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l'assurance obligatoire des soins, dont le montant influe sur la participation
aux coûts. A côté de la franchise ordinaire de 300 francs, il existe cinq
franchises à option pour les adultes. Celles-ci sont prisées par 56 % des
assurés, mais pas toutes dans la même mesure.
Pour simplifier le système et limiter le nombre des primes applicables, le DFI
propose de supprimer les deux franchises les moins choisies de 1000 et
2000 francs. Il maintient la franchise ordinaire de 300 francs et les franchises
à option de 500,1500 et 2500 francs. Une consultation est en cours jusqu'au
12 novembre 2015.
(Voir http://www.bag.admin.ch/aktuell/00718/01220/index.html?lang=fr&msg-
id=58367 ).
Prothèse oculaire en verre
Modification de la Lima chiffre 24 (24.01.01.00.1) concernant les prothèses
oculaires. La prise en charge a passé de Fr. 580 à Fr. 648 dès le 15.07.15.
Prothèse oculaire en matière synthétique
La Lima a introduit une nouvelle prise en charge des prothèses synthétiques
en matière synthétique qui n'existait pas avant le 15.07.15 pour un montant
de Fr. 2'008.- sous certaines conditions et sous le chiffre 24 (24.01.01.01.1).
Allocation pour perte de gain
Le taux de cotisations passera de 0,5% à 0,45% dès janvier 2016 jusqu'en
2020.
(Voir http://www.bsv.admin.ch/aktuell/medien/00120/index.html?lang=fr&msg-
id=58532 ).
Corrections des primes 2016
Entre 1996 et 2013, les primes de maladie perçues dans certains cantons ont
été trop élevées ou trop basses par rapport aux prestations fournies. Ce
déséquilibre sera partiellement compensé entre 2015 et 2017. En 2016, les
assurés de onze cantons devront donc s'acquitter une nouvelle fois d'un
supplément de prime s'élevant à 48 francs au maximum. Les montants à
verser aux assurés des cantons dans lesquels des primes ont été payées en
trop seront vraisemblablement communiqués au mois de février 2016. En
2016, les suppléments de prime s'élèveront à 48 francs pour les assurés des
cantons de BE, UR, OW, NW, GL, SO, BL, SH, AR et JU, et à 18 francs pour
le canton de LU. Il en résultera une somme totale de près de 100 millions de
francs.
(Voir http://www.bag.admin.ch/aktuell/00718/01220/index.html?lang=fr&msg-id=58433).
Délai moyen de remboursement 2014 des assureurs-maladie dans le
système du tiers garant
La FRC dans son site a donné une bonne définition des tiers garant et payant
ainsi que les caisses-maladie y relatives (http://www.frc.ch/articles/tiers-
garant-ou-tiers-payant/).