REPENSER L`ACCÈS À LA JUSTICE PÉNALE AU CANADA : UN

REPENSER L'ACCÈS À LA JUSTICE PÉNALE AU CANADA :
UN EXAMEN CRITIQUE DES BESOINS, DES RÉPONSES
ET DES INITIATIVES DE JUSTICE RÉPARATRICE
Division de la recherche
et de la statistique
AU SERVICE DESCANADIENS

REPENSER L'ACCÈS À LA JUSTICE
PÉNALE AU CANADA :
UN EXAMEN CRITIQUE DES BESOINS,
DES RÉPONSES ET DES INITIATIVES
DE JUSTICE RÉPARATRICE
Patricia Hughes et
Mary Jane Mossman
rr03-2f
Division de la recherche et
de la statistique
Mars 2001
Cette étude a été subventionnée par la Division de la
recherche et de la statistique, ministère de la Justice
Canada. Les opinions qui y sont exprimées sont
celles des auteures; elles ne reflètent pas
nécessairement la position du Ministère.

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Remerciements
Les auteures remercient Christine Jenkins, promotion de 2002, et Dahlia Saibil, promotion de 2001,
Osgoode Hall Law School, et Wayne Francis, promotion de 2002, Faculté de droit du Nouveau-
Brunswick, de leur assistance à la recherche; elles sont reconnaissantes aussi à Hazel Pollack et au
personnel de la bibliothèque d'Osgoode Hall Law School de leur assistance technique.
Les auteures tiennent également à remercier Steven Bittle du ministère de la Justice pour les
remarques et les suggestions qu’il a formulées lors de nos rencontres sur les travaux en cours.
À propos des auteures
Mary Jane Mossman, B.A. (sp.)(McGill), L.L.B.(Queen's), L.L.M. (Londres), des barreaux de
l'Ontario et de New South Wales. Professeure Mossman enseigne à Osgoode Hall Law School depuis
1977, dans les domaines suivants : droit des biens, droit de la famille, droit de la famille avancé,
politique du droit de la famille, égalité entre les sexes, et droit et théorie juridique féministes. Elle a
aussi été professeure invitée dans plusieurs établissements, notamment dans les facultés de droit des
universités Colombia et Queen’s et des universités de Sydney et de Windsor. Elle a aussi visité la
faculté de droit de l'Université de Kobe et la Faculté de droit d'Aix-Marseille dans le cadre des
programmes d'échanges d'Osgoode. Professeure Mossman a été nommée à la chaire Gordon F.
Henderson en droits de la personne à l'Université d'Ottawa en 1995. Avant d'assumer sa charge
d'enseignement à Osgoode, elle faisait partie de la faculté de droit de l'Université de New South
Wales et avait été admise au barreau d’Australie en 1975. Tant dans ses études en droit que dans ses
activités communautaires, professeure Mossman s'est occupée d'une variété de dossiers concernant
l'aide juridique et l'accès à la justice. Elle a été la première directrice du financement des cliniques du
Régime d'aide juridique de l'Ontario et était responsable des cliniques juridiques communautaires de
1979 à 1982. Plus récemment, elle a produit pour le ministère de la Justice Canada des rapports sur
l'aide juridique, notamment un rapport sur l'égalité entre les sexes dans les services d'aide juridique
au Canada.
Patricia Hughes, B.A. (McMaster) 1970, M.A. (McMaster) 1971, Ph.D. (Toronto) 1975, L.L.B.
(Osgoode) 1982, a été la première titulaire du poste de professeur associé à la faculté de droit de
l'Université du Nouveau-Brunswick et elle a été promue au rang de professeure titulaire au mois de
juillet 1996. Elle est membre des barreaux de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick. Mme Hughes a été
conseillère juridique au ministère du Procureur général (Ontario) (Élaboration de politiques), vice-
présidente de la Commission des relations de travail de l'Ontario, présidente suppléante du Tribunal
de l'équité salariale de l'Ontario, ainsi qu’arbitre et médiatrice. Mme Hughes a publié de nombreux
ouvrages et donné beaucoup de conférences sur des questions juridiques et plus particulièrement sur
celles touchant les femmes, notamment le harcèlement sexuel, la violence conjugale, l'équité
salariale et l'aide juridique ainsi que dans les domaines du droit du travail, du droit constitutionnel et
de la déontologie judiciaire. Elle a été présidente du FAEJ – NB et administratrice au conseil du
FAEJ national. Elle est présidente associée du Comité d'aide à l'édition savante (sciences sociales) de
la Fédération canadienne des sciences humaines et sociales et elle a siégé au Comité des bourses de
doctorat du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada de même qu'à de nombreux

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conseils de rédaction. Comme chercheure, elle s’intéresse surtout au droit constitutionnel, au
règlement de différends ainsi qu’à la théorie et l’exercice du droit féministe. Mme Hughes est
actuellement doyenne de la faculté de droit de l'Université de Calgary.

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Table des matières
RÉSUMÉ v
AVANT-PROPOS xix
1 LE CONTEXTE ET LES CONCEPTS DE LA JUSTICE PÉNALE : DE L'ACCÈS À LA
JUSTICE À L'ACCÈS À LA JUSTICE 1
1.1 Introduction 1
1.2 Le contexte des nouveautés en matière d'accès à la justice 3
1.2.1 Le contexte de la justice civile et pénale 5
1.2.2 Le contexte des objectifs liés à la justice pénale, au châtiment et à la détermination de la peine 8
1.2.3 Le contexte de la justice réparatrice au Canada 14
1.3 Aspects public et privé de la justice 18
1.3.1 Le besoin d'une « collectivité » 19
1.3.2 Les individus et les relations de pouvoir 23
1.3.3 La privatisation de la justice : idéologie et changement social 25
1.4 L'égalité et la justice sociale 28
2 RÉÉVALUER LES « BESOINS » EN FONCTION DE L'ACCÈS ET DE LA JUSTICE 35
2.1 Introduction 35
2.2 Les « besoins » des Autochtones en matière de justice : le besoin d’une justice applicable
aux Autochtones? 42
2.3 Les « besoins » des délinquants dans la procédure pénale 53
2.4 Les « besoins » des victimes et des collectivités en matière de justice 63
3 REMETTRE EN QUESTION LE COURANT DOMINANT : APPROCHES POUR
AMÉLIORER L'ACCÈS À LA JUSTICE PÉNALE 75
3.1 Introduction 75
3.2 Justice transformatrice 76
3.3 Justice réparatrice 78
3.3.1 Introduction 78
3.3.2 Principes et caractéristiques de la justice réparatrice 82
3.3.3 Lien avec le système conventionnel 86