Volume 1 - Commission d`examen sur la fiscalité québécoise

Rapport nal de la
Commission d’examen
sur la scalité québécoise

Rapport nal de la
Commission d’examen
sur la scalité québécoise
Mars 2015

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Rapport final de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise
SE TOURNER VERS L'AVENIR DU QUÉBEC
Volume 1 – Une réforme de la fiscalité québécoise
Dépôt légal – Mars 2015
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
ISBN 978-2-551-25551-1 (Imprimé)
ISBN 978-2-550-72339-4 (PDF)
© Gouvernement du Québec, 2015

I
LETTRE DE TRANSMISSION DE LA COMMISSION
Québec, le 6 février 2015
Monsieur Carlos Leitão
Ministre des Finances
12, rue Saint-Louis, 1er étage
Québec (Québec) G1R 5L3
Monsieur le Ministre,
C’est avec une grande fierté que je vous transmets, au nom des commissaires de la Commission
d’examen sur la fiscalité québécoise, le rapport issu de nos travaux. Il s’agit d’un rapport unanime,
issu du travail collectif de tous les commissaires, et proposant une réforme majeure de la fiscalité
du Québec.
Pour réaliser le mandat que le gouvernement nous avait confié, nous avons défini et mis en œuvre
une démarche de travail à la fois exigeante et stratégique.
Cette démarche comprenait un appel à plusieurs experts québécois, canadiens et étrangers,
auxquels la commission a commandé des études visant à approfondir les différents points que
nous considérions comme essentiels.
La démarche de travail que nous avons choisie incluait également de larges consultations
publiques, grâce auxquelles la commission a pu prendre connaissance des avis et des
propositions des personnes et des groupes ayant souhaité prendre part à cette grande réflexion.
Le rapport qui vous est transmis est ainsi le résultat du travail d’une équipe de commissaires
chevronnés, mais également le fruit des analyses de citoyens et d’organisations reflétant le
Québec dans toute sa richesse et sa diversité.
Se tourner vers l’avenir
Nous avons choisi d’intituler notre rapport « Se tourner vers l’avenir du Québec ». La réforme que
nous proposons comprend en effet de multiples facettes ayant toutes en commun de se tourner
vers l’avenir du Québec.
La réforme proposée part d’un constat de base : la marge de manœuvre à la disposition du
gouvernement pour réformer la fiscalité est limitée, en raison du poids élevé des différents impôts.
Dès le départ, nous avons donc retenu une balise exigeante, soit la définition d’une réforme de la
fiscalité qui soit neutre sur le plan des recettes fiscales prélevées.
C’est dans ce cadre que nous proposons au gouvernement une réforme de la fiscalité favorisant la
croissance économique et l’augmentation du niveau de vie des Québécois grâce à une réduction
des impôts les plus dommageables pour la croissance, compensée par une révision des dépenses
fiscales et un nouveau dosage des modes d’imposition.
Le réaménagement des modes d’imposition que nous proposons aurait un impact direct sur la
croissance économique et le niveau de vie. Il bénéficierait à l’ensemble des contribuables et
particulièrement aux contribuables appartenant à la classe moyenne, la commission ayant pris
soin en même temps de protéger les plus démunis.
Nous proposons également de nombreuses améliorations fiscales, visant à corriger des anomalies
ou à répondre à des enjeux précis. Notre réforme est ouverte sur un avenir plus lointain, avec des
suggestions qui devraient nourrir les réflexions futures.

II
Une réforme pour tous
Plusieurs principes nous ont guidés.
Nous avons voulu définir une réforme de la fiscalité équitable, pour les particuliers comme pour les
entreprises. Il était important pour nous de proposer un régime fiscal plus simple, plus transparent
et plus cohérent, relevant des enjeux préoccupants tels que ceux de la concurrence fiscale ou de
l’érosion de l’assiette fiscale.
La réforme que nous proposons est modulée dans le temps. Elle comporte des initiatives
s’inscrivant à court, à moyen et à long terme.
Les recommandations que nous formulons s’adressent toutes au gouvernement du Québec, mais
plusieurs d’entre elles appellent également à un dialogue avec le gouvernement fédéral et les
autres juridictions canadiennes.
Cette réforme est destinée avant tout à l’ensemble des citoyens, dont le bien-être et la prospérité
ont été au centre de nos réflexions.
En vous remerciant de la confiance dont vous nous avez fait bénéficier, je vous prie d’agréer,
Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le président de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise,
Luc Godbout