INTRODUCTION : l`État, un acteur économique central dans une

Licence 1e année
Semestre 2
Gillig Philippe
2010-2011
SO00BM24 – Introduction aux politiques économiques
Université de Strasbourg (SSPSD)
INTRODUCTION : l’État, un acteur économique central dans
une économie de marché
•
Document 1 : Évolution de la dette publique française
d’après INSEE
•
Document 2 : Répartition des dépenses publiques de l’État français prévues pour 2011 (en %)
Alternatives Economiques Hors-série n° 086 - octobre 2010
1. Préalable : qu’est-ce qu’une économie de marché ?
i.
Les 2 piliers d’une économie de marché : propriété privée +
DST
3 utilisations possibles des ressources rares pour satisfaire les besoins des hommes
Produire soi-même
[autoproduction]
Produire pour échanger
[économie de marché ]
ii.
Produire en commun
[économie communiste]
L’éco de marché : un système basé sur la liberté individuelle
Economie de marché ou économie capitaliste
Economie communiste
Propriété des Privée essentiellement (=> entreprises privées)
moyens
de Mais aussi publique.
production
• E publique => privée = Privatisation
Ex : La poste ; France tél
• E privée =>publique = Nationalisation
Ex : Renault en 1945 (nazisme)
Doctrine
Libéralisme
Commune,
publique,
collective
uniquement
=> entreprises publiques ou entreprise
d’Etat/étatique
Place de l’Etat
Ultra-libéraux (F. von Hayek)
dans
Etat minimal = Etat-gendarme
l’économie
uniquement.
Doit veiller à :
- garantir la propriété privée
- garantir le respect des contrats
= POLICE, JUSTICE, DEFENSE
Etat-gendarme
+ Etat qui contrôle toute la répartition
des ressources rares : fixe l’offre (et les
prix)
Libéraux (A. Smith)
Etat-gendarme
+ Etat nécessaire pour
l’éducation + voies de
communication
= Intervention de l’Etat
possible dans la production de
certains b&s essentiels pour la
nation (infrastructures
publiques, éducation)
Communisme, socialisme → Marx
2. La dimension économique de l’État (ou Qu’est-ce que l’État comme
acteur économique ?)
John Locke
« Là seulement se trouve une société politique, où chacun des membres s’est dépouillé de son pouvoir naturel, et
l’a remis entre les mains de la société, afin qu’elle en dispose dans toutes sortes de causes, qui n’empêchent
point d’appeler toujours aux lois établies par elle. Par ce moyen, tout jugement des particuliers étant exclu, la
société acquiert le droit de souveraineté, et certaines lois étant établies, et certains hommes autorisés par la
communauté pour les faire exécuter, ils terminent tous les différends qui peuvent arriver entre les membres de
cette société-là, touchant quelque matière de droit, et punissent les fautes que quelque membre aura commises
contre la société en général, ou contre quelqu’un de son corps, conformément aux peines marquées par les lois.
Et par là, il est aisé de discerner ceux qui sont ou qui ne sont pas ensemble en société politique. Ceux qui
composent un seul et même corps, qui ont des lois communes établies et des juges auxquels ils peuvent en
appeler, et qui ont l’autorité de terminer les disputes et les procès, qui peuvent être parmi eux et de punir ceux
qui font tort aux autres et commettent quelque crime : ceux-là sont en société civile les uns avec les autres ; mais
ceux qui ne peuvent appeler de même à aucun tribunal sur la terre, ni à aucune loi positive, sont toujours à l’état
de nature. »
Locke J., (1690), Traité du Gouvernement Civil, Garnier-Flammarion 1992, VII, 87, p. 207.
Max Weber
L’Etat « ne se laisse définir sociologiquement que par le moyen spécifique qui lui est propre, ainsi qu’à tout
groupement politique, à savoir la violence physique (…). De nos jours, la relation entre Etat et violence est tout
particulièrement intime (…). Il faut concevoir l’Etat contemporain comme une communauté humaine qui, dans
les limites d’un territoire déterminé (…) revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la
violence physique légitime. Ce qui est le propre de notre époque, c’est qu’elle n’accorde à tous les autres
groupements, ou aux autres individus, le droit de faire appel à la violence que dans la mesure où l’Etat le tolère :
celui-ci passe donc pour l’unique source du ‘droit’ à la violence. »
Weber M., Le savant et le politique, Paris, Plon, 1963 [1919], pp. 124-125
Les Administrations Publiques en France
Administrations publiques
Administrations Publiques
Centrales (APUC)
Administrations
Centrales
Ex : Education
Nationale, Défense,
Ministère de
l’Intérieur.
Administrations
déconcentrées
Ex : préfecture,
Direction
départementale et de
l’équipement, …
Administrations publiques
locales (APUL)
Institutions
Européennes
Administration de
Sécurité Sociale
Mairie, Conseil Général, Conseil Régional
De quels types d’administrations relèvent les établissements suivants ?
Commissariat de police, lycée, collège, caisse primaire d’assurance maladie, sous-préfecture, mairie, caserne
militaire, caisse d’assurance familiale, direction départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS),
Caisse d’assurance vieillesse (retraites), école primaire, universités.
3. Qu’est-ce qu’une politique économique ?
Il existe 2 grands types de politiques économiques (lato sensu) :
POLITIQUES ÉCONOMIQUES
Structurelles
sociales
économiques
emploi, santé
Conjoncturelles
concurrence, industrielle & commerciale
monétaire
[Keynes]
budgétaire
4. Quelle légitimité pour l’intervention de l’Etat ?
L’État (les APU) peut remplir 3 fonctions économiques (cf. Musgrave, The Theory of Public
Finance, 1959) :
1.
marché
iii.
iv.
v.
Fonction d’allocation des ressources : les 3 défaillances de
Les biens publics
Les externalités ou effets externes
Les monopoles naturels
2.
Fonction de stabilisation (de l’activité économique)
3.
Fonction de redistribution
Les 2 grandes voies de la redistribution des richesses en France
Sources de financement
Organismes qui redistribuent = APU
Transferts (en monnaie ou nature)
Biens &services publics (prestations en nature)
impôts
→
État + Collectivités locales
Prélèvements
obligatoires
Minima sociaux (prestations monétaires)
cotisations sociales
→ Sécurité Sociale
Prestations sociales (allocations, remboursements…)
Protection sociale
***
PARTIE 1 : Les Politiques Economiques "Traditionnelles"
Chapitre 1 : La politique budgétaire
Chapitre 2 : La politique monétaire
Chapitre 3 : La politique fiscale
PARTIE 2 : Les Politiques Economiques Structurelles
Chapitre 1 : La politique industrielle
Chapitre 2 : La politique commerciale
Chapitre 3 : La politique de la concurrence
PARTIE 3 : Les Politiques Economiques et Sociales
Chapitre 1 : Les politiques de l’emploi
Chapitre 2 : Les politiques de la santé
CONCLUSION : Les politiques économiques en Europe