version élève

SES. 1ère ES.
Année scolaire 2010-2011
ENSEIGNEMENT SPECIFIQUE SES
POINT 5 : REGULATIONS ET DESEQUILIBRES
MACROECONOMIQUES.
Point 5-2 : COMMENT LE BUDGET DE L’ETAT PERMET-IL D’AGIR SUR l’ECONOMIE ?
Temps de traitement du point : 5 heures
Problématique : action de l’Etat (des pouvoirs publics) sur l’économie à travers son budget.
OBJECTIFS SEANCES :
- Notions que les élèves doivent connaître et savoir utiliser : prélèvements obligatoires ; dépenses publiques ; déficit public ; dette publique.
- Savoir-faire/ outils : Calculer des % de répartition ; savoir lire et exploiter des informations ; savoir classer des informations pour faire une synthèse.
Introduction / sensibilisation :
L’actualité de ces derniers mois et les débats soulevés à l’approche des élections présidentielles en
France en 2012 nous montrent combien les questions budgétaires et de choix fiscaux constituent des enjeux importants notamment
sur le plan économique : réforme de la fiscalité ( suppression ou révision de l’ISF et du « paquet fiscal » ), baisse des dépenses
publiques pour lutter contre l’aggravation des déficits publics et son corollaire l’endettement de l’Etat, déficits croissants des budgets
sociaux justifiant notamment la réforme récente des retraites en France……. C’est donc toute la question de l’intervention des pouvoirs
publics qui est posée.
D’ailleurs, depuis plus de deux siècles, dans les pays développés comme la France, l’action économique et sociale
des pouvoirs publics s’est accrue en même temps qu’elle s’est transformée. Les fondements de cette action reposent sur trois
fonctions : l’allocation des ressources, notamment la production de biens et services que le marché ne peut assurer efficacement
(production non marchande, services public), la régulation de l’activité économique afin d’assurer une croissance équilibrée et la
redistribution de revenus de façon à atténuer les inégalités.
Pour atteindre ces objectifs et remplir leurs missions, les pouvoirs publics disposent de moyens d’action mobilisés dans la mise en
place de politiques économiques (conjoncturelles ou structurelles). Aussi, les dépenses publiques et les prélèvements obligatoires
représentent aujourd’hui près de la moitié des richesses produites tous les ans. Le budget de l’Etat, voté chaque année par le
parlement, autorise l’Etat à engager des dépenses et à lever l’impôt. Les pouvoirs publics peuvent aussi agir par la réglementation/
Quels sont donc les moyens budgétaires des pouvoirs publics ?
Quelle est la situation du budget de l’Etat, de ses dépenses et de ses recettes ?
Comment sont donc utilisés les prélèvements obligatoires ?
SEANCE N° 1 QU’EST-CE QUE LE BUDGET DE L’ETAT ?
Durée : 1 heure en classe entière.
Objectif :
- Découvrir/rappeler ce qu’est un budget.
- Rappels : Etat, Administrations publiques.
- Découvrir le budget de l’Etat, son élaboration.
I) Qu’est-ce qu’un budget ?
 Questionnement 1 : Quelle représentation ont les élèves d’un budget ?
Question 1 : Qu’est-ce que votre budget ? Et celui de votre famille, du ménage auquel vous appartenez ?
Question 2 : dans une approche simple et en utilisant les informations de la question 1, comment définiriez-vous le budget de l’Etat ?
Donnez des exemples.
II) Le budget de l’Etat : première approche.
Questionnement 2 : Qu’est-ce que l’Etat, agent économique ?
L’Etat, au sens politique du terme, est la forme institutionnalisée du pouvoir supérieur, qui, par le monopole de la violence légale, crée
l’ordre social par la loi. Dans un sens plus économique (comptabilité nationale), l’Etat s’incarne ou se manifeste concrètement dans ce
que l’on appelle les administrations publiques.

Document 1
Question 3 : Doc 1 ci contre.
1) Pour illustrer le rôle des différentes
administrations dans notre vie,
associez chaque exemple à un type
d’administrations publiques
présentées dans le schéma :
rembourse les frais médicaux ; fait
construire les lycées (; délivre les cartes
d’identité ; gère la police ; fait
construire les collèges ; verse les
allocations familiales ; s’occupe de la
justice….
2) Quel est le type de richesses créées par
les administrations publiques ?
En définitive, au regard de la définition de l’Etat, on pourra parler de budget de l’Etat et des administrations publiques.
Questionnement 3 : Comment est élaboré le budget de l’Etat ? Un exemple de calendrier.
Instructions :
- Cliquez sur http://www.performance-publique.gouv.fr/didacticiels/budgetflash/index.html
- Se positionner devant « Budget Flash » et cliquez sur « jouer à budget flash » (vous pouvez vous rendre sur chaque partie du jeu à partir des
onglets qui modifient l’animation ou sur chaque partie à partir des carrés du milieu de l’image qui permettent d’avancer ou de revenir sur
les informations données.
- Allez sur l’onglet « Comment s’élabore le budget de l’Etat ? » et répondez aux différentes questions :
a) Combien de temps a duré l’élaboration du projet de loi de finances (PLF) ? Qui fixe les grandes orientations ?
b) Pourquoi la loi de finances doit-elle être votée par le parlement ? Pourquoi au plus tard le 31/12 ?
c) En dehors du vote final, quels sont les autres rôles du parlement ?
d) Quel souci transparait à travers les expressions : lettre plafond, performances, réformes structurelles.
e) Exercice à partir de « Budget Flash » http://www.performance-publique.gouv.fr/didacticiels/budgetflash/index.html (A vidéo
projeter/ onglet « comment s’élabore le budget ? »)
Associez chaque numéro de la flèche à une date et à une des actions suivantes :
- Examen du projet de loi et vote par le parlement
- Examen par le conseil constitutionnel et promulgation
- Dépôt du PLF à l’assemblée
- Calcul des besoins de chaque ministère
- Chaque ministre étudie ses besoins
- Chaque ministère répartit ses crédits par mission
- Les crédits de chaque ministère sont fixés par le 1er ministre
- Fixation des grandes orientations budgétaires
1 2 3 4 5 6 7 8
Adm. Centrales
(ministères)
Adm.
Déconcentrées
(préfectures)
Administrations publiques
Administrations publiques
locales (régions,
départements, communes)
Administrations publiques
d’Etat
Administrations de
Sécurité Sociale
Ressources
principales :
impôts locaux
Ressources
principales :
impôts (TVA…)
Ressources
principales :
cotisations
sociales.

SEANCE N° 2 LA STRUCTURE DU BUDGET DE L’ETAT ET DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES DANS L’ECONOMIE
Durée : 1 heures (groupes à effectifs réduits)
Objectifs :
- Découvrir la structure du budget de l’Etat.
I) Les dépenses de l’Etat.
Questionnement 1 : comment financer les dépenses de l’Etat ?
Découverte à partir du jeu « Budget Flash » du ministère de l’économie et des finances.
Instructions :
- Cliquez sur http://www.performance-publique.gouv.fr/le-budget-et-les-comptes-de-letat/lessentiel/apprendre-en-samusant.html
- Se positionner devant « Budget Flash » et cliquez sur « jouer à budget flash » (vous pouvez vous rendre sur chaque partie du jeu à partir des
onglets qui modifient l’animation ou sur chaque partie à partir des carrés du milieu de l’image qui permettent d’avancer ou de revenir sur
les informations données.
Question 1) :
a) Allez sur l’onglet « Le budget de l’Etat : c’est quoi ? » et rappelez ce qu’est le budget de l’Etat et son montant en 2010.
b) Cliquez ensuite sur « Quelles sont les dépenses ? » et donnez les différentes dépenses de l’Etat par nature. Quelles sont les 3 principales
dépenses par nature en indiquant leur part en % en 2010 dans le total des dépenses.
c) Pour chacune des dépenses du tableau ci-dessous, cochez à quel type de dépenses elles correspondent ?
Exemples/ Type de dépenses
Personnel
Fonctionnement
Intervention
Investissement
Charges de la dette
Participation financière à la
construction d’un pont par le
conseil général du Var
Versement des salaires des
professeurs
Subvention à une entreprise
publique
Paiement des intérêts d’un
emprunt contracté auprès de la
banque centrale Chinoise
Construction d’un nouveau musée
national à Paris
Paiement des indemnités de
déplacement des préfets
d) Quelle autre présentation des dépenses de l’Etat est privilégiée aujourd’hui ? Donnez des exemples de composantes de cette classification.
e) Quels sont, dans cette classification, les 3 principaux postes de dépenses et leur poids, en %, des dépenses totales. Trouvez des exemples de
dépenses pour chaque poste.
f) A quoi correspondent les dépenses de l’Etat pour la mission « Ecologie, développement et aménagements durables » ?
Questionnement 2 : Quelles sont les principales recettes de l’Etat ?
II) Les recettes de l’Etat.
Découverte à partir du jeu « Budget Flash » du ministère de l’économie et des finances.
Instructions :
- Cliquez sur http://www.performance-publique.gouv.fr/le-budget-et-les-comptes-de-letat/lessentiel/apprendre-en-samusant.html
- Se positionner devant « Budget Flash » et cliquez sur « jouer à budget flash » (vous pouvez vous rendre sur chaque partie du jeu à partir des
onglets qui modifient l’animation ou sur chaque partie à partir des carrés du milieu de l’image qui permettent d’avancer ou de revenir sur
les informations données.
- Cliquez sur l’onglet « D’où vient l’argent de l’Etat ? »
- Travaillez sur le 1er carré puis sur les suivants en fonctions des questions posées.
Question 2) :
a) Quelles sont les deux principales sources de recettes de l’Etat ?
b) Remplissez le schéma ci-dessous à l’aide des termes appropriés et des différents types de recettes de l’Etat figurant dans la
représentation graphique en « camembert » sur le 1er carré.
Exemples :
Recettes de
l’Etat
Recettes non
fiscales
Exemples :
Exemples :

c) Quelle est la principale recette fiscale de l’Etat. Que représente-t-elle ? Quelle part de l’ensemble des recettes fiscales pèse-t-
elle en 2010 ?
d) Que représente l’impôt sur le revenu ? L’impôt sur les sociétés ?
e) Qu’est-ce que la TIPP ? Par qui est-elle perçue ? Pourquoi est-ce un impôt indirect comme la TVA ?
f) De quoi parle-t-on quand on évoque les « recettes non fiscales » de l’Etat ?
Bilan-synthèse : en 3 ou 4 lignes, présentez la structure du budget de l’Etat.
SEANCE N° 3 LA DIVERSITE DES BUDGETS PUBLICS – DEFICIT ET DETTE PUBLICS
Durée : 1 heures (classe entière)
Objectifs :
- Mettre en évidence la diversité des budgets publics (APU).
- Travailler sur la situation de déséquilibre du budget de l’Etat.
- Relier déficit public, dette publique et choix budgétaires.
Questionnement 3 : Mettre en évidence la diversité des budgets publics. Que sont les prélèvements obligatoires ?
I) La diversité des budgets publics.
Document 3 Les dépenses des administrations publiques
B) Evolution des dépenses publiques (en milliards d’euros)
1.
1 Les transferts au sein d'un même secteur sont consolidés si bien que
la somme des dépenses (ou des recettes) des secteurs est supérieure à
celle des APU dans leur ensemble.
Source : INSEE, Comptes nationaux.
Question 3) :
a) Que représente le chiffre au centre du graphique (Doc. 3 A) ?
b) Le budget de l’Etat est-il le plus gros budget public ?
c) Mesurez l’évolution en % des dépenses de chaque type d’administrations publiques entre 2004 et 2010 (Doc. 3 B). Que
constatez-vous ?
Document 4 Le budget de la ville de Lyon.
Question 4) :
a) Quel est le poste de dépenses le plus important du
budget de la ville de Lyon ? Le moins important ?
b) Définir la notion de « masse salariale ». Quelle est la
part de cette dépense en % ?
* Les dépenses de fonctionnement constituent l’essentiel
des dépenses des collectivités locales.
Source : www.lyon.fr
2004
2010
Administrations publiques centrales
391,4
473,6
Administrations publiques locales
177,6
228,7
Administrations de Sécurité Sociale
406,2
513,7
Ensemble1
881,8
1094,5
Dépenses de fonctionnement en 2010
En
millions
d’euros
Masse salariale (traitement des fonctionnaires)
306,4
Charges à caractère général (voirie, restauration
scolaire….)
106,4
Suventions aux organismes publics (hôpitaux par
exemple)
21
Subventions aux personnes de droit privé (associations par
exemple)
52,8
Intérêts de la dette
17
Autres charges
21,8
Total
525,2

Document 5 Répartition des prélèvements obligatoires
par type de prélèvements en 2008.
En %
Impôts
directs
Impôts
indirects
Cotisations
sociales
Etat
41,0
56,1
2,9
Administrations de
Sécurité Sociale
24,6
5,0
70,4
Administrations
publiques locales
75,1
24,9
0,0
Total prélèvements
obligatoires
37,6
24,6
37,8
Source : Insee, comptes nationaux, Rapport sur les prélèvements obligatoires
et leur évolution, ministère de l’économie.
Question 5) :
a) Donnez la signification de la donnée soulignée.
b) Que représentent les prélèvements obligatoires ? Quel type de prélèvement obligatoire est perçu respectivement par les APU
centrales, de Sécurité Sociale et locales ?
c) Classez, en cochant la bonne réponse, les exemples de prélèvements obligatoires suivants dans le tableau ci-dessous.
Impôts directs
Impôts indirects
Cotisations sociales
Impôt sur les sociétés
Taxe d’habitation
Impôt sur la fortune (ISF)
Taxe d’apprentissage
Cotisations vieillesse
Contribution Sociale Généralisée
(CSG)
Taxe sur les alcools
II) Comment s’équilibre le budget de l’Etat ?
1) Du déficit public à la dette publique.
Découverte à partir du jeu « Budget Flash » du ministère de l’économie et des finances.
Instructions :
- Cliquez sur http://www.performance-publique.gouv.fr/le-budget-et-les-comptes-de-letat/lessentiel/apprendre-en-samusant.html
- Se positionner devant « Budget Flash » et cliquez sur « jouer à budget flash » (vous pouvez vous rendre sur chaque partie du jeu à partir des
onglets qui modifient l’animation ou sur chaque partie à partir des carrés du milieu de l’image qui permettent d’avancer ou de revenir sur
les informations données.
- Cliquez sur l’onglet « Comment s’équilibre de budget? »
- Travaillez sur le 1er carré puis sur les suivants en fonctions des questions posées.
Question 6) :
a) Quelle est la situation du budget de l’Etat depuis plus de 20 ans ? Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
b) Quel est le montant du déficit des APU en France en 2008 ? (Rechercher éventuellement celui de 2009 et 2010, Cf.
www.insee.fr)
c) Comment l’Etat va-t-il pouvoir financer son déficit ?
d) Distinguez, en fonction des éléments vus précédemment, déficit budgétaire et déficit public.