Introduction

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Université Paris II – Panthéon Assas
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Les mesures d’aides étatiques au secteur
bancaire français à la lumière du droit
européen
Chloé JOACHIM -DE LARIVIERE
Mémoire soutenu en vue de l’obtention du
Master 2 de Droit des affaires sous la direction de Monsieur le
Professeur GERMAIN
et
Magistère juriste d’affaires
Sous la direction de Madame Marie-Martine VEVERKA
Ancien chef du service juridique du secrétariat de la Commission Bancaire
2009

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Remerciements
En préambule de ce mémoire, je souhaite adresser ici tous mes remerciements aux
personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont ainsi contribué à son élaboration.
En premier lieu, Madame Marie-Martine Veverka, directrice de ce mémoire, pour le
temps qu’elle a bien voulu me consacrer et pour l’aide qu’elle m’a apportée par ses remarques
pertinentes et constructives.
En second lieu, j'exprime ma gratitude à toutes les personnes rencontrées
(physiquement ou virtuellement) lors des recherches effectuées et qui ont accepté de répondre
à mes questions avec gentillesse.
Enfin, j'adresse mes plus sincères remerciements à tous mes proches et amis qui m'ont
toujours soutenue et encouragée au cours de la réalisation de ce mémoire.

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Table des sigles et abréviations
AP Action de préférence
APU Administrations publiques
Art Article
BCE Banque Centrale Européenne
CDO Collateralised Debt Obligation
CE Communauté européenne
CJCE Cour de Justice des Communautés européennes
DC Décision
I.e C’est à dire
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques
JO Journal officiel
ODAC Organismes divers d’administration centrale
PSC Pacte de stabilité et de croissance de 1997
PIB Produit intérieur brut
SEC 95 Système européen de comptabilité adopté en 1995
SFEF Société de financement de l’économie française
SPPE Société de prises de participations de l’Etat
TARP Trouble Asset Relief Program
TCE ou Traité Traité instituant la Communauté Européenne
TDSI Titres super subordonnés à durée indéterminée
UE Union européenne
UEM Union économique et monétaire

4
Introduction

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Dans les économies mixtes contemporaines, la nécessité de l’intervention de l’Etat
dans l’économie n’est plus remise en question. Le débat porte, en revanche, sur l’étendue de
cet interventionnisme. En fonction de la réalité politique du moment, la tutelle de l’Etat est
plus ou moins affirmée. Ainsi, dans la tradition libérale, actuellement prédominante en
France, le marché demeure l’élément central, gage de l’efficacité dans l’allocation des
ressources.
Mais la crise qui sévit actuellement a contraint les Etats libéraux à se raviser et à mettre en
place des mesures d’aides aux secteurs économiques en difficulté. Ce spectaculaire retour de
l’Etat dans l’économie n’aurait pu se faire si le contexte n’avait été si alarmant.
L’épicentre de la dépression mondiale est à situer aux Etats-Unis, à la fin de l’année
2006, avec la crise des crédits hypothécaires des « subprimes ».
Outre-atlantique, l’essentiel de la consommation est financé par l’endettement. Les conditions
d’accès à l’emprunt y sont très souples de sorte que la plupart des ménages même les plus
défavorisés ont la possibilité de recourir aux crédits. Ainsi, la dette brute de ces foyers était
estimée, au dernier semestre 2008, à 133% de leurs revenus selon la Réserve Fédérale
américaine. L’octroi de prêts immobiliers à taux variable aux ménages américains à risque
(les fameux subprimes) témoigne bien de cet engouement inconsidéré pour l’achat à crédit.
En effet, en dépit du fait que les emprunteurs étaient des foyers à faibles revenus, les banques
qui leur consentaient des prêts se satisfaisaient de la simple constitution d’une hypothèque sur
le bien acheté pour leur délivrer les fonds. Mais l’efficacité de cette garantie n’était assurée
que si les défauts de remboursement étaient peu significatifs…
Or consécutivement à des défaillances de paiement en chaîne, les biens immobiliers
hypothéqués ont été saisis puis proposés à la vente. L’arrivée massive de ces maisons sur le
marché a donc provoqué l’inéluctable écroulement de leur prix, de sorte que les banques se
sont trouvées dès lors dans l’impossibilité de se rembourser sur la valeur du collatéral.
L’ampleur du problème fut révélée le 8 février 2007 lorsque la banque HSBC fit l’annonce,
dans un « profit warning », que d’importantes provisions avaient été comptablement passées
par anticipation de ce risque. Puis, en juin 2007, les besoins d’informations exprimés par les
marchés se faisant de plus en plus pressants, des chiffres plus précis sont publiés et annoncent
une spectaculaire augmentation du taux de défaut des derniers crédits subprimes consentis.
Ces créances douteuses étant difficilement identifiables, une gigantesque défiance commença
à s’installer, grippant ainsi le marché interbancaire et provoquant alors un assèchement des