonctionnement hygrothermique des murs
dits « anciens » ou « traditionnels » (pierre d’appareil, pierre maçonnée à la chaux ou à
l’argile, pisé, brique de terre compressée, ossature bois remplie d’un mélange terre-paille ou de
pierres…) afin de ne pas fragiliser et endommager l’ossature ou la charpente suite à des
remontées capillaires.
Les préconisations devront proposer dans ce cas des isolants peu sensibles à la vapeur d’eau,
capables d’accumuler et de restituer l’humidité et proscrire les enduits externes étanches et les
pare vapeur totalement étanches à la vapeur d’eau.
Les travaux d’isolation des parois opaques ne doivent pas entraîner de modifications de l’aspect
de la construction en contradiction avec les protections prévues pour les secteurs sauvegardés,
les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les abords des
monuments historiques, les sites inscrits et classés, les sites inscrits sur la liste du patrimoine
mondial de l’humanité de l’UNESCO ou toute autre préservation édictées par les collectivités
territoriales, ainsi que pour les immeubles bénéficiant du label patrimoine du XXe siècle et les
immeubles désignés par l’alinéa 7 de l’article L. 123 1 du code de l’urbanisme.
L’analyse des préconisations d’amélioration et plans d’actions pour le bâtiment rénové
sera effectuée par simulation thermique dynamique (STD).
Le prestataire précisera dans une note méthodologique en annexe du rapport l’ensemble
des hypothèses retenues pour la simulation.
3.6.5. Guide de mise en œuvre architecturale des solutions techniques
A l’issue de l’audit énergétique de l’ensemble des bâtiments objets du marché, le prestataire
réalisera un guide de mise en œuvre architecturale des solutions techniques. Ce guide détaillera
le choix des matériaux, les précautions de pose, les travaux connexes à chaque solution proposée
et pour chaque typologie de bâtiment rencontrée lors des audits énergétiques.
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3.7.
Contenu de la phase 3 : bilan financier
Le prestataire devra chiffrer les plans d’actions qu’il aura élaborés préalablement, en
détaillant notamment les investissements, les gains en matière de consommations d’énergie et
l’évolution des dépenses de fonctionnement du bâtiment.
L’ensemble des éléments financiers indiqués précédemment seront récapitulés dans un tableau.
(Voir le tableau en annexe 4 pour exemple).
L’évaluation du projet sera effectuée en coût global actualisé sur une durée de 30 ans, à partir
des chiffrages des investissements, exploitation et maintenance par poste pour les différents
scénarios avec un taux d’inflation sur le prix de l’énergie de 3 %, 6 % et 9 % et avec un taux
d’actualisation de 4 % par défaut pour le financement. Le prestataire pourra utiliser une autre
hypothèse sur le taux d’actualisation en la justifiant.
Un indicateur de temps de retour sur investissements actualisé (TRIA) sera également utilisé.
Seront ainsi étudiés et comparés à minima :
 L’existant,
 La rénovation globale avec un objectif de baisse des consommations d’énergie de 75 %
par rapport à la consommation constatée du bâtiment,
 La rénovation globale correspondant au niveau de consommations d’énergie du label
Bâtiment Basse Consommation rénovation 2009.
Le prestataire indiquera dans sa note méthodologique les outils ou méthodes utilisés pour ces
évaluations.
Les résultats seront commentés et présentés sous forme de graphiques permettant la comparaison
des différentes solutions.
Pour chacun des scénarios de travaux, le prestataire évaluera la quantité de kWhcumac générés
par les travaux, en lien avec les fiches action du dispositif de Certificats d’Economie
d’Energie (CEE) en vigueur, et le montant moyen de valorisation de ces CEE (valorisation
directe ou cession de ces CEE à un obligé).
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3.8. Contenu de la phase d’extrapolation des résultats au territoire du
Livradois-Forez
Le prestataire réalisera un travail d’extrapolation des résultats des audits réalisés afin de
quantifier le volume de travaux d’économies d’énergie sur l’ensemble des bâtiments publics
potentiels sur le territoire du Parc Livradois-Forez dans les cinq prochaines années.
Il s’agira de fournir le volume financier de ces travaux et le volume d’économies d’énergie que
cela représente en prenant trois hypothèses : basse, moyenne et haute à définir en tenant compte
de l’ancienneté et du nombre de bâtiments par commune susceptibles d’être rénovés dans les
cinq prochaines années.
Le prestataire indiquera dans une note méthodologique les outils ou méthodes utilisés pour ces
évaluations.
Documents mis à disposition par le Parc Livradois-Forez pour cette évaluation :
 Liste des communes du Parc Livradois-Forez avec le nombre d’habitants par commune ;
 Diagnostic énergétique du Parc Livradois-Forez, août 2006.
4. Calendrier et rendus
4.1.
Pilotage de la mission
Le Parc naturel régional Livradois-Forez assurera la maîtrise d’ouvrage de cette mission.
Un comité de pilotage sera constitué pour suivre l’ensemble de la démarche et valider les étapes
clés. Il comprendra notamment des représentants du Parc, des collectivités concernées par les
audits énergétiques, du Conseil régional d’Auvergne, des Conseils généraux du Puy-de-Dôme et
de la Haute-Loire, de l’ADEME Auvergne, de l’Aduhme, des CAUE du Puy-de-Dôme et de la
Haute-Loire.
Un comité technique sera également mis en place afin d’accompagner le travail du bureau
d’études. Ce groupe de travail rassemblera des représentants techniques des partenaires
institutionnels du Parc et de diverses personnes ressources intervenant sur les questions de la
rénovation énergétique des bâtiments publics : Parc, collectivités concernées par les audits
énergétiques, DDT, Aduhme, CAUE…
4.2.
Calendrier prévisionnel
Pour les comité de pilotage et comité technique
Afin de mener à bien sa mission, de rendre compte régulièrement et constructivement de son
travail et d’établir communément les orientations à poursuivre, le prestataire animera et coorganisera a minima :
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 Une réunion de lancement pour le comité de pilotage, au cours de laquelle il présentera
sa méthodologie et fera valider son planning de travail. A cette occasion, un point
concret sera fait sur les documents disponibles et les interlocuteurs ressources et
référents. Il s’agira également de définir le bâtiment test qui sera étudié en priorité par le
prestataire,
 Une réunion du comité technique pour étudier le rapport d’audit du bâtiment test,
proposer des modifications puis valider le contenu et la forme finale du rapport et
lancer les audits sur les autres bâtiments. Elle devra être organisée de manière à être
un moment fédérateur, d’échanges techniques entre les différents organismes, d’apport
de connaissance par chacun des acteurs susceptible d’être partie prenante par la suite
dans le projet,
 Une réunion du comité technique pour valider les rapports finaux par bâtiment avant
restitution par le prestataire au sein des communes ou communauté de communes
concernées, pour étudier le contenu du rapport de synthèse final, moduler les
préconisations le cas échéant en fonction des contraintes techniques et préparer le rendu
pour le comité de pilotage,
 Une réunion de rendu final pour le comité de pilotage.
Une grande implication du prestataire est demandée pour la préparation et l’animation de ces
réunions qui seront garantes de l’implication dans la suite du projet des acteurs et de son portage
politique et technique.
Pour les collectivités
Le prestataire assurera des réunions au sein de chaque commune ou communauté de communes
concernée :
 Une réunion lors du lancement de la mission dans la collectivité,
 Une réunion lors du rendu de l’étude du ou des bâtiments de la collectivité. Cette
réunion de restitution présentera l’audit des bâtiments analysés et ses conclusions. La
présentation orale du rapport permettra d’expliquer et de discuter les principales
conclusions et préconisations. Les termes employés devront être accessibles à des non
techniciens. Ces réunions pourront se dérouler en soirée lors des conseils municipaux ou
communautaires.
La date prévisionnelle de début de la mission est fixée à mi-avril 2014.
La date prévisionnelle de fin de mission est fixée à novembre 2014.
Le calendrier résumé prévisionnel est donc le suivant :
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Etape
1
2
Contenu
Réunion du comité de pilotage
Lancement de l'étude :
mi-avril 2014
- Présentation par le prestataire de sa
méthodologie et validation du planning
- Point sur les ressources et référents
- Choix du bâtiment test
-Visite du bâtiment, collecte des données et
investigations nécessaires à l’audit par le
prestataire
Audit du bâtiment test
- Réalisation du rapport du bâtiment
3
Réunion du comité technique
-Etude du rapport du bâtiment test
-Propositions de modifications
Validation du rapport du bâtiment
test
-Après échanges avec le prestataire, validation
par le comité technique du contenu et de la
forme finale souhaitée pour les autres études
-Lancement des audits sur les autres bâtiments
4
Audit des bâtiments
-Visite de chacun des bâtiments, collecte des
données et investigations nécessaires à l’audit
par le prestataire
-Réalisation du rapport final par bâtiment
5
Réunion du comité technique
-Validation des rapports de chaque bâtiment
- Etude du rapport de synthèse final
-Propositions de modifications
- Préparation du rendu pour le comité de
pilotage
6
Réunion au sein de chaque
collectivité
Restitution par le prestataire du rendu de
l’audit énergétique pour le bâtiment
concernant chaque collectivité
7
Réunion du comité de pilotage
Restitution par le prestataire du rapport de
synthèse final
4.3.
Rendus attendus
4.3.1. Rapports
Les rapports devront :
 Etre clairs et lisibles et accompagnés de schémas, de plans, de photos et de
commentaires pour la compréhension des non initiés,
 Fournir des informations suffisantes pour la réalisation des travaux préconisés et
donc pour la consultation d'entreprises devant fournir des devis.
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Pour chaque bâtiment
 Un rapport final détaillé, illustré et clair contenant les données demandées dans les
paragraphes 3.5 à 3.7. La qualité des écrits est fondamentale pour assurer l’appropriation
de ses conclusions par les collectivités,
 Parallèlement, un récapitulatif synthétique destiné aux élus (4 pages maximum) qui
comprendra :
 une synthèse de l’analyse technique de l’état des lieux,
 une synthèse des préconisations techniques et des plans d’actions d’optimisation et
d’amélioration proposés,
 un récapitulatif de l’analyse financière en coût global des préconisations, comparé au
coût d’exploitation du bâtiment dans son état actuel.
Des échanges au cours des différentes phases des audits auront lieu régulièrement sur la base de
versions provisoires des rapports.
Pour l’ensemble des bâtiments
 Un rapport de synthèse final pour l’ensemble des bâtiments audités contenant toutes les
données demandées dans les paragraphes 3.5 à 3.8 permettant :
 d’avoir une vision globale de l’ensemble des travaux, de leur nature et de leurs
montants sur le panel de bâtiments audités ;
 d’avoir le volume financier des travaux et le volume d’économies d’énergie sur
l’ensemble des bâtiments publics potentiels sur le territoire du Parc Livradois-Forez
dans les cinq prochaines années.
 Un document de synthèse de 4 pages du rapport de synthèse final,
 Le guide de mise en œuvre architecturale des solutions techniques, tel que détaillé au
chapitre 3.6.5.
4.3.2. Réunions
Pour chaque réunion
 Un compte-rendu ou relevé de décisions ;
 Les présentations informatiques, supports aux réunions. A chacune des réunions, le
prestataire s’attachera à présenter des éléments clairs et concis, illustrés et concrets de
l’analyse en cours. Par conséquent, il appuiera systématiquement ses interventions
sur une présentation de type Powerpoint.
4.3.3. Format des documents
Tous les documents (présentations, rapports, programmes, notes…) qui seront utilisés
(outils, présentation…) lors des différentes réunions devront impérativement parvenir 10
jours avant lesdites réunions au maître d’ouvrage de l’étude pour validation et
ajustements si nécessaire avant les réunions.
Chaque document produit pour ces réunions sera transmis sous format informatique (.doc
et.pdf) et sous format papier (2 exemplaires).
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Les rapports validés devront être remis en 4 exemplaires au format papier et en format
informatique dans les 15 jours qui suivent la restitution/validation au maître d’ouvrage.
Pour chaque collectivité, le rapport validé par le comité technique devra être transmis à la
collectivité en 4 exemplaires au format papier et en format informatique dans les 10 jours
qui précèdent la réunion de restitution au sein de la collectivité.
Les textes seront livrés au format Microsoft Word police Times New Roman.
Les tableaux seront livrés au format Microsoft Excel. Un fichier de description des données sera
réalisé pour chaque tableau.
Les bases de données seront livrées au format Microsoft Access.
Les illustrations seront livrées au format .JPEG ou .TIFF. La taille et la résolution minimum des
images livrées seront de 300 dpi pour une publication dans des rapports ou présentations aux
partenaires ou instances décisionnelles du Parc Livradois-Forez.
Les données géographiques seront livrées au format ESRI SHAPEFILE.
5. Propriété des données
Le prestataire s’engage à ne pas utiliser les données qu’il aura recueillies ou analysées dans le
cadre de cette prestation à d’autres fins que la mission qui lui a été confiée.
Toutes les données acquises dans le cadre de sa mission sont propriété du Parc Livradois-Forez.
L’ensemble des résultats de la prestation sera propriété du Parc naturel régional Livradois-Forez,
maître d'ouvrage, et des collectivités propriétaires des bâtiments.
6. Bibliographie
Elaborer un programme de rénovation énergétique dans les bâtiments
Guide d’aide au montage, conception réalisation et suivi d’opérations à destination des
professionnels du bâtiment, direction régionale Rhône-Alpes de l’ADEME, février 2011
http://rhone-alpes.ademe.fr/sites/default/files/files/DI/Batiments/reno_energ_bat.pdf
Le Bâti ancien, le patrimoine et l’énergie
Cahier de recommandations techniques et architecturales, Ville de Grenoble, septembre 2010
http://www.grenoble.fr/TPL_CODE/TPL_ACTUALITE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/92/80
-projet-urbain-et-urbanisme.htm
Construire sain - Guide à l’usage des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre pour la
construction et la rénovation
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/GUIDE_BATIR_SAIN.pdf
Association Effinergie : www.effinergie.org
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7. Annexes
 Annexe 1 : liste des bâtiments à auditer et fiches descriptives correspondantes
 Annexe 2 : exemples de tableaux à renseigner pour l’état des lieux par le prestataire
 Annexe 3 : exemples de tableaux à renseigner pour les plans d’actions et les répartitions
des consommations d’énergie par le prestataire
 Annexe 4 : exemples de tableaux à renseigner pour le bilan financier par le prestataire
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Annexe 1 : liste des bâtiments à auditer et fiches descriptives
correspondantes
Liste des bâtiments :
Collectivité
Bâtiment
Commune de Chabreloche
Groupe scolaire
Commune de La Chapelle-Agnon
Mairie
Commune d'Olliergues
Ecole et siège de la
communauté de communes
Commune de Sermentizon
Mairie et salle d'animation
Communauté de communes de la Vallée de
l’Ance
Salle des sports
intercommunale
Fiches descriptives des bâtiments :
Groupe scolaire de Chabreloche
Collectivité
Nom
Lieu d’implantation du bâtiment
Altitude
Commune de
Chabreloche
Groupe scolaire
Chabreloche
Usage
école, cantine,
logements
Périodes et durées d’occupation (sur l'année)
Année de construction
Intérêt patrimonial
Type d'énergie pour le chauffage
Consommations de gaz naturel en kWh
Consommations d’électricité en kWh
Consommations d’énergie en kWh
Surface hors œuvre nette (SHON)
Surface chauffée
1932
oui
Gaz naturel
187 450 kWh/an
25 570 kWh/an
213 020 kWh/an
1 100 m²
Démarches déjà engagées par la collectivité en termes d’économies
d’énergie (notamment sur son patrimoine bâti).
Conseil en Energie
Partagé
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Bâtiment de la mairie de la Chapelle-Agnon
Collectivité
Nom
Lieu d’implantation du bâtiment
Altitude
Usage
Périodes et durées d’occupation (sur l'année)
Année de construction
Intérêt patrimonial
Type d'énergie pour le chauffage
Consommations d’électricité en kWh (mairie)
Consommations d’électricité en kWh (école)
Consommations d’électricité en kWh (bibliothèque)
Consommations d’énergie en kWh
Surface hors œuvre nette (SHON)
Surface chauffée
Démarches déjà engagées par la collectivité en termes d’économies
d’énergie (notamment sur son patrimoine bâti).
Commune de La
Chapelle-Agnon
Mairie
La Chapelle-Agnon
Mairie, école et
bibliothèque
1908
oui
Electricité
27 700 kWh/an
25 000 kWh/an
9 490 kWh/an
62 190 kWh/an
620 m²
Conseil en Energie
Partagé
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Bâtiment d'Olliergues
Collectivité
Commune d'Olliergues
Nom
Ecole et siège de la
communauté de communes
Lieu d’implantation du bâtiment
Altitude
Olliergues
Ecole, siège de la communauté
de communes et logements *
Usage
Périodes et durées d’occupation (sur l'année)
Année de construction
Intérêt patrimonial
Type d'énergie pour le chauffage
Consommations de gaz naturel en kWh (école)
Consommations d’électricité en kWh (siège + école)
Consommations d’énergie en kWh
Surface hors œuvre nette (SHON)
Surface chauffée
Démarches déjà engagées par la collectivité en termes d’économies
d’énergie (notamment sur son patrimoine bâti).
oui
Gaz et électricité
45 570 kWh/an
22 290 kWh/an + 3 810
kWh/an
71 670 kWh/an
Conseil en Energie Partagé
* : les logements ont des chaudières gaz individuelles : les consommations des
logements ne sont pas comptabilisées dans cette fiche
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Bâtiment de la mairie de Sermentizon
Collectivité
Commune de Sermentizon
Nom
Lieu d’implantation du bâtiment
Altitude
Mairie et salle d'animation
Sermentizon
Usage
Mairie, salle d'animation,
services techniques et caserne
des sapeurs pompiers
Périodes et durées d’occupation (sur l'année)
Année de construction
Intérêt patrimonial
Type d'énergie pour le chauffage
Consommations d’énergie en kWh
Surface hors œuvre nette (SHON)
Surface chauffée
1985-1986
non
Electricité
52 220 kWh/an
430 m²
Démarches déjà engagées par la collectivité en termes d’économies
d’énergie (notamment sur son patrimoine bâti).
Conseil en Energie Partagé
Salle de sports intercommunale à Saint-Anthème de la communauté
de communes de la Vallée de l'Ance
Collectivité
Nom du bâtiment
Lieu d’implantation du bâtiment
Altitude
Usage
Périodes et durées d’occupation (sur l'année)
Année de construction
Intérêt patrimonial
Type d'énergie pour le chauffage
Consommations d’énergie pour le chauffage (en litres de gaz)
Consommations d’électricité en kWh
Surface hors œuvre nette (SHON)
Surface chauffée
Démarches déjà engagées par la collectivité en termes d’économies
d’énergie (notamment sur son patrimoine bâti).
Communauté de communes
de la Vallée de l’Ance
Salle des sports
intercommunale
Saint-Anthème
1 000 mètres
Scolaire, associatif
10,5 mois / an à 6 jours/7
2005-2006
non
Gaz propane
19 300
14 500
1405 m2
1405 m2
démarrage d'un diagnostic
énergie et accessibilité par la
DDT (automne 2013)
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Annexe 2 : exemples de tableaux à renseigner pour l’état des lieux par le prestataire
Composition des parois
Nom , numéro et
localisation de la
paroi
Paroi 1
Composition
Epaisseur (en cm)
 (en W/(m.K))
R (en m2.K/W))
Uparoi (en
W/m2.K))
matériau 1
matériau 2
matériau 3
Total
Paroi 2
matériau 1
matériau 2
matériau 3
Total
Description des vitrages
Nom, numéro et
localisation du
vitrage
Orientation (Nord, Surface vitrée (en
Sud,…)
m2)
Type de vitrage
Type de
menuiserie
Vitrage 1
Vitrage 2
…
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Coefficient Uw (en
Facteur solaire
W/m2.K))
Récapitulatif des ponts thermiques
Nom, numéro sur
schéma et localisation
du pont thermique
Type
Longueur
Psi moyen
Mur / plancher bas
Mur / plancher haut
Mur / fenêtre
Liaison entre deux murs
Liaison entre un mur et un
refend
…
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Déperditions
Description des contrats de fourniture d'énergie
Contrat(s) électrique(s)
Montant annuel
Coût annuel total
Consommations
Référence du tarif
des éventuels
du contrat
en heures pleines,
souscrit et des
dépassements de
(abonnement,
heures creuses, …
puissances
puissance et autres consommations et
(en kWh)
pénalités (€ TTC) taxes) (en € TTC)
Informations complémentaires et commentaires
Contrat gaz
Référence du tarif
souscrit et des
puissances
Consommations
(en kWh)
Montant annuel
Coût annuel total
des éventuels
du contrat
dépassements de
(abonnement,
puissance et autres consommations et
pénalités (€ TTC) taxes) (en € TTC)
Informations complémentaires et commentaires
Autres contrats
Référence du tarif
souscrit et des
puissances
Consommations
(en kWh)
Montant annuel
Coût annuel total
des éventuels
du contrat
dépassements de
(abonnement,
puissance et autres consommations et
pénalités (€ TTC) taxes) (en € TTC)
Informations complémentaires et commentaires
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Annexe 3 : exemples de tableaux à renseigner pour les plans d’actions et les répartitions des consommations
d’énergie par le prestataire
Plans d'actions
ISOLATION
PAROIS
Scénario rénovation - 75 %
Localisation
Isolant préconisé
Scénario rénovation basse consommation
Précisions sur la
mise en œuvre
Isolant préconisé
Précisions sur la
mise en œuvre
type, épaisseur,
densité, performance
thermique
Paroi 1
Paroi 2
…
OUVRANTS
OUVRANTS
Scénario rénovation - 75 %
Localisation
Ouvrant préconisé
Scénario rénovation basse consommation
Précisions sur la
mise en œuvre
type, performances
thermiques
EQUIPEMENTS
EQUIPEMENTS
Précisions sur la
mise en œuvre
type, performances
thermiques
Scénario rénovation - 75 %
Equipement
préconisé
Ouvrant préconisé
Scénario rénovation basse consommation
Précisions sur la
mise en œuvre
Chauffage
Production d'eau chaude sanitaire
Ventilation
…
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Equipement
préconisé
Précisions sur la
mise en œuvre
Répartition des consommations d’énergie envisagées selon les 2 scénarios (en kWhep/m2SHON RT/an)
Existant
Mode de calcul
Base facture
Scénario rénovation - 75 %
Calcul
règlementaire
Scénario rénovation basse consommation
Simulation
thermique
dynamique le cas
échéant
Chauffage
Refroidissement
ECS
Eclairage
Auxiliaires
Total
Electricité spécifique
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Calcul
règlementaire
Simulation
thermique
dynamique le cas
échéant
Annexe 4 : exemples de tableaux à renseigner pour le bilan financier par le prestataire
Bilan financier
Scénario rénovation - 75 %
POSTE
Coût total du lot
(en euros TTC)
Part de la
rénovation
énergétique(en
euros TTC)
Economies
Economies (en
d'énergie (en
euros/an) par
kWhep/an) par
rapport à l'existant
rapport à l'existant
Lot 1 : gros œuvre
Lot 2 : …
…
Total investissement
(en euros TTC)
Coûts d'exploitation
(en euros TTC/an)
Coûts de
maintenance (en
euros TTC/an)
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Certificats
d'économies
d'énergie
potentiels (en
kWhcumac)
Délai de
réalisation
Scénario rénovation basse consommation
POSTE
Coût total du lot
(en euros TTC)
Part de la
rénovation
énergétique(en
euros TTC)
Economies
Economies (en
d'énergie (en
euros/an) par
kWhep/an) par
rapport à l'existant
rapport à l'existant
Lot 1 : gros œuvre
Lot 2 : …
…
Total investissement
(en euros TTC)
Coûts d'exploitation
(en euros TTC/an)
Coûts de
maintenance (en
euros TTC/an)
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Certificats
d'économies
d'énergie
potentiels (en
kWhcumac)
Délai de
réalisation