Projet de

Communiqué de presse
Les services de police de l’environnement contrôlent au quotidien
le respect de la réglementation
Le Préfet de Vaucluse, en présence des procureurs d’Avignon et de Carpentras a réuni le 2 avril 2015 la
mission inter-services de l’eau et de la nature pour faire le point sur les contrôles en matière de police
de l’environnement dans le département et sur les orientations de l’année à venir.
L’environnement en Vaucluse est soumis à de multiples pressions humaines liées aux activités, à
l’urbanisation, au tourisme, mais subit aussi des contraintes naturelles liées au climat méditerranéen et à
la géographie.
La préservation des ressources en eau, de la biodiversité remarquable de ce territoire, de ses
milieux naturels emblématiques ainsi que la prévention des incendies ou des risques
technologiques sont autant d’enjeux majeurs.
Dans ce contexte, la politique de contrôles en matière d’environnement poursuit un double objectif :
 expliquer la réglementation dans le cadre d’actions de sensibilisation
 apporter une réponse adaptée aux infractions commises, dans le cadre de contrôles
réglementaires.
Ces réponses peuvent être administratives : le Préfet procède ainsi à des mises en demeure auprès des
entreprises, ou des collectivités en cas de rejets non conformes ou pour faire remettre en état des lieux
dégradés.
Elles peuvent, également, être judiciaires et les infractions relevées font l’objet d’une verbalisation,
transmise au procureur, qui définit les suites à donner.
En 2014, plus de 2300 contrôles ont été réalisés en Vaucluse par les différents services (Office
National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Office National de l’Eau et des Milieux
Aquatiques, Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, douanes,
gendarmerie...).
Ces contrôles recouvrent des thématiques très variées telles que :
- le respect de la loi sur l’eau et l’impact sur les milieux aquatiques pour 880 contrôles
- le respect de la réglementation sur les installations classées pour 192 contrôles
- les conditions d’exercice de la chasse pour 590 contrôles
- la surveillance générale du territoire et des espaces protégés pour 500 contrôle
- la circulation à moteur dans les espaces naturels pour 260 contrôles
- la publicité extérieure pour 117 contrôles
Les services de l’Etat interviennent de façon coordonnée dans le cadre d’un programme défini chaque
année et assurent ainsi une surveillance régulière et soutenue des activités susceptibles d’affecter
l’environnement.
De l’ordre de 20 à 30 % des installations, travaux ou activités contrôlés présentent une non-
conformité significative. Mais par ailleurs, des infractions sont également relevées dans le cadre
d’activités de loisir du grand public : chasse, pêche, circulation dans les espaces naturels.
En 2014, face à ce constat, 29 arrêtés préfectoraux de mise en demeure ont été signés, 140 PV
dressés par les services spécialisés, et 572 par la gendarmerie, ces derniers en grande partie
concernant des dépôts de déchets et des plaintes pour bruit.
Le Préfet rappelle que la réglementation en matière d’environnement a pour objectif de garantir le bon
état de nos ressources naturelles, des milieux, des paysages et de notre cadre de vie.
Le respect de cette réglementation doit donc être l’affaire de tous.
Contacts presse :
Direction Départementale des Territoires de Vaucluse : Catherine GAILDRAUD : 04 90 16 21 09
Communiqué diffusé le 3 avril 2015