Orvault - Nantes Métropole

CONSEIL DE NANTES METROPOLE – COMMUNAUTE URBAINE
REUNION DU 15 JUIN 2009
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN
31 – ORVAULT ET SAINT HERBLAIN – REVISION DES REGLEMENTS LOCAUX DE
PUBLICITE – GROUPES DE TRAVAIL – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE NANTES
METROPOLE
EXPOSE
La Commune d’Orvault, par délibération du Conseil municipal du 02 février 2009, et la Commune
de Saint Herblain, par délibération du Conseil municipal du 02 février 2009, ont décidé de mettre
en révision chacune leur règlement local de publicité actuellement en vigueur et, à cette fin, ont
demandé au préfet, la constitution de groupes de travail.
La procédure d’établissement d’un tel document, encadrée par les dispositions du décret n° 80-924
du 21 novembre 1980 et de l’article L. 581-14 du Code de l’environnement, prévoit la constitution
préalable, par le Préfet, d’un groupe de travail composé pour moitié de représentants de l’Etat,
pour moitié de membres du Conseil municipal dont le Maire ou son adjoint, président d’office et, le
cas échéant, d’un membre de l’assemblée délibérante de l’organisme intercommunal compétent en
matière d’aménagement de l’espace.
Les communes d’Orvault et de Saint Herblain ayant demandé à Nantes Métropole de siéger au sein
de ces groupes de travail, il appartient à notre assemblée de se déterminer sur la désignation d’un
ou de plusieurs de ses membres appelé(s) à se joindre aux élus municipaux, pour constituer, avec
les représentant de l’Etat, un collège respectant le caractère paritaire prévu par les textes.
En outre, pourront être représentés à ce groupe de travail, à titre consultatif et à leur demande, la
Chambre de commerce et d’industrie, la Chambre des métiers, la Chambre d’agriculture, les
associations locales d’usagers visées à l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme, ainsi que les
représentants des professions directement intéressées.
LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE
1. Désigne M. Jean-Pierre LEMASLE représentant de Nantes Métropole au sein du groupe de
travail qui sera constitué en vue de la révision du règlement local de publicité de la
commune d’Orvault ;
2. Désigne M. Gilles BONTEMPS représentant de Nantes Métropole au sein du groupe de
travail qui sera constitué en vue de la révision du règlement local de publicité de la
commune de Saint Herblain ;
3. Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le vice-président délégué à prendre toutes les
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 15 juin 2009
Le Président de Nantes Métropole,
Député-Maire de Nantes,
Jean-Marc AYRAULT
N°2009-71
Reçu en Préfecture le : 19 juin 2009
Affichage le : 22 juin 2009