Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC)
Montant de l’aide financière obtenue du SAIC
Contribution des organismes
Préciser le montant de la contribution, en
argent ou en services, de chacun des
organismes parties au projet.
Contribution gouvernementale
Pour chacun des gouvernements (fédéral,
provincial, territorial et municipal), préciser
le ministère ou le service contributeur.
Autres sources de revenus
Préciser la provenance et la nature (en
argent ou en services) des autres sources
de revenus, s’il y a lieu.
10. Explication, si nécessaire, de la différence entre les dépenses et les revenus
11. Engagement du demandeur
Je certifie que les renseignements fournis sont exacts.
Le SAIC se réserve le droit de réclamer en tout temps des états financiers vérifiés des organismes qu’il
subventionne ainsi que des organismes qui y sont rattachés. Il peut également procéder à la vérification des
pièces justificatives et des renseignements fournis par le ou les organismes associés au projet.