Modification de l`OPAS y c. annexes 1 et 2 (LiMA) au 1er
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Modification de l’OPAS y c. annexes 1 et 2 (LiMA) au 1er janvier 2017 Plusieurs modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), annexes 1 et 2 (LiMA) comprises, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. 1. OPAS: les modifications de l’OPAS du 25 novembre 2016: - Art. 12a let. f La condition suivante s’applique désormais pour la vaccination contre les pneumocoques: 2. Pour les nourrissons et les enfants âgés de 2 mois à 5 ans. - Art. 12c let. a La condition suivante s’applique désormais pour l’examen de bonne santé et de développement de l’enfant d’âge préscolaire: selon les recommandations des «Checklists pour les examens de prévention», éditées par la Société suisse de pédiatrie (4e édition, 2011). - Art. 13 let. a ch. 1 a, Examens de contrôle 1. lors d’une grossesse normale sept examens … consultations ultérieures: contrôle de l’état de santé général, notamment du poids, de la tension artérielle et de la hauteur de l’utérus, examen urinaire et auscultation des bruits cardiaques fœtaux … conseils généraux relatifs à la grossesse et plus précisément aux troubles liés à la grossesse … - Si les contrôles ont été faits exclusivement par des médecins, ceux-ci informent l’assurée que l’entretien de conseil avec une sage-femme visé à l’art. 14 est judicieux durant le deuxième trimestre. - Art. 14 Préparation à l’accouchement, désormais: a. pour un cours individuel ou collectif de préparation à l’accouchement dispensé par une sage-femme; ou b. pour un entretien de conseil avec une sage-femme en vue de la naissance, de la planification et de l’organisation de la période postnatale à domicile et de la préparation à l’allaitement. - Art. 16 al. 1 let. a ch. 1, désormais: lors d’une grossesse normale, la sage-femme peut effectuer sept examens de contrôle; elle est tenue de signaler à l’assurée qu’une consultation médicale est indiquée pendant le premier trimestre. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la modification de l’OPAS du 25 novembre 2016, cf. lien ci-dessous vers le site de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). 2. OPAS, annexe 1: l’annexe 1 de l’OPAS connaît également plusieurs modifications portant sur l’obligation de prise en charge et ses conditions. Cela concerne en particulier les prestations suivantes: - Point 1.3 Orthopédie, traumatologie: la greffe ostéochondrale en mosaïque pour couvrir des lésions du tissu osseux ou cartilagineux est une prestation obligatoire depuis le 1er janvier 2017 à certaines conditions. - Point 2.3 Neurologie, y compris la thérapie des douleurs et l’anesthésie: la prothèse de disque reste une prestation obligatoire à certaines conditions jusqu’au 30 juin 2017 et fait actuellement l’objet d’une évaluation. La stabilisation interépineuse et dynamique de la colonne vertébrale (par ex. de type DIAM) et la stabilisation dynamique du rachis lombaire (par ex. de type DYNESYS restent également des prestations obligatoires à certaines conditions jusqu’au 30juin 2017 et sont en cours d’évaluation. - Point 8 Psychiatrie: le traitement de l’insomnie par thérapie cognitivo-comportementale basée sur Internet est désormais une prestation obligatoire à certaines conditions. - Point 9.2 Autres procédés d’imagerie: la condition supplémentaire suivante s’applique désormais pour la tomographie par émission de positrons (TEP, TEP/TC): f) Au moyen du Gallium68-PSMA-11. En cours d’évaluation pour les indications suivantes: pour examen d’une récidive biochimique démontrée (élévation du PSA) d’un carcinome prostatique. - Point 9.3 Radiologie interventionnelle et radiothérapie: l’hyperthermie superficielle régionale lors de traitement antitumoral combinée avec une radiothérapie externe ou une brachythérapie est désormais une prestation obligatoire à certaines conditions. L’hyperthermie profonde régionale lors de traitement tumoral combinée avec une radiothérapie externe ou une brachythérapie est également une prestation obligatoire à certaines conditions du 1.1.2017 jusqu’au 31.12.2018. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la modification de l’OPAS du 25 novembre 2016, cf. lien ci-dessous vers le site de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). 3. OPAS, annexe 2: plusieurs modifications concernent l’annexe 2 (LiMA) de l’OPAS et plus précisément les moyens et appareils suivants: a) Les produits suivants sont désormais repris dans la LiMA: - 15.21.01.00.00 Alèses et couches 34.70.01.00.01 Spray pour les plaies à base d’huile, flacon de 10 ml 99.11.01.01.1 Solution de rinçage NaCl 0.9%, 250 ml 99.11.01.02.1 Solution de rinçage NaCl 0.9%, 100 ml 99.11.02.01.1 Solution de rinçage Ringer, 250 ml 99.11.02.02.1 Solution de rinçage Ringer, 100 ml b) Pour plusieurs produits, le montant de remboursement maximal a été revu à la baisse à titre de mesures immédiates dans le cadre de la révision globale de la LiMA. - 06.01.01.00.1 Lampe pour photothérapie, achat 14.11.01.00.1 Appareil nCPAP, sans compensateur de pression et sans enregistrement des données, achat 14.11.02.00.1 Appareil nCPAP, avec compensateur de pression et avec enregistrement des données, achat 14.12 Appareils de ventilation mécanique à domicile 21.03 Diagnostic in vitro: réactifs et consommables pour analyses de sang 24.01 Prothèses oculaires 99.11 Solutions de rinçage Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la modification de la LiMA du 25 novembre 2016, cf. lien ci-dessous vers le site de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Informations détaillées sur les modifications: OPAS et annexe 1: https://www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2016/4639.pdf OPAS, annexe 2, LiMA: www.bag.admin.ch – Thèmes – Assurance-maladie – Tarifs et prix – Liste des moyens et appareils 2/2
