Verspieren
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59290 Wasquehal
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AVRIL 2016FLASH INFO SANTÉ
Verspieren – SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 000 000 € – Siren N°321 502 049 – RCS Lille Métropole – N° ORIAS : 07 001 542 – www.orias.fr – Crédits photos : Thinkstock – SF ADP_flashinfo 04/2016
LA PORTABILITÉ FRAIS DE SANTÉ
ET LE PROCESS PÔLE EMPLOI
En cas de rupture de votre contrat de travail, vous pouvez
bénéficier du maintien, à titre gratuit, de vos droits frais
de santé durant la période indiquée par votre employeur.
Pour cela, vous devez justifier d’une indemnisation par
Pôle emploi au titre du contrat avec l’employeur.
Verspieren vous propose deux solutions de vérification
de votre indemnisation :
1. Vous nous transmettez vos identifiants Pôle emploi
Le processus électronique mis en place par Verspieren
permet une gestion simplifiée. Verspieren se charge de
tout, en vérifiant automatiquement et mensuellement,
votre indemnisation Pôle emploi. Vous bénéficiez
du tiers-payant, de la télétransmission et n’avez
aucune autre démarche à effectuer. L’information
récoltée n’est pas stockée par Verspieren mais par un
prestataire spécialisé dans la protection de données
électroniques.
2. Vous ne nous transmettez pas vos identifiants Pôle
emploi
Dans ce cas, vous bénéficiez de la télétransmission
mais pas d’une carte de tiers-payant. Vous devez
adresser à Verspieren vos justificatifs d’indemnisation
tous les trois mois et vos remboursements dépendent
des démarches administratives effectuées à la même
période. Aucune relance ne sera faite en cas d’oubli. La
résiliation est effective à la date du dernier justificatif
reçu. Vous pouvez aussi être amenés à rembourser les
sommes versées.
Retrouvez plus d’informations sur votre contrat frais de
santé sur visalta.verspieren.com.
À VENIR : LE TIERS-PAYANT GÉNÉRALISÉ POUR TOUS ?
Le tiers-payant consiste à ne pas avancer l’argent d’une
consultation chez le professionnel de santé. Il doit être
généralisé en 2017 selon le projet de loi de la ministre de
la Santé. Comment sa mise en place va-t-elle s’opérer ?
Le patient ne va-t-il plus rien payer chez son médecin?
Une généralisation progressive
Dès le 1er juillet 2016, les professionnels de santé
pourront proposer le tiers-payant aux patients pris en
charge à 100 % par l’Assurance Maladie.
Il sera ensuite progressivement étendu. Néanmoins,
l’exonération des frais ne sera que partielle. En effet,
le patient ne paiera plus la part prise en charge par
l’Assurance Maladie mais devra toujours avancer celle
correspondante à la complémentaire santé.
Dès le 1er janvier 2017, les complémentaires santé
proposeront aux assurés le tiers-payant, dans le
cadre des « contrats responsables et solidaires ». En
novembre 2017, les patients pourront bénéficier du tiers-
payant pour la part remboursée par l’Assurance Maladie.
Les professionnels de santé pourront leur proposer le
bénéfice du tiers-payant sur la part remboursée par la
complémentaire. Il n’y aura cependant pas d’obligation.
Les patients risquent donc de devoir toujours avancer
une somme d’argent chez leur médecin.
Les diérents cas de blocage
de télétransmission
La télétransmission permet d’accélérer le remboursement de vos soins en frais de santé. Elle consiste, pour le
professionnel de santé, à envoyer les feuilles de soins sous format électronique à l’Assurance Maladie. Cependant,
plusieurs raisons peuvent expliquer son dysfonctionnement :
• Un autre organisme complémentaire est déjà pré-
sent en télétransmission. Demandez à l’ancienne
complémentaire de se retirer.
• Les renseignements donnés sur le régime demandé
ou le code d’organisme sont erronés. Adressez-nous
l’attestation Vitale par e-mail adp@verspieren.com
• Un nouveau-né n’est pas encore déclaré à l’Assurance
Maladie quand nous l’enregistrons. Envoyez-nous
l’attestation dès que cela est fait.
• L’assuré est affilié à un régime obligatoire avec
lequel nous n’avons pas signé d’accord. La télé-
transmission se fera quand l’accord aura été signé.
• Un enfant étudiant n’a pas envoyé ses justificatifs
annuels de situation. Contactez-nous par télé-
phone au 03 20 45 33 33.
Pensez à régularisez votre situation !
À savoir