2011-0110 - Municipalité de Lacolle

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité
de Lacolle tenue en son Hôtel de Ville sis au 1, rue de l'Église sud, à Lacolle, le mardi le onzième jour du mois de
janvier de l’an deux mille-onze , à dix-neuf heures et trente, où étaient présents:
- monsieur Yves Duteau, maire
- madame Sylvie Royer, conseillère
- monsieur Samuel Comtois, conseiller
- madame Huguette Hébert, conseillère
- monsieur Robert Patenaude, conseiller
Absences motivées : Madame Linda Brouillard et M. Guy Lamirande
Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Yves Duteau.
Également présents: Madame Sylvie Larose Asselin, directrice générale adj. et secrétaire-trésorière adj.;
Monsieur Sean Maigar, directeur service d’incendie
Monsieur Jean-Pierrre Héon, préposé à la réglementation;
Monsieur Jacques Morin, responsable de l'entretien des infrastructures.
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RÉSOLUTION NO 2011-01-025 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2011-0110 ÉTABLISSANT
LA TARIFICATION DES TRAVAUX SUR LE COURS
D’EAU FAIRBANKS
ATTENDU que des travaux d’excavation, d’empierrement, d’ensemencement et de réglages ont été
effectués sur le cours d’eau Fairbanks par le propriétaire;
ATTENDU que la répartition pour ces travaux affecte un seul propriétaire situés sur le territoire de la
municipalité de Lacolle, tel qu'illustré à l'annexe 1 du présent règlement intitulé « Dossier 2009-183 Hri,
Rapport de fin de travaux-cours d’eau Fairbanks ».
ATTENDU qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire tenue le 14
décembre 2010;
Sur la proposition de monsieur Samuel Comtois, il est résolu à l’unanimité :
QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle adopte le règlement 2011-0110 intitulé Tarification des
travaux sur le Ruisseau Fairbanks et ordonne et statue ce qui suit:
Article 1
Une taxe spéciale est appliquée aux arpents égouttants du cours d'eau Branche 5 du Grand Ruisseau
situés sur le territoire de la Municipalité de Lacolle:
Matricule Lots Coût
1486-41-6090 P-4,P.5,P.6,P.7 P.8,P.9,P.321,P.322 8 778.24 $
Article 2
Cette taxe spéciale est payable dans les 30 jours de sa facturation.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
ADOPTÉ CE 11 JANVIER 2011
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Sylvie Larose Asselin Yves Duteau
Directrice générale adjointe et Maire
Secrétaire-trésorière adjointe
ADOPTÉE

RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-0110
TARIFICATION DES TRAVAUX SUR LE COURS D’EAU FAIRBANKS
ATTENDU que des travaux d’excavation, d’empierrement, d’ensemencement et de réglages ont
été effectués sur le cours d’eau Fairbanks par le propriétaire;
ATTENDU que la répartition pour ces travaux affecte un seul propriétaire situés sur le territoire
de la municipalité de Lacolle, tel qu'illustré à l'annexe 1 du présent règlement intitulé « Dossier
2009-183 Hri, Rapport de fin de travaux-cours d’eau Fairbanks ».
ATTENDU qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire tenue le
14 décembre 2010;
Sur la proposition de
il est résolu
QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle adopte le règlement 2011-0110 intitulé Tarification
des travaux sur le Ruisseau Fairbanks et ordonne et statue ce qui suit:
Article 1
Une taxe spéciale est appliquée aux arpents égouttants du cours d'eau Branche 5 du Grand
Ruisseau situés sur le territoire de la Municipalité de Lacolle:
Matricule Lots Coût
1486-41-6090 P-4,P.5,P.6,P.7 8 778.24 $
P.8,P.9,P.321,P.322
Article 2
Cette taxe spéciale est payable dans les 30 jours de sa facturation.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.