Document

SES. 1ère ES.
Année scolaire 2010-2011
ENSEIGNEMENT SPECIFIQUE SES
POINT 5 : REGULATIONS ET DESEQUILIBRES
MACROECONOMIQUES.
Point 5-2 : COMMENT LE BUDGET DE L’ETAT PERMET-IL D’AGIR SUR l’ECONOMIE ?
Temps de traitement du point : 5 heures
Problématique : action de l’Etat (des pouvoirs publics) sur l’économie à travers son budget.
OBJECTIFS SEANCES :
- Notions que les élèves doivent connaître et savoir utiliser : prélèvements obligatoires ; dépenses publiques ; déficit public ; dette publique.
- Savoir-faire/ outils : Calculer des % de répartition ; savoir lire et exploiter des informations ; savoir classer des informations pour faire une synthèse.
Introduction / sensibilisation :
L’actualité de ces derniers mois et les débats soulevés à l’approche des élections présidentielles en
France en 2012 nous montrent combien les questions budgétaires et de choix fiscaux constituent des enjeux importants notamment
sur le plan économique : réforme de la fiscalité ( suppression ou révision de l’ISF et du « paquet fiscal » ), baisse des dépenses
publiques pour lutter contre l’aggravation des déficits publics et son corollaire l’endettement de l’Etat, déficits croissants des budgets
sociaux justifiant notamment la réforme récente des retraites en France……. C’est donc toute la question de l’intervention des pouvoirs
publics qui est posée.
D’ailleurs, depuis plus de deux siècles, dans les pays développés comme la France, l’action économique et sociale
des pouvoirs publics s’est accrue en même temps qu’elle s’est transformée. Les fondements de cette action reposent sur trois
fonctions : l’allocation des ressources, notamment la production de biens et services que le marché ne peut assurer efficacement
(production non marchande, services public), la régulation de l’activité économique afin d’assurer une croissance équilibrée et la
redistribution de revenus de façon à atténuer les inégalités.
Pour atteindre ces objectifs et remplir leurs missions, les pouvoirs publics disposent de moyens d’action mobilisés dans la mise en
place de politiques économiques (conjoncturelles ou structurelles). Aussi, les dépenses publiques et les prélèvements obligatoires
représentent aujourd’hui près de la moitié des richesses produites tous les ans. Le budget de l’Etat, voté chaque année par le
parlement, autorise l’Etat à engager des dépenses et à lever l’impôt. Les pouvoirs publics peuvent aussi agir par la réglementation/
Quels sont donc les moyens budgétaires des pouvoirs publics ?
Quelle est la situation du budget de l’Etat, de ses dépenses et de ses recettes ?
Comment sont donc utilisés les prélèvements obligatoires ?
SEANCE N° 1 QU’EST-CE QUE LE BUDGET DE L’ETAT ?
Durée : 1 heure en classe entière.
Objectif :
- Découvrir/rappeler ce qu’est un budget.
- Rappels : Etat, Administrations publiques.
- Découvrir le budget de l’Etat, son élaboration.
I) Qu’est-ce qu’un budget ?
 Questionnement 1 : Quelle représentation ont les élèves d’un budget ?
Question 1 : Qu’est-ce que votre budget ? Et celui de votre famille, du ménage auquel vous appartenez ?
Utiliser les réponses des élèves et synthétiser en classant :
Entrées d’argent = argent de poche, salaires des parents et revenus du ménages…… RECETTES
Budget
Sorties d’argent = achats divers, paiement de factures…………………………………………... DEPENSES
BUDGET = Ensemble des dépenses et des recettes d’un individu, d’une famille, d’un ménage.
Question 2 : dans une approche simple et en utilisant les informations de la question 1, comment définiriez-vous le budget de l’Etat ?
Donnez des exemples.
Entrées d’argent de l’Etat= RECETTES DE L’ETAT = Impôts, taxes
Budget
de l’Etat
Sorties d’argent de l’Etat = DEPENSES DE L’ETAT = salaires des fonctionnaires, construction d’un lycée……

Les dépenses et recettes de l’Etat sont multiples et variées. Comme pour un ménage ou un indicvidu, le budget est une sorte de
balance qui peut être équilibrée ou déséquilibrée = notion de solde budgétaire
- Ainsi, un budget peut-être équilibré si DEPENSE = RECETTES donc équilibre budgétaire.
- Un budget peut être déséquilibré
1- DEPENSES > RECETTES = déficit budgétaire
2- DEPENSES < RECETTES = excédent budgétaire
Dans le cas d’un déficit budgétaire, un individu, un ménage dépense plus qu’il n’a de recettes. Il vit en quelque sorte au dessus de ses
moyens et il est obligé de financer l’excès de dépenses sur ses recettes en s’endettant (endettement des ménages). C’est la même
chose pour l’Etat et on parlera d’endettement public (notion de dette publique)
Mais mieux comprendre ce qu’est le budget de l’Etat, sa composition, sa structure, c’est aussi mieux définir ce qu’est l’Etat.
II) Le budget de l’Etat : première approche.
Questionnement 2 : Qu’est-ce que l’Etat, agent économique ?
L’Etat, au sens politique du terme, est la forme institutionnalisée du pouvoir supérieur, qui, par le monopole de la violence légale, crée
l’ordre social par la loi. Dans un sens plus économique (comptabilité nationale), l’Etat s’incarne ou se manifeste concrètement dans ce
que l’on appelle les administrations publiques.
Document 1
Question 3 : Doc 1 ci contre.
1) Pour illustrer le rôle des différentes
administrations dans notre vie,
associez chaque exemple à un type
d’administrations publiques
présentées dans le schéma :
rembourse les frais médicaux (APU de
SS) ; fait construire les lycées (APU
locales) ; délivre les cartes d’identité
(APU d’Etat) ; gère la police (APU
d’Etat) ; fait construire les collèges
(APU locales) ; verse les allocations
familiales (APU de SS) ; s’occupe de la
justice…. (APU d’Etat)
2) Quel est le type de richesses créées par
les administrations publiques ?
Les APU créent, produisent des
services non-marchands (production
non marchande) c’est-à-dire des
services fournis à titre gratuit mais
financés par le biais des impôts, taxes
et cotisations sociales.
Point Connaissances : on parle de production non-marchande pour désigner la production de services non-marchands ce qui
correspond à une création de richesses fournie à ses bénéficiaires gratuitement ou à un prix inférieur à son coût de production.
En définitive, au regard de la définition de l’Etat, on pourra parler de budget de l’Etat et des administrations publiques.
Questionnement 3 : Comment est élaboré le budget de l’Etat ? Un exemple de calendrier.
Instructions :
- Cliquez sur http://www.performance-publique.gouv.fr/didacticiels/budgetflash/index.html
- Se positionner devant « Budget Flash » et cliquez sur « jouer à budget flash » (vous pouvez vous rendre sur chaque partie du jeu à partir des
onglets qui modifient l’animation ou sur chaque partie à partir des carrés du milieu de l’image qui permettent d’avancer ou de revenir sur
les informations données.
- Allez sur l’onglet « Comment s’élabore le budget de l’Etat ? » et répondez aux différentes questions :
a) Combien de temps a duré l’élaboration du projet de loi de finances (PLF) ? Qui fixe les grandes orientations ?
L’élaboration du PLF a duré quasiment 1 an. C’est le 1er ministre qui fixe les grandes orientations dans sa lettre de cadrage de Janvier.
b) Pourquoi la loi de finances doit-elle être votée par le parlement ? Pourquoi au plus tard le 31/12 ?
En vertu d’un principe démocratique : les représentants du peuple décident des dépenses et des recettes de l’État. Elle doit être votée
au plus tard le 31/12 pour que l’État puisse financer ses dépenses dès le 1er janvier de l’année budgétaire, qui coïncide avec l’année
civile.
c) En dehors du vote final, quels sont les autres rôles du parlement ?
Voter les grandes orientations (DOB, débat d’orientation budgétaire) et contrôler l’exécution du budget (loi de finance rectificative)
d) Quel souci transparait à travers les expressions : lettre plafond, performances, réformes structurelles.
Adm. Centrales
(ministères)
Adm.
Déconcentrées
(préfectures)
Administrations publiques
Administrations publiques
locales (régions,
départements, communes)
Administrations publiques
d’Etat
Administrations de
Sécurité Sociale
Ressources
principales :
impôts locaux
Ressources
principales :
impôts (TVA…)
Ressources
principales :
cotisations
sociales.

Le souci qui transparaît à travers ces expressions est celui d’atteindre les « missions » de l’État de la manière la plus efficace
(« performance »), en limitant les dépenses (« plafond ») et de manière durable (« structurelles »).
e) Exercice à partir de « Budget Flash » http://www.performance-publique.gouv.fr/didacticiels/budgetflash/index.html (A vidéo
projeter/ onglet « comment s’élabore le budget ? »)
Associez chaque numéro de la flèche à une date et à une des actions suivantes :
- Examen du projet de loi et vote par le parlement : 7 d’octobre à novembre
- Examen par le conseil constitutionnel et promulgation : 8 avant le 31 décembre
- Dépôt du PLF à l’assemblée : 6 Octobre
- Calcul des besoins de chaque ministère : 2, février mars.
- Chaque ministre étudie ses besoins : 3, avril, mai
- Chaque ministère répartit ses crédits par mission : 5 juin, septembre.
- Les crédits de chaque ministère sont fixés par le 1er ministre : 4, mai.
- Fixation des grandes orientations budgétaires : 1, janvier.
SEANCE N° 2 LA STRUCTURE DU BUDGET DE L’ETAT ET DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES DANS L’ECONOMIE
Durée : 1 heures (groupes à effectifs réduits)
Objectifs :
- Découvrir la structure du budget de l’Etat.
I) Les dépenses de l’Etat.
Questionnement 1 : comment financer les dépenses de l’Etat ?
Découverte à partir du jeu « Budget Flash » du ministère de l’économie et des finances.
Instructions :
- Cliquez sur http://www.performance-publique.gouv.fr/le-budget-et-les-comptes-de-letat/lessentiel/apprendre-en-samusant.html
- Se positionner devant « Budget Flash » et cliquez sur « jouer à budget flash » (vous pouvez vous rendre sur chaque partie du jeu à partir des
onglets qui modifient l’animation ou sur chaque partie à partir des carrés du milieu de l’image qui permettent d’avancer ou de revenir sur
les informations données.
Question 1) :
a) Allez sur l’onglet « Le budget de l’etat : c’est quoi ? » et rappelez ce qu’est le budget de l’Etat et son montant en 2010.
Le budget de l’Etat correspond à l’ensemble des ressources et des recettes de l’Etat. Il représente en 2010 389 milliards d’Euros soit 20% de la richesse
nationale (PIB).
b) Cliquez ensuite sur « Quelles sont les dépenses ? » et donnez les différentes dépenses de l’Etat par nature. Quelles sont les 3 principales
dépenses par nature en indiquant leur part en % en 2010 dans le total des dépenses.
Les différentes dépenses de l’Etat sont : dépenses de personnel, de fonctionnement, d’intervention, d’investissement, de remboursement des intérêts
de la dette. Les principales dépenses par nature sont : dépenses de personnel (36,7%), dépenses d’intervention (23,7%), dépenses de fonctionnement
(13,8%).
c) Pour chacune des dépenses du tableau ci-dessous, cochez à quel type de dépenses elles correspondent ?
Exemples/ Type de dépenses
Personnel
Fonctionnement
Intervention
Investissement
Charges de la dette
Participation financière à la
construction d’un pont par le
conseil général du Var
X
Versement des salaires des
professeurs
X
Subvention à une entreprise
publique
X
Paiement des intérêts d’un
emprunt contracté auprès de la
banque centrale Chinoise
X
Construction d’un nouveau musée
national à Paris
X
Paiement des indemnités de
déplacement des préfets
X
d) Quelle autre présentation des dépenses de l’Etat est privilégiée aujourd’hui ? Donnez des exemples de composantes de cette classification.
Aujourd’hui, on privilégie une présentation des dépenses par destination ou « mission » permettant au citoyen de mieux comprendre à quelle
politique est destiné l’argent de leurs impôts.
e) Quels sont, dans cette classification, les 3 principaux postes de dépenses et leur poids, en %, des dépenses totales. Trouvez des exemples de
dépenses pour chaque poste.
Dans une classification par mission (au nombre de 33), les trois principaux postes de dépenses sont :
- enseignement scolaire (19% des dépenses en 2010) : paiement des salaires de professeurs.
- Recherche et enseignement supérieur (15% des dépenses en 2010) : construction d’une nouvelle université.
- Engagements financiers de l’Etat (14% des dépenses en 2010) : paiement des intérêts de la dette publique.
f) A quoi correspondent les dépenses de l’Etat pour la mission « Ecologie, développement et aménagements durables » ?
Les dépenses pour cette mission (créée en 2008) correspondent à celles relatives à la protection de l’environnement, la lutte contre le changement
climatique, la réduction des risques et des nuisances.…..
Questionnement 2 : Quelles sont les principales recettes de l’Etat ?
1 2 3 4 5 6 7 8

II) Les recettes de l’Etat.
Découverte à partir du jeu « Budget Flash » du ministère de l’économie et des finances.
Instructions :
- Cliquez sur http://www.performance-publique.gouv.fr/le-budget-et-les-comptes-de-letat/lessentiel/apprendre-en-samusant.html
- Se positionner devant « Budget Flash » et cliquez sur « jouer à budget flash » (vous pouvez vous rendre sur chaque partie du jeu à partir des
onglets qui modifient l’animation ou sur chaque partie à partir des carrés du milieu de l’image qui permettent d’avancer ou de revenir sur
les informations données.
- Cliquez sur l’onglet « D’où vient l’argent de l’Etat ? »
- Travaillez sur le 1er carré puis sur les suivants en fonctions des questions posées.
Question 2) :
a) Quelles sont les deux principales sources de recettes de l’Etat ?
Les deux principales sources de recettes de l’Etat proviennent des impôts (directs et indirects) et de ressources non fiscales.
b) Remplissez le schéma ci-dessous à l’aide des termes appropriés et des différents types de recettes de l’Etat figurant dans la
représentation graphique en « camembert » sur le 1er carré.
c) Quelle est la principale recette fiscale de l’Etat. Que représente-t-elle ? Quelle part de l’ensemble des recettes fiscales pèse-t-
elle en 2010 ?
La TVA est la principale recette fiscale de l’État. Elle représente près de la moitié des recettes fiscales nettes de l’État et correspond à
un impôt inclus dans le prix de vente des biens ou des services qui porte sur la valeur ajoutée uniquement.
d) Que représente l’impôt sur le revenu ? L’impôt sur les sociétés ?
L’impôt sur le revenu est dû par tous les résidents en France sur l’ensemble de leurs revenus et par les non-résidents sur
leurs revenus de source française. Il représente en 2010 18,1% des recettes nettes de l’Etat.
L’impôt sur les sociétés est payé par les sociétés en fonction de leurs bénéfices. Il représente 12,9% des recettes de l’Etat
en 2010.
e) Qu’est-ce que la TIPP ? Par qui est-elle perçue ? Pourquoi est-ce un impôt indirect comme la TVA ?
La TIPP est la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers. Elle est perçue sur les volumes et non sur les prix de vente des produits. C’est
un impôt indirect car elle n’est pas prélevée à la source, directement sur les revenus mais à partir de la consommation.
f) De quoi parle-t-on quand on évoque les « recettes non fiscales » de l’Etat ?
Les recettes non fiscales de l’Etat représentent 5,9% des recettes de l’Etat en 2010. D’origine très variée, elles proviennent par exemple
des revenus du patrimoine de l’Etat (participation de l’Etat dans le capital d’une entreprise), produit de la vente des biens et services,
produit des amendes aussi.
Bilan-synthèse : en 3 ou 4 lignes, présentez la structure du budget de l’Etat.
Le budget de l’Etat se compose d’une part de ses recettes (fiscales principalement les impôts et non fiscales) dont la principale est la
TVA. Ses recettes qui constituent des entrées d’argent vont lui permettre de réaliser un certain nombre de dépenses qui sont classées
par nature (personnel, fonctionnement, intérêts de la dette….) ou aujourd’hui par mission (enseignement scolaire, recherche et
enseignement supérieur…..)
Recettes de
l’Etat
Recettes non
fiscales
Exemples : produits
du domaine
Recettes fiscales
Impôts directs
Impôts indirects
Exemples : impôts sur le
revenu
Exemples :
TVA

SEANCE N° 3 LA DIVERSITE DES BUDGETS PUBLICS – DEFICIT ET DETTE PUBLICS
Durée : 1 heures (classe entière)
Objectifs :
- Mettre en évidence la diversité des budgets publics (APU).
- Travailler sur la situation de déséquilibre du budget de l’Etat.
- Relier déficit public, dette publique et choix budgétaires.
Questionnement 3 : Mettre en évidence la diversité des budgets publics. Que sont les prélèvements obligatoires ?
I) La diversité des budgets publics.
Document 3 Les dépenses des administrations publiques
B) Evolution des dépenses publiques (en milliards d’euros)
1.
1 Les transferts au sein d'un même secteur sont consolidés si bien que
la somme des dépenses (ou des recettes) des secteurs est supérieure à
celle des APU dans leur ensemble.
Source : INSEE, Comptes nationaux.
Question 3) :
a) Que représente le chiffre au centre du graphique (Doc. 3 A) ?
Le chiffre au centre du graphique représente le total des dépenses estimées des administrations publiques pour 2010 qui se
monteraient donc à 990 milliards d’euros.
b) Le budget de l’Etat est-il le plus gros budget public ?
Le plus gros budget public est celui des organismes de sécurité sociale dont les dépenses représentent 45,5 % des dépenses des APU.
c) Mesurez l’évolution en % des dépenses de chaque type d’administrations publiques entre 2004 et 2010 (Doc. 3 B). Que
constatez-vous ?
Evolution en % des dépenses de 2004 à 2010 :
APU centrales : (473,6 – 394,4) :394,4 =20,08%
APU locales : (228,7 – 177,6) :177,6 =28,8%
APU Sécurit é sociale : (513,7 – 406,2) : 406,2 = 26,5%
On constate que les dépenses des différentes administrations publiques ont augmenté entre 2004 et 2010, plus rapidement dans les
APU locales puisqu’elles ont progressé de près de 30%.
Document 4 Le budget de la ville de Lyon.
Question 4) :
a) Quel est le poste de dépenses le plus important du
budget de la ville de Lyon ? Le moins important ?
Le poste le plus important de dépenses du budget de la ville
de Lyon est celui de « la masse salariale » correspondant
principalement au versement des salaires des agents de cette
collectivité locale.
b) Définir la notion de « masse salariale ». Quelle est la
part de cette dépense en % ?
D’après l’INSEE, la masse salariale est le cumul des
rémunérations brutes des salariés d’un établissement (hors
cotisations patronales). Cette masse salariale représente
58,4% du budget de la ville de Lyon. (306,4/525,4) x100
* Les dépenses de fonctionnement constituent l’essentiel
des dépenses des collectivités locales.
Source : www.lyon.fr
Point Notion /cours : Les dépenses de l’ensemble des APU s’appellent les dépenses publiques. Ce sont celles engagées par l’ensemble
des institutions dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d’effectuer des opérations de redistribution.
Elles comprennent les APU centrales (Etat) , locales (Régions, Départements…) et la Sécurité Sociale.
2004
2010
Administrations publiques centrales
391,4
473,6
Administrations publiques locales
177,6
228,7
Administrations de Sécurité Sociale
406,2
513,7
Ensemble1
881,8
1094,5
Dépenses de fonctionnement * en 2010
En
millions
d’euros
Masse salariale (traitement des fonctionnaires)
306,4
Charges à caractère général (voirie, restauration
scolaire….)
106,4
Suventions aux organismes publics (hôpitaux par
exemple)
21
Subventions aux personnes de droit privé (associations par
exemple)
52,8
Intérêts de la dette
17
Autres charges
21,8
Total
525,2