Cahier des clauses techniques particulières

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MARCHE PUBLIC D’ÉTUDES
MARCHE SUBSEQUENT FAISANT SUITE A L’ACCORD CADRE RELATIF A LA
REALISATION D’AUDITS TECHNIQUES SUR UNE PARTIE DU PATRIMOINE
IMMOBILIER DE L’ETAT DANS LA REGION RHÔNE-ALPES.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
Pouvoir adjudicateur : État, Ministère de l’Intérieur, représenté par
Monsieur le Préfet de la Région Rhône-Alpes
Objet du marché subséquent : Réalisation d'audits techniques sur une
partie du patrimoine immobilier de l'Etat dans la région Rhône Alpes
Lot A : Audits Énergie et Gros Entretien
Lot géographique : Lot 69 : Département du Rhône
Dans la suite du présent document le pouvoir adjudicateur est désigné "Maître de
l'ouvrage"
Le présent CCTP comporte 17 feuillets et les annexes suivantes :
- annexe n° 01 : éléments de synthèse par site
- annexe n° 02 : éléments de synthèse patrimoniale.

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SOMMAIRE
SOMMAIRE ............................................................................................................. 2
ARTICLE 1. OBJECTIFS DU MAÎTRE D'OUVRAGE ..................................... 3
ARTICLE 2. OBJET DE L'ETUDE ...................................................................... 3
ARTICLE 3. CONDITIONS D’EXECUTION DE L’ÉTUDE ............................. 4
ARTICLE 4. MISSION 1 : ETAT DES LIEUX ET PROPOSITIONS
D’ACTIONS ............................................................................................. 4
1. État des lieux .............................................................................................................. 4
2. Propositions d’actions ............................................................................................. 11
3. Feuille de synthèse « état des lieux » et « propositions d’actions » ............... 14
ARTICLE 5. MISSION 2 : SYNTHESE ET ELEMENTS POUR UNE
STRATEGIE PATRIMONIALE .......................................................... 14
1. Description ................................................................................................................ 14
2. Éléments de rendu .................................................................................................. 15

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ARTICLE 1. OBJECTIFS DU MAÎTRE D'OUVRAGE
Dans le cadre de la modernisation de la gestion immobilière de l’État et de la mise en
oeuvre du Grenelle de l’Environnement, la Préfecture de la Région Rhône Alpes
conduit un projet sur le patrimoine immobilier appartenant à l’État ou pour lesquels il
assume les obligations de propriétaire.
Ce projet a pour objectifs :
- La pérennité du patrimoine,
- Sa rénovation énergétique,
- Sa mise en accessibilité aux personnes handicapées (qui ne fait pas partie de la
présente étude)
Le maître d’ouvrage souhaite mettre en place une stratégie immobilière pour :
- Maintenir ou remettre à niveau son patrimoine immobilier, afin qu’il soit dans un
état de bon fonctionnement.
- Mettre en conformité son patrimoine aux règles et normes en vigueur,
- Réduire au maximum les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à
l’utilisation de son patrimoine immobilier et a minima de 75% à échéance 2050
avec une étape intermédiaire de réduction de 50% à échéance 2020,
- Réduire les consommations énergétiques liées à l’utilisation de son patrimoine
immobilier et a minima de 40% à échéance 2020.
ARTICLE 2. OBJET DE L'ETUDE
Dans ce contexte, la présente étude doit permettre de fournir des éléments d’aide à la
décision pour l’élaboration de cette stratégie immobilière.
L’étude comporte 2 missions.
- Mission 1 qui porte sur chaque site décrit en annexe du CCAP ;
- Mission 2 qui porte sur le parc constitué de l’ensemble de ces sites.
Ainsi, pour chaque site il sera réalisé un état des lieux de l’existant et la détermination
des actions à mener.
Sur la base de ces études par site, le prestataire bâtira un programme global pour
atteindre les objectifs à échéance 2020 et 2050 sur le parc diagnostiqué dans sa
globalité. Ce programme décrira site par site les actions d’amélioration à mettre en
œuvre. Cette étude devra permettre au maître d’ouvrage de disposer d’une stratégie
d’actions à échéance 2050 et de décider des suites à donner.
Pour atteindre les objectifs demandés, (notamment pour 2050), il est attendu du
prestataire une hauteur de vue et une approche large des actions à entreprendre, en
évitant à cette étape l’autocensure au regard d’éléments notamment financiers.
Il s’agit donc d’une étude permettant d’évaluer la faisabilité d’actions, leur pertinence,
leur cohérence, et leur articulation dans une programmation échelonnée jusqu’à 2050.
Cette étude n’a pas vocation à établir des cahiers des charges destinés à mettre en
œuvre les actions proposées.

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Le volet accessibilité ne fait pas partie du champ de la présente étude. Toutefois le
prestataire pourra être sollicité en cas de besoin si des questions de cohérence de ses
préconisations avec celles liées à l’accessibilité apparaissaient.
Au terme de cette étude, le maître d’ouvrage souhaite disposer d’une base de données
sur les sites, d’un rapport par site et un rapport présentant des éléments énergétiques
et d’entretien pour une stratégie patrimoniale.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’EXECUTION DE L’ÉTUDE
Afin de pouvoir effectuer son étude, le prestataire aura à sa disposition les
documents listés dans les tableaux descriptifs des sites joints en annexe du CCAP.
Ces documents sont donnés à titre indicatif. Il appartiendra au prestataire d'en
vérifier si nécessaire la cohérence.
Le prestataire vérifiera notamment la cohérence de la SHON au regard des éléments
fournis, des visites et relevés effectués. Il signalera les incohérences éventuellement
décelées.
Le prestataire sera mis en contact avec le gestionnaire du site afin de recueillir les
données qu’il jugera nécessaire à l’accomplissement de sa mission.
Le prestataire proposera le cas échéant au maître d'ouvrage les investigations
complémentaires qu’il estimerait nécessaire à l'accomplissement de sa mission Le
maître d'ouvrage appréciera s'il convient de réaliser ou non ces investigations. Dans
l'affirmative, le prestataire proposera un cahier des charges de prescriptions
techniques permettant la réalisation des ces investigations.
Les textes réglementaires applicables à la présente mission sont ceux en vigueur à
la date du 30 septembre 2009.
Une phase test portant sur 1 site choisi par le maître d’ouvrage sera réalisée au
début de l’étude pour caler au mieux la forme des rapports par site et des tableaux
joints en annexe (état des lieux et actions, synthèse par site), avant de poursuivre la
réalisation des rapports des autres sites. Un projet de rapport complet sera présenté,
afin de recueillir l’avis du maître d’ouvrage.
ARTICLE 4. MISSION 1 : ETAT DES LIEUX ET PROPOSITIONS
D’ACTIONS
1. État des lieux
L’objectif de l’état des lieux est de décrire précisément les éléments constituant le site,
de vérifier sa conformité à certaines réglementations dans une approche globale, de
décrire les modes de gestion et les usages et enfin de déterminer les potentiels
d’approvisionnement en énergie renouvelable du site, et leurs conditions de faisabilité.

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Constituants bâtimentaires
L’état des lieux ne sera pas exhaustif sur l’ensemble des constituants bâtimentaires. Il
portera a minima sur les éléments ci après définis.
Le bâti :
- La structure :
o éléments porteurs,
o planchers
- Le clos/couvert
o façades
o charpentes
o toitures
o menuiseries extérieures
- Les locaux intérieurs
- Et de façon plus générale, tous les ouvrages exposés aux intempéries.
Les équipements relatifs
- Au chauffage
- A la ventilation
- A la production d’eau chaude sanitaire
- A la climatisation / refroidissement
- A l’éclairage
- Aux autres usages (cuisson, informatique, ascenseur …) selon l’usage du
bâtiment.
- Aux fluides (basse tension, eau, informatique…) y compris les contrats
d’approvisionnement
Les voiries et réseaux divers (VRD) et aires de stationnement.
Le prestataire doit décrire chacun de ces éléments. Cette description doit permettre
d’évaluer leur état de conservation, leur capacité à remplir leur fonction initiale, le cas
échéant leur conformité à la réglementation en vigueur ainsi que les interventions
normalement prévisibles à effectuer sur ces éléments d’ici 2050 y compris leur
remplacement.
L’état des lieux doit également permettre d’évaluer les caractéristiques thermiques du
bâtiment qui seront notamment comparées au référentiel de la RT 2005 existante
« élément pas élément » .
Conformité réglementaire
Le prestataire vérifiera la conformité du bâtiment diagnostiqué au regard de :