exposition et d`un registre à pages numérotées destiné à recevoir

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COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2011
*************************************
DATE DE CONVOCATION: 11/01/2011 - DATE D'AFFICHAGE : 11/01/2011
L'an deux mille onze, le vingt cinq janvier à 21 heures, légalement convoqué le onze janvier,
le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie de CROISSY-BEAUBOURG, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur le Maire
ETAIENT PRESENTS: Mesdames BLESSON, JURETIG, MAMETZ, MONTE-TARRIS, NATALE, TELLIER
Messieurs ALBARET, AMATO, DELBAST, GERES, STECHER, VESCO, WOZNIAK
ABSENTS EXCUSES:
Monsieur DELAPORTE a donné pouvoir à Monsieur WOZNIAK,
Monsieur FRANCOIS a donné pouvoir à Monsieur DELBAST
Monsieur NAIN a donné pouvoir à Monsieur GERES,
Monsieur TOKATLIAN a donné pouvoir à Madame BLESSON,
ABSENT: Monsieur BOULE
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame JURETIG Raymonde a été élue secrétaire..
- EN EXERCICE ....18
NOMBRE DE CONSEILLERS : - PRESENTS ........13
- VOTANTS .......... 17
DELIBERATION 2011-001
OBJET : BILAN DE LA CONCERTATION FINALE ET APPROBATION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
M. Delbast Henry, Maire Adjoint, chargé de l’Urbanisme, rappelle les conditions dans lesquelles le projet
du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe.
Il présente le Bilan de la concertation relative à la finalisation du PLU
Il rappelle les grands principes de la concertation
Après l'annulation partielle du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 31 Mai 2005 suite à un recours
contentieux, la ville de Croissy-Beaubourg vient de terminer la finalisation de son PLU. Cette étape de
quelques mois a fait l'objet d'une phase de concertation avec la population.
Les modalités de la concertation ont été fixées par délibération publiée en date du 27 janvier 2009.
Cette délibération précise que la concertation a été organisée " à l'aide d'une publication spécifique, d'une
exposition et d'un registre à pages numérotées destiné à recevoir les avis pendant la durée de l'enquête
publique".
Il précise l
es étapes de la concertation
Le projet de finalisation du PLU a été construit par la municipalité qui l’a ensuite présenté aux habitants
dans une logique de concertation, c'est-à-dire afin de recueillir les remarques de chacun.
La concertation a pris la forme d’une plaquette distribuée dans les boîtes aux lettres des habitants, ainsi
que d’une exposition (2 panneaux) dans le hall de la mairie qui s’est tenue du 11 au 24 juin 2009. Lors de
cette exposition, des permanences étaient assurées par les élus afin qu’ils puissent répondre aux
interrogations des habitants. Un registre était également à la disposition de la population.
Après les dernières modifications, une brochure a par ailleurs été distribuée dans les boîtes aux lettres des
habitants de la ville pour leur faire part des évolutions.
Le dossier a été arrêté par délibération du 3 février 2010. Une enquête publique s’est tenue du 8 juin
2010 au 8 juillet 2010.

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 M. Delbast rappelle les outils de la concertation
- La plaquette d’information qui a été distribuée dans toutes les boîtes aux lettres des habitants de
la commune afin qu’ils prennent connaissance des évolutions du projet de la commune suite à l’annulation
partielle du PLU.
Les habitants étaient également invités à se rendre à l’exposition qui se tenait en mairie. La plaquette
présentait 4 pages et contenait : une introduction de M. le Maire, des informations, photos et plans à
propos des nouveaux projets urbains, un rappel de ce qu’est le PLU et l’invitation à l’exposition.
- Les panneaux d’exposition qui au nombre de 2, au format A0, ont été affichés dans la mairie
durant 2 semaines (11 au 24 juin 2009). Ils permettaient aux habitants de prendre connaissance de ce
qu’est le PLU, du calendrier de la finalisation du PLU, des modifications apportées au PADD et au plan de
zonage. De plus, les panneaux présentaient le projet (retranscrit à travers une orientation
d’aménagement) de logements sur le secteur1AUm.
 M. Delbast précise le Bilan de l’exposition et les remarques formulées
Durant les 2 semaines d’exposition, 31 personnes sont venues s’informer du projet de la commune
et 5 personnes ont laissé des remarques sur le registre mis à leur disposition.
• 3 remarques concernent l’ensemble de la démarche de finalisation du PLU et particulièrement les
nouveaux projets sur la zone 1AUm ou sur le centre ville. Les personnes se disent satisfaites des
orientations choisies par les élus. L’une d’entre elles ajoute que le projet semble tout à fait compatible
avec la préservation du village de Croissy-Beaubourg.
• 2 remarques concernent le site de l’ancien caravaning (zonage 1AUa et 1AUe) qui n’a pas été modifié
depuis l’approbation du PLU puisque ces zones n’ont pas connu d’annulation par le TA. Les personnes qui
ont émis des remarques souhaitent être toujours informées de l’avancement des projets sur ce site et une
question concerne les déplacements autour de ce projet urbain.
 M. Delbast détaille le Bilan de l’enquête publique
L’enquête publique relative à la finalisation du PLU s’est déroulée du mardi 8 juin 2010 au jeudi 8 juillet
2010. Les habitants ont été informés de cette Enquête Publique par une information importante comme le
rappelle le Commissaire Enquêteur dans son rapport final.
10 particuliers sont passés consulter le dossier, et 8 ont apporté des remarques. 2 particuliers sont passés
sans apporter de remarque. L’Association RENARD a également apporté une riche contribution lors de
l’Enquête Publique.
Suite à ces remarques, le Commissaire Enquêteur a donné un avis favorable au projet de PLU. Les
réponses aux remarques soumises lors de l’Enquête Publique sont compilées dans un tableau qui figure
dans le dossier 0_ pièces administratives du PLU.
 M. Delbast tire le Bilan général de la concertation
La concertation autour du projet de finalisation du PLU de Croissy-Beaubourg s’est tenue conformément à
ce qui avait été énoncé dans la délibération publiée le 27 janvier 2009. La publicité en faveur de
l’exposition qui s’est tenue en mairie a été faite grâce à des plaquettes explicatives qui permettaient aux
personnes qui ne pouvaient pas se déplacer d’être également informées.
L’exposition a de plus connu un relatif succès puisque 31 personnes se sont déplacées sur les 2 semaines
et quelques unes ont laissé des remarques allant dans le sens du projet de la commune.
L’enquête publique s’est déroulée pendant 1 mois, du 8 juin au 8 juillet. 11 personnes se sont déplacées
et le Commissaire Enquêteur a remis un avis favorable au projet.
De plus Monsieur DELBAST présente le projet de Plan Local d’Urbanisme, les avis émis par les personnes
publiques associées ainsi que les réponses à ces avis qui sont compilées dans un tableau qui figure dans
le dossier 0f pièces administratives du PLU.
Enfin le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont annexés dans le dossier 0g pièces
administratives du PLU
Monsieur Delbast demande au Conseil Municipal de délibérer sur :
 Le bilan général de concertation
 L’approbation du Plan Local d’Urbanisme
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU la délibération n° 2001- 087 du 19 Juin 2001 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
(PLU), fixant les objectifs et les modalités de concertation en application de l’article L300-2 du Code de
l’Urbanisme,
Vu la délibération 2005-046 du 31 Mai 2005 portant approbation du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Vu le recours contentieux de l’association Renard

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Vu le jugement du Tribunal Administratif de Melun du 11 décembre 2008 qui a prononcé une annulation
partielle du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Vu l’article L123-1 du code de l’urbanisme 4
ème
paragraphe qui dispose notamment qu’en cas
d’annulation partielle par voie juridictionnelle d’un PLU, l’autorité compétente élabore sans délai les
nouvelles dispositions du plan applicable à la partie du territoire concernée par l’annulation
Vu la délibération 2009-001 du 27 Janvier 2009 portant sur la Poursuite de l’élaboration du Plan
Local d’Urbanisme (P.L.U.) et fixant les nouvelles modalités de concertation
Vu la délibération 2009-049 du 30 Juin 2009 portant sur le Bilan intermédiaire de la concertation du
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et le débat sur les Orientations générales du Projet d’Aménagement et de
Développement durable
Vu la délibération 2010-007 en date du 3 février 2010 arrêtant le projet de PLU
Vu les remarques émises par les services consultés suite à l’arrêt du projet de PLU,
Vu l'arrêté municipal 2010-028 en date du .19 Mai 2010 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique
relative au projet de PLU
Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur en date du 27 Juillet 2010,
Considérant que les remarques effectuées par les services consultés et les résultats de ladite enquête
justifient des adaptations mineures du projet de PLU, M. DELBAST Informe que suite à une erreur
matérielle la commune a modifié la hauteur inscrite à la page 6 des orientations d’aménagement. La
phrase a été changée comme ceci : « La hauteur des constructions ne devra pas dépasser R+1+C pour
préserver les paysages à proximité d’un site naturel remarquable : le Petit Parc de Croissy. »
Considérant que le projet de PLU tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé,
 Décide d’approuver le Bilan de concertation du Plan Local d’urbanisme
Vote : UNANIMITE
 décide d'approuver le PLU tel qu'il est annexé à la présente délibération,
* dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 123 -24 et R 123-25 du
Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois, d'une mention dans un journal
* dit que conformément à l’article R 123-25 du Code de l'Urbanisme, le PLU est tenu à la disposition
du public en mairie de Croissy Beaubourg et à la préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture,
* dit que la présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU, ne seront exécutoires
qu’après :
- sa réception par le Sous Préfet de Torcy
- l'accomplissement des mesures de publicité (affichage en mairie durant un mois,
insertion dans un journal).
Vote : UNANIMITE
DELIBERATION 2011-002
OBJET: LANCEMENT MARCHE ADAPTE VOYAGE DES ANCIENS 2011
Monsieur Gérès, Maire de Croissy-Beaubourg, rappelle que la commission des affaires sociales a retenu
pour 2011 le principe d’organiser du 22 au 29 septembre 2011 un séjour à AGADIR au MAROC pour les
anciens de Croissy Beaubourg.
Il précise qu’il s’agira d’un séjour de 8 jours en pension complète en hôtel 4 étoiles ou en hôtel club avec
un voyage en avion avec un départ et un retour en car à partir de Croissy Beaubourg.
Il précise que ce voyage réunira 200 à 270 participants pour une estimation de 185000 euros TTC
Il précise que dans le cadre d’un marché sous procédure adaptée, une mise en concurrence sera lancée
pour recevoir les propositions des agences de voyage avec une publication dans un journal d’annonces
légales.
Il demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’organisme qui
aura présenté le meilleur rapport qualité prix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché adapté avec l’organisme qui aura présenté le
meilleur rapport qualité prix pour un séjour à AGADIR au MAROC de 8 jours en pension complète en
hôtel 4 étoiles ou en hôtel club avec un voyage en avion pour 200 à 270 participants.
Précise que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2011
VOTE : UNANIMITE

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DELIBERATION 2011-003
OBJET: LANCEMENT MARCHE APPEL D’OFFRES POUR LE MOBILIER URBAIN 2011
Monsieur ALBARET, conseiller municipal, chargé des Travaux, rappelle que la convention en ce qui
concerne la fourniture la pose et l’entretien des abris bus, des planimètres arrive à son terme.
Il est nécessaire de relancer une procédure d’appel d’offres pour le m arché de mobilier urbain.
Il précise que le présent marché concerne l'installation, la mise à disposition, l’entretien et maintenance
de différents mobiliers urbains supportant de la publicité ou non et l’exploitation commerciale de mobiliers
urbains supportant de la publicité installés sur le domaine public soit :
- 20 abris Bus dont 1 double (extensible à 30 abris bus)
- 30 planimètres double face (5 réservés exclusivement à l’affichage Mairie (plans et entrée de ville) et
20 Publicitaires dont 1 face Mairie par planimètre)
Le titulaire se charge de l'exploitation commerciale des mobiliers urbains qui seront des supports d'affichages publicitaires
Financement: Les prestations fournies par le titulaire à la commune seront rémunérées grâce à l'autorisation donnée à la
société d’implanter sur le domaine public et d'exploiter à titre exclusif une partie des surfaces offertes par le mobilier urbain
à des fins publicitaires. Il n'existe donc aucune dépense effective de la part de la commune
Le titulaire du marché qui assurera l'ensemble de ces prestations se rémunérera au moyen de la vente
d'espaces publicitaires réservés au maximum 50% (en quantité et surfaces) des faces des dispositifs (une
face par mobilier urbain support de publicité).
 20 abribus (dont un double) soit 21 modules avec une extension possible à 30 abribus pendant
la durée du marché soit 10 ans.
 30 planimètres de 2 M
2
dont 5 réservés exclusivement aux besoins de la commune (entrée et
plan de ville) et 25 Publicitaires
Il précise que dans le cadre d’un marché sous procédure d’appel d’offres, une mise en concurrence sera
lancée pour recevoir les propositions des sociétés avec une publication dans le BOAMP, le JOCE et un
journal d’annonces légales.
Il demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer ce marché d’appel d’offres et à
signer ce marché avec la société qui aura présenté la meilleure offre qualitative d’un point de vue
technique, esthétique et environnemental des mobiliers urbains
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché d’appel d’offres avec la société qui aura présenté
la meilleur offre qualitative pour l'installation, la mise à disposition, l’entretien et maintenance de
différents mobiliers urbains supportant de la publicité ou non et l’exploitation commerciale de mobiliers
urbains supportant de la publicité installés sur le domaine public soit :
- 20 abris Bus dont 1 double (extensible à 30 abris bus)
- 30 planimètres double face (5 réservés exclusivement à l’affichage Mairie (plans et entrée de ville) et
20 Publicitaires dont 1 face Mairie par planimètre)
VOTE : UNANIMITE
DELIBERATION 2011-004
OBJET: MARCHE SOUS PROCEDURE ADAPTEE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA
COMMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG A COMPTER DU 1
er
MAI 2011
Monsieur ALBARET, Conseiller Municipal, chargé des travaux informe qu’il est nécessaire de lancer une
consultation pour le marché sous procédure adaptée concernant l’entretien des espaces verts de la
commune de Croissy Beaubourg du 1
er
Mai 2011 au 30 Avril 2012.
Ce marché d’un an pouvant éventuellement être renouvelé une fois de façon expresse sans que sa durée
totale ne puisse excéder deux ans. Ce marché est évalué à 90000 € HT par an
Il précise qu’une mise en concurrence sera lancée avec une publicité dans un journal d’annonces légales
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré,
- Décide de lancer un marché sous procédure adaptée pour l’entretien des espaces verts de la commune
de Croissy Beaubourg à compter du 1
er
Mai 2011 pour un an reconductible une fois de façon expresse
pour une durée totale maximale de deux ans.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’organisme qui aura proposé le meilleur rapport
qualité/prix,
- Précise que les crédits nécessaires feront l'objet d'une inscription au BP 2011 pour les dépenses au
compte 61521
VOTE :UNANIMITE

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DELIBERATION 2011-005
OBJET: MARCHE SOUS PROCEDURE ADAPTEE POUR L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE 2011 DE LA
COMMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG
Monsieur ALBARET, Conseiller Municipal, chargé des travaux informe qu’il a été nécessaire de lancer une
consultation pour le marché sous procédure adaptée concernant l’entretien des voiries de la commune de
Croissy Beaubourg pour l’année 2011.
En effet les conditions climatiques et la circulation des poids lourds ont fortement dégradées les voiries
communales
Il précise qu’il s’agit d’un marché à bon de commande avec un minimum de 30000 € HT et un maximum
de 100000 euros HT pour une durée d’un an
Il précise qu’une mise en concurrence a été lancée avec une publicité dans un journal d’annonces légales
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré,
- Confirme l’autorisation de lancer un marché sous procédure adaptée pour l’entretien des voiries de la
commune de Croissy Beaubourg pour un an
- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’organisme qui aura proposé le meilleur rapport
qualité/prix,
- Précise que les crédits nécessaires feront l'objet d'une inscription au BP 2011 pour les dépenses au
compte 61523
VOTE : UNANIMITE
DELIBERATION 2011-006
OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION POUR LA VISITE DE LA COLONIE DE SKI
DES ADOLESCENTS 2011
Madame Juretig, Maire adjoint, Chargée des affaires scolaires, enfance, petite enfance , rappelle les choix
qui ont été retenus par le Conseil Municipal dans sa délibération 2010-042 afin de mettre en place une
activité "SKI" qui sera proposée aux Jeunes de 6 à 14 ans au « Roc d’enfer » à la station La Chèvrerie
en Haute Savoie du 12 février 2011 au 19 février 2011 avec l’Organisme ADAV Voyages et
vacances – 10 bis rue du Collège – 59380 BERGUES
Compte tenu du nombre d’enfants dans le séjour, elle propose de demander à M. Delaporte de se rendre
sur place pendant cette période afin de constater l’accueil qui pourra être réservé aux enfants
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de définir la mission donnée à
M. DELAPORTE de visiter le séjour au « Roc d’enfer » à la
station La Chèvrerie en Haute Savoie
au cours de la période précitée afin de constater l’accueil qui
pourra être réservé aux enfants.
DECIDE de rembourser les frais de mission à M. DELAPORTE qu’il aura engagés dans le cadre de son
mandat électif.
Précise que des crédits suffisants seront prévus au Budget Primitif 2011
VOTE : UNANIMITE
DELIBERATION 2011-007
OBJET : TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES ARRETS DE BUS -DEMANDE DE
SUBVENTION AU STIF.
M. Albaret, Conseiller Municipal chargé des Travaux rappelle que le développement de l’accessibilité du
réseau routier constitue une des priorités retenues dans le cadre des orientations prioritaires pour le
Schéma Directeur de l’Accessibilité ( DA ) des services de transports franciliens, approuvé par le Conseil
du STIF en séance du 14 février 2008.
Alors que l’accessibilité des véhicules va se réaliser dans le cadre de leur développement d’ici à 2015, la
mise en accessibilité des points d’arrêts nécessite une programmation importante des aménagements à
réaliser par les collectivités locales compétentes.
La municipalité s’est engagée en 2010 dans cette démarche avec le cabinet Degouy pour les études de
mises en accessibilité des points d’arrêts. Sur la commune de Croissy Beaubourg, 30 arrêts nécessitent
des travaux de mise en accessibilité.
Aménagements :
Dans la majorité des cas, il est prévu de supprimer les arrêts en site propre, seuls quelques arrêts doivent
rester en site propre pour permettre à l’autobus de stationner dans le cadre de la régulation des horaires.
Les bordures devront avoir une vue de 18 cm, les bordures en béton seront remplacées par des bordures
spécifiques faisant fonction de chasse roue et disposant d’un revêtement « podotactile ».