ordre du jour - Municipalité de Cleveland

Procès-verbal des délibérations du Conseil
de la Municipalité du Canton de Cleveland
Paraphes du maire
Paraphes de la
directrice générale
3812
Le 6 août 2013
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 5 août 2013 à 19h30, à
l’Hôtel de Ville, au 292 Chemin de la Rivière, Canton de Cleveland (Québec), sous la
présidence du Maire, Monsieur Pierre Grandmont.
Conseillers présents : Monsieur David Jr. Crack Monsieur Jean-Claude Durocher
Monsieur Herman Herbers Monsieur Claude Gendron
Monsieur Henri Schroeders Monsieur Johnny Vander Wal
Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal.
Madame Julie Létourneau, directrice-générale/secrétaire-trésorière par intérim est aussi présente.
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2013-131 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par le conseiller Jean-Claude Durocher, appuyé par le conseiller
David Jr. Crack et résolu à la majorité des conseillers présents que l’ordre du jour
soit adopté tel que présenté, en y ajoutant le point 8.12 à 8.18 à savoir :
ORDRE DU JOUR
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Approbation des procès-verbaux
3.1 Approbation du procès-verbal de la séance régulière du 8 juillet 2013
4. Correspondance
5. Divers comités
6. Finance
6.1 Présentation des comptes à payer
6.2 Présentation des comptes payés depuis le dernier rapport
6.3 Présentation des salaires, DAS et des frais de déplacements
7. Adoption de règlement et dispense de lecture
8. Affaires nouvelles et suivis
8.1 Le Rivage du Val-Saint-François – Demande d’appui au Regroupement des Ressources Alternatives en Santé
Mentale du Québec en achetant des billets, au coût de 100$
8.2 Parc Historique de la Poudrière de Windsor – Invitation à la 17e édition du Vins et Fromages
8.3 L’Étincelle – Offre de publicité pour l’achat local
8.4 La Tribune – Offre de publicité pour l’exposition agricole de Richmond
8.5 Reconnaissance à Claudia Villemaire à titre de journaliste pour l’Association des fermiers du Québec depuis 35
ans
8.6 Approbation et autorisation d’envoi des soumissions pour la démolition du 361, De L’Escale
8.7 M. François Moncourt – Demande d’annulation d’intérêts
8.8 Conseil du Développement Économique et Touristique des Villes – Demande de dons
8.9 Club de motoneige Harfang de l’Estrie Inc. – Certificat de conformité des traverses de motoneiges
8.10 Club de motoneige Alléganish – Demande d’autorisation pour traverser certaines routes de la municipalité –
saison 2013-2014
8.11 Ville de Lac Mégantic – Tragédie ferroviaire - Appui financier
8.12 Monsieur Laurent Fleury – Demande d’achat de la propriété du 361 rue De L’Escale
8.13 Mandat à Me Simon Letendre de la firme d’avocats Therrien Couture avocats – Mise en demeure à monsieur
Laurent Fleury
8.14 Avizo – Terminaison du mandat pour le prêt de personnel – inspecteur municipal
8.15 Entériner l’embauche de monsieur Charles Brochu au poste de journalier

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8.16 Entériner l’embauche de monsieur Sylvain Gagnon au poste d’officier municipal en bâtiments et en
environnement et officier municipal en voirie
8.17 Monsieur Claude Lacroix, officier municipal en voirie, présence aux réunions séances ordinaires du conseil
8.18 Varia
9. Rapport des activités de Monsieur le Maire
10. Période de questions pour le public
11. Levée de l’assemblée
Prochaine réunion : 9 septembre 2013
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2013-132 APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX
2013-132-1 Il est proposé par le conseiller Herman Herbers, appuyé par le
conseiller Claude Gendron et résolu à la majorité des conseillers
présents que le procès verbal de la séance régulière du 8 juillet 2013
soit adopté tel que présenté.
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----------- CORRESPONDANCE
La correspondance a été déposée à la table du conseil et les suivis demandés par
les membres du conseil seront effectués et déposés aux archives après épuration, le
tout selon les bons vœux du conseil.
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2013-133 FINANCE
2013-133-1 PRÉSENTATION DES COMPTES À PAYER
Il est proposé par le conseiller Johnny Vander Wal, appuyé par le
conseiller Claude Gendron et résolu à la majorité des conseillers
présents que les comptes à payer au montant de 55 044,85$, tels que
présentés aux membres du conseil, soient autorisés à être déboursés
en y ajoutant le fournisseur numéro 1272 au montant de 193,88$ et
le fournisseur numéro 1280 au montant de 28,74$.
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2013-133-2 PRÉSENTATION DES COMPTES PAYÉS DEPUIS LE
DERNIER RAPPORT
Il est proposé par le conseiller David Jr. Crack, appuyé par le
conseiller Jean-Claude Durocher et résolu à la majorité des
conseillers présents d’entériner les dépenses incompressibles au
montant 48 242,21$, les dépenses déjà autorisées par le conseil au
montant 1080,00$, le tout tel que présenté aux membres du conseil.
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2013-133-3 PRÉSENTATION DES SALAIRES, DES DÉDUCTIONS À LA
SOURCE ET DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS
Il est proposé par le conseiller Herman Herbers, appuyé par le
conseiller Johnny Vander Wal et résolu à la majorité des conseillers
présents que les frais de déplacements au montant de 107,00$ soient
autorisés à être déboursés, d’entériner les versements des salaires
pour le mois de juillet 2013 au montant de 24 121,81$ et les
déductions à la source du mois de juin 2013 au montant de
5 073,33$.

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AFFAIRES NOUVELLES ET SUIVIS
---------- LE RIVAGE DU VAL-SAINT-FRANÇOIS – DEMANDE D’APPUI AU
REGROUPEMENT DES RESSOURCES ALTERNATIVES EN SANTÉ
MENTALE DU QUÉBEC EN ACHETANT DES BILLETS, AU COÛT DE
100$
Les membres du conseil ne donnent pas suite à cette demande d’appui.
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---------- PARC HISTORIQUE DE LA POUDRIÈRE DE WINDSOR – INVITATION
À LA 17E ÉDITION DU VINS ET FROMAGES
Les membres du conseil ne donnent pas suite à cette invitation.
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---------- L’ÉTINCELLE – OFFRE DE PUBLICITÉ POUR L’ACHAT LOCAL
Les membres du conseil ne donnent pas suite à cette offre de publicité.
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---------- LA TRIBUNE– OFFRE DE PUBLICITÉ POUR L’EXPOSITION
AGRICOLE DE RICHMOND
Les membres du conseil ne donnent pas suite à cette offre de publicité.
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2013-134 RECONNAISSANCE DE CLAUDIA VILLEMAIRE À TITRE DE
JOURNALISTE POUR L’ASSOCIATION DES FERMIERS DU QUÉBEC
DEPUIS 35 ANS
Il est proposé par le conseiller Herman Herbers, appuyé par le conseiller David Jr.
Crack et résolu à l’unanimité de reconnaître les 35 ans de service à madame Claudia
Villemaire à titre de journaliste pour l’association des fermiers du Québec. Que
monsieur André Bellavance, député de Richmond-Arthabaska et madame Karine
Vallières, députée de Richmond en soient informés.
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2013-135 APPROBATION ET AUTORISATION D’ENVOI DES SOUMISSIONS
POUR LA DÉMOLITION DU 361, RUE DE L’ESCALE
Il est proposé par le conseiller Jean-Claude Durocher, appuyé par le conseiller
Herman Herbers et résolu à l’unanimité d’accepter le devis de soumission pour la
démolition et le nettoyage des lieux au 361, rue De L’Escale tel que présenté par la
directrice générale/secrétaire-trésorière par intérim et de l’autoriser à procéder à
l’envoi des demandes de soumission par invitation.

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2013-136 M. FRANÇOIS MONCOURT – DEMANDE D’ANNULATION
D’INTÉRÊTS
ATTENDU QUE monsieur François Moncourt, citoyen du 219 chemin Vallée,
dépose une demande d’annuler les intérêts sur la facture
numéro 201304960 sur les droits de mutations immobilières
et l’avis d’ajustement du 20 mars 2013;
ATTENDU QUE monsieur Moncourt croyait avoir effectué les paiements par
AccesD et que son dossier était à jour ;
ATTENDU QUE le 15 juillet dernier, monsieur Moncourt a reçu un avis de
rappel concernant les factures impayées;
ATTENDU QUE le montant des intérêts est de 62,33$ au 15 juillet 2013;
DANS LES CIRCONSTANCES, il est proposé par le conseiller Herman
Herbers, appuyé par le conseiller David Jr. Crack et résolu à la majorité des
conseillers présents de refuser l’annulation des intérêts de monsieur François
Moncourt concernant la facture numéro 201304960 sur les droits de mutations
immobilières et l’avis d’ajustement du 20 mars 2013.
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---------- CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUES
DES VILLES – DEMANDE DE DONS
Les membres du conseil ne donnent pas suite à cette demande de dons.
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2013-137 CLUB DE MOTONEIGE HARFANG DE L’ESTRIE INC. – CERTIFICAT
DE CONFORMITÉ DES TRAVERSES DE MOTONEIGES
Il est proposé par le conseiller Henri Schroeders, appuyé par le conseiller Claude
Gendron et résolu à la majorité des conseillers présents d’autoriser le Club de
motoneige Harfang de l’Estrie Inc. à utiliser les traverses de routes suivantes pour les
plaisirs de la motoneige au cours de la saison hivernale 2013-2014, à savoir:
 chemin De La Grande Ligne – lot 1 partie longeant la propriété du 492 chemin
de la Grande-Ligne, appartenant à André Airoldi et Michèle Bisson;
 chemin Steel Plante – lot 4A en face du chemin McDonald;
 chemin McDonald qui devient un cul de sac car c’est maintenant fermé aux
véhicules, même en été;
 chemin Armstrong – lot 7B
 Chemin John-Day, lot 8B pour emprunter la route, traverser le pont et tourner
à droit sur le lot 8B;
 Chemin Barr, emprunte le chemin pour rejoindre la voie ferrée sur le lot 11D;
D’aviser le Club de motoneige Harfang de l’Estrie Inc. que s’il y a bris
occasionnés par les motoneiges ou motoneigistes, ils seront facturés pour les
dommages causés;
De mandater l’inspecteur en voirie à faire le nécessaire pour permettre le passage des
motoneiges.

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2013-138 CLUB DE MOTONEIGE ALLÉGANISH – DEMANDE
D’AUTORISATION POUR TRAVERSER CERTAINES ROUTES DE LA
MUNICIPALITÉ – SAISON 2013-2014
ATTENDU QUE le Club de motoneige Alléghanish des Bois-Francs demande
un droit de passage pour les traverses des chemins Pease,
Barr, Bonnar et Saint-Cyr;
ATTENDU QUE le chemin Bonnar est un chemin fermé et non entretenu en
hiver;
ATTENDU QUE le droit de traverser est conditionnel au dépôt de la preuve
d’assurances pour la saison 2013-2014;
EN CONSÉQUENCES, il est proposé par le conseiller Jean-Claude Durocher,
appuyé par le conseiller Henri Schroeders et résolu à la majorité des conseillers
présents d’autoriser le Club de motoneige Alléghanish Bois-Francs à utiliser les
traverses de routes suivantes pour les plaisirs de la motoneige au cours de la saison
hivernale 2013-2014, à savoir: chemins Pease, Barr, Bonnar (chemin fermé et non
entretenu en hiver) et Saint-Cyr;
De mandater l’officier municipal en voirie à procéder à l’installation de la
signalisation routière indiquant aux automobilistes qu’il y a des traverses de
motoneiges sur ces chemins;
QUE les responsables du Club Alléghanish des Bois-Francs soit avisé qu’ils
devront faire la demande auprès du CLD du Val-Saint-François pour l’autorisation
de passage sur la voie ferrée, et que le chemin Bonnar ne sera pas entretenu pour la
saison hivernale.
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2013-139 VILLE DE LAC-MÉGANTIC – TRAGÉDIE FERROVIAIRE - APPUI
FINANCIER
ATTENDU QU’ une tragédie est survenue à la Ville de Lac-Mégantic le 6
juillet dernier, causée par le déraillement et l’explosion d’un
train transportant du pétrole;
ATTENDU QUE devant l’ampleur de cette tragédie, la FQM invite ses
membres à faire preuve de générosité pour venir en aide à la
Ville de Lac-Mégantic et à ses citoyens dans la reconstruction
de leur communauté;
ATTENDU QUE la municipalité du Canton de Cleveland désire soutenir et
appuyer la Ville de Lac-Mégantic;
EN CONSÉQUENCES, il est proposé par le conseiller Jean-Claude Durocher,
appuyé par le conseiller Herman Herbers et résolu à la majorité des conseillers de
débourser un montant de cinq cent dollars (500$) à la Ville de Lac-Mégantic à titre
de don pour venir en aide à cette ville touchée par une tragédie ferroviaire.
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