flash info santé

FLASH
INFO
SANTÉ
AVRIL 2016
DU NOUVEAU DANS
VOTRE CONTRAT
FRAIS DE SANTÉ
Le contrat responsable a été instauré par le
gouvernement afin de responsabiliser les patients, leur
complémentaire santé et les différents praticiens. Pour
être considéré « responsable », un contrat frais de santé
doit remplir un cahier des charges précis.
En effet, les patients sont incités à respecter le parcours
de soins coordonnés, c’est-à-dire à consulter leur
médecin traitant avant un spécialiste (sauf exceptions).
Par ailleurs, les complémentaires santé ont l’obligation
de laisser un reste à charge d’au moins un euro lors de
consultation médicale (c’est la franchise médicale).
Pour les soins courants, le contrat responsable prévoit à
minima la prise en charge du ticket modérateur (partie
des dépenses de santé restant à la charge du patient
après le remboursement de l’Assurance Maladie).
Les entrepreneurs ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour
mettre en conformité leur contrat avec cette nouvelle
réglementation.
Retrouvez toutes les informations
concernant votre contrat frais de santé
sur visalta.verspieren.com et découvrez
la vidéo en flashant le code ci-contre
avec votre smartphone. 
Les nouvelles règles
Pour être responsable, un contrat frais de santé doit
désormais respecter des planchers et des plafonds de
garanties. Par exemple : la prise en charge de l’intégralité
du forfait journalier hospitalier, un montant minimum
déterminé en fonction de la complexité de l’équipement
en optique ou encore la participation de l’assuré aux
prestations liées à la prévention.
QU’EST-CE QUE LE CONTRAT D’ACCÈS
AUX SOINS (CAS) ?
Depuis le 1er janvier 2016, les garanties frais de santé
de la plupart des contrats santé ont évolué et intègrent
désormais la notion de contrat d’accès aux soins (CAS).
Ce contrat est signé entre l’Assurance Maladie et
certains professionnels de santé (médecins généralistes
et spécialistes, y compris du secteur hospitalier) afin de
limiter les dépassements d’honoraires.
Quelles conséquences pour vous ?
Si vous choisissez un médecin adhérent au CAS, les
dépassements d’honoraires pratiqués par ce dernier
sont mieux pris en charge (si votre contrat frais de santé
prévoit la prise en charge des dépassements). Si votre
médecin n’est pas adhérent au CAS, la prise en charge
des dépassements d’honoraires est limitée.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2016 et suite à une obligation
réglementaire de la Sécurité sociale, la majorité des
contrats d’assurance santé rembourse moins bien les
dépassements d’honoraires des médecins non adhérents
au CAS.
Maîtrisez vos dépenses de santé en
choisissant un médecin adhérent au CAS
Pour savoir si votre médecin est adhérent au CAS :
• interrogez-le directement ;
• rendez-vous sur le site de l’Assurance Maladie :
annuairesante.ameli.fr. Si aucune information sur le
CAS n’est précisée, c’est que le professionnel n’est
pas adhérent à ce contrat.
Retrouvez en vidéo toutes
les
informations utiles sur le CAS en flashant
le code suivant avec votre smartphone.
FLASH INFO SANTÉ
AVRIL 2016
LA PORTABILITÉ FRAIS DE SANTÉ
ET LE PROCESS PÔLE EMPLOI
En cas de rupture de votre contrat de travail, vous pouvez
bénéficier du maintien, à titre gratuit, de vos droits frais
de santé durant la période indiquée par votre employeur.
Pour cela, vous devez justifier d’une indemnisation par
Pôle emploi au titre du contrat avec l’employeur.
Verspieren vous propose deux solutions de vérification
de votre indemnisation :
1. Vous nous transmettez vos identifiants Pôle emploi
Le processus électronique mis en place par Verspieren
permet une gestion simplifiée. Verspieren se charge de
tout, en vérifiant automatiquement et mensuellement,
votre indemnisation Pôle emploi. Vous bénéficiez
du tiers-payant, de la télétransmission et n’avez
aucune autre démarche à effectuer. L’information
récoltée n’est pas stockée par Verspieren mais par un
À savoir
prestataire spécialisé dans la protection de données
électroniques.
2. Vous ne nous transmettez pas vos identifiants Pôle
emploi
Dans ce cas, vous bénéficiez de la télétransmission
mais pas d’une carte de tiers-payant. Vous devez
adresser à Verspieren vos justificatifs d’indemnisation
tous les trois mois et vos remboursements dépendent
des démarches administratives effectuées à la même
période. Aucune relance ne sera faite en cas d’oubli. La
résiliation est effective à la date du dernier justificatif
reçu. Vous pouvez aussi être amenés à rembourser les
sommes versées.
Retrouvez plus d’informations sur votre contrat frais de
santé sur visalta.verspieren.com. 
Les différents cas de blocage
de télétransmission
Verspieren – SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 000 000 € – Siren N°321 502 049 – RCS Lille Métropole – N° ORIAS : 07 001 542 – www.orias.fr – Crédits photos : Thinkstock – SF ADP_flashinfo 04/2016
La télétransmission permet d’accélérer le remboursement de vos soins en frais de santé. Elle consiste, pour le
professionnel de santé, à envoyer les feuilles de soins sous format électronique à l’Assurance Maladie. Cependant,
plusieurs raisons peuvent expliquer son dysfonctionnement :
• Un autre organisme complémentaire est déjà présent en télétransmission. Demandez à l’ancienne
complémentaire de se retirer.
• L’assuré est affilié à un régime obligatoire avec
lequel nous n’avons pas signé d’accord. La télétransmission se fera quand l’accord aura été signé.
• Les renseignements donnés sur le régime demandé
ou le code d’organisme sont erronés. Adressez-nous
l’attestation Vitale par e-mail [email protected]
• Un enfant étudiant n’a pas envoyé ses justificatifs
annuels de situation. Contactez-nous par téléphone au 03 20 45 33 33.
• Un nouveau-né n’est pas encore déclaré à l’Assurance
Maladie quand nous l’enregistrons. Envoyez-nous
l’attestation dès que cela est fait.
Pensez à régularisez votre situation ! 
À VENIR : LE TIERS-PAYANT GÉNÉRALISÉ POUR TOUS ?
Le tiers-payant consiste à ne pas avancer l’argent d’une
consultation chez le professionnel de santé. Il doit être
généralisé en 2017 selon le projet de loi de la ministre de
la Santé. Comment sa mise en place va-t-elle s’opérer ?
Le patient ne va-t-il plus rien payer chez son médecin?
novembre 2017, les patients pourront bénéficier du tierspayant pour la part remboursée par l’Assurance Maladie.
Les professionnels de santé pourront leur proposer le
bénéfice du tiers-payant sur la part remboursée par la
complémentaire. Il n’y aura cependant pas d’obligation.
Une généralisation progressive
Les patients risquent donc de devoir toujours avancer
une somme d’argent chez leur médecin. 
Dès le 1er juillet 2016, les professionnels de santé
pourront proposer le tiers-payant aux patients pris en
charge à 100 % par l’Assurance Maladie.
Il sera ensuite progressivement étendu. Néanmoins,
l’exonération des frais ne sera que partielle. En effet,
le patient ne paiera plus la part prise en charge par
l’Assurance Maladie mais devra toujours avancer celle
correspondante à la complémentaire santé.
Dès le 1er janvier 2017, les complémentaires santé
proposeront aux assurés le tiers-payant, dans le
cadre des « contrats responsables et solidaires ». En
Verspieren
1, avenue François-Mitterrand
59290 Wasquehal
Tél. : 03 20 45 33 33
Fax : 03 20 45 33 10
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