ordre du jour - Municipalité de Cleveland
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Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité du Canton de Cleveland Paraphes du maire Paraphes de la directrice générale Le 6 août 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 5 août 2013 à 19h30, à l’Hôtel de Ville, au 292 Chemin de la Rivière, Canton de Cleveland (Québec), sous la présidence du Maire, Monsieur Pierre Grandmont. Conseillers présents : Monsieur David Jr. Crack Monsieur Herman Herbers Monsieur Henri Schroeders Monsieur Jean-Claude Durocher Monsieur Claude Gendron Monsieur Johnny Vander Wal Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal. Madame Julie Létourneau, directrice-générale/secrétaire-trésorière par intérim est aussi présente. ----------------------------- 2013-131 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller Jean-Claude Durocher, appuyé par le conseiller David Jr. Crack et résolu à la majorité des conseillers présents que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté, en y ajoutant le point 8.12 à 8.18 à savoir : ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux 3.1 Approbation du procès-verbal de la séance régulière du 8 juillet 2013 4. Correspondance 5. Divers comités 6. Finance 7. 8. 6.1 Présentation des comptes à payer 6.2 Présentation des comptes payés depuis le dernier rapport 6.3 Présentation des salaires, DAS et des frais de déplacements Adoption de règlement et dispense de lecture Affaires nouvelles et suivis 8.1 Le Rivage du Val-Saint-François – Demande d’appui au Regroupement des Ressources Alternatives en Santé Mentale du Québec en achetant des billets, au coût de 100$ 8.2 Parc Historique de la Poudrière de Windsor – Invitation à la 17e édition du Vins et Fromages 8.3 L’Étincelle – Offre de publicité pour l’achat local 8.4 La Tribune – Offre de publicité pour l’exposition agricole de Richmond 8.5 Reconnaissance à Claudia Villemaire à titre de journaliste pour l’Association des fermiers du Québec depuis 35 ans 8.6 Approbation et autorisation d’envoi des soumissions pour la démolition du 361, De L’Escale 8.7 M. François Moncourt – Demande d’annulation d’intérêts 8.8 Conseil du Développement Économique et Touristique des Villes – Demande de dons 8.9 Club de motoneige Harfang de l’Estrie Inc. – Certificat de conformité des traverses de motoneiges 8.10 Club de motoneige Alléganish – Demande d’autorisation pour traverser certaines routes de la municipalité – saison 2013-2014 8.11 Ville de Lac Mégantic – Tragédie ferroviaire - Appui financier 8.12 Monsieur Laurent Fleury – Demande d’achat de la propriété du 361 rue De L’Escale 8.13 Mandat à Me Simon Letendre de la firme d’avocats Therrien Couture avocats – Mise en demeure à monsieur Laurent Fleury 8.14 Avizo – Terminaison du mandat pour le prêt de personnel – inspecteur municipal 8.15 Entériner l’embauche de monsieur Charles Brochu au poste de journalier 3812 Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité du Canton de Cleveland Paraphes du maire Paraphes de la directrice générale 8.16 Entériner l’embauche de monsieur Sylvain Gagnon au poste d’officier municipal en bâtiments et en environnement et officier municipal en voirie 8.17 Monsieur Claude Lacroix, officier municipal en voirie, présence aux réunions séances ordinaires du conseil 8.18 Varia 9. 10. 11. Rapport des activités de Monsieur le Maire Période de questions pour le public Levée de l’assemblée Prochaine réunion : 9 septembre 2013 ------------------------------ 2013-132 APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX 2013-132-1 Il est proposé par le conseiller Herman Herbers, appuyé par le conseiller Claude Gendron et résolu à la majorité des conseillers présents que le procès verbal de la séance régulière du 8 juillet 2013 soit adopté tel que présenté. ------------------------------ ----------- CORRESPONDANCE La correspondance a été déposée à la table du conseil et les suivis demandés par les membres du conseil seront effectués et déposés aux archives après épuration, le tout selon les bons vœux du conseil. ------------------------------ 2013-133 FINANCE 2013-133-1 PRÉSENTATION DES COMPTES À PAYER Il est proposé par le conseiller Johnny Vander Wal, appuyé par le conseiller Claude Gendron et résolu à la majorité des conseillers présents que les comptes à payer au montant de 55 044,85$, tels que présentés aux membres du conseil, soient autorisés à être déboursés en y ajoutant le fournisseur numéro 1272 au montant de 193,88$ et le fournisseur numéro 1280 au montant de 28,74$. ------------------------------ 2013-133-2 PRÉSENTATION DES COMPTES PAYÉS DEPUIS LE DERNIER RAPPORT Il est proposé par le conseiller David Jr. Crack, appuyé par le conseiller Jean-Claude Durocher et résolu à la majorité des conseillers présents d’entériner les dépenses incompressibles au montant 48 242,21$, les dépenses déjà autorisées par le conseil au montant 1080,00$, le tout tel que présenté aux membres du conseil. ------------------------------ 2013-133-3 PRÉSENTATION DES SALAIRES, DES DÉDUCTIONS À LA SOURCE ET DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS Il est proposé par le conseiller Herman Herbers, appuyé par le conseiller Johnny Vander Wal et résolu à la majorité des conseillers présents que les frais de déplacements au montant de 107,00$ soient autorisés à être déboursés, d’entériner les versements des salaires pour le mois de juillet 2013 au montant de 24 121,81$ et les déductions à la source du mois de juin 2013 au montant de 5 073,33$. 3813 Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité du Canton de Cleveland Paraphes du maire Paraphes de la directrice générale AFFAIRES NOUVELLES ET SUIVIS ---------- LE RIVAGE DU VAL-SAINT-FRANÇOIS – DEMANDE D’APPUI AU REGROUPEMENT DES RESSOURCES ALTERNATIVES EN SANTÉ MENTALE DU QUÉBEC EN ACHETANT DES BILLETS, AU COÛT DE 100$ Les membres du conseil ne donnent pas suite à cette demande d’appui. ------------------------------ ---------- PARC HISTORIQUE DE LA POUDRIÈRE DE WINDSOR – INVITATION À LA 17E ÉDITION DU VINS ET FROMAGES Les membres du conseil ne donnent pas suite à cette invitation. ------------------------------ ---------- L’ÉTINCELLE – OFFRE DE PUBLICITÉ POUR L’ACHAT LOCAL Les membres du conseil ne donnent pas suite à cette offre de publicité. ------------------------------ ---------- LA TRIBUNE– OFFRE DE AGRICOLE DE RICHMOND PUBLICITÉ POUR L’EXPOSITION Les membres du conseil ne donnent pas suite à cette offre de publicité. ------------------------------ 2013-134 RECONNAISSANCE DE CLAUDIA VILLEMAIRE À TITRE DE JOURNALISTE POUR L’ASSOCIATION DES FERMIERS DU QUÉBEC DEPUIS 35 ANS Il est proposé par le conseiller Herman Herbers, appuyé par le conseiller David Jr. Crack et résolu à l’unanimité de reconnaître les 35 ans de service à madame Claudia Villemaire à titre de journaliste pour l’association des fermiers du Québec. Que monsieur André Bellavance, député de Richmond-Arthabaska et madame Karine Vallières, députée de Richmond en soient informés. ------------------------------ 2013-135 APPROBATION ET AUTORISATION D’ENVOI DES SOUMISSIONS POUR LA DÉMOLITION DU 361, RUE DE L’ESCALE Il est proposé par le conseiller Jean-Claude Durocher, appuyé par le conseiller Herman Herbers et résolu à l’unanimité d’accepter le devis de soumission pour la démolition et le nettoyage des lieux au 361, rue De L’Escale tel que présenté par la directrice générale/secrétaire-trésorière par intérim et de l’autoriser à procéder à l’envoi des demandes de soumission par invitation. 3814 Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité du Canton de Cleveland Paraphes du maire Paraphes de la directrice générale 2013-136 M. FRANÇOIS D’INTÉRÊTS MONCOURT – DEMANDE D’ANNULATION ATTENDU QUE monsieur François Moncourt, citoyen du 219 chemin Vallée, dépose une demande d’annuler les intérêts sur la facture numéro 201304960 sur les droits de mutations immobilières et l’avis d’ajustement du 20 mars 2013; ATTENDU QUE monsieur Moncourt croyait avoir effectué les paiements par AccesD et que son dossier était à jour ; ATTENDU QUE le 15 juillet dernier, monsieur Moncourt a reçu un avis de rappel concernant les factures impayées; ATTENDU QUE le montant des intérêts est de 62,33$ au 15 juillet 2013; DANS LES CIRCONSTANCES, il est proposé par le conseiller Herman Herbers, appuyé par le conseiller David Jr. Crack et résolu à la majorité des conseillers présents de refuser l’annulation des intérêts de monsieur François Moncourt concernant la facture numéro 201304960 sur les droits de mutations immobilières et l’avis d’ajustement du 20 mars 2013. ------------------------------ ---------- CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUES DES VILLES – DEMANDE DE DONS Les membres du conseil ne donnent pas suite à cette demande de dons. ------------------------------ 2013-137 CLUB DE MOTONEIGE HARFANG DE L’ESTRIE INC. – CERTIFICAT DE CONFORMITÉ DES TRAVERSES DE MOTONEIGES Il est proposé par le conseiller Henri Schroeders, appuyé par le conseiller Claude Gendron et résolu à la majorité des conseillers présents d’autoriser le Club de motoneige Harfang de l’Estrie Inc. à utiliser les traverses de routes suivantes pour les plaisirs de la motoneige au cours de la saison hivernale 2013-2014, à savoir: chemin De La Grande Ligne – lot 1 partie longeant la propriété du 492 chemin de la Grande-Ligne, appartenant à André Airoldi et Michèle Bisson; chemin Steel Plante – lot 4A en face du chemin McDonald; chemin McDonald qui devient un cul de sac car c’est maintenant fermé aux véhicules, même en été; chemin Armstrong – lot 7B Chemin John-Day, lot 8B pour emprunter la route, traverser le pont et tourner à droit sur le lot 8B; Chemin Barr, emprunte le chemin pour rejoindre la voie ferrée sur le lot 11D; D’aviser le Club de motoneige Harfang de l’Estrie Inc. que s’il y a bris occasionnés par les motoneiges ou motoneigistes, ils seront facturés pour les dommages causés; De mandater l’inspecteur en voirie à faire le nécessaire pour permettre le passage des motoneiges. 3815 Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité du Canton de Cleveland Paraphes du maire Paraphes de la directrice générale 2013-138 CLUB DE MOTONEIGE ALLÉGANISH – DEMANDE D’AUTORISATION POUR TRAVERSER CERTAINES ROUTES DE LA MUNICIPALITÉ – SAISON 2013-2014 ATTENDU QUE le Club de motoneige Alléghanish des Bois-Francs demande un droit de passage pour les traverses des chemins Pease, Barr, Bonnar et Saint-Cyr; ATTENDU QUE le chemin Bonnar est un chemin fermé et non entretenu en hiver; ATTENDU QUE le droit de traverser est conditionnel au dépôt de la preuve d’assurances pour la saison 2013-2014; EN CONSÉQUENCES, il est proposé par le conseiller Jean-Claude Durocher, appuyé par le conseiller Henri Schroeders et résolu à la majorité des conseillers présents d’autoriser le Club de motoneige Alléghanish Bois-Francs à utiliser les traverses de routes suivantes pour les plaisirs de la motoneige au cours de la saison hivernale 2013-2014, à savoir: chemins Pease, Barr, Bonnar (chemin fermé et non entretenu en hiver) et Saint-Cyr; De mandater l’officier municipal en voirie à procéder à l’installation de la signalisation routière indiquant aux automobilistes qu’il y a des traverses de motoneiges sur ces chemins; QUE les responsables du Club Alléghanish des Bois-Francs soit avisé qu’ils devront faire la demande auprès du CLD du Val-Saint-François pour l’autorisation de passage sur la voie ferrée, et que le chemin Bonnar ne sera pas entretenu pour la saison hivernale. ------------------------------ 2013-139 VILLE DE LAC-MÉGANTIC – TRAGÉDIE FERROVIAIRE - APPUI FINANCIER ATTENDU QU’ une tragédie est survenue à la Ville de Lac-Mégantic le 6 juillet dernier, causée par le déraillement et l’explosion d’un train transportant du pétrole; ATTENDU QUE devant l’ampleur de cette tragédie, la FQM invite ses membres à faire preuve de générosité pour venir en aide à la Ville de Lac-Mégantic et à ses citoyens dans la reconstruction de leur communauté; ATTENDU QUE la municipalité du Canton de Cleveland désire soutenir et appuyer la Ville de Lac-Mégantic; EN CONSÉQUENCES, il est proposé par le conseiller Jean-Claude Durocher, appuyé par le conseiller Herman Herbers et résolu à la majorité des conseillers de débourser un montant de cinq cent dollars (500$) à la Ville de Lac-Mégantic à titre de don pour venir en aide à cette ville touchée par une tragédie ferroviaire. ------------------------------ 3816 Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité du Canton de Cleveland Paraphes du maire Paraphes de la directrice générale ---------- DEMANDE DE MONSIEUR LAURENT FLEURY – ACHAT DE LA PROPRIÉTÉ AU 361, RUE DE L’ESCALE Les membres du conseil ne donnent pas suite à cette demande. ------------------------------ 2013-140 RÉSOLUTION MANDATANT LES PROCUREURS DE LA MUNICIPALITÉ POUR RÉPONDRE AUX LETTRES TRANSMISES PAR MONSIEUR LAURENT FLEURY CONSIDÉRANT QUE la Municipalité du Canton de Cleveland a reçu, à l’attention du maire de la Municipalité, plusieurs lettres signées par M. Laurent Fleury; CONSIDÉRANT QUE ces lettres contiennent des propos injurieux et diffamatoires envers la Municipalité, ses intervenants, ses employés et son maire; CONSIDÉRANT QUE certains propos qui y sont tenus peuvent être considérés comme des menaces à la sécurité des personnes et des biens; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité du Canton de Cleveland considère que la transmission de ces lettres doit cesser; À CES CAUSES, il est proposé par le conseiller Henri Schroeders, appuyé par le conseiller Claude Gendron et résolu : QUE la Municipalité du Canton de Cleveland donne mandat à Therrien Couture avocats s.e.n.r.c.l. de transmettre une mise en demeure à M. Laurent Fleury lui indiquant de cesser de transmettre des lettres contenant des propos injurieux, diffamatoires et des menaces à la Municipalité, ses conseillers, son maire, ses employés, ses fonctionnaires ou tout autre intervenant et l’informant qu’à défaut des procédures judiciaires pourraient être entreprises contre lui. ------------------------------ ---------- AVIZO – TERMINAISON DU MANDAT PERSONNEL – INSPECTEUR MUNICIPAL POUR LE PRÊT DE La lettre indiquant la terminaison du mandat de la compagnie Avizo pour le prêt de l’inspecteur municipal a été déposée à la table du conseil. La municipalité ne pourra pas donner suite à la résolution numéro 2013-128 qui a été adoptée à la séance ordinaire du 8 juillet 2013. ------------------------------ 3817 Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité du Canton de Cleveland Paraphes du maire Paraphes de la directrice générale 2013-141 EMBAUCHE DE MONSIEUR CHARLES BROCHU AU POSTE DE JOURNALIER ATTENDU QUE monsieur Armand Lacharité, journalier en voirie, prendra sa retraite à l’automne 2013; ATTENDU QUE la municipalité doit combler le poste de journalier en voirie; ATTENDU QUE deux conseillers, le maire et la directrice générale par intérim ont procédé à des entrevues auprès des personnes intéressées par le poste; ATTENDU QUE monsieur Charles Brochu a été sélectionné pour le poste; ATTENDU QUE monsieur Brochu sera en poste au début du mois d’août 2013 et qu’il aura une période de probation de six mois; DANS LES CIRCONSTANCES, il est proposé par le conseiller Johnny Vander Wal, appuyé par le conseiller Henri Schroeders et résolu à la majorité des conseillers présents d’autoriser madame Julie Létourneau, directrice générale par intérim et monsieur Pierre Grandmont, maire, à signer un contrat de travail avec monsieur Charles Brochu au poste de journalier en voirie. ------------------------------ 2013-142 EMBAUCHE DE MONSIEUR SYLVAIN GAGNON AU POSTE D’OFFICIER MUNICIPAL EN BÂTIMENTS, EN ENVIRONNEMENT ET EN VOIRIE ATTENDU QUE la compagnie Avizo a déposé une lettre indiquant la terminaison du mandat concernant le prêt de l’inspecteur municipal; ATTENDU QUE la municipalité doit combler le poste d’officier municipal en bâtiments et en environnement; ATTENDU QUE par la résolution numéro 2013-060, les membres du conseil ont mandaté madame Julie Létourneau, directrice générale par intérim à combler un nouveau poste d’officier municipale en bâtiments, en environnement et en voirie; ATTENDU QUE monsieur Sylvain Gagnon est en poste depuis le 31 juillet dernier et qu’il y aura une période de probation de six mois; DANS LES CIRCONSTANCES, il est proposé par le conseiller Herman Herbers, appuyé par le conseiller Jean-Claude Durocher et résolu à la majorité des conseillers présents d’autoriser madame Julie Létourneau, directrice générale par intérim et monsieur Pierre Grandmont, maire, à signer un contrat de travail avec monsieur Sylvain Gagnon pour le poste officier municipale en bâtiments, en environnement et en voirie. ------------------------------ 3818 Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité du Canton de Cleveland Paraphes du maire Paraphes de la directrice générale 2013-143 MONSIEUR CLAUDE LACROIX, OFFICIER MUNICIPAL EN VOIRIE, PRÉSENCE AUX SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL ATTENDU QUE plusieurs questions concernant le secteur de la voirie sont demandées par les membres du conseil lors des séances ordinaires; ATTENDU QUE les membres du conseil considèrent que la présence de monsieur Claude Lacroix, officier municipal en voirie, serait de mise afin qu’il puisse répondre aux questions des membres du conseil; EN CONSÉQUENCES, il est proposé par le conseiller Johnny Vander Wal, appuyé par le conseiller Jean-Claude Durocher et résolu à la majorité des conseillers présents de requérir la présence de monsieur Claude Lacroix, officier municipal en voirie lors des séances ordinaires du conseil. ------------------------------ RAPPORT DES ACTIVITÉS DE MONSIEUR LE MAIRE Monsieur le Maire Pierre Grandmont fait mention au conseil municipal des activités qui se sont produites depuis son dernier rapport d’activités. --------------------------------- PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LE PUBLIC La période de questions au public a été allouée. Durant cette période de questions, il y a eu l’intervention de messieurs Eric Courteau et Réjean Bernier sur les points suivants : 2013-144 Démolition de la maison au 361, rue De L’Escale Terrains à vendre pour bâtir dans le Canton de Cleveland Demande d’informations sur le développement à Roger Séguin LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller David Jr. Crack et résolu que la séance soit levée à 20h15. ________________________________________________ Pierre Grandmont, Maire _______________________________________________ Julie Létourneau, Directrice générale/Secrétaire trésorière par intérim 3819 Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité du Canton de Cleveland Paraphes du maire Paraphes de la directrice générale CERTIFICAT DE CRÉDIT 2013-08 Je, soussignée, certifie qu'il y a des crédits suffisants pour couvrir le montant des dépenses autorisées par le conseil municipal de la Municipalité du Canton de Cleveland aux termes des résolutions, adoptée lors de l'assemblée du 5 août 2013. À Canton de Cleveland, ce 6e jour du mois d’août de l'an deux mille treize. __________________________________ Julie Létourneau, Directrice générale / secrétaire trésorière par intérim APPROBATION DES RÉSOLUTIONS « Je, Pierre Grandmont, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal ». À Canton de Cleveland, ce 6e jour du mois d’août de l'an deux mille treize. ________________________________________________ Pierre Grandmont, Maire 3820
