Consei municipal du 19 mai 2016

Réunion du Conseil Municipal de la commune de
Vierville sur mer en date du Jeudi 19 mai 2016
L’an deux mil seize, le 19 mai à vingt heures trente minutes, le conseil municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Antoine de Bellaigue, Maire.
Etaient présents : M. DE BELLAIGUE Antoine, M. LARONCHE Daniel, M.
BOUGAULT Rémi, Mme THIEBOT Coralie, Mme WAUGH Laurence, M. FONTAINE
Didier, M. HEDONT Thierry, M. GERMOND Nicolas, M. OXEANT Jean-Marie
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Mme GUILBERT Isabelle a donné pouvoir à M. DE BELLAIGUE Antoine.
M. GUEDON Henri a donné pouvoir à Mme THIEBOT Coralie.
Secrétaire de séance : Mme THIEBOT Coralie.
1-Renouvellement du groupement d’achats d’électricité avec le SDEC :
Dans le cadre de l’ouverture des marchés de l’énergie, le SDEC ENERGIE (Syndicat
Départementale d’Energies du Calvados) coordonne plusieurs groupements de commandes.
Une démarche de mutualisation ouverte à toutes les collectivités et autres établissements
publics qui permet de réaliser de réelles économies.
Les groupements d’achats actuels arrivent à échéance le 31 décembre 2016.
Dès à présent, le SDEC ENERGIE propose à notre commune d’adhérer au prochain
groupement pour acheter au choix :
-
De l’électricité pour l’éclairage public, les feux tricolores et les bornes de recharge
pour véhicules ;
-
De l’électricité pour les bâtiments ;
-
Du gaz.
Notre commune adhère déjà au groupement d’achat pour les bâtiments, il est donc proposer
de renouveler cette adhésion et d’adhérer en plus pour l’éclairage public et pour la borne de
recharge pour véhicules.
Les frais d’adhésion sont de 50 euros par an pour les communes de moins de 1 000 habitants.
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes
pour le marché intérieur de l’électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes
pour le marché intérieur de gaz naturel,
Vu le Code de l’énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants,
Vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Vierville sur mer d’adhérer à un
groupement de commandes pour l’achat d’énergies pour l’alimentation de son patrimoine,
Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDEC ENERGIE entend assurer le rôle de
coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en
avoir délibéré :
-
Décide l’adhésion de la commune de Vierville sur mer au groupement de commandes
ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés, pour :
o La fourniture et acheminement d’électricité et services associés,
o La fourniture et acheminement d’électricité pour les installations d’éclairage
public, de signalisation lumineuse et de bornes de recharge.
-
Décide d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour
l’achat d’énergies et de services associés, annexé à la présente délibération,
-
Autorise le SDEC ENERGIE en tant que coordonnateur à signer les marchés, accordscadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de
la commune de Vierville sur mer. Et ce sans distinction de procédures ou de montants
lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
-
S’engage à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres
ou marchés subséquents dont la commune de Vierville sur mer est partie prenante,
-
S’engage à régler la participation financière prévue par l’acte constitutif,
-
Autorise Monsieur le Maire à transmettre au coordonnateur les données de
consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées.
-
Donne mandat au coordinateur du groupement de commandes pour collecter les
données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire
de réseau.
2-Biens sans maître :
Dans le cadre de l’embellissement de la rue de la mer situé dans notre commune de Vierville sur mer,
la commune a acquis une parcelle cadastrée AB 107 de 674 m2, appartenant à M. Le Bastard courant
2014.
La commune souhaite également acquérir 2 autres parcelles situés rue de la mer dans le prolongement
de la parcelle nommée ci-dessus, cadastrés AB 111 et AB 108.
Dans ce but, M. de Bellaigue a adressé le 20 septembre 2013 trois courriers aux descendantes de Mme
Aveline dernière propriétaire présumée, connue des deux terrains. Ces courriers sont restés lettremorte.
Nous avons par la suite, fait des demandes de renseignements auprès de la Direction Générale des
Finances Publiques référencées comme suit :
-
Demande de renseignements pour la parcelle AB 111
Demande de renseignements pour la parcelle AB 108
Les 2 certificats établis, suite à ces demandes, par le Service de la Publicité Foncière en date du 18
novembre 2014, certifient qu’il n’existe aucune formalité au fichier immobilier sur ces terrains.
Monsieur Antoine de Bellaigue, Maire a demandé, le 24 février 2015, l’avis de la commission des
impôts directs de la commune de Vierville sur mer afin de lancer une procédure de biens présumés
sans maître sur ces deux parcelles.
Nous avons rencontré, en juillet 2015, une des descendantes de Mme Aveline dernière propriétaire
présumée, connue des deux terrains. Madame VALLET Marie-Françoise n’avait pas connaissance de
ces terrains et nous indiquait que la succession de sa mère avait été réglée par Maître Raux.
Nous avons échangé à plusieurs reprises avec Maître Bloch sur ce sujet pour avoir des
conseils sur cette procédure et pour qu’il puisse faire des recherches de son coté.
Sur ses conseils, nous avons fait des demandes de renseignements complémentaires auprès de la
Direction Générale des Finances Publiques référencées comme suit :
-
Demande de renseignements pour la parcelle AB 111, au nom de Chatel Pierre,
Demande de renseignements pour la parcelle AB 111, au nom de Chatel Marie-Louise née
Aveline,
Demande de renseignements pour la parcelle AB 108, au nom de Chatel Pierre,
Demande de renseignements pour la parcelle AB 108, au nom de Chatel Marie-Louise née
Aveline,
Les 4 certificats établis, suite à ces demandes, par le Service de la Publicité Foncière en date du 5
octobre 2015, certifient qu’il n’existe aucune formalité au fichier immobilier sur ces terrains.
Maître Bloch a interrogé le service de publicité foncière d’Auxerre et nous précise qu’aucune donnée
ne figure au nom de Chatel Pierre, ni au nom de Chatel Marie-Louise née Aveline.
Lors d’un nouvel échange avec Madame VALLET Marie-Françoise, elle nous demande de prévenir
également son cousin, Monsieur CHATEL Jean-Claude qui demeure à Longues sur mer.
Nous sommes donc en mesure de lancer la procédure de biens sans maître sur ces deux parcelles.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1123-1 et
suivants,
Vu le code civil, notamment son article 713,
Vu l'avis de la commission communale des impôts directs du 24 février 2015,
Vu la situation des immeubles : au vu des certificats diffusés par le service de la publicité foncière, il
n’existe aucune formalité au fichier immobilier sur les parcelles suivantes :
-
Parcelle située rue de la mer à Vierville sur mer, cadastrée AB 108,
Parcelle située rue de la mer à Vierville sur mer, cadastrée AB 111,
Considérant que pour les motifs suivants qu’aucune formalité n’existe au fichier immobilier sur les
parcelles ci-dessus désignées, il y a lieu d'engager la procédure d'attribution à la commune des
immeubles sans maître.
Il est rappelé que la procédure prévoit une publication et d’un affichage en Mairie et sur les 2
parcelles.
Une notification en sera également faite :
- à quatre membres de la famille AVELINE (famille dont le nom est mentionné sur le relevé de
propriété des deux parcelles) ;
- à M. le préfet, sous couvert de M. le sous-préfet de l'arrondissement.
Si le propriétaire ne se fait pas connaître dans un délai de 6 mois à dater de l'accomplissement de la
dernière des mesures de publicité prévues, l'immeuble est présumé sans maître au titre de l'article 713
du code civil.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à faire toutes les démarches
nécessaires pour porter constatation de la vacance des deux immeubles précités sur la commune de
Vierville sur mer.
3-Organisation des cérémonies du 6 juin 2016 :
Les cérémonies du 6 juin se dérouleront à Saint Laurent sur mer (Monument signal 29ème DI),
Vierville sur mer (Monument USNG), Colleville sur mer (Colonne de la 1st ID) et Criqueville
en Bessin (Pointe du hoc).
Pour toutes les cérémonies, seront présents 5 Gardes au drapeau US, les porte-drapeaux des
anciens combattants français, 25 soldats de la 29th ID et du 75th Ranger.
Un repas sera servi à midi, dans la salle des fêtes de Vierville pour les personnes invitées
présentes aux cérémonies. Les dépenses liées à ces repas seront pris en charge par les quatre
communes organisatrices.
La commission chargée des cérémonies se réunira prochainement pour affiner les détails du
déroulés de la cérémonie de Vierville : Heures de rendez-vous, placement des chaises, gerbes,
distribution des repas, circulation….
Il est demandé si certains élèves de l’école publique de Trévières pourraient assister à la
cérémonie de Vierville.
Camp UNIVEM : comme tous les ans un camp de reconstitution militaire US sera installé
dans le champ de Monsieur et Madame Hausermann, du jeudi 2 au mardi 7 juin 2016.
Ce camp sera ouvert à la visite.
Deux défilés sont prévus les 4 et 5 juin, avec des baptêmes possibles.
Camp belges : pour des raisons de sécurité en cette période de risque d’attentat, les
organisateurs du camp de reconstitution militaire, qui sont présents tous les ans près du musée
de Vierville ont été contraints d’annuler leur venue.
Salon des antiquités militaires : ce salon organisé tous les ans par CVMA se déroulera le
dimanche 5 juin de 8h30 à 17h30.
Le salon sera installé dans le champ de Monsieur Bunel et Monsieur Hausermann propose la
partie de son terrain, non utilisé par le camp UNIVEM, pour y faire du stationnement.
Un balisage sera effectué, dans bourg, à partir du samedi 4 juin afin d’éviter que les visiteurs
ne se gare sur les bas cotés. Un arrêté municipal sera pris.
In Memoriam au Général de Gaulle : La présidente de cette association nous a contactés car
elle souhaite déposer une gerbe lors des cérémonies du 6 juin. Son association œuvre pour « la
mémoire du Général de Gaulle et pour la mémoire de ceux qui sont tombés sur notre sol pour
que nous vivions libres et en paix aujourd’hui ». Tout le conseil valide la venue de cette
association.
4 –Droit de place pour Alain Rogue :
Le conseil doit statuer sur le montant du droit de place pour Monsieur Rogue Alain, suite au
nouvel emplacement de son commerce de vente de « frites, crêpes, croustillons et confiserie »
en bord de mer.
Pour mémoire, nous avons effectué des travaux afin de pouvoir accueillir Monsieur Rogue sur
ce nouvel emplacement. De son coté, et en accord avec la commune, il a pris à sa charge les
travaux d’accès à la pompe de relevage.
Sur l’ancien emplacement, le tarif était de 600 euros, mais Monsieur Rogue assurait
l’entretien et la gestion de l’accès des toilettes publiques tout l’été et 7 jours sur 7.
Pour ce nouvel emplacement, nous lui proposons un tarif de 1 600 euros.
A savoir qu’il ne gérera plus les toilettes publiques.
Il est proposé de lui laisser l’accès à l’électricité.
Le conseil municipal autorise le Maire à tarifer le nouvel emplacement pour Monsieur Rogue
à la somme de 1 600 euros, pour la période estivale.
5-Information sur la fusion des Intercom :
Comité de pilotage :
Une réunion s’est tenu le 12 mai dernier afin de présenter aux élus, l’étude de redéfinition des
périmètres intercommunaux des communautés de communes de Balleroy-Le Molay Littry,
d’Isigny-Grandcamp et de Trévières.
L’ordre du jour était :
-
Un volet transfert de compétences : état des lieux des questionnaires transmis par
les communes en matière d’évaluation des charges transférées.
-
Un volet gouvernance : simulation de la répartition des sièges au sein du nouvel
EPCI.
-
Un volet finances et fiscalité : simulations de DFC (dotation global de
fonctionnement) et de FPIC (fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales), harmonisation fiscale.
-
Un volet tarif : état des lieux des tarifs sur les 3 communautés de communes.
Cette réunion met en évidence, de grandes différences dans les modes de fonctionnement et
toute la difficulté d’harmoniser le fonctionnement de ce nouvel établissement.
Les membres de notre conseil s’interrogent sur la lenteur de la mise en place de cette nouvelle
organisation qui doit être opérationnelle pour le 1er janvier 2017.
Lettre de Monsieur FISCUS, préfet du Calvados :
Une lettre du 4 mai 2016 accompagne l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre du
nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des
communautés de communes de Balleroy-Le Molay Littry, d’Isigny-Grandcamp et de
Trévières.
Ce projet est soumis à l’accord de notre conseil municipal et à défaut de réponse, notre avis
sera réputé favorable.
Après en avoir discuté, d’un commun accord les membres du conseil municipal décide
qu’aucune réponse ne sera faite car il semblerait que l’on nous demande un accord sur un
projet qui est déjà entériné et pour lequel nous n’avons pas eu de réelle possibilité de choix !
6-Organisation du bureau de vote pour l’élection départementale partielle :
Le planning pour l’organisation de la permanence du bureau pour l’élection départementale
partielle des dimanches 12 et 19 juin 2016, est présenté aux membres du conseil, afin de
valider la présence de chaque conseiller.
7-Adhésion à l’assurance Chômage :
Dans le cadre des contrats de travail des agents non titulaires et non statutaires, il est
souhaitable d’adhérer au régime d’assurance chômage pour nos employés.
Ce contrat d’adhésion est signé avec l’URSSAF, il nous engage pour 6 ans et est renouvelé
automatiquement par tacite reconduction.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat d’adhésion au régime d’assurance
chômage dans le cadre des contrats de travail des agents non titulaires et non statutaires.
8-Affaires diverses :
Epreuves cyclistes le 19 juin 2016 :
L’Amicale Cycliste de Bayeux organise des épreuves cyclistes sur notre commune le
dimanche 19 juin 2016.
A ce titre l’association nous sollicite pour une subvention de 300 euros, afin de faire face aux
frais d’organisation.
L’ensemble du conseil municipal est satisfait que cette manifestation se déroule à Vierville et
donne un avis favorable à cette demande de subvention.
Marché :
Nous avons eu contact avec plusieurs commerçants qui seraient heureux de venir vendre leurs
produits sur notre marché, qui aurait toujours lieu le lundi matin pendant la période estivale.
Les commerces présents seraient :
Un producteur de légumes BIO, une fleuriste, un poissonnier, un rôtisseur et un marchand de
fruits.
Afin de relancer le marché, les membres du conseil municipal votent à l’unanimité la gratuité
des emplacements pour la saison estivale de 2016.
Moteur de la cloche N°2 :
Lors de la visite de maintenance des cloches de l’église, par l’entreprise Biard-Roy, il a été
constaté que l’appareil de mise en volée de la cloche N°2 était endommagé.
Un devis nous a été présenté pour un total de 980 euros HT soit 1176 euros TTC.
Le conseil municipal autorise le Maire à donner son accord pour la réalisation de ces travaux.
Cette dépense s’inscrira au poste d’entretien 615221 ce qui permettra de demander le
remboursement partiel de la TVA.
Saint Marcel :
Nous vous confirmons la venue de représentants de la commune de Saint Marcel, et de
l’association des Bleuets de Saint Marcel le 21 mai prochain.
7 personnes de Vierville et 5 de Colleville les accompagneront pendant cette journée.
Concert du 4 août :
Nous avons reçu l’affiche pour le concert « AERO LIVE » qui se déroulera sur notre
commune le jeudi 4 août à partir de 19 heures 30. Pour mémoire, ce concert organisé par
l’office de tourisme d’Omaha Beach et TFT-Label sera gratuit.
Plus aucun membre du conseil municipal ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à
23 heures.