CH MEAUX Création du réseau ondulé DCE : LOT CFo
BCH Ingénierie Conseil Septembre 2014 - 5/35
1.3. PARTICULARITÉS
Sauf mention contraire expressément formulée, tous les équipements décrits son dû.
LES ENTREPRISES SERONT TENUES AU RESPECT DES EXIGENCES DE CONTRÔLES ET DE CIRCULATIONS IMPOSÉES PAR LE MAÎTRE DE
L’OUVRAGE.
1.4. RÈGLEMENTS, NORMES
Les travaux seront exécutés conformément aux normes, aux règlements et prescriptions techniques en vigueur, et
au REEF (Recueil des Éléments utiles à l'Établissement et à l'exécution des projets et des marchés de bâtiments de
France), sans que cette liste soit limitative.
Notamment :
- À tous les décrets, arrêtés, règlements et normes en vigueur à la date de la soumission.
- Au décret n° 65.48 du 8 janvier 1965 pour l’exécution des dispositions du code du travail, hygiène et sécurité des
travailleurs.
- Au décret n° 77.1321 du 29 novembre 1977 fixant les prescriptions d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux
effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
- Au décret n° 72.1120 du 14 novembre 1972 relatif au contrôle et à l’attestation de la conformité des installations
électriques intérieures.
- Décret n°2010-1017 du 30/08/10 concernant les obligations des maitres d’ouvrage entreprenant la construction ou
l’aménagement des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des
installations électriques.
- Décret n°2010-1017 du 30/08/10 concernant les obligations des maitres d’ouvrage entreprenant la construction ou
l’aménagement de bâtiment destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des
installations électriques.
- Décret n°2010-1016 du 30/08/10 concernant les obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations
électriques et des lieux de travail.
- Décret n°2010-1118 du 22/09/10 concernant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
- Décret n°2010-1018 du 30/08/10 concernant les diverses dispositions relatives à la prévention des risques
électriques dans les lieux de travail.
- Décret 92-587 du 26 juin 1992, modifié par le décret 95-283 du 13 mars 1995, modifié par le décret n°96-215 du 14
mars 1996, relatif à la compatibilité électromagnétique.
- Décret 95-1081 du 26 août 1995 relatif à la sécurité des matériels électriques destinés à être employés dans
certaines limites de tension.
- Arrêté interministériel du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions
d’énergie électrique.
- Arrêté du 10 octobre 2000 relatif aux méthodes et étendues des vérifications.
- Directive 89/336/CEE du 3 mai 1989, modifiée par la directive 92/31/CEE du 28 avril 1992, modifiée par la directive
93/68/CEE du 22 juillet 1993 article 5 et par la directive 1999/5/CE du 9 mars 1999 relative au marquage CE.
- Directive sociale 89/655/CEE.
- Directive machine 2006/42/CE.
- Spécification HN 64 S 41 relative à la tenue à l’arc interne et aux verrouillages de fonctions.
- Aux règles de l’Art des Électriciens
Ainsi qu’aux normes suivantes (liste non exhaustive) :
- UTE – C15.900 : Relative à l’organisation courants faibles, courants forts,