Document cadre - La réussite éducative

LE DISPOSITIF PARISIEN
DE REUSSITE EDUCATIVE
Dispositif général
&
Protocole des parcours individualisés
de réussite éducative
Document validé par le conseil d’administration du GIP le 15/03/07
Et modifiés par les conseils d’administration du 10/05/2007, du 10/07/2008 et du 19/12/2012, du xxxx 2015

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SOMMAIRE
I. LE DISPOSITIF GENERAL : OBJECTIFS ET ORGANISATION ................................................ 3
1.1 Le dispositif national ..................................................................................................................... 3
1.2 Le dispositif parisien ...................................................................................................................... 3
1.3 Les grands principes du dispositif de réussite éducative : ....................................................... 4
1.4 Gouvernance du dispositif parisien de réussite éducative ........................................................... 5
II. PROTOCOLE DE MISE EN PLACE D’UN PARCOURS DE REUSSITE EDUCATIVE .................. 9
2.1 Le parcours individualisé de réussite éducative ........................................................................... 9
2.2 Situations individuelles relevant de l’équipe pluridisciplinaire de réussite éducative ............... 10
2.3 Le Référent de parcours ............................................................................................................. 11
2.3 Les différentes sollicitations de l’équipe pluridisciplinaire ........................................................ 11
2.4. Etapes pour la mise en place d’un parcours individualisé de réussite éducative ...................... 12
III- LES MOYENS DE L’EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE DE REUSSITE EDUCATIVE ..................... 15
3.1 Les actions individuelles et collectives ........................................................................................ 15
3.2 Le fonds exceptionnel de la réussite éducative .......................................................................... 16
IV. ANNEXES ..................................................................................................................... 17
4.1 La charte de déontologie ............................................................................................................. 17
4.2 La fiche de sollicitation ................................................................................................................ 21

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I. LE DISPOSITIF GENERAL :
OBJECTIFS ET ORGANISATION
1.1 Le dispositif national
Le dispositif de réussite éducative parisien s’inscrit dans le cadre du volet "égalité des chances" de la loi 2005-32 de
programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005.
Il s’adresse prioritairement aux enfants et aux adolescents de 2 à 16 ans scolarisés dans les Ecoles des 1er et second
degrés relevant des Réseaux d’éducation prioritaire et/ou habitant dans les quartiers inscrits dans la géographie de la
politique de la ville.
1.2 Le dispositif parisien
Pour la mise en œuvre du dispositif parisien, un groupement d’intérêt public pour la réussite éducative a été constitué,
entre l’Etat, la commune de Paris et le département de Paris le 13 juillet 2006 qu’a rejoint la Caisse d’allocations
familiales de Paris le 9 octobre 2007.
La convention constitutive du groupement précise son objet dans son article 3 :
« Le groupement d’intérêt public met en œuvre un programme de réussite éducative à Paris qui vise à apporter un
soutien éducatif, périscolaire, culturel, social et sanitaire aux élèves relevant du premier et second degré, dès la
maternelle. Son action s’adresse prioritairement aux enfants et aux familles vivant dans les quartiers inscrits dans la
politique de la ville ou scolarisés dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire. Ses actions, situées
essentiellement en dehors du temps scolaire, contribuent à la réussite scolaire et éducative des élèves scolarisés en
ZEP-REP ainsi qu’à leur intégration sociale et citoyenne en prolongeant les partenariats déjà développés.
Le groupement peut engager des études sur les politiques éducatives, périscolaires, culturelles, sociales et sanitaires
que les membres associés jugent nécessaires, si elles concourent à une meilleure appréhension d'une problématique
dans un de ses domaines d'intervention.
Le groupement veille à la cohérence des différentes actions qui en découlent. Il en assure la coordination en lien avec
tous les acteurs, institutionnels et associatifs, qui concourent à l'objectif de réussite éducative des enfants et des
adolescents sur son territoire d'intervention.
L'objet du groupement pourra être étendu à d'autres activités sur des missions qui nécessitent une mise en œuvre
partenariale, notamment dans le cadre de la politique de la ville, par décision de l’assemblée générale sur la
proposition du conseil d’administration ».

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1.3 Les grands principes du dispositif de réussite éducative :
 Considérer les parents, premiers éducateurs de leurs enfants, comme partie intégrante du dispositif de
réussite éducative,
 Placer l’enfant et sa famille au centre d’un dispositif de partenariat institutionnel,
 Permettre une approche globale et concertée de la situation d’un enfant présentant des signes de fragilité par
l’ensemble des partenaires concourant à sa réussite éducative,
 Viser la réussite éducative de l’enfant et non pas seulement la réussite scolaire en prenant en compte les
différents « temps de l’enfant » : temps scolaire, temps périscolaire, temps extrascolaire et temps en famille,
 Proposer à un enfant et sa famille un parcours individualisé d’actions (individuelles et/ou collectives) devant
lui offrir réussite et épanouissement,
 Travailler dans le respect de l’enfant et de sa famille en respectant la loi et au travers d’une charte de
déontologie,
 Proposer des actions sans se substituer au droit commun notamment aux dispositifs de protection de
l’enfance en cas de danger ou de risque de danger.
 Promouvoir dans le cadre du dispositif le vivre ensemble, l’égalité, la lutte contre les préjugés, le racisme et les
discriminations ; renforcer la citoyenneté et la laïcité
 Prévenir l’endoctrinement des enfants et des adolescents sous toutes ses formes, et prévenir les dérives
sectaires ; développer l’esprit critique des enfants et des adolescents

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1.4 Gouvernance du dispositif parisien de réussite éducative
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Composition : 10 membres
Préfecture de Paris : 2 membres
Rectorat de Paris : 2 membres
Ville de Paris : 2 membres
Département de Paris : 2 membres
Caisse d’allocations familiales de Paris : 2 membres
Le conseil d’administration est présidé par la Ville ou par l’Etat de manière alternée.
Il se réunit a minima trois fois par an.
Il définit les orientations du dispositif, et assure la coordination générale du dispositif.
Il vote le budget, les budgets rectificatifs et le compte financier du groupement.
Il vote les marchés publics et les subventions pour les projets dont la subvention est supérieure à 12 000€.
Le Président du Conseil d’administration du groupement anime le conseil d’Administration ; il est responsable de
l'approbation des projets et de l'activité qui en découle.
La préparation technique est réalisée par le comité technique du groupement, le compte rendu est rédigé par la
direction du groupement.
Une réunion de préparation conjointe est proposée aux membres du conseil d’administration en amont de sa tenue.
COMITE LOCAL DE SUIVI
Composition non exhaustive :
- Le Maire d’arrondissement et les élus d’arrondissement Politique de la ville et Affaires Scolaires
- La direction du GIP
- Les chefs de projet politique de la ville de l’arrondissement (entre 1 et 3 selon les arrondissements),
- Les chargés de développement local Education
- Les référents de la mission d’appui au développement des parcours individualisés de réussite éducative
- Les représentants de la DDCS et les délégués du Préfet
- Les coordonnateurs des réseaux d’Education Prioritaire
- Les représentants des Services sociaux et de santé scolaire de la DASES et du Rectorat,
- Le chef de circonscription et le coordonnateur Action collégiens DASCO
- Les représentants du service social départemental polyvalent et CASVP
- Les représentants de la sous-direction de l’action familiale et éducative (ASE- DASES)
- Les représentants de la CAF
- Les responsables des services AED et AEMO
Invités :
- Les Inspecteurs de l’Education Nationale, directeurs d’écoles et principaux de collège concernés
- Les clubs de prévention spécialisée
- Les représentants des fédérations de parents d’élèves
- Les associations partenaires
-…