Basse - Nantes Métropole

CONSEIL DE NANTES METROPOLE – COMMUNAUTE URBAINE
REUNION DU 23 OCTOBRE 2009
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN
12 – BASSE GOULAINE ET SAUTRON - REVISION DES REGLEMENTS LOCAUX DE
PUBLICITE – GROUPES DE TRAVAIL – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE NANTES
METROPOLE
EXPOSE
La Commune de Basse Goulaine, par délibération du Conseil municipal du 24 avril 2009, et la
Commune de Sautron, par délibération du Conseil municipal du 21 avril 2009, ont décidé de mettre
en révision chacune leur règlement local de publicité actuellement en vigueur et, à cette fin, ont
demandé au préfet, la constitution de groupes de travail.
La procédure d’établissement d’un tel document, encadrée par les dispositions du décret n° 80-924
du 21 novembre 1980 et de l’article L. 581-14 du Code de l’environnement, prévoit la constitution
préalable, par le Préfet, d’un groupe de travail composé pour moitié de représentants de l’Etat,
pour moitié de membres du Conseil municipal dont le Maire ou son adjoint, président d’office et, le
cas échéant, d’un membre de l’assemblée délibérante de l’organisme intercommunal compétent en
matière d’aménagement de l’espace.
Les communes de Basse Goulaine et de Sautron ayant demandé à Nantes Métropole de siéger au
sein de ces groupes de travail, il appartient à notre assemblée de se déterminer sur la désignation
d’un ou de plusieurs de ses membres appelé(s) à se joindre aux élus municipaux, pour constituer,
avec les représentant de l’Etat, un collège respectant le caractère paritaire prévu par les textes.
En outre, pourront être représentés à ces groupes de travail, à titre consultatif et à leur demande,
la Chambre de commerce et d’industrie, la Chambre des métiers, la Chambre d’agriculture, les
associations locales d’usagers visées à l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme, ainsi que les
représentants des professions directement intéressées.
LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE
1. Désigne Mme Véronique GERARD représentant de Nantes Métropole au sein du groupe de
travail qui sera constitué en vue de la révision du règlement local de publicité de la
commune de Basse Goulaine ;
2. Désigne M. Christian BODINIER représentant de Nantes Métropole au sein du groupe de
travail qui sera constitué en vue de la révision du règlement local de publicité de la
commune de Sautron ;
3. Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le vice-président délégué à prendre toutes les
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 23 octobre 2009
Le Président de Nantes Métropole,
Député-Maire de Nantes,
Jean-Marc AYRAULT
Le Président de Nantes Métropole certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
affichée le 30 octobre 2009 et transmise en préfecture.
Jean-Marc AYRAULT
N°2009-102
Reçu en Préfecture le : 30 octobre 2009
Affichage le : 30 octobre 2009