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L’ESSENTIEL Numéro 11
JUILLET 2013
AVRIL 2013:
- Le 3, réunion pour l’élaboration du Pacte Financier et Fiscal intercommunal.
- Le 8, réunion de travail avec le Conseil Général et le maire de Cellule pour
l’aménagement de la RD2009 suite aux accidents mortels de ces derniers
mois. Rendu de l’étude cet automne.
- Le 10, bilan d’étape du fonctionnement de la crèche « les petits volcans ».
Le taux d’occupation est excellent.
- Le 12, vote du budget du CCAS de la commune. Poursuite de l'aide aux
familles (cantine), participation au voyage scolaire et repas des aînés.
- Le 15, réunion technique concernant la future station d’épuration.
MAI 2013:
- Le 3, Conseil Municipal : la station à lits plantés de roseaux sera la solution
technique la plus adaptée pour la commune.
- Le 13, Conseil Municipal : vote des subventions aux associations
communales.
- Le 18, retransmission de la finale de la coupe d’Europe de rugby ASM-
Toulon sur écran géant dans le parc du Château.
- 18 et 19, 2ème édition du Tribal’Roch Festival.
- Le 26, concours de pétanque co-organisé par le Soleil d’Automne et le
Comité des Fêtes.
JUIN 2013:
- Le 6, Conseil Municipal : validation travaux voirie Avenue des Allées.
- Le 22, Conseil Municipal : décision de l’ouverture d’un centre de loisirs à la
rentrée de septembre/ validation travaux Chemin de la Pause.
- Le 22, kermesse du RPI dans le parc du Château.
- Le 24, signature de la vente du 11ème lot de la Chapelière.
- Le 25, Conseil d’Ecole.
- Le 26, décision de l'Education Nationale d'ouvrir une 6ème classe.
- Le 28, rencontre avec la Direction de la Cohésion Sociale et l’UFCV pour le
dossier d’ouverture du centre de loisirs.
- Le 28, Conseil Municipal : vote des tarifs du centre de loisirs.
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Zoom sur l'intercommunalité
Deux décisions importantes ont été prises durant ce trimestre.
A/ Le Plan Local de l'Habitat (PLH) numéro 2 pour lequel seule notre commune
s'est prononcé contre.
Un retour historique s'impose pour comprendre les enjeux de l'urbanisation
d'aujourd'hui et de demain.
La décision de faire un PLU (plan local d'urbanisme) fut prise en 2002.
Après plusieurs années de tergiversations, son règlement, pourtant signé par
l’ensemble des conseillers municipaux fin 2007, ne fut pas par la suite validée par
ces derniers. Mars 2008, la nouvelle équipe, découvre les contraintes imposées
par le premier PLH intercommunal (22 logements sur 6 ans) voté un mois avant les
élections municipales. Elle décide alors de se passer de PLU et de rester au RNU
(règlement national d'urbanisme). Position au final décisive car elle aura permis:
1) de développer la commune d’un point de vue démographique et de combler en
partie le retard accumulé,
2) de réaliser 2 lotissements communaux sans contraintes,
3) de réaliser la restructuration de l’école en limitant l’endettement,
4) d'obtenir l'ouverture d'une classe supplémentaire,
5) de financer les différents investissements (cimetière, aire de jeux,
voiries...),
6) de ne pas augmenter les impôts locaux durant ce mandat,
7) de mettre en place de nouveaux services comme le centre de loisirs,
8) et enfin d’acquérir le Château de Villeneuve.
L’approbation du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Grand
Clermont et le PLH2, contraignent désormais les communes périurbaines comme la
nôtre à un développement très faible sur les 18 prochaines années.
Les communes périurbaines sont clairement ciblées. Leur développement est
décrié surtout par les villes. Reconstruire la ville sur la ville est leur credo. Par
leur poids au sein des lieux de décision, c'est cette vision qu'elles imposent. Les
communes dotées de PLU doivent dès aujourd'hui se mettre en conformité avec les
schémas et autre plans locaux, et ceci à leur frais ! Des spécialistes de
l'urbanisme affirment qu’au vu des nouvelles contraintes il vaut mieux être sous le
régime du RNU. Dont acte !
Le projet de territoire de Riom-Communauté s’achemine vers un PLUi (Plan Local
d’Urbanisme intercommunal). La réflexion sur le développement urbain se fera à
l’échelon intercommunal et devra prendre en compte tous les aspects dont les
déplacements, les services... En visite à Riom le 13 juin dernier, la ministre en
charge de la Décentralisation, Marylise LEBRANCHU, devant un parterre d'élus
communautaires, confirme que son projet de loi prévoit que "les intercommunalités
élaboreront les PLU et les communes continueront d'instruire les permis de
construire afin de freiner l'étalement urbain et favoriser la densification des
territoires."
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B/ La seconde décision concerne la représentativité des communes au sein du
futur Conseil Communautaire de 2014. La loi voulue par le précédent Président de
la République, prévoyait, soit une répartition des sièges d'office en fonction de la
population des communes adhérentes, soit en fonction d'un accord entre elles. Le
Conseil Communautaire a décidé que sur 41 sièges, la ville de Riom en aura 19
titulaires, Mozac 6, StBonnet 3, Ménétrol, Enval, Marsat, Malauzat et Cellule 2,
Le Cheix, Pessat-Villeneuve et La Moutade 1 titulaire et 1 suppléant. Notre
commune, à ce jour, a 2 titulaires et 2 suppléants. A noter que d'autres
intercommunalités proches de nous ont fait un autre choix : celui du dialogue et
du compromis permettant aux plus petites communes d'avoir à minima 2
représentants titulaires.
Zoom sur les finances de la commune
(reproduction in extenso de l’analyse financière de la commune par le trésorier)
PESSAT- VILLENEUVE
Document de valorisation financière et fiscale 2012
Trésorerie de Riom
Principaux constats
Après l’intégration des excédents des opérations de lotissement en 2011, les recettes de
fonctionnement de la commune retrouvent un rythme habituel avec un taux de réalisation par
rapport aux prévisions satisfaisant. Il en est de même pour les dépenses de fonctionnement dont le
montant, inférieur aux recettes, permet de dégager une capacité d’autofinancement brute en 2012
suffisante pour assurer le remboursement du capital de la dette et affecter une part significative (
108 026 € ) au financement des investissements.
L’effort d’investissement consenti par la commune a été soutenu en 2011 (programme école ) et se
stabilise en 2012.
La commune a pu augmenter son fonds de roulement et s’assurer ainsi une trésorerie plus que
suffisante.
La commune conserve également deux marges de manœuvre :
- l’endettement, qui amorce une décroissance à partir de 2011
- la fiscalité, dans la mesure où les bases d’imposition sont supérieures aux moyennes alors que
les taux votés sont inférieurs aux moyennes pour les deux principales taxes (taxe d’habitation et
taxe foncière non bâtie )
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Fête du 13 juillet 2013
8 septembre 2013
Pessat-Villeneuve rend hommage à M. Yvon SEGUIN
Le dimanche 8 septembre 2013, en présence de sa famille, la municipalité a
décidé de renommer "l'allée des ifs" du nom de celui qui fut maire de la commune
de 1977 à 1995.