Un modèle de rapport succinct - immigration.gouv.fr

FONDS EUROPÉEN
D’INTEGRATION
Ministère de l'intérieur
Direction de l’accueil, de l’intégration, et de la citoyenneté
Bureau de l’accueil en France et de l’intégration linguistique
MODELE DE RAPPORT SUCCINCT
établi par le bénéficiaire du fonds
(article 48 de la décision du conseil du 25 juin 2007 établissant le FEI pour la période 2007-20013
(2007/435/CE) )
A envoyer à :
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
Direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté
Sous-direction de l’accueil, de l’intégration et de la prévention des discriminations
Bureau de l’accueil en France et de l’intégration linguistique
Cellule FEI
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
Année du programme FEI :
Personne responsable de l’action: (nom de la personne de contact, service,
Adresse, fax, téléphone, courrier électronique) :
Date de rédaction du rapport final :
Nom de l’action
ASSOCIATION ou ORGANISME GESTIONNAIRE :

Envoyer ce rapport à la DAIC avant le 10 septembre de l’année de l’exercice pour un projet
mis en œuvre au 1er janvier ou avant la fin du 7ème mois à compter de la date de début de
l’Action.
Ce rapport concerne exclusivement les premiers 6 mois de l’Action.
PLAN à respecter
A. OBJECTIFS ET RESULTATS
1. Objectifs du projet tels qu’ils sont présentés dans la demande de cofinancement :
2. Résultats escomptés tels qu’ils sont présentés dans la demande de cofinancement
(nombre, statut, origine des bénéficiaires du projet, niveaux formation atteints,…)
3. Objectifs atteints au moment de la présentation du rapport succinct (en ce qui concerne
les bénéficiaires du projet) :
B. VISIBILITE DE L’ACTION
Information et publicité du cofinancement FEI : activités entreprises. Le cofinancement
communautaire doit faire l’objet d’une communication. Tous les documents et publications du
projet doivent indiquer le cofinancement de l’UE en incluant la mention : « ce projet est
cofinancé par le Fonds européen d'intégration ». (joindre en annexe une copie de toutes les
publications, articles de presse, etc. relatifs au projet). Le bénéficiaire de la convention de
subvention doit rédiger un rapport décrivant la façon dont la visibilité et la communication
relative au cofinancement communautaire ont été assurées.
C. MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION
1. Calendrier
- date de début de la mise en œuvre de l’action :
- date de clôture prévisionnelle de l’action :
2. Aspects financiers
a) budget –
- montant de la participation du FEI (50 % ou 75 % du montant total du projet selon les
cas) :
- modifications apportées au budget à ce jour :

b) bilan financier au…..(spécifier la date) :
Action
(au sens programme
FEI)
Programmé
(A)
Engagé
(B)
%
Payé
%
Total des coûts
programmés
Contribution
de l’UE
%
contribution
de l’ UE
Total des
coûts
éligibles
Contributi
on de l’UE
% de la
contribution
de l’UE
1
2
3=2/1*100
4
5=4/1*100
(nommer l’action
concernée)
(A) coût prévisionnel total de l’action présentée dans la demande de cofinancement
(B) montant effectivement notifié (convention)
- Si sous-utilisation ou dépassement des crédits : motifs
- Si achats d’équipement et/ou dépenses d’investissement : à préciser
c) paiements reçus avec les dates correspondantes :
d) contributions d’autres sources communautaires, selon le cas :
3. Mise en œuvre des mesures du projet
a) description des moyens utilisés en termes pratiques et concrets pour mettre en oeuvre le
projet :
b) présentation détaillée des problèmes rencontrés dans la mise en œuvre du projet :
4. Quantification des résultats intermédiaires dans la mise en oeuvre du projet (par
rapport aux objectifs inscrits dans la demande de financement) :
Indicateurs de réalisation (figurant dans la convention) renseignés au ……. :