exemple d`une vérification comptable

EXEMPLE D’UNE VÉRIFICATION COMPTABLE
Comptables Agréés
Chartered Accountants
1224 Green Street, Suite 504
Bellefeuille (Québec) JOL 1P0
Leblond, Lebrun & Leblanc, C.A.
Rapport de vérification
Aux administrateurs de : (.... nom de l'organisme ....)
Nous avons vérifié le rapport des coûts du projet (.... titre du projet ....) pour la période
comprise entre le 20 mai 2005 et le 20 septembre 2007. La responsabilité de ce rapport incombe à la
direction de (.... nom de l'organisme ....). Notre responsabilité en tant que vérificateurs consiste à
exprimer une opinion en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée
conformément aux conditions établies dans l’accord de contribution, signé le (.... date de la
signature ....) par (.... organisation ....) et par Environnement Canada. Notre vérification a
également été réalisée conformément aux normes de vérification généralement reconnues. Ces
normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré
raisonnable de certitude quant à l'absence d'inexactitudes importantes dans ce rapport des coûts.
La vérification comprend un examen des éléments probants à l'appui des montants et des autres
éléments d'information fournis dans le rapport. Elle comprend également l'évaluation des
principes comptables suivis et des estimations importantes faites par l'équipe de direction, ainsi
qu'une appréciation de la présentation de ce rapport.
Comme c'est le cas dans de nombreux organismes de ce type, (.... nom de l'organisme ....)
obtient certains de ses Recettes sous la forme de dons en espèces, en nature ou en main-d'œuvre
bénévole qui ne sont pas susceptibles de faire l'objet d'une vérification détaillée. En conséquence,
notre vérification des Recettes provenant de ces sources s'est limitée à l'examen des dépôts
inscrits aux livres. À notre avis, à l'exception des redressements qui auraient pu s'avérer
nécessaires si nous avions été en mesure de vérifier les Recettes provenant des dons de quelque
nature que ce soit, ce rapport présente fidèlement à tous égards importants les coûts accumulés
du projet (.... titre du projet ....) pendant la période du 20 mai 2006 au 20 septembre 2007, selon les
principes comptables généralement reconnus.
Leblond, Lebrun & Leblanc, C.A.
Bellefeuille (Québec)
Le 28 décembre 2007
(.... NOM DE L'ORGANISME :....)
(à suivre…)
Exemple d'une vérification comptable
(.... TITRE DU PROJET ....)
Rapport sur les coûts
Période du 20 mai 2006 au 20 septembre 2007
Recettes
• Programme FDE (incluant la retenue de 10 p. 100 à recevoir)
• Programme d'aide à l'emploi étudiant
• Ville de Bellefeuille
50 000 $
7 800 $
10 000 $
• Regroupement des aînés pour la protection de l'environnement (RAPE)
2 000 $
• Bio-Vert enr.
3 000 $
• Construction Dubois et filles
2 000 $
• Contributions en nature (biens, services, bénévolat)
10 200 $
Total partiel 85 000 $
Dépenses
• Salaires et charges sociales
38 600 $
• Honoraires professionnels
8 520 $
• Achat de matériel
9 125 $
• Location d'équipement
8 600 $
• Frais de déplacements
700 $
• Fournitures de bureau
1 280 $
• Publicité et communications
1 825 $
• Dépenses diverses
6 150 $
• Apports en nature
10 200 $
Total partiel 85 000 $
Excédent
0$
(.... NOM DE L'ORGANISME :....)
(à suivre..)
(.... TITRE DU PROJET ....)
Exemple d'une vérification comptable
Rapport sur les coûts (suite)
Période du 20 mai 2005 au 20 septembre 2006
Services professionnels
8 520 $
Ressources humaines
38 600 $
Équipement et fournitures
19 005 $
Dépenses diverses
8 675 $
Total $74,800(1)
Approuvé par :
................................................................, administrateur
Note (1) : Contributions bénévoles
Les contributions de l'organisme et des partenaires du projet (.... titre du projet ....) et qui sont
constitués de biens, de services ou de main-d'oeuvre bénévole ne sont pas comptabilisées aux
livres et n'ont donc pas fait l'objet d'une vérification. Ces sommes représentent environ 10 200 $ et
sont réparties comme suit :
Main-d'œuvre bénévole :
(.... Nom de l'organisation :....)
3 500 $
RAPE
2 500 $
Dons en nature (sous forme de services) :
Ville de Bellefeuille
2 300 $
Bio-Vert enr.
1 500 $
Personnes
400 $
Total 10 200 $