Document
publicité
SES. 1ère ES. Année scolaire 2010-2011 ENSEIGNEMENT SPECIFIQUE SES POINT 5 : REGULATIONS ET DESEQUILIBRES MACROECONOMIQUES. Point 5-2 : COMMENT LE BUDGET DE L’ETAT PERMET-IL D’AGIR SUR l’ECONOMIE ? Temps de traitement du point : 5 heures Problématique : action de l’Etat (des pouvoirs publics) sur l’économie à travers son budget. OBJECTIFS SEANCES : - Notions que les élèves doivent connaître et savoir utiliser : prélèvements obligatoires ; dépenses publiques ; déficit public ; dette publique. Savoir-faire/ outils : Calculer des % de répartition ; savoir lire et exploiter des informations ; savoir classer des informations pour faire une synthèse. Introduction / sensibilisation : L’actualité de ces derniers mois et les débats soulevés à l’approche des élections présidentielles en France en 2012 nous montrent combien les questions budgétaires et de choix fiscaux constituent des enjeux importants notamment sur le plan économique : réforme de la fiscalité ( suppression ou révision de l’ISF et du « paquet fiscal » ), baisse des dépenses publiques pour lutter contre l’aggravation des déficits publics et son corollaire l’endettement de l’Etat, déficits croissants des budgets sociaux justifiant notamment la réforme récente des retraites en France……. C’est donc toute la question de l’intervention des pouvoirs publics qui est posée. D’ailleurs, depuis plus de deux siècles, dans les pays développés comme la France, l’action économique et sociale des pouvoirs publics s’est accrue en même temps qu’elle s’est transformée. Les fondements de cette action reposent sur trois fonctions : l’allocation des ressources, notamment la production de biens et services que le marché ne peut assurer efficacement (production non marchande, services public), la régulation de l’activité économique afin d’assurer une croissance équilibrée et la redistribution de revenus de façon à atténuer les inégalités. Pour atteindre ces objectifs et remplir leurs missions, les pouvoirs publics disposent de moyens d’action mobilisés dans la mise en place de politiques économiques (conjoncturelles ou structurelles). Aussi, les dépenses publiques et les prélèvements obligatoires représentent aujourd’hui près de la moitié des richesses produites tous les ans. Le budget de l’Etat, voté chaque année par le parlement, autorise l’Etat à engager des dépenses et à lever l’impôt. Les pouvoirs publics peuvent aussi agir par la réglementation/ Quels sont donc les moyens budgétaires des pouvoirs publics ? Quelle est la situation du budget de l’Etat, de ses dépenses et de ses recettes ? Comment sont donc utilisés les prélèvements obligatoires ? SEANCE N° 1 QU’EST-CE QUE LE BUDGET DE L’ETAT ? Durée : 1 heure en classe entière. Objectif : Découvrir/rappeler ce qu’est un budget. Rappels : Etat, Administrations publiques. Découvrir le budget de l’Etat, son élaboration. I) Qu’est-ce qu’un budget ? Questionnement 1 : Quelle représentation ont les élèves d’un budget ? Question 1 : Qu’est-ce que votre budget ? Et celui de votre famille, du ménage auquel vous appartenez ? Utiliser les réponses des élèves et synthétiser en classant : Entrées d’argent = argent de poche, salaires des parents et revenus du ménages…… RECETTES Budget Sorties d’argent = achats divers, paiement de factures…………………………………………... DEPENSES BUDGET = Ensemble des dépenses et des recettes d’un individu, d’une famille, d’un ménage. Question 2 : dans une approche simple et en utilisant les informations de la question 1, comment définiriez-vous le budget de l’Etat ? Donnez des exemples. Entrées d’argent de l’Etat= RECETTES DE L’ETAT = Impôts, taxes Budget de l’Etat Sorties d’argent de l’Etat = DEPENSES DE L’ETAT = salaires des fonctionnaires, construction d’un lycée…… Les dépenses et recettes de l’Etat sont multiples et variées. Comme pour un ménage ou un indicvidu, le budget est une sorte de balance qui peut être équilibrée ou déséquilibrée = notion de solde budgétaire Ainsi, un budget peut-être équilibré si DEPENSE = RECETTES donc équilibre budgétaire. Un budget peut être déséquilibré 1DEPENSES > RECETTES = déficit budgétaire 2DEPENSES < RECETTES = excédent budgétaire Dans le cas d’un déficit budgétaire, un individu, un ménage dépense plus qu’il n’a de recettes. Il vit en quelque sorte au dessus de ses moyens et il est obligé de financer l’excès de dépenses sur ses recettes en s’endettant (endettement des ménages). C’est la même chose pour l’Etat et on parlera d’endettement public (notion de dette publique) Mais mieux comprendre ce qu’est le budget de l’Etat, sa composition, sa structure, c’est aussi mieux définir ce qu’est l’Etat. II) Le budget de l’Etat : première approche. Questionnement 2 : Qu’est-ce que l’Etat, agent économique ? L’Etat, au sens politique du terme, est la forme institutionnalisée du pouvoir supérieur, qui, par le monopole de la violence légale, crée l’ordre social par la loi. Dans un sens plus économique (comptabilité nationale), l’Etat s’incarne ou se manifeste concrètement dans ce que l’on appelle les administrations publiques. Document 1 Administrations publiques Administrations publiques locales (régions, départements, communes) Administrations publiques d’Etat Adm. Centrales (ministères) Ressources principales : impôts locaux Administrations de Sécurité Sociale Adm. Déconcentrées (préfectures) Ressources principales : impôts (TVA…) Ressources principales : cotisations sociales. Question 3 : Doc 1 ci contre. 1) Pour illustrer le rôle des différentes administrations dans notre vie, associez chaque exemple à un type d’administrations publiques présentées dans le schéma : rembourse les frais médicaux (APU de SS) ; fait construire les lycées (APU locales) ; délivre les cartes d’identité (APU d’Etat) ; gère la police (APU d’Etat) ; fait construire les collèges (APU locales) ; verse les allocations familiales (APU de SS) ; s’occupe de la justice…. (APU d’Etat) 2) Quel est le type de richesses créées par les administrations publiques ? Les APU créent, produisent des services non-marchands (production non marchande) c’est-à-dire des services fournis à titre gratuit mais financés par le biais des impôts, taxes et cotisations sociales. Point Connaissances : on parle de production non-marchande pour désigner la production de services non-marchands ce qui correspond à une création de richesses fournie à ses bénéficiaires gratuitement ou à un prix inférieur à son coût de production. En définitive, au regard de la définition de l’Etat, on pourra parler de budget de l’Etat et des administrations publiques. Questionnement 3 : Comment est élaboré le budget de l’Etat ? Un exemple de calendrier. Instructions : Cliquez sur http://www.performance-publique.gouv.fr/didacticiels/budgetflash/index.html - - Se positionner devant « Budget Flash » et cliquez sur « jouer à budget flash » (vous pouvez vous rendre sur chaque partie du jeu à partir des onglets qui modifient l’animation ou sur chaque partie à partir des carrés du milieu de l’image qui permettent d’avancer ou de revenir sur les informations données. Allez sur l’onglet « Comment s’élabore le budget de l’Etat ? » et répondez aux différentes questions : a) Combien de temps a duré l’élaboration du projet de loi de finances (PLF) ? Qui fixe les grandes orientations ? L’élaboration du PLF a duré quasiment 1 an. C’est le 1er ministre qui fixe les grandes orientations dans sa lettre de cadrage de Janvier. b) Pourquoi la loi de finances doit-elle être votée par le parlement ? Pourquoi au plus tard le 31/12 ? En vertu d’un principe démocratique : les représentants du peuple décident des dépenses et des recettes de l’État. Elle doit être votée au plus tard le 31/12 pour que l’État puisse financer ses dépenses dès le 1 er janvier de l’année budgétaire, qui coïncide avec l’année civile. c) En dehors du vote final, quels sont les autres rôles du parlement ? Voter les grandes orientations (DOB, débat d’orientation budgétaire) et contrôler l’exécution du budget (loi de finance rectificative) d) Quel souci transparait à travers les expressions : lettre plafond, performances, réformes structurelles. Le souci qui transparaît à travers ces expressions est celui d’atteindre les « missions » de l’État de la manière la plus efficace (« performance »), en limitant les dépenses (« plafond ») et de manière durable (« structurelles »). e) Exercice à partir de « Budget Flash » http://www.performance-publique.gouv.fr/didacticiels/budgetflash/index.html (A vidéo projeter/ onglet « comment s’élabore le budget ? ») Associez chaque numéro de la flèche à une date et à une des actions suivantes : 1 - 2 3 4 5 6 7 8 Examen du projet de loi et vote par le parlement : 7 d’octobre à novembre Examen par le conseil constitutionnel et promulgation : 8 avant le 31 décembre Dépôt du PLF à l’assemblée : 6 Octobre Calcul des besoins de chaque ministère : 2, février mars. Chaque ministre étudie ses besoins : 3, avril, mai Chaque ministère répartit ses crédits par mission : 5 juin, septembre. Les crédits de chaque ministère sont fixés par le 1er ministre : 4, mai. Fixation des grandes orientations budgétaires : 1, janvier. SEANCE N° 2 LA STRUCTURE DU BUDGET DE L’ETAT ET DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES DANS L’ECONOMIE Durée : 1 heures (groupes à effectifs réduits) Objectifs : Découvrir la structure du budget de l’Etat. I) Les dépenses de l’Etat. Questionnement 1 : comment financer les dépenses de l’Etat ? Découverte à partir du jeu « Budget Flash » du ministère de l’économie et des finances. Instructions : Cliquez sur http://www.performance-publique.gouv.fr/le-budget-et-les-comptes-de-letat/lessentiel/apprendre-en-samusant.html - Se positionner devant « Budget Flash » et cliquez sur « jouer à budget flash » (vous pouvez vous rendre sur chaque partie du jeu à partir des onglets qui modifient l’animation ou sur chaque partie à partir des carrés du milieu de l’image qui permettent d’avancer ou de revenir sur les informations données. Question 1) : a) Allez sur l’onglet « Le budget de l’etat : c’est quoi ? » et rappelez ce qu’est le budget de l’Etat et son montant en 2010. Le budget de l’Etat correspond à l’ensemble des ressources et des recettes de l’Etat. Il représente en 2010 389 milliards d’Euros soit 20% de la richesse nationale (PIB). b) Cliquez ensuite sur « Quelles sont les dépenses ? » et donnez les différentes dépenses de l’Etat par nature. Quelles sont les 3 principales dépenses par nature en indiquant leur part en % en 2010 dans le total des dépenses. Les différentes dépenses de l’Etat sont : dépenses de personnel, de fonctionnement, d’intervention, d’investissement, de remboursement des intérêts de la dette. Les principales dépenses par nature sont : dépenses de personnel (36,7%), dépenses d’intervention (23,7%), dépenses de fonctionnement (13,8%). c) Pour chacune des dépenses du tableau ci-dessous, cochez à quel type de dépenses elles correspondent ? Exemples/ Type de dépenses Participation financière à la construction d’un pont par le conseil général du Var Versement des salaires des professeurs Subvention à une entreprise publique Paiement des intérêts d’un emprunt contracté auprès de la banque centrale Chinoise Construction d’un nouveau musée national à Paris Paiement des indemnités de déplacement des préfets Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Charges de la dette X X X X X X d) Quelle autre présentation des dépenses de l’Etat est privilégiée aujourd’hui ? Donnez des exemples de composantes de cette classification. Aujourd’hui, on privilégie une présentation des dépenses par destination ou « mission » permettant au citoyen de mieux comprendre à quelle politique est destiné l’argent de leurs impôts. e) Quels sont, dans cette classification, les 3 principaux postes de dépenses et leur poids, en %, des dépenses totales. Trouvez des exemples de dépenses pour chaque poste. Dans une classification par mission (au nombre de 33), les trois principaux postes de dépenses sont : enseignement scolaire (19% des dépenses en 2010) : paiement des salaires de professeurs. Recherche et enseignement supérieur (15% des dépenses en 2010) : construction d’une nouvelle université. Engagements financiers de l’Etat (14% des dépenses en 2010) : paiement des intérêts de la dette publique. f) A quoi correspondent les dépenses de l’Etat pour la mission « Ecologie, développement et aménagements durables » ? Les dépenses pour cette mission (créée en 2008) correspondent à celles relatives à la protection de l’environnement, la lutte contre le changement climatique, la réduction des risques et des nuisances.….. Questionnement 2 : Quelles sont les principales recettes de l’Etat ? II) Les recettes de l’Etat. Découverte à partir du jeu « Budget Flash » du ministère de l’économie et des finances. Instructions : Cliquez sur http://www.performance-publique.gouv.fr/le-budget-et-les-comptes-de-letat/lessentiel/apprendre-en-samusant.html - - Se positionner devant « Budget Flash » et cliquez sur « jouer à budget flash » (vous pouvez vous rendre sur chaque partie du jeu à partir des onglets qui modifient l’animation ou sur chaque partie à partir des carrés du milieu de l’image qui permettent d’avancer ou de revenir sur les informations données. Cliquez sur l’onglet « D’où vient l’argent de l’Etat ? » Travaillez sur le 1er carré puis sur les suivants en fonctions des questions posées. Question 2) : a) Quelles sont les deux principales sources de recettes de l’Etat ? Les deux principales sources de recettes de l’Etat proviennent des impôts (directs et indirects) et de ressources non fiscales. b) Remplissez le schéma ci-dessous à l’aide des termes appropriés et des différents types de recettes de l’Etat figurant dans la représentation graphique en « camembert » sur le 1er carré. Exemples : produits Recettes non du domaine fiscales Recettes de l’Etat Impôts directs Exemples : impôts sur le revenu Recettes fiscales Impôts indirects Exemples : TVA c) Quelle est la principale recette fiscale de l’Etat. Que représente-t-elle ? Quelle part de l’ensemble des recettes fiscales pèse-telle en 2010 ? La TVA est la principale recette fiscale de l’État. Elle représente près de la moitié des recettes fiscales nettes de l’État et correspond à un impôt inclus dans le prix de vente des biens ou des services qui porte sur la valeur ajoutée uniquement. d) Que représente l’impôt sur le revenu ? L’impôt sur les sociétés ? L’impôt sur le revenu est dû par tous les résidents en France sur l’ensemble de leurs revenus et par les non-résidents sur leurs revenus de source française. Il représente en 2010 18,1% des recettes nettes de l’Etat. L’impôt sur les sociétés est payé par les sociétés en fonction de leurs bénéfices. Il représente 12,9% des recettes de l’Etat en 2010. e) Qu’est-ce que la TIPP ? Par qui est-elle perçue ? Pourquoi est-ce un impôt indirect comme la TVA ? La TIPP est la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers. Elle est perçue sur les volumes et non sur les prix de vente des produits. C’est un impôt indirect car elle n’est pas prélevée à la source, directement sur les revenus mais à partir de la consommation. f) De quoi parle-t-on quand on évoque les « recettes non fiscales » de l’Etat ? Les recettes non fiscales de l’Etat représentent 5,9% des recettes de l’Etat en 2010. D’origine très variée, elles proviennent par exemple des revenus du patrimoine de l’Etat (participation de l’Etat dans le capital d’une entreprise), produit de la vente des biens et services, produit des amendes aussi. Bilan-synthèse : en 3 ou 4 lignes, présentez la structure du budget de l’Etat. Le budget de l’Etat se compose d’une part de ses recettes (fiscales principalement les impôts et non fiscales) dont la principale est la TVA. Ses recettes qui constituent des entrées d’argent vont lui permettre de réaliser un certain nombre de dépenses qui sont classées par nature (personnel, fonctionnement, intérêts de la dette….) ou aujourd’hui par mission (enseignement scolaire, recherche et enseignement supérieur…..) SEANCE N° 3 LA DIVERSITE DES BUDGETS PUBLICS – DEFICIT ET DETTE PUBLICS Durée : 1 heures (classe entière) Objectifs : Mettre en évidence la diversité des budgets publics (APU). Travailler sur la situation de déséquilibre du budget de l’Etat. Relier déficit public, dette publique et choix budgétaires. Questionnement 3 : Mettre en évidence la diversité des budgets publics. Que sont les prélèvements obligatoires ? I) La diversité des budgets publics. Document 3 Les dépenses des administrations publiques B) Evolution des dépenses publiques (en milliards d’euros) 2004 2010 391,4 473,6 Administrations publiques centrales 177,6 228,7 Administrations publiques locales 406,2 513,7 Administrations de Sécurité Sociale 881,8 1094,5 Ensemble1 1 Les transferts au sein d'un même secteur sont consolidés si bien que la somme des dépenses (ou des recettes) des secteurs est supérieure à celle des APU dans leur ensemble. Source : INSEE, Comptes nationaux. Question 3) : a) Que représente le chiffre au centre du graphique (Doc. 3 A) ? Le chiffre au centre du graphique représente le total des dépenses estimées des administrations publiques pour 2010 qui se monteraient donc à 990 milliards d’euros. b) Le budget de l’Etat est-il le plus gros budget public ? Le plus gros budget public est celui des organismes de sécurité sociale dont les dépenses représentent 45,5 % des dépenses des APU. c) Mesurez l’évolution en % des dépenses de chaque type d’administrations publiques entre 2004 et 2010 (Doc. 3 B). Que constatez-vous ? Evolution en % des dépenses de 2004 à 2010 : APU centrales : (473,6 – 394,4) :394,4 =20,08% APU locales : (228,7 – 177,6) :177,6 =28,8% APU Sécurit é sociale : (513,7 – 406,2) : 406,2 = 26,5% On constate que les dépenses des différentes administrations publiques ont augmenté entre 2004 et 2010, plus rapidement dans les APU locales puisqu’elles ont progressé de près de 30%. Document 4 Le budget de la ville de Lyon. Dépenses de fonctionnement * en 2010 Masse salariale (traitement des fonctionnaires) Charges à caractère général (voirie, restauration scolaire….) Suventions aux organismes publics (hôpitaux par exemple) Subventions aux personnes de droit privé (associations par exemple) Intérêts de la dette Autres charges Total En millions d’euros 306,4 106,4 21 52,8 17 21,8 525,2 Question 4) : a) Quel est le poste de dépenses le plus important du budget de la ville de Lyon ? Le moins important ? Le poste le plus important de dépenses du budget de la ville de Lyon est celui de « la masse salariale » correspondant principalement au versement des salaires des agents de cette collectivité locale. b) Définir la notion de « masse salariale ». Quelle est la part de cette dépense en % ? D’après l’INSEE, la masse salariale est le cumul des rémunérations brutes des salariés d’un établissement (hors cotisations patronales). Cette masse salariale représente 58,4% du budget de la ville de Lyon. (306,4/525,4) x100 * Les dépenses de fonctionnement constituent l’essentiel des dépenses des collectivités locales. Source : www.lyon.fr Point Notion /cours : Les dépenses de l’ensemble des APU s’appellent les dépenses publiques. Ce sont celles engagées par l’ensemble des institutions dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d’effectuer des opérations de redistribution. Elles comprennent les APU centrales (Etat) , locales (Régions, Départements…) et la Sécurité Sociale. Document 5 Répartition des prélèvements obligatoires par type de prélèvements en 2008. En % Etat Administrations de Sécurité Sociale Administrations publiques locales Total prélèvements obligatoires Impôts directs 41,0 24,6 Impôts indirects 56,1 5,0 Cotisations sociales 2,9 70,4 75,1 24,9 0,0 37,6 24,6 37,8 Source : Insee, comptes nationaux, Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, ministère de l’économie. Question 5) : a) Donnez la signification de la donnée soulignée. 56,1% : En France, en 2008, sur 100 euros de ressources de l’Etat, 56,10 euros provenaient des impôts indirects. b) Que représentent les prélèvements obligatoires ? Quel type de prélèvement obligatoire est perçu respectivement par les APU centrales, de Sécurité Sociale et locales ? Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des "versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques (élargi en Europe aux institutions de l’Union européenne), tel qu’il est défini en comptabilité nationale, dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif de décisions relatives aux modalités et au montant des débours à effectuer, et que ces versements sont sans contrepartie directe". Les APU centrales (Etat) perçoivent pour plus de 90% des ressources fiscales (impôts), les APU locales également alors que les APU de SS sont financées pour presque les ¾ par des cotisations sociales. c) Classez, en cochant la bonne réponse, les exemples de prélèvements obligatoires suivants dans le tableau ci-dessous. Impôts directs Impôts indirects Cotisations sociales Impôt sur les sociétés X Taxe d’habitation X Impôt sur la fortune (ISF) X Taxe d’apprentissage X Cotisations vieillesse X Contribution Sociale Généralisée X (CSG) Taxe sur les alcools X Point notion- Cours : Les recettes des APU représentent les recettes publiques. Elles proviennent des prélèvements obligatoires qui correspondent donc aux versements effectifs opérés par tous les agents économiques au profit des APU. Ils se composent : des impôts (directs et indirects = fiscalité) et des cotisations sociales perçus. On peut d’ailleurs calculer pour un pays un taux de prélèvements obligatoires = (montant des PO/ PIB) x 100 Les recettes de l’Etat central proviennent principalement de la fiscalité (impôts et taxes divers). C’est le cas également des APU locales (taxe foncière, taxe d’habitation). Par contre, les APU de Sécurité Sociale sont financées principalement grâce aux cotisations sociales. Les prélèvements obligatoires financent les productions non marchandes (services publics par exemple), ils peuvent réduire les inégalités de revenus grâce aux opérations de redistribution (versement des prestations sociales) et modifient les comportements des agents économiques (incidence fiscale, incitations fiscales). II) Comment s’équilibre le budget de l’Etat ? 1) Du déficit public à la dette publique. Découverte à partir du jeu « Budget Flash » du ministère de l’économie et des finances. Instructions : Cliquez sur http://www.performance-publique.gouv.fr/le-budget-et-les-comptes-de-letat/lessentiel/apprendre-en-samusant.html - Se positionner devant « Budget Flash » et cliquez sur « jouer à budget flash » (vous pouvez vous rendre sur chaque partie du jeu à partir des onglets qui modifient l’animation ou sur chaque partie à partir des carrés du milieu de l’image qui permettent d’avancer ou de revenir sur les informations données. Cliquez sur l’onglet « Comment s’équilibre de budget? » Travaillez sur le 1er carré puis sur les suivants en fonctions des questions posées. Question 6) : a) Quelle est la situation du budget de l’Etat depuis plus de 20 ans ? Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Depuis plus de 20 ans, le budget de l’Etat est structurellement en situation de déficit. Cela signifie concrètement que l’Etat dépense plus qu’il ne perçoit de recettes. b) Quel est le montant du déficit des APU en France en 2008 ? (Rechercher éventuellement celui de 2009 et 2010, Cf. www.insee.fr) Le déficit des APU en France s’élève à 65,9 milliards d’euros (déficit public). En 2009 et 2010, ce déficit public se montait à 142,5 milliards d’euros puis à 137,5 milliards d’euros. Donc en deux ans, il a plus que doublé (effets de la crise économique et financière). c) Comment l’Etat va-t-il pouvoir financer son déficit ? L’Etat va pouvoir financer son déficit (besoin de financement) en empruntant pour financer ses dépenses donc en s’endettant. d) Distinguez, en fonction des éléments vus précédemment, déficit budgétaire et déficit public. Le déficit budgétaire est le solde négatif du budget de l’Etat, les dépenses de l’Etat étant supérieures à leurs recettes. Le déficit public correspond au «besoin de financement des administrations publiques» au sens de la comptabilité nationale résultant du fait que l’ensemble des dépenses des APU sont supérieures à leurs recettes. Point notion- Cours : De manière générale, lorsque les dépenses de l’Etat sont supérieures à ces recettes, le budget fait apparaître un déficit (on parle d’excédent dans le cas contraire). On distinguera donc le déficit budgétaire qui est le solde négatif du budget de l’Etat central du déficit public qui correspond à la situation ou les dépenses de l’ensemble des APU sont supérieures à leurs recettes (dépenses publiques > recettes publiques) Document 6 Les conséquences de la crise financière sur les finances publiques transitent par plusieurs canaux. Il faut prendre en compte tout d'abord, l'impact mécanique de la dégradation de l'activité sur les comptes publics. Cette composante, [...] est due à la combinaison de trois effets: la montée en puissance de certaines dépenses de protection sociale en période de récession (notamment les indemnités de chômage), la rigidité des dépenses de fonctionnement et la baisse les rentrées fiscales [...]. À cette composante [...] s'ajoute ensuite l'impact des mesures [...] destinées à stabiliser la demande, à éviter une destruction des capacités productives efficaces et à soutenir le système financier. Centre d'analyse stratégique, La note de veille, n' 183, juillet 2010. Question 7) : a) Pourquoi, en période de crise, les dépenses s’accroissent-elles « mécaniquement » tandis que les recettes baissent ? En période de crise, les dépenses s’accroissent « mécaniquement » car la dégradation de la situation économique et sociale nécessite la prise en charge de situations pénalisantes pour les individus, des risques sociaux par la protection sociale. Ainsi, la hausse du chômage implique une montée des versements d’indemnités de chômage. Inversement, les recettes de l’Etat baissent car les sources de rentrées fiscales se tarissent. Plus de faillites d’entreprises en période de crise, c’est moins d’impôts sur les sociétés versés. Moins de revenus salariés du fait de la montée du chômage, c’est moins d’impôt sur le revenu perçu et moins de cotisations sociales pour la protection sociale. b) Que sont souvent contraints de faire les Etats quand l’activité économique ralentit ? Quand l’activité économique ralentit, les Etats sont souvent obligés de soutenir la demande (politique contra cyclique) pour éviter une aggravation trop forte de la situation ce qui débouche sur des mesures amenant l’Etat à dépenser plus (mesures pour éviter les destructions de capacités productives, pour soutenir le système financier…. ) c) Reproduisez et complétez le schéma ci-dessous : Hausse des dépenses de protection sociale Rigidité des dépenses de fonctionnement Hausse des dépenses Hausse du déficit public Baisse des recettes Moins de rentrées fiscales Mesures destinées à stabiliser la demande Projection jeu « Budget Flash » du ministère de l’économie et des finances. Instructions : Cliquez sur http://www.performance-publique.gouv.fr/le-budget-et-les-comptes-de-letat/lessentiel/apprendre-en-samusant.html - Se positionner devant « Budget Flash » et cliquez sur « jouer à budget flash » (vous pouvez vous rendre sur chaque partie du jeu à partir des onglets qui modifient l’animation ou sur chaque partie à partir des carrés du milieu de l’image qui permettent d’avancer ou de revenir sur les informations données. Cliquez sur l’onglet « Comment s’équilibre de budget? » Travaillez sur le 1er carré puis sur les suivants en fonctions des questions posées. Question 8) : a) Définissez le terme de dette publique. Pourquoi l’endettement est-il nécessaire ? La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par l'État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale, etc.). Elle est le produit de l'accumulation des besoins de financement passés des administrations publiques, résultant des différences entre les produits (les recettes fiscales, en particulier) et les charges (notamment les dépenses budgétaires) de ces administrations. La dette augmente donc à chaque fois qu'un déficit public est financé par emprunt. b) Quelle relation semble lier le déficit public et la dette publique ? La dette publique s’accroît pour financer notamment le déficit public qui impose à l’Etat ou aux APU d’emprunter donc de payer des intérêts qui alourdissent les dépenses publiques donc le déficit public….. . c) « 2ème et 3ème carré » : pourquoi peut-on parler d’ « effet boule de neige » des déficits et de l’endettement ? Comme nous l’avons vu, lorsque les dépenses publiques sont supérieures aux recettes, les APU ont un déficit public. Ce solde budgétaire n’est pas neutre puisqu’il a aussi un impact sur l’activité économique. Si le budget est en déficit, l’Etat doit alors emprunter ou augmenter directement les impôts ou les prélèvements obligatoires. Avec la 1ère solution, l’emprunt alimente la dette publique c’est-à dire l’ensemble des dettes des APU ou des emprunts des APU. Cette dette publique doit être remboursée mais elle implique de supporter des frais financiers (charges d’intérêts) qui pèsent en retour sur le budget de l’Etat (dépenses publiques). La dette publique peut donc entraîner un « effet boule de neige ». d) Représentez l »effet boule de neige de la dette publique en complétant le schéma ci-contre à l’aide des termes appropriés : hausse des charges d’intérêt ; hausse des emprunts ; hausse de la dette publique ; hausse du déficit public. Hausse du déficit public Hausse des emprunts Hausse des charges d’intérêt Hausse de la dette publique e) En fonction de l’ensemble des informations précédentes, dites laquelle des deux grandeurs représente un montant en euros plus important pour un pays comme la France. Justifiez votre choix. - Les dépenses de l’Etat ou les dépenses publiques. Les dépenses publiques car elles comprennent les dépenses de l’Etat qui est une des composantes des APU. - Le déficit de l’Etat ou le déficit public. Le déficicit public car il est alimenté par le déficit de l’Etat. - La dette publique ou le déficit public. La dette publique qui est l’accumulation des déficits publics. - Les prélèvements obligatoires ou les cotisations sociales. Les prélèvements obligatoires qui comprennent les cotisations sociales mais aussi les impôts. 2) Quels choix budgétaires pour réduire les déficits et l’endettement ? Projection jeu « Budget Flash » du ministère de l’économie et des finances. Instructions : Cliquez sur http://www.performance-publique.gouv.fr/le-budget-et-les-comptes-de-letat/lessentiel/apprendre-en-samusant.html - Se positionner devant « Budget Flash » et cliquez sur « jouer à budget flash » (vous pouvez vous rendre sur chaque partie du jeu à partir des onglets qui modifient l’animation ou sur chaque partie à partir des carrés du milieu de l’image qui permettent d’avancer ou de revenir sur les informations données. Cliquez sur l’onglet « Comment s’équilibre de budget? » Travaillez sur le 5ème, 6éme et 7ème carré puis sur les suivants en fonctions des questions posées. Question 9) : Quels sont les choix présentés ici pour réduire les déficits et l’endettement de l’Etat ? Pour résorber les déficits ‘équilibrer son budget) et réduire le niveau de sa dette, les choix sont multiples : - A court terme, il peut augmenter les impôts. Mais il semblerait que cette action passe par des réformes plus structurelles (visant à agir sur le long terme). - A long terme, on peut envisager des réformes de structures visant à améliorer l’efficacité des dépenses publiques : modernisation de l’administration, réforme des retraites…. Ces choix sont éminemment politiques et impliquent donc la définition de priorités dans l’action publique.
