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SES. 1ère ES. Année scolaire 2010-2011 ENSEIGNEMENT SPECIFIQUE SES POINT 5 : REGULATIONS ET DESEQUILIBRES MACROECONOMIQUES. Point 5-2 : COMMENT LE BUDGET DE L’ETAT PERMET-IL D’AGIR SUR l’ECONOMIE ? Temps de traitement du point : 5 heures Problématique : action de l’Etat (des pouvoirs publics) sur l’économie à travers son budget. OBJECTIFS SEANCES : - Notions que les élèves doivent connaître et savoir utiliser : prélèvements obligatoires ; dépenses publiques ; déficit public ; dette publique. Savoir-faire/ outils : Calculer des % de répartition ; savoir lire et exploiter des informations ; savoir classer des informations pour faire une synthèse. Introduction / sensibilisation : L’actualité de ces derniers mois et les débats soulevés à l’approche des élections présidentielles en France en 2012 nous montrent combien les questions budgétaires et de choix fiscaux constituent des enjeux importants notamment sur le plan économique : réforme de la fiscalité ( suppression ou révision de l’ISF et du « paquet fiscal » ), baisse des dépenses publiques pour lutter contre l’aggravation des déficits publics et son corollaire l’endettement de l’Etat, déficits croissants des budgets sociaux justifiant notamment la réforme récente des retraites en France……. C’est donc toute la question de l’intervention des pouvoirs publics qui est posée. D’ailleurs, depuis plus de deux siècles, dans les pays développés comme la France, l’action économique et sociale des pouvoirs publics s’est accrue en même temps qu’elle s’est transformée. Les fondements de cette action reposent sur trois fonctions : l’allocation des ressources, notamment la production de biens et services que le marché ne peut assurer efficacement (production non marchande, services public), la régulation de l’activité économique afin d’assurer une croissance équilibrée et la redistribution de revenus de façon à atténuer les inégalités. Pour atteindre ces objectifs et remplir leurs missions, les pouvoirs publics disposent de moyens d’action mobilisés dans la mise en place de politiques économiques (conjoncturelles ou structurelles). Aussi, les dépenses publiques et les prélèvements obligatoires représentent aujourd’hui près de la moitié des richesses produites tous les ans. Le budget de l’Etat, voté chaque année par le parlement, autorise l’Etat à engager des dépenses et à lever l’impôt. Les pouvoirs publics peuvent aussi agir par la réglementation/ Quels sont donc les moyens budgétaires des pouvoirs publics ? Quelle est la situation du budget de l’Etat, de ses dépenses et de ses recettes ? Comment sont donc utilisés les prélèvements obligatoires ? SEANCE N° 1 QU’EST-CE QUE LE BUDGET DE L’ETAT ? Durée : 1 heure en classe entière. Objectif : Découvrir/rappeler ce qu’est un budget. Rappels : Etat, Administrations publiques. Découvrir le budget de l’Etat, son élaboration. I) Qu’est-ce qu’un budget ? Questionnement 1 : Quelle représentation ont les élèves d’un budget ? Question 1 : Qu’est-ce que votre budget ? Et celui de votre famille, du ménage auquel vous appartenez ? Question 2 : dans une approche simple et en utilisant les informations de la question 1, comment définiriez-vous le budget de l’Etat ? Donnez des exemples. II) Le budget de l’Etat : première approche. Questionnement 2 : Qu’est-ce que l’Etat, agent économique ? L’Etat, au sens politique du terme, est la forme institutionnalisée du pouvoir supérieur, qui, par le monopole de la violence légale, crée l’ordre social par la loi. Dans un sens plus économique (comptabilité nationale), l’Etat s’incarne ou se manifeste concrètement dans ce que l’on appelle les administrations publiques. Document 1 Administrations publiques Administrations publiques Administrations publiques locales (régions, départements, communes) Administrations de Sécurité Sociale d’Etat Adm. Centrales (ministères) Adm. Déconcentrées (préfectures) Ressources principales : impôts (TVA…) Ressources principales : impôts locaux Question 3 : Doc 1 ci contre. 1) Pour illustrer le rôle des différentes administrations dans notre vie, associez chaque exemple à un type d’administrations publiques présentées dans le schéma : rembourse les frais médicaux ; fait construire les lycées (; délivre les cartes d’identité ; gère la police ; fait construire les collèges ; verse les allocations familiales ; s’occupe de la justice…. 2) Quel est le type de richesses créées par les administrations publiques ? Ressources principales : cotisations sociales. En définitive, au regard de la définition de l’Etat, on pourra parler de budget de l’Etat et des administrations publiques. Questionnement 3 : Comment est élaboré le budget de l’Etat ? Un exemple de calendrier. Instructions : Cliquez sur http://www.performance-publique.gouv.fr/didacticiels/budgetflash/index.html - - a) b) c) d) e) Se positionner devant « Budget Flash » et cliquez sur « jouer à budget flash » (vous pouvez vous rendre sur chaque partie du jeu à partir des onglets qui modifient l’animation ou sur chaque partie à partir des carrés du milieu de l’image qui permettent d’avancer ou de revenir sur les informations données. Allez sur l’onglet « Comment s’élabore le budget de l’Etat ? » et répondez aux différentes questions : Combien de temps a duré l’élaboration du projet de loi de finances (PLF) ? Qui fixe les grandes orientations ? Pourquoi la loi de finances doit-elle être votée par le parlement ? Pourquoi au plus tard le 31/12 ? En dehors du vote final, quels sont les autres rôles du parlement ? Quel souci transparait à travers les expressions : lettre plafond, performances, réformes structurelles. Exercice à partir de « Budget Flash » http://www.performance-publique.gouv.fr/didacticiels/budgetflash/index.html (A vidéo projeter/ onglet « comment s’élabore le budget ? ») Associez chaque numéro de la flèche à une date et à une des actions suivantes : 1 - 2 3 4 5 6 Examen du projet de loi et vote par le parlement Examen par le conseil constitutionnel et promulgation Dépôt du PLF à l’assemblée Calcul des besoins de chaque ministère Chaque ministre étudie ses besoins Chaque ministère répartit ses crédits par mission Les crédits de chaque ministère sont fixés par le 1er ministre Fixation des grandes orientations budgétaires 7 8 SEANCE N° 2 LA STRUCTURE DU BUDGET DE L’ETAT ET DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES DANS L’ECONOMIE Durée : 1 heures (groupes à effectifs réduits) Objectifs : Découvrir la structure du budget de l’Etat. I) Les dépenses de l’Etat. Questionnement 1 : comment financer les dépenses de l’Etat ? Découverte à partir du jeu « Budget Flash » du ministère de l’économie et des finances. Instructions : Cliquez sur http://www.performance-publique.gouv.fr/le-budget-et-les-comptes-de-letat/lessentiel/apprendre-en-samusant.html - Se positionner devant « Budget Flash » et cliquez sur « jouer à budget flash » (vous pouvez vous rendre sur chaque partie du jeu à partir des onglets qui modifient l’animation ou sur chaque partie à partir des carrés du milieu de l’image qui permettent d’avancer ou de revenir sur les informations données. Question 1) : a) Allez sur l’onglet « Le budget de l’Etat : c’est quoi ? » et rappelez ce qu’est le budget de l’Etat et son montant en 2010. b) Cliquez ensuite sur « Quelles sont les dépenses ? » et donnez les différentes dépenses de l’Etat par nature. Quelles sont les 3 principales dépenses par nature en indiquant leur part en % en 2010 dans le total des dépenses. c) Pour chacune des dépenses du tableau ci-dessous, cochez à quel type de dépenses elles correspondent ? Exemples/ Type de dépenses Participation financière à la construction d’un pont par le conseil général du Var Versement des salaires des professeurs Subvention à une entreprise publique Paiement des intérêts d’un emprunt contracté auprès de la banque centrale Chinoise Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Charges de la dette Construction d’un nouveau musée national à Paris Paiement des indemnités de déplacement des préfets d) e) f) Quelle autre présentation des dépenses de l’Etat est privilégiée aujourd’hui ? Donnez des exemples de composantes de cette classification. Quels sont, dans cette classification, les 3 principaux postes de dépenses et leur poids, en %, des dépenses totales. Trouvez des exemples de dépenses pour chaque poste. A quoi correspondent les dépenses de l’Etat pour la mission « Ecologie, développement et aménagements durables » ? Questionnement 2 : Quelles sont les principales recettes de l’Etat ? II) Les recettes de l’Etat. Découverte à partir du jeu « Budget Flash » du ministère de l’économie et des finances. Instructions : Cliquez sur http://www.performance-publique.gouv.fr/le-budget-et-les-comptes-de-letat/lessentiel/apprendre-en-samusant.html - - Se positionner devant « Budget Flash » et cliquez sur « jouer à budget flash » (vous pouvez vous rendre sur chaque partie du jeu à partir des onglets qui modifient l’animation ou sur chaque partie à partir des carrés du milieu de l’image qui permettent d’avancer ou de revenir sur les informations données. Cliquez sur l’onglet « D’où vient l’argent de l’Etat ? » Travaillez sur le 1er carré puis sur les suivants en fonctions des questions posées. Question 2) : a) Quelles sont les deux principales sources de recettes de l’Etat ? b) Remplissez le schéma ci-dessous à l’aide des termes appropriés et des différents types de recettes de l’Etat figurant dans la représentation graphique en « camembert » sur le 1er carré. Exemples : Recettes non fiscales Recettes de l’Etat Exemples : Exemples : c) Quelle est la principale recette fiscale de l’Etat. Que représente-t-elle ? Quelle part de l’ensemble des recettes fiscales pèse-telle en 2010 ? d) Que représente l’impôt sur le revenu ? L’impôt sur les sociétés ? e) Qu’est-ce que la TIPP ? Par qui est-elle perçue ? Pourquoi est-ce un impôt indirect comme la TVA ? f) De quoi parle-t-on quand on évoque les « recettes non fiscales » de l’Etat ? Bilan-synthèse : en 3 ou 4 lignes, présentez la structure du budget de l’Etat. SEANCE N° 3 LA DIVERSITE DES BUDGETS PUBLICS – DEFICIT ET DETTE PUBLICS Durée : 1 heures (classe entière) Objectifs : Mettre en évidence la diversité des budgets publics (APU). Travailler sur la situation de déséquilibre du budget de l’Etat. Relier déficit public, dette publique et choix budgétaires. Questionnement 3 : Mettre en évidence la diversité des budgets publics. Que sont les prélèvements obligatoires ? I) La diversité des budgets publics. Document 3 Les dépenses des administrations publiques B) Evolution des dépenses publiques (en milliards d’euros) 2004 2010 391,4 473,6 Administrations publiques centrales 177,6 228,7 Administrations publiques locales 406,2 513,7 Administrations de Sécurité Sociale 881,8 1094,5 Ensemble1 1 Les transferts au sein d'un même secteur sont consolidés si bien que la somme des dépenses (ou des recettes) des secteurs est supérieure à celle des APU dans leur ensemble. Source : INSEE, Comptes nationaux. Question 3) : a) Que représente le chiffre au centre du graphique (Doc. 3 A) ? b) Le budget de l’Etat est-il le plus gros budget public ? c) Mesurez l’évolution en % des dépenses de chaque type d’administrations publiques entre 2004 et 2010 (Doc. 3 B). Que constatez-vous ? Document 4 Le budget de la ville de Lyon. Dépenses de fonctionnement en 2010 Masse salariale (traitement des fonctionnaires) Charges à caractère général (voirie, restauration scolaire….) Suventions aux organismes publics (hôpitaux par exemple) Subventions aux personnes de droit privé (associations par exemple) Intérêts de la dette Autres charges Total * Les dépenses de fonctionnement constituent l’essentiel des dépenses des collectivités locales. Source : www.lyon.fr En millions d’euros 306,4 106,4 21 52,8 17 21,8 525,2 Question 4) : a) Quel est le poste de dépenses le plus important du budget de la ville de Lyon ? Le moins important ? b) Définir la notion de « masse salariale ». Quelle est la part de cette dépense en % ? Document 5 Répartition des prélèvements obligatoires par type de prélèvements en 2008. En % Etat Administrations de Sécurité Sociale Administrations publiques locales Total prélèvements obligatoires Impôts directs 41,0 24,6 Impôts indirects 56,1 5,0 Cotisations sociales 2,9 70,4 75,1 24,9 0,0 37,6 24,6 37,8 Source : Insee, comptes nationaux, Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, ministère de l’économie. Question 5) : a) Donnez la signification de la donnée soulignée. b) Que représentent les prélèvements obligatoires ? Quel type de prélèvement obligatoire est perçu respectivement par les APU centrales, de Sécurité Sociale et locales ? c) Classez, en cochant la bonne réponse, les exemples de prélèvements obligatoires suivants dans le tableau ci-dessous. Impôts directs Impôts indirects Cotisations sociales Impôt sur les sociétés Taxe d’habitation Impôt sur la fortune (ISF) Taxe d’apprentissage Cotisations vieillesse Contribution Sociale Généralisée (CSG) Taxe sur les alcools II) Comment s’équilibre le budget de l’Etat ? 1) Du déficit public à la dette publique. Découverte à partir du jeu « Budget Flash » du ministère de l’économie et des finances. Instructions : Cliquez sur http://www.performance-publique.gouv.fr/le-budget-et-les-comptes-de-letat/lessentiel/apprendre-en-samusant.html - Se positionner devant « Budget Flash » et cliquez sur « jouer à budget flash » (vous pouvez vous rendre sur chaque partie du jeu à partir des onglets qui modifient l’animation ou sur chaque partie à partir des carrés du milieu de l’image qui permettent d’avancer ou de revenir sur les informations données. Cliquez sur l’onglet « Comment s’équilibre de budget? » Travaillez sur le 1er carré puis sur les suivants en fonctions des questions posées. Question 6) : a) Quelle est la situation du budget de l’Etat depuis plus de 20 ans ? Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? b) Quel est le montant du déficit des APU en France en 2008 ? (Rechercher éventuellement celui de 2009 et 2010, Cf. www.insee.fr) c) Comment l’Etat va-t-il pouvoir financer son déficit ? d) Distinguez, en fonction des éléments vus précédemment, déficit budgétaire et déficit public. Document 6 Les conséquences de la crise financière sur les finances publiques transitent par plusieurs canaux. Il faut prendre en compte tout d'abord, l'impact mécanique de la dégradation de l'activité sur les comptes publics. Cette composante, [...] est due à la combinaison de trois effets: la montée en puissance de certaines dépenses de protection sociale en période de récession (notamment les indemnités de chômage), la rigidité des dépenses de fonctionnement et la baisse les rentrées fiscales [...]. À cette composante [...] s'ajoute ensuite l'impact des mesures [...] destinées à stabiliser la demande, à éviter une destruction des capacités productives efficaces et à soutenir le système financier. Centre d'analyse stratégique, La note de veille, n' 183, juillet 2010. Question 7) : a) Pourquoi, en période de crise, les dépenses s’accroissent-elles « mécaniquement » tandis que les recettes baissent ? b) Que sont souvent contraints de faire les Etats quand l’activité économique ralentit ? c) Reproduisez et complétez le schéma ci-dessous : Hausse des dépenses Baisse des recettes Projection jeu « Budget Flash » du ministère de l’économie et des finances. Instructions : Cliquez sur http://www.performance-publique.gouv.fr/le-budget-et-les-comptes-de-letat/lessentiel/apprendre-en-samusant.html - Se positionner devant « Budget Flash » et cliquez sur « jouer à budget flash » (vous pouvez vous rendre sur chaque partie du jeu à partir des onglets qui modifient l’animation ou sur chaque partie à partir des carrés du milieu de l’image qui permettent d’avancer ou de revenir sur les informations données. Cliquez sur l’onglet « Comment s’équilibre de budget? » Travaillez sur le 1er carré puis sur les suivants en fonctions des questions posées. Question 8) : a) Définissez le terme de dette publique. Pourquoi l’endettement est-il nécessaire ? b) Quelle relation semble lier le déficit public et la dette publique ? c) « 2ème et 3ème carré » : pourquoi peut-on parler d’ « effet boule de neige » des déficits et de l’endettement ? d) Représentez l »effet boule de neige de la dette publique en complétant le schéma ci-contre à l’aide des termes appropriés : hausse des charges d’intérêt ; hausse des emprunts ; hausse de la dette publique ; hausse du déficit public. e) En fonction de l’ensemble des informations précédentes, dites laquelle des deux grandeurs représente un montant en euros plus important pour un pays comme la France. Justifiez votre choix. - Les dépenses de l’Etat ou les dépenses publiques. - Le déficit de l’Etat ou le déficit public. - La dette publique ou le déficit public. - Les prélèvements obligatoires ou les cotisations sociales. 2) Quels choix budgétaires pour réduire les déficits et l’endettement ? Projection jeu « Budget Flash » du ministère de l’économie et des finances. Instructions : Cliquez sur http://www.performance-publique.gouv.fr/le-budget-et-les-comptes-de-letat/lessentiel/apprendre-en-samusant.html - Se positionner devant « Budget Flash » et cliquez sur « jouer à budget flash » (vous pouvez vous rendre sur chaque partie du jeu à partir des onglets qui modifient l’animation ou sur chaque partie à partir des carrés du milieu de l’image qui permettent d’avancer ou de revenir sur les informations données. Cliquez sur l’onglet « Comment s’équilibre de budget? » Travaillez sur le 5ème, 6éme et 7ème carré puis sur les suivants en fonctions des questions posées. Question 9) : Quels sont les choix présentés ici pour réduire les déficits et l’endettement de l’Etat ?
