Fonds européen pour les réfugiés

MINISTÈRE DE L’EMPLOI,
DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DU LOGEMENT
Direction de la population et des migrations
FONDS EUROPÉEN
POUR LES RÉFUGIÉS
MODÈLE DE RAPPORT SUCCINCT
établi par le bénéficiaire du fonds
(article 23 de la décision du Conseil du 2 décembre 2004 (2004/904/CE)
établissant le FER pour la période 2005-2010)
A envoyer à :
DIRECTION DE LA POPULATON ET DES MIGRATIONS
Sous-direction de l’accueil et de l’intégration
14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP
ANNÉE DU PROGRAMME FER :
PERSONNE RESPONSABLE DE L’ACTION (nom de la personne de contact,
service, adresse, fax, téléphone, courrier électronique) :
TYPE D’ACTION (accueil, intégration, aide au rapatriement) :
PROJET N°
ASSOCIATION ou ORGANISME GESTIONNAIRE :
Les conclusions financières doivent être élaborées conformément à la décision
2006/399/CE de la Commission du 20 janvier 2006, portant modalités d’exécution de la
décision 2004/904/CE du Conseil en ce qui concerne l’éligibilité des dépenses dans le
cadre des actions cofinancées par le FER.
Envoyer : avant le 1er août de l’année de l’exercice (projet mis en œuvre au 1/1) ou avant la
fin du 7ème mois à compter de la date de début de l’Action (le rapport concerne les premiers
6 mois de l’Action).
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A. OBJECTIFS ET RÉSULTATS
1. Objectifs du projet tels qu’ils sont présentés dans la demande de cofinancement :
2. Résultats escomptés tels qu’ils sont présentés dans la demande relative au projet
(nombre, statut, origine des bénéficiaires du projet, niveaux formation atteints,…) :
3. Objectifs atteints au moment de la présentation du rapport succinct (en ce qui concerne
les bénéficiaires du projet) :
B. VISIBILITÉ DE L’ACTION
Information et publicité du cofinancement FER : activités entreprises. Description détaillée de
la façon dont la visibilité du cofinancement communautaire a été traitée. Tous les documents
et publications du projet doivent indiquer le cofinancement de l’UE en incluant la mention :
« ce projet est cofinancé par le Fonds européen des réfugiés ». (joindre en annexe une copie
de toutes les publications, articles de presse, etc.. relatifs au projet) :
C. MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION
1. Calendrier
- Date de début de la mise en œuvre de l’action :
- Date de clôture prévisionnelle de l’action :
2. Aspects financiers
a) Budget
- montant de la participation du FER (50 % du montant total du projet) :
- modifications apportées au budget à ce jour :
b) Bilan financier au (spécifier la date) :
euros
Mesure (au sens
programme FER)
Programmé (1)
1
Engagé (2)
%
Payé
%
2
3=2/1*100
4
5=4/1*100
A - ACCUEIL DA
B - INTÉGRATION
C - AIDE AU RETOUR
(Rayer mesures non
concernées)
(1) Coût prévisionnel total de l’action présentée dans la demande de cofinancement
(2) Montant effectivement notifié (convention)
- Si sous-utilisation ou dépassement des crédits : motifs
- Si achats d’équipement et/ou dépenses d’investissement : à préciser
c) Paiements reçus avec les dates correspondantes :
d) Contribution d’autres sources communautaires, selon le cas :
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3. Mise en œuvre des mesures du projet
a) Description des moyens utilisés en termes pratiques et concrets pour mettre en œuvre le
projet :
b) Présentation détaillée des problèmes rencontrés dans la mise en œuvre du projet :
4. Quantification des résultats intermédiaires dans la mise en œuvre du projet (par
rapport aux objectifs inscrits dans la demande de financement) :
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