[PAREUR]

PA\427636FR.doc PE 295.978
FR FR
PARLEMENT EUROPÉEN
1999
2004
Commission économique et monétaire
PRÉLIMINAIRE
28 février 2001
PROJET D'AVIS
de la commission économique et monétaire
à l'intention de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la
recherche et de l'énergie
sur la communication de la Commission sur l'approvisionnement pétrolier de
l'Union européenne
(COM(2000) 631 – C5-0739/00 – 2000/2335 (COS))
Rapporteur pour avis: Ioannis Marinos

PE 295.978 2/8 PA\427636FR.doc
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PA\427636FR.doc 3/8 PE 295.978
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PROCÉDURE
Au cours de sa réunion du 27 novembre 2000, la commission économique et monétaire a
nommé Ioannis Marinos rapporteur pour avis.
Au cours de sa/ses réunion(s) du/des ..., elle a examiné le projet d'avis.
Au cours de cette dernière réunion/de la dernière de ces réunions, elle a adopté les conclusions
suivantes par ... voix contre ... et ... abstention(s)/à l'unanimité.
Étaient présents au moment du vote ... (président(e)/président(e) f.f.), ... (vice-président(e),
...vice-président(e)), ... (rapporteur pour avis), ..., ... (suppléant ...), ... (suppléant ...
conformément à l'article 153, paragraphe 2, du règlement), ... et ... .

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JUSTIFICATION SUCCINCTE
1. La poursuite du développement de l'Union européenne suppose qu'elle puisse
continuer à s'approvisionner suffisamment et librement en produits énergétiques à des
prix relativement stables. Vu l'accroissement constaté de la demande au cours des
dernières années, il convient d'adopter une stratégie à long terme efficace.
2. Le pétrole continuera pendant de nombreuses années à jouer un rôle primordial.
L'Union doit dès lors, nécessité fait loi, essentiellement fonder son approvisionnement
sur les fournitures des pays de l'OPEP, tout en cherchant, parallèlement, à acquérir
progressivement son indépendance. Les grands axes de sa stratégie devront être la
réduction de la demande de pétrole, la promotion de nouvelles sources d'énergie et la
différenciation des sources d'approvisionnement. Dans les trois cas, des
investissements importants s'imposent.
3. Soulignons que, pour réduire la demande de pétrole, il faut précisément soit
économiser l'énergie, soit développer des sources d'énergie renouvelables, ou bien, ce
qui est mieux encore, poursuivre parallèlement ces deux objectifs, qui contribueront à
leur tour à réduire la pollution. L'économie d'énergie concerne aussi bien les
particuliers que les entreprises et elle appelle l'adoption de programmes de réduction
des gaspillages d'énergie aussi bien sur le plan domestique, qu'au niveau commercial et
industriel. La recherche et la mise en œuvre de nouvelles technologies (que l'on pense
par exemple ou programme AUTO-OIL de l'Union européenne, mené en coopération
avec l'ACEA et d'autres organisations industrielles) permettra de produire une
nouvelle génération de véhicules qui émettront nettement moins de dioxyde de
carbone et plus généralement de gaz polluants. Par ailleurs, le rééquilibrage de la part
des moyens de transport en faveur des chemins de fer et des transports maritimes
même pour les petites distances, permettra de réduire la part du transport routier dans
la consommation d'énergie. Il ne faudra pas non plus exclure l'adoption de mesures
administratives adaptées.
4. Pour promouvoir de nouvelles sources d'énergie, il faudra encourager le
développement des énergies solaire et éolienne, la fusion de l'atome, la pile à
combustible, la production combinée électricité-chaleur, l'utilisation de la biomasse
pour la production de chaleur, etc.
5. Pour diversifier les sources d'approvisionnement en pétrole et en gaz, l'Union devra
promouvoir et exploiter les possibilités croissantes qu'offrent la Russie et les autres
pays de l'ancienne Union soviétique (comme par exemple le Kazakhstan). Les
recherches menées dans le sous-sol continental et marin d'Europe pourraient révéler la
présence d'un potentiel d'approvisionnement (récemment, on a découvert l'existence de
gisements sous-marins de pétrole importants près de Chypre).
6. Il va de soi qu'il faudra entretenir un dialogue franc et constructif avec les pays de
l'OPEP, en tenant compte des particularités et de la structure de leurs économies. Il
sera dans l'intérêt de toutes les parties de conclure un accord sur une tarification
indicative (par exemple 22 à 28 dollars le baril) qui sera réadaptée au gré des

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circonstances. Vu l'interdépendance des économies, l'examen de cette question ne doit
pas rester isolé mais il faut que des actions coordonnées soient menées ou au moins
qu'il y ait consultation et échange d'informations avec les principaux partenaires
commerciaux de l'Union.
7. La gestion des crises exige la mise en œuvre d'un système commun, plus efficace, de
préservation de stocks stratégiques importants. En réalité, aujourd'hui, chaque pays a
son système propre et des absurdités surviennent en ce qui concerne la préservation
des stocks du fait de la méthode qui est utilisée et de la répartition qui est opérée entre
les agents. En outre, tout contrôle s'avère difficile.
8. L'amélioration des conditions de concurrence dans le domaine des produits pétroliers
ne s'impose pas seulement au niveau des différents pays, mais également au niveau de
l'Union. Il semble que l'absence de concurrence dans la distribution soit souvent
imputable à des accords passés entre les distributeurs de la région. En outre, les marges
de raffinage et de distribution des sociétés verticalisées dépendent de nombreux
facteurs, dont la concurrence qui contribue à les réduire.
9. La fiscalité peut également jouer un rôle important. En particulier, si sa structure est
adaptée, elle peut contribuer à servir la plupart des objectifs, souvent contradictoires,
de l'Union. En ce qui concerne la taxation des produits énergétiques, les débats se
limitent souvent, au Parlement européen, aux aspects environnementaux. Or il ne
faudrait pas négliger d'autres aspects qui constituent des objectifs essentiels de l'Union,
comme la concurrence, la lutte contre la fraude, l'emploi, les mesures anti-
inflationnistes, mais également la solidarité sociale, ou l'atténuation des répercussions
négatives que peut avoir une augmentation radicale des prix du pétrole sur les revenus
des groupes économiquement les plus faibles.
10. En général, le problème de l'approvisionnement et de la gestion des répercussions
négatives des crises pétrolières sur l'économie et sur la société exige d'être traité
comme un tout par l'adoption de mesures à court terme mais également à long terme.
La communication de la Commission peut constituer la base d'un dialogue large et
constructif avec tous les acteurs intéressés et mener à des décisions utiles. Comme
nous l'avons indiqué, c'est une approche dynamique que réclame le problème de
l'approvisionnement en pétrole et il est d'une importance toute particulière d'éviter des
variations importantes des prix.
11. Le rapporteur juge excellents les éléments de stratégie et les grandes orientations
exposés dans la communication en objet et il les fait siens. Il se déclare en outre
satisfait que la Commission compte présenter un Livre vert sur la sécurité de
l'approvisionnement énergétique et attend avec intérêt le Livre blanc sur les transports.