iii. les objectifs de la politique commerciale du burundi

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/G/271
17 octobre 2012
(12-5584)
Organe d'examen des politiques commerciales
Original: anglais/français
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport de la
COMMUNAUTÉ DE L'AFRIQUE DE L'EST
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par la
Communauté de l'Afrique de l'Est est reproduite ci-après.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur la Communauté de l'Afrique de l'Est.

Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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TABLE DES MATIÈRES
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RAPPORT DU BURUNDI
I. INTRODUCTION 7
II. PRINCIPAUX FAITS NOUVEAUX SURVENUS AU BURUNDI 8
1) ÉVOLUTION DES INSTITUTIONS 8
2) PRINCIPAUX FAITS SURVENUS LIES AU MARCHE INTERIEUR ET A LA POLITIQUE
GENERALE DU GOUVERNEMENT 9
3) ÉLABORATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT 12
4) RESULTATS ECONOMIQUES RECENTS ET DEFIS FUTURS 13
III. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DU BURUNDI 17
1) INTRODUCTION 17
2) LE BURUNDI ET L'OMC 18
3) LES POLITIQUES COMMERCIALES SECTORIELLES 19
4) LES RELATIONS COMMERCIALES BILATERALES ET REGIONALES 25
IV. LES PERSPECTIVES EN MATIÈRE DE POLITIQUE COMMERCIALE 25
V. ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 26
RAPPORT DU KENYA
I. GÉNÉRALITÉS 28
II. RÉSULTATS ÉCONOMIQUES 28
1) RESULTATS MACRO-ECONOMIQUES 28
2) PERSPECTIVES MACRO-ECONOMIQUES 29
III. RÉSULTATS SECTORIELS 29
1) AGRICULTURE, ELEVAGE ET PECHE 29
2) SECTEUR MANUFACTURIER 30
3) INDUSTRIES EXTRACTIVES 30
4) SECTEUR DES SERVICES 30
i) Tourisme 30
ii) Bâtiment et travaux publics 31
iii) Technologies de l'information et de la communication 31
iv) Énergie 32
v) Services financiers 33
vi) Services de transport 34
IV. GESTION DES DÉPENSES PUBLIQUES 34
V. RÉGIME DE L'INVESTISSEMENT 35
1) INVESTISSEMENT ETRANGER DIRECT (IED) 35
2) REFORME DU REGIME DE LICENCES 37
VI. RÉSULTATS COMMERCIAUX 37
1) COMMERCE INTERIEUR 37
2) COMMERCE EXTERIEUR 38

WT/TPR/G/271 Examen des politiques commerciales
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VII. RÉGIME DE POLITIQUE COMMERCIALE 38
1) POLITIQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE 38
2) FACILITATION DES ECHANGES 39
3) POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 40
4) MARCHES PUBLICS 40
5) PRIVATISATION 41
6) ÉVOLUTION DANS LE DOMAINE DES NORMES 41
7) DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET MESURES DESTINEES A LES FAIRE
RESPECTER 43
VIII. ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX ET BILATÉRAUX 44
1) COMMUNAUTE DE L'AFRIQUE DE L'EST (CAE) 44
2) MARCHE COMMUN DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE (COMESA) 44
3) FORUM TRIPARTITE 44
4) NEGOCIATIONS D'UN APE CAE-UE 44
5) LOI SUR LA CROISSANCE ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES DE L'AFRIQUE (AGOA) 45
6) NEGOCIATIONS MULTILATERALES A L'OMC 45
7) ACCORDS COMMERCIAUX BILATERAUX 46
IX. STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ 46
RAPPORT DU RWANDA
I. INTRODUCTION 48
II. ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMIQUE 48
2.1 RESULTATS ECONOMIQUES 48
2.2 RESULTATS SECTORIELS ET PERSPECTIVES 49
2.2.1 Agriculture 49
2.2.2 Secteur industriel 51
2.2.3 Services 53
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES 55
3.1 OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 55
3.2 REGIME DES IMPORTATIONS ET DES DROITS DE DOUANE 56
3.3 POLITIQUE D'EXPORTATION 57
3.4 REGIMES D'INVESTISSEMENT 57
3.5 MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES (SPS) 58
3.6 DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 58
IV. ACCORDS COMMERCIAUX 58
4.1 ACCORDS COMMERCIAUX BILATERAUX ET REGIONAUX 59
4.1.1 Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) 59
4.1.2 Marché commun de l'Afrique de l'Est et
de l'Afrique australe (COMESA) 59
4.1.3 Zone de libre-échange tripartite (TFTA) COMESA-CAE-SADC 60
4.1.4 Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL) 60
4.1.5 Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et la CAE 60
4.2 ENGAGEMENTS MULTILATERAUX 60
4.2.1 Organisation mondiale du commerce (OMC) 60
4.3 AIDE POUR LE COMMERCE 61

Communauté de l'Afrique de l'Est WT/TPR/G/271
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RAPPORT DE LA TANZANIE
I. INTRODUCTION 62
II. ÉVOLUTION MACRO-ÉCONOMIQUE 62
i) PIB 62
ii) Inflation 63
iii) Dette nationale 63
iv) Situation budgétaire 63
v) Balance des paiements 64
vi) Taux de change 64
vii) Emploi 64
viii) Perspectives économiques 65
III. CADRE DE PROGRAMMATION A MOYEN TERME 65
IV. RELATIONS COMMERCIALES 66
i) Communauté de l'Afrique de l'Est 66
ii) Communauté de développement de l'Afrique australe 67
iii) Organisation mondiale du commerce 67
V. ÉVOLUTION PAR SECTEUR 68
i) Services 68
ii) Agriculture 69
a) Cultures 69
b) Élevage 71
c) Foresterie 72
iii) Secteur industriel 73
iv) PME 75
v) Politique nationale de développement des PME 76
vi) Énergies et ressources minérales 76
vii) Ressources naturelles et tourisme 77
a) Tourisme 77
b) Faune 78
c) Foresterie et apiculture 79
VI. CONCLUSION 79
RAPPORT DE L'OUGANDA
I. INTRODUCTION 80
II. PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES 81
1) PRODUIT INTERIEUR BRUT 81
2) INVESTISSEMENT ET EPARGNE 81
3) EMPLOI 82
4) RECETTES PUBLIQUES 82
III. RÉSULTATS PAR SECTEUR 83
1) AGRICULTURE 83
2) SERVICES 83
3) INDUSTRIE MANUFACTURIERE 84
IV. POLITIQUE COMMERCIALE DE L'OUGANDA 84