Société - Nantes Métropole

CONSEIL DE NANTES METROPOLE – COMMUNAUTE URBAINE
REUNION DU 11 AVRIL 2008
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DIRECTION ENTREPRISES ET INNOVATION
20 – SOCIETE D’EQUIPEMENT DE LA LOIRE -ATLANTIQUE (SELA) – DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE NANTES METROPOLE
EXPOSE
Par délibération en date du 18 avril 2003, le conseil de Nantes Métropole a décidé d’acquérir 6,77%
du capital de la société d’économie mixte Société d’Equipement de la Loire-Atlantique au titre de
l’exercice de ses compétences en matière de développement et d’aménagement économique de
l’espace communautaire.
La SELA conduit dans le cadre de conventions de concession conclues avec Nantes Métropole
l’aménagement et la commercialisation de douze parcs d’activités économiques.
En tant qu’actionnaire, Nantes Métropole dispose de :
 1 siège au conseil d’administration.
 1 siège de délégué, membre du Conseil d’Administration, au sein de l’Assemblée Générale.
Il convient donc de procéder à ces désignations.
LE CONSEIL DELIBERE ET,
1. Décide à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret.
2. Désigne par 112 voix pour et 1 abstention le représentant de la communauté urbaine de
Nantes dans les différentes instances collégiales de la SAEM Société d’Equipement de la Loire-
Atlantique :
- Conseil d’Administration : 1 représentant
Gilles RETIERE
- Assemblée Générale : 1 représentant, membre du Conseil d’Administration
Gilles RETIERE
3. Autorise le représentant ainsi désigné à accepter toutes fonctions dans le cadre de l’exercice
de sa représentation qui pourraient lui être confiées au sein de la SAEM Société d’Equipement
de la Loire-Atlantique (présidence de la Société, membres titulaires ou suppléants des
éventuelles commissions d’appels d’offres, etc…) ainsi qu’à percevoir, à titre personnel, des
indemnités résultant de l’exercice de la fonction d’administrateur, dans la limite maximale de
230 euros par réunion du Conseil d’Administration.
4. Autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente décision.
Nantes, le 11 avril 2008
Le Président de Nantes Métropole,
Député-Maire de Nantes
Jean-Marc AYRAULT
N°2008-20
Reçu en Préfecture le : 17 avril 2008
Affichage le : 18 avril 2008