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Exigences de sécurité particulières, etc.
Article 13. Les fiches et prises de courant pour usages domestiques et analogues doivent être conformes aux
dispositions de la dernière édition de la norme DS 60884-2-D1, «Fiches et prises de courant pour usages
domestiques et analogues - Dispositions particulières pour systèmes danois».
Article 14. Les fiches des hôpitaux doivent être conformes aux dispositions de la dernière édition de la norme
DS 60884-2-D1, «Fiches et prises de courant pour usages domestiques et analogues - Dispositions particulières pour
systèmes danois», feuille de norme DK 2-8a, et les prises de courant des hôpitaux doivent être conformes aux
dispositions de la dernière édition de la norme DS 60884-2-D1, «Fiches et prises de courant pour usages
domestiques et analogues - Dispositions particulières pour systèmes danois», feuille de norme DK 1-8a ou DK 1-8b.
Paragraphe 2. Les fiches des hôpitaux ne doivent être employées que sur du matériel électrique spécifique destiné
à être utilisé sur des circuits électriques dans des hôpitaux et lieux similaires.
Article 15. Les normes dont le présent règlement fait référence ne sont pas inscrites au Journal officiel du Danemark
mais sont en vente auprès de l’organisme de normalisation danois Dansk Standard ou sont consultables auprès de
l’Autorité danoise de sécurité.
Chapitre 5
Documentation
Article 16. Le fabricant comme l’importateur de matériel électrique au Danemark doivent s’assurer, comme preuve
du respect de l’exigence de sécurité spécifiée à l’article 4 de la loi sur la sécurité électrique, que les informations
suivantes puissent être présentées à l’Autorité danoise de sécurité:
1) des informations sur le fabricant de matériel électrique;
2) la description du matériel électrique identifiant de manière univoque la désignation de type, le numéro de
lot de fabrication, le numéro de série, etc.;
3) la description générale du matériel électrique;
4) Rapports d’essais.
5) une évaluation des risques qui décrit les dangers susceptibles de se produire lors du stockage, du transport,
de l’installation, de la mise en service et de l’exploitation du matériel électrique lorsque celui-ci est utilisé
comme prévu et selon une utilisation prévisible, ainsi que la façon dont on s’est assuré du respect des
exigences de sécurité des chapitres 3 et 4 en vue de garantir la sécurité du matériel électrique pendant toute
sa durée de vie.
Paragraphe 2. Si les normes de protection relatives au matériel électrique, voir article 3, paragraphes 1 à 3, ne
s’appliquent pas ou qu’elles ne s’appliquent que partiellement, le fabricant comme l’importateur de matériel
électrique au Danemark doivent s’assurer, outre les dispositions du paragraphe 1, que la documentation suivante
puisse être présentée à l’Autorité danoise de sécurité:
1) les plans de conception et de fabrication, listes de composants et schémas électriques;
2) les descriptions et explications nécessaires à la compréhension de la documentation en vertu du
paragraphe 2, point 1;
3) une description des solutions choisies pour satisfaire aux exigences générales de sécurité, voir chapitre 3.
Paragraphe 3. La documentation selon les paragraphes 1 et 2 doit pouvoir être présentée à l’Autorité danoise de
sécurité dans les dix ans qui suivent la commercialisation du matériel électrique au Danemark.