Modification de l`OPAS y c. annexes 1 et 2 (LiMA) au 1er

Modification de l’OPAS y c. annexes 1 et 2 (LiMA) au 1er janvier 2017
Plusieurs modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), an-
nexes 1 et 2 (LiMA) comprises, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017.
1. OPAS: les modifications de l’OPAS du 25 novembre 2016:
- Art. 12a let. f La condition suivante s’applique désormais pour la vaccination contre les pneu-
mocoques: 2. Pour les nourrissons et les enfants âgés de 2 mois à 5 ans.
- Art. 12c let. a La condition suivante s’applique désormais pour l’examen de bonne santé et de
développement de l’enfant d’âge préscolaire: selon les recommandations des «Checklists
pour les examens de prévention», éditées par la Société suisse de pédiatrie (4e édition, 2011).
- Art. 13 let. a ch. 1 a, Examens de contrôle 1. lors d’une grossesse normale sept examens … -
consultations ultérieures: contrôle de l’état de santé général, notamment du poids, de la ten-
sion artérielle et de la hauteur de l’utérus, examen urinaire et auscultation des bruits car-
diaques fœtaux … conseils généraux relatifs à la grossesse et plus précisément aux troubles
liés à la grossesse … - Si les contrôles ont été faits exclusivement par des médecins, ceux-ci
informent l’assurée que l’entretien de conseil avec une sage-femme visé à l’art. 14 est judi-
cieux durant le deuxième trimestre.
- Art. 14 Préparation à l’accouchement, désormais: a. pour un cours individuel ou collectif de
préparation à l’accouchement dispensé par une sage-femme; ou b. pour un entretien de con-
seil avec une sage-femme en vue de la naissance, de la planification et de l’organisation de la
période postnatale à domicile et de la préparation à l’allaitement.
- Art. 16 al. 1 let. a ch. 1, désormais: lors d’une grossesse normale, la sage-femme peut effec-
tuer sept examens de contrôle; elle est tenue de signaler à l’assurée qu’une consultation mé-
dicale est indiquée pendant le premier trimestre.
Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la modification de l’OPAS du 25 novembre
2016, cf. lien ci-dessous vers le site de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
2. OPAS, annexe 1: l’annexe 1 de l’OPAS connaît également plusieurs modifications portant
sur l’obligation de prise en charge et ses conditions. Cela concerne en particulier les prestations
suivantes:
- Point 1.3 Orthopédie, traumatologie: la greffe ostéochondrale en mosaïque pour couvrir des
lésions du tissu osseux ou cartilagineux est une prestation obligatoire depuis le 1er janvier
2017 à certaines conditions.
- Point 2.3 Neurologie, y compris la thérapie des douleurs et l’anesthésie: la prothèse de disque
reste une prestation obligatoire à certaines conditions jusqu’au 30 juin 2017 et fait actuelle-
ment l’objet d’une évaluation. La stabilisation interépineuse et dynamique de la colonne verté-
brale (par ex. de type DIAM) et la stabilisation dynamique du rachis lombaire (par ex. de type
DYNESYS restent également des prestations obligatoires à certaines conditions jusqu’au
30juin 2017 et sont en cours d’évaluation.

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- Point 8 Psychiatrie: le traitement de l’insomnie par thérapie cognitivo-comportementale basée
sur Internet est désormais une prestation obligatoire à certaines conditions.
- Point 9.2 Autres procédés d’imagerie: la condition supplémentaire suivante s’applique désor-
mais pour la tomographie par émission de positrons (TEP, TEP/TC): f) Au moyen du Gallium-
68-PSMA-11. En cours d’évaluation pour les indications suivantes: pour examen d’une réci-
dive biochimique démontrée (élévation du PSA) d’un carcinome prostatique.
- Point 9.3 Radiologie interventionnelle et radiothérapie: l’hyperthermie superficielle régionale
lors de traitement antitumoral combinée avec une radiothérapie externe ou une brachythéra-
pie est désormais une prestation obligatoire à certaines conditions. L’hyperthermie profonde
régionale lors de traitement tumoral combinée avec une radiothérapie externe ou une bra-
chythérapie est également une prestation obligatoire à certaines conditions du 1.1.2017
jusqu’au 31.12.2018.
Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la modification de l’OPAS du 25 novembre
2016, cf. lien ci-dessous vers le site de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
3. OPAS, annexe 2: plusieurs modifications concernent l’annexe 2 (LiMA) de l’OPAS et plus
précisément les moyens et appareils suivants:
a) Les produits suivants sont désormais repris dans la LiMA:
- 15.21.01.00.00 Alèses et couches
- 34.70.01.00.01 Spray pour les plaies à base d’huile, flacon de 10 ml
- 99.11.01.01.1 Solution de rinçage NaCl 0.9%, 250 ml
- 99.11.01.02.1 Solution de rinçage NaCl 0.9%, 100 ml
- 99.11.02.01.1 Solution de rinçage Ringer, 250 ml
- 99.11.02.02.1 Solution de rinçage Ringer, 100 ml
b) Pour plusieurs produits, le montant de remboursement maximal a été revu à la baisse à titre de
mesures immédiates dans le cadre de la révision globale de la LiMA.
- 06.01.01.00.1 Lampe pour photothérapie, achat
- 14.11.01.00.1 Appareil nCPAP, sans compensateur de pression et sans enregistrement des
données, achat
- 14.11.02.00.1 Appareil nCPAP, avec compensateur de pression et avec enregistrement des
données, achat
- 14.12 Appareils de ventilation mécanique à domicile
- 21.03 Diagnostic in vitro: réactifs et consommables pour analyses de sang
- 24.01 Prothèses oculaires
- 99.11 Solutions de rinçage
Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la modification de la LiMA du 25 novembre
2016, cf. lien ci-dessous vers le site de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
Informations détaillées sur les modifications:
OPAS et annexe 1: https://www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2016/4639.pdf
OPAS, annexe 2, LiMA: www.bag.admin.ch – Thèmes – Assurance-maladie – Tarifs et prix – Liste
des moyens et appareils