ACTES Un dispositif avantageux Une adhésion simple comme un

27/03/2014
PREFET DE LA HAUTE MARNE
ACTES
Un dispositif avantageux
La transmission des actes par voie électronique sécurisée offre un réel intérêt pour les
collectivités. En effet, cette simplification des échanges permet de gagner du temps, de
limiter les coûts liés au papier et aux consommables d'imprimerie et de bureau, d'archiver
sereinement les actes et de disposer de toute la sécurité en matière d'échange
électronique.
Une adhésion simple comme un coup de fil
Il suffit d'entrer en contact avec sa préfecture. Elle vous indiquera le calendrier à suivre et
vous proposera la signature d'une convention locale permettant de définir les types
d'actes à télétransmettre et le dispositif de télétransmission à choisir.
Qui contacter : Mme Catherine CLERC, chef du bureau des relations avec les
collectivités locales ([email protected] 03 25 30 22 79
Mme Chantal DA MOTA bureau des relations avec les collectivités
locales ([email protected] 03 25 30 22 10 )
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Une adhésion à faible coût
Si les avantages du dispositif de télétransmission sont nombreux, il vous faut aussi
prendre en considération deux éléments tenant à l'aspect financier :
· Le coût du certificat électronique et de l'abonnement annuel au service de
télétransmission pour les collectivités qui ont choisi de recourir à un tiers de
télétransmission. Les règles de publicité et de mise en concurrence pour le choix
de celui-ci doivent alors être respectées. Le coût fluctue en fonction de la taille de
la collectivité mais pour les plus petites d'entre elles, cela se chiffre à quelques
centaines d'euros par an (entre 300 et 500 euros).
· Le coût de la formation du ou des utilisateurs. Cependant, vous avez la
possibilité d'intégrer ce coût dans une prestation globale fournie par le tiers de
télétransmission que vous aurez retenu.
Un raccordement en trois étapes
La procédure de raccordement au dispositif de télétransmission se déroule en 3
étapes :
Étape n°1 : Autorisation donnée par l’assemblée délibérante à l’exécutif de
signer la convention de dématérialisation.
Étape n°2 : Construction du dispositif de télétransmission par la collectivité
elle-même ou lancement de la procédure de commande publique destinée à retenir
un « tiers de télétransmission », prestataire informatique agréé par le Ministère de
l’Intérieur. Celui-ci assure la transmission de leurs actes vers l'application du
ministère et peut, à leur demande, fournir des prestations complémentaires (aide à
la constitution des fichiers, signature électronique, stockage …).
Dans les deux cas, le dispositif de télétransmission utilisé par la collectivité doit être
conforme aux caractéristiques définies dans le cahier des charges du Ministère de
l'Intérieur et faire l'objet d'une procédure d'homologation en ce sens.
Étape n°3 : Signature de la convention avec l’État et raccordement effectif.
ACTES, un bilan
largement positif pour
les collectivités
adhérentes
Promotion de la
chaîne de
dématérialisation
de l’eadministration
territoriale
Participation à la
protection
2/3 de
l’environnement
Simplification
du travail des
élus et du
personnel
administratif
Télétransmission
7j/7 et 24h/24 ;
lorsque la
collectivité
télétransmet le
dimanche l'accusé
de réception ne
sera toutefois
délivré que le lundi
Fiabilisation
et traçabilité
des
échanges
Accélération des
échanges avec la
Préfecture
Accélération du
caractère exécutoire
des actes transmis
grâce à la réception
quasi immédiate de
l’accusé de
réception
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Réduction des
coûts liés à l’envoi
des actes à la
Préfecture et à
l’impression des
actes en plusieurs
exemplaires : frais
postaux, frais
d’édition, frais de
personnels