2015_04_ ReconnaissanceGenocideRom_Europe

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TEXTES ADOPTÉS
au cours de la séance du
mercredi
15 avril 2015
P8_TA-PROV(2015)04-15 ÉDITION PROVISOIRE PE 537.689
PARLEMENT EUROPÉEN
2014 - 2019

PE 537.689\ I
FR
SOMMAIRE
TEXTES ADOPTES PAR LE PARLEMENT
P8_TA-PROV(2015)0090
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande
EGF/2014/017 FR/Mory-Ducros - France
(A8-0124/2015 - Rapporteur: Jean-Paul Denanot)
Résolution du Parlement européen du 15 avril 2015 sur la proposition de décision du
Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel
du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la
discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
(demande EGF/2014/017 FR/Mory-Ducros, présentée par la France) (COM(2015)0068 –
C8-0058/2015 – 2015/2056(BUD)) .............................................................................................. 1
P8_TA-PROV(2015)0091
Décision du Conseil instituant le comité de la protection sociale et abrogeant la décision
2004/689/CE *
(A8-0066/2015 - Rapporteure: Marita Ulvskog)
Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2015 sur le projet de décision du
Conseil instituant le comité de la protection sociale et abrogeant la décision 2004/689/CE
(05126/2015 – C8-0025/2015 – 2015/0802(CNS)) ...................................................................... 7
P8_TA-PROV(2015)0092
Décision du Conseil instituant le comité de l'emploi et abrogeant la décision 2000/98/CE *
(A8-0065/2015 - Rapporteure: Marita Ulvskog)
Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2015 sur le projet de décision du
Conseil instituant le comité de l'emploi et abrogeant la décision 2000/98/CE (05125/2015
– C8-0026/2015 – 2015/0801(CNS)) .......................................................................................... 10
P8_TA-PROV(2015)0093
Modification du règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier
pluriannuel pour la période 2014-2020 ***
(A8-0125/2015 - Rapporteurs: Jan Olbrycht, Isabelle Thomas)
Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2015 sur le projet de règlement
du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier
pluriannuel pour la période 2014-2020 (05479/2015 – C8-0047/2015 – 2015/0010(APP)) ...... 11
P8_TA-PROV(2015)0094
100e anniversaire du génocide arménien
(B8-0342, 0343, 0344, 0346, 0347, 0348 et 0349/2015)
Résolution du Parlement européen du 15 avril 2015 sur le centenaire du génocide
arménien (2015/2590(RSP)) ....................................................................................................... 15

II /PE 537.689
FR
P8_TA-PROV(2015)0095
Journée internationale des Roms - antitsiganisme en Europe et reconnaissance par l'UE
de la journée de commémoration du génocide des Roms durant la Seconde Guerre
mondiale
(B8-0326/2015)
Résolution du Parlement européen du 15 avril 2015 à l'occasion de la journée
internationale des Roms – antitsiganisme en Europe et reconnaissance par l'Union
européenne de la journée de commémoration du génocide des Roms durant la Seconde
Guerre mondiale (2015/2615(RSP)) ........................................................................................... 18

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PARLEMENT EUROPÉEN
2014 - 2019
TEXTES ADOPTÉS
Édition provisoire
P8_TA-PROV(2015)0090
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande
EGF/2014/017 FR/Mory-Ducros - France
Résolution du Parlement européen du 15 avril 2015 sur la proposition de décision du
Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord
interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la
Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne
gestion financière (demande EGF/2014/017 FR/Mory-Ducros, présentée par la France)
(COM(2015)0068 – C8-0058/2015 – 2015/2056(BUD))
Le Parlement européen,
– vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil
(COM(2015)0068 – C8-0058/2015),
– vu le règlement (UE) nº 1309/2013 du Parlement européen et du Conseil du
17 décembre 2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la
période 2014-2020 et abrogeant le règlement (CE) nº 1927/2006
1
(ci-après dénommé
"règlement relatif au Fonds"),
– vu le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le
cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020
2
, et notamment son article 12,
– vu l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil
et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la
bonne gestion financière
3
(ci-après dénommé "accord interinstitutionnel du 2 décembre
2013"), et notamment son point 13,
– vu la procédure de trilogue prévue au point 13 de l'accord interinstitutionnel du
2 décembre 2013,
1
JO L 347 du 20.12.2013, p. 855.
2
JO L 347 du 20.12.2013, p. 884.
3
JO C 373 du 20.12.2013, p. 1.