Japon WT/TPR/S/243 Page 1 Organisation Mondiale du Commerce

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/243
11 janvier 2011
(11-0046)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du Secrétariat
JAPON
Le présent rapport, préparé pour le dixième examen de la politique commerciale
du Japon, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité.
Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des
politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant
l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé au Japon des
éclaircissements sur sa politique et ses pratiques commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
M. Masahiro Hayafuji (tél.: [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par le Japon est reproduite dans le
document WT/TPR/G/243.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur le Japon.

Japon WT/TPR/S/243
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TABLE DES MATIÈRES
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RESUME vii
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) ÉVOLUTION DE LA SITUATION ECONOMIQUE 1
2) POLITIQUES MACRO-ECONOMIQUES 2
3) POLITIQUES STRUCTURELLES 3
i) Secteur des services 4
ii) Marché du travail 5
iii) Réforme fiscale 6
4) ÉVOLUTION DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER DIRECT 6
i) Composition du commerce des marchandises 8
ii) Répartition géographique du commerce des marchandises 8
iii) Investissement étranger direct 11
II. POLITIQUE COMMERCIALE: CADRE ET OBJECTIFS 12
1) INTRODUCTION 12
2) OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 13
3) FORMULATION ET EVALUATION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 13
i) Formulation et mise en œuvre de la politique commerciale 13
ii) Transparence et évaluation de la politique commerciale 16
4) ACCORDS ET ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 18
i) OMC 18
ii) Accords commerciaux régionaux 19
iii) Système généralisé de préférences et autres arrangements préférentiels
appliqués unilatéralement par le Japon 22
iv) Autres accords et arrangements bilatéraux/régionaux 23
5) AIDE POUR LE COMMERCE 26
6) REGIME DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER 29
i) Régime réglementaire 30
ii) Mesures de promotion de l'investissement 33
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE 34
1) INTRODUCTION 34
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 35
i) Procédures de dédouanement et évaluation en douane 35
ii) Droits de douane 38
iii) Règles d'origine 44
iv) Mesures non tarifaires à la frontière 44
v) Mesures contingentes 47
vi) Marchés publics 47
vii) Commerce d'état 52
viii) Normes, règlements techniques et mesures sanitaires et phytosanitaires 53
ix) Mesures de promotion des importations 62

WT/TPR/S/243 Examen des politiques commerciales
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3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 62
i) Procédures 62
ii) Taxes, impositions et prélèvements à l'exportation 63
iii) Ajustement à la frontière concernant les taxes intérieures et droits
d'importation (liés aux exportations) 63
iv) Prohibitions, restrictions et licences à l'exportation 64
v) Ententes à l'exportation 65
vi) Régimes de promotion des exportations 65
4) MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 66
i) Fiscalité et aides de nature fiscale 66
ii) Subventions et autres aides financières 69
iii) Entreprises d'État, transformation d'entreprises d'État en sociétés
commerciales et privatisations 70
iv) Droits de propriété intellectuelle 71
v) Réforme de la réglementation 75
vi) Politique de la concurrence 76
vii) Gouvernance d'entreprise 82
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR 84
1) INTRODUCTION 84
2) AGRICULTURE 84
i) Structure 84
ii) Mesures à la frontière 86
iii) Mesures internes 91
3) INDUSTRIE MANUFACTURIERE 92
4) ÉNERGIE ET SERVICES D'UTILITE PUBLIQUE 93
5) SERVICES 94
i) Services financiers 95
ii) Télécommunications 100
iii) Transports 101
iv) Services médicaux 103
BIBLIOGRAPHIE 107
APPENDICE – TABLEAUX 109

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GRAPHIQUES
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Composition du commerce des marchandises, 2007 et 2009 9
I.2 Répartition géographique du commerce des marchandises, 2007 et 2009 10
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE
III.1 Proportion de droits non ad valorem, par section du SH, exercice 2010 40
III.2 Moyenne simple des taux de droits NPF appliqués, par section du SH, exercices 2008 et 2010 42
III.3 Système de contrôle des importations, 2010 45
TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Principaux indicateurs macro-économiques, 2005-2009 1
I.2 Parts du PIB et de l'emploi par secteur, 2006-2009 4
I.3 Balance des paiements, 2006-2010 7
II. POLITIQUE COMMERCIALE: CADRE ET OBJECTIFS
II.1 Principales lois et réglementations liées au commerce, octobre 2010 14
II.2 Dix principaux bénéficiaires du SGP, exercice 2008 23
II.3 Engagements du Japon au titre de l'Aide pour le commerce, 2002-2008 27
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE
III.1 Structure des droits NPF, 2006-2010 38
III.2 Taux de droits préférentiels, exercice 2010 43
III.3 Marchés publics par produit et par origine, 2007 et 2008 50
III.4 Principaux règlements techniques et normes au Japon, 2009 55
III.5 Recettes fiscales du gouvernement central, exercices 2009 et 2010 66
III.6 Suspension d'importations susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle,
2007-2009 75
III.7 Exemptions de la Loi antimonopole, juin 2010 78
III.8 Mesures d'application de la politique de la concurrence, 2005-2009 81
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1 Protection tarifaire NPF appliquée aux produits agricoles, exercice 2010 87
IV.2 Mesures de sauvegarde spéciale appliquées aux produits agricoles, exercices 2008 à 2010 89
IV.3 Établissements financiers, 2009 96