L’INTERVENTION DE L’ETAT : LIMITES ET NECESSITE A • LES LIMITES La crise des années 1970 a coïncidé avec une remise en cause profonde des conceptions de l'État, avec la perte d'efficacité des instruments nationaux qui ne peuvent aujourd'hui enrayer la progression du chômage et le ralentissement de la croissance. Les politiques keynésiennes et le modèle de l'État interventionniste sont profondément critiqués par les économistes libéraux (supériorité des mécanismes du marché et carence de l'État). En même temps, la mondialisation de l'économie pose le problème de l'efficacité des politiques économiques nationales. En effet, les contraintes liées à l'environnement international, et plus spécifiquement à l'Europe, se sont amplifiées. La politique budgétaire relève de l'État national mais la coordination avec l'Europe est une nécessité. En effet, depuis 1991 et la signature du traité de Maastricht, l'Europe a imposé des marges.de manœuvre étroites aux pays signataires et notamment l'obligation de maintenir le déficit public en dessous de 3 % du PIB et de la dette publique en dessous de 60 % du PIB. Mais les règles ne sont pas toujours respectées. Ces critères semblent correspondre davantage à un pacte de stabilité et de croissance pour éviter les dérives économiques nationales. D'autre part, la politique monétaire relève désormais de la Banque centrale européenne qui concentre son action sur la maîtrise de l'inflation de façon à maintenir les grands équilibres. Mais, compte tenu de l'appréciation de l'euro face au dollar, l'inertie des politiques économiques est dommageable. En effet, une hausse de l'euro ralentit la croissance économique européenne, notamment par la baisse des exportations. Cependant depuis janvier 2009 le dollar américain est en hausse. Peut-on croire à une reprise? B • UNE INTERVENTION NECESSAIRE ? L'arrivée de la crise en 2008 modifie le comportement des États. L'État américain d'un côté privatise les banques, l'État français prête 360 milliards d'euros à 13 banques pour éviter leur faillite et sauvegarder l'épargne des Français. On mobilise alors l'argent public pour racheter les titres « toxiques », garantir les prêts interbancaires ou renforcer le capital des banques voire pour nationaliser certaines d'entrées elles. Les États ont mis en place un plan de sauvetage important pour assurer la stabilité des marchés financiers qui n'a pas freiné pour autant la récession. Les agents économiques disposant de liquidités ont cherché des placements sûrs en achetant des titres publics (obligations). Ainsi, la dette publique s'est substituée à la dette privée. La stimulation de l'économie passe alors par un plan de relance budgétaire que mettent en place des pays tels le Japon, les États-Unis, la Chine, l'Inde ou encore certains pays de l'Union européenne. Le plan de relance semble être la clé de la reprise avec une diminution des impôts et une augmentation des dépenses publiques. L'État français a souhaité prendre de nombreuses mesures sociales pour favoriser l'emploi et enrayer la crise en faveur: des ménages les plus modestes (suppression des deux acomptes de l'impôt sur le revenu en 2009 pour un revenu fiscal inférieur à 11 673 € par part de quotient familial, versement de bons d'achat de services à la personne de 200 €) ; des familles (versement d'une prime exceptionnelle de 150 € pour les familles bénéficiant de la prime de rentrée scolaire) ; BTS AGTL1 des salariés faiblement rémunérés ou en situation de précarité (indemnisation de l'activité 3ème partie – chapitre 10 suite Economie partielle jusqu'à 75 % du salaire brut, incitation à la formation professionnelle pour les salariés en activité partielle, attribution d'une prime forfaitaire de 500 € pour les demandeurs d'emploi notamment, négociation avec les banques pour étaler les échéances pour le remboursement des prêts immobiliers pour les salariés en activité partielle) ; des jeunes (former les jeunes sans qualification, développer les formations en alternance, accentuer le suivi des jeunes dans la recherche d'emploi) ; des entreprises et des salariés (le comité d'entreprise sera informé et consulté lors de l'attribution d'aides par l'État, par les collectivités territoriales, par l'Union européenne. Les dirigeants d'entreprises en difficulté devront s'engager à ne pas percevoir un bonus de rémunération. Suppression de la taxe professionnelle). Toutes ces mesures doivent permettre une relance de l'économie. Cependant les effets escomptés peuvent ne pas être obtenus. En effet, les agents économiques peuvent privilégier l'épargne au détriment de la consommation. C'est pourquoi les mesures prises concernent surtout les ménages à forte propension à consommer. Par ailleurs, la relance peut profiter aux pays étrangers car les agents économiques peuvent privilégier la consommation de biens importés plutôt que les biens nationaux ce qui n'aura aucun effet sur l'emploi, la production et le revenu national. Parallèlement, le gouvernement mène la relance par l'investissement. Ainsi ont été validés des investissements prévus depuis de nombreuses années, liés aux grandes entreprises publiques pour moderniser et développer les infrastructures ferroviaires (construction de 4 lignes TGV), à l'énergie et aux services postaux ou encore des investissements massifs dans l'enseignement supérieur et la recherche. 1 000 projets ont ainsi été validés et répartis dans les régions. L'objectif étant de relancer l'activité économique, l'emploi et la compétitivité des territoires. Pour qu'il soit efficace, ce plan doit être pensé au niveau européen et international. À défaut, certains pays se comporteront comme des « passagers clandestins» et tireront profit des relances effectuées par les autres pays par l'augmentation des exportations sans avoir à gérer une dette publique importante. La France a surtout travaillé seule notamment sur des secteurs fortement fragilisés comme l'automobile. L'État français souhaite une relocalisation des entreprises automobiles. Pour des raisons de coûts, les entreprises concernées ont délocalisé leur production à l'étranger et notamment dans des pays européens comme la République tchèque. L'Angleterre, qui subit elle aussi la crise de plein fouet, a préféré laissé flotter sa monnaie pour bénéficier d'une baisse des prix des produits nationaux et ainsi favoriser ses exportations. En France, est-il nécessaire d'augmenter le déficit public déjà important (plus de 40 milliards d'euros) pour enrayer la récession ? Compte tenu des engagements pris par le gouvernement français en février 2009, le déficit public devrait dépasser 70 % du produit intérieur brut. Un seuil qui dépasse de loin les critères de convergence imposés par Maastricht. Cependant, même si la France est le pays de l'Union dont la dette a le plus augmenté, c'est le pays dont le montant de la dette est le moins élevé. L'intervention de l'État dans la résorption de la crise semble être une nécessité pour réduire la récession ou tout du moins pour éviter que le pays n'entre dans une récession encore plus importante. Les mesures prises paraissent cependant insuffisantes. Il est recommandé en cas de grave récession, d'augmenter davantage les dépenses plutôt que de diminuer les impôts car les effets attendus sont atteints plus rapidement. BTS AGTL1 3ème partie – chapitre 10 suite Economie