Chapitre III : Economie des Biens Publics Mondiaux (BPM)

Chapitre III : Economie des Biens Publics Mondiaux (BPM) (Global Public Goods)
Introduction : la souveraineté étatique est contesté et débordée par le haut (mondialisation) et
par le bas (régionalisation). Depuis 10-15 ans, apparaît sur ce constat une nouvelle
problématisation de l’économie publique. Charles Kindelberger a inventé le concept dans un
article de 1986 (ds l’American Economic Review – International Public Goods without public
governement), c’est la première fois que ça apparaît.
On peut juger de la pertinance de cette internationalisation de la notion de bien public, par le
fait que le programme des Nations Unies pr le dvpmt a commandité un rapport sur le sujet en
1999, dirigés par Kaul, Grunberg et Stern. Le rapport s’intitule : Global Public Goods. Depuis
la mondialisation n’a cessé de s’accélérer, plongeant à plsrs reprises l’économie mondiale dans
des crises. (on parle de crise systémique = situation dans laquelle la réaction rationnelle des
agents à la crise, loin de corriger les effets de cette crise, en aggrave les conséquences.) ça veut
dire qu’on ne peut pas faire confiance au marché. Cette notion de bien public n’est pas
seulement lié aux risques systémiques. Cette notion est aussi pertinente pr traiter les questions
environnementales (avec le réchauffement climatique, la biodiversité). Ces deux directions
(architecture financière internationale et environnementale) donnent raison à l’existence ou non
à ces BPM.
L’innnovation terminologique est récente (1986), mais la pbtique est bcp plus ancienne. La
réflexion est les solutions conertées pr construire et préserver la paix internationale relève
d’une pbtique de BPM. La paix mondiale peut être considéré comme un BPM, elle en a les
caractéristiques (non rivalité et non divisibilité). Elle exige la coopération internationale des
états. (cf la SDN). On peut même remonter au projet de Kant. Kant concevait la paix mondiale
comme un BPM. Il adossait la préservation de cette « paix perpétuelle » à la création d’un
nouveau type de droit. Importance du droit internationale cosmopolitique (libre circulation des
hommes car la terre est ronde et droit inconditionnel à l’hospitalité)
1944 : conférence de Bretton Woods, les Alliés mettent en place une coopération internationale
à propos d’un véritable bien public mondial. Un groupe d’état s’est mis d’accord sur l’idée que
la stabilité financière = bien commun qui faciliterait et préserverait la paix mondiale (idée que
la WWII est du à une instabilité monétaire).
La définition des BPM est aussi lié à la prise de conscience en matière environnemental. Ces
problèmes nouveaux qui débordent la souveraineté des états posent deux séries de questions :
- Est ce que des types pures de BPM existent ? Comment les définir ? Comment les
identifier ? Est-ce que les économistes st équipés intellectuellement pr faire apparaître
les contours précis et objectifs de BPM ?
o La notion de BP est inséparable de la notion romaine de Res Publica (Polis en
grec). Ces notions de politiques et d’espace public st elles-mêmes inséparables
au demos et d’éthos. Chez les Romains la notion de chose publique est
inséparable d’une référence au droit et à l’idée de souveraineté. Comment
articulait aujourd’hui une réflexion sur la notion de bien public totalement
détaché de tte référence à un demos ou à un espace public. La chose se
complique encore si on garde à l’esprit que la notion de polis ait dans un rapport
polaire à la notion d’oikos. (la maison). C’est l’opposition fondatrice de la
politique grecque. Or la mondialisation et la globalisation est largement
l’expression du dvpmt international de la logique d’intérêt privé marchand.
C’est la logique de dvpmt économique qui a prospéré ds l’espace vide entre les
états. C’est une sorte de non espace. Par rapport aux BPM, il faut essayer de
penser un nouveau rapport entre l’économie et les états sans la sphère publique.

- Question de la gouvernance et de la régulation. Les BPM posent une question tout à fait
nouvelle ds ces domaines, il faut inventer des solutions coopératives, là où les états st
censés jouer leurs intérêts économiques. Historiquement, ce st les états qui ont imposé
ds leur sphère d’influence nationale une notion d’intérêt général. Ils ont participé à la
notion du bien public et du service public. Ici, on sort de ce cadre. Qui va désormais en
l’absence d’un gvt international, définir les services publics mondiaux ; La définition
d’un intérêt général supérieur qui dépasse l’intérêt gal d’état, ne peut s’imaginer qu’en
terme de coopération. Mais on a tjrs 3 écueils : on risque de tomber d’accord que sur
une définition minimale (et dc qqch d’insuffisant). En plus, comment éviter que la déf
des BPM ne coïncident avec les seuls intérêts des états les plus puissants. Enfin,
comment éviter les comportements de types resquilleurs.
I. Des BP aux BPM.
1. L’origine de la notion de BPM.
Les BP = biens qui profitent à tous et qui se caractérisent par la non-rivalité (tt le monde peut
consommer ce bien) et la non-excludabilité (on ne peut pas exclure qqun de ce type de bien).
Le marché ne permet pas de fournir une fourniture optimale de ce type de bien. On sera en
situation sous-optimale avec le marché.
Les BP st aussi des Biens Communs. Commun renvoie à l’économie des ressources naturelles
et de l’environnement. La notion de BC a des caractères restrictifs, elle s’applique à des
ressources qui st à la disposition d’un nbr limité de personnes (en gal ce st des biens locaux ou
régionaux.) Il y a des BC mondiaux, comme le climat. (territorialisation de ce bien).
L’interdépendance est aussi une caractéristiques importante des BP, mais pr les BPM ça peut
aussi être entre génération, présente et futur (exemple du patrimoine naturel). La déf des BP est
bien fixé dans le cadre analytique des économistes. Au niveau de l’économie politique, la
notion de biens publics est moins clair, parce que ce qu’une scté définit comme BP change au
cours du temps, c’est affaire de préférence individuelle et collective. L’approche NC des BP
essayent de délimiter les BP à partir de caractéristiques interne (interdépendance,
territorialisation, non-rivalité, non-exclusivabilité). On devrait dc avoir une liste des BP. Mais
ds une approche politique, la notion est plus fluctuante, elle est plus évolutive. L’économie
politique internationale va donc être plutôt institutionnaliste et constructiviste dans son
approche du bien public.
2. L’élargissement de la notion de BP à la notion de BPM
Rapport des Nations Unies pour le dvpmt dirigé par Kaul en 1999. Il s’y pose deux questions :
caractérisation et déf des BPM afin d’arriver à une liste et la question ensuite plus pratique de
la gestion de ces BPM. Et une tentative pr élaborer une théorie économique internationale de
coopération.
Un des aspects distinctifs retenus pr les BPM c’est leur nature d’externalité de stock. On a à
faire à des externalités de stock = impact, dommages (pollution) qui dépendent d’un stock
(capital, connaissance, pollution). Il y a accumulation d’un stock qui donne propriété de
durabilité à ces externalités. Ds le cas du réchauffement climatique, l’impact des gaz à effet de
serre dépend de l’accumulation passée que des flux courants d’émission. Le caractère
d’externalité de stock des BPM entraine qq particularités :

- Ces stocks s’accumulent de manière lente ds le tps et lorsque le pb de l’externalité
devient apparent, la cause peut être très éloignée dans le temps. Elle peut être difficile à
analyser dans le temps et dc pb pr trouver l’origine de l’externalité.
- Conséquences parfois durables au delà des générations et parfois irréversibles
(disparition d’une espèce)
- Interdépendance politique, éco et cognitive qui existent entre les différents acteurs
intéressés par la gestion de ce type de pb. C’est parce qu’il y a ces interdépendances
qu’on a progressivement pris conscience que le niveau pertinent devait dépasser le strict
cadre national. Les interdépendances st géographiques, intergénérationelles ce qui
limitent la capacité des acteurs internationaux à gérer ces questions. Le modèle idéal de
gestion des BPM à externalités de stock, c’est un gouvernement mondial. Les
économistes ont une stratégie de repli en prônant des régimes coopératifs (car les états
doivent être des acteurs rationnels en négociant des accords contraignants pr eux-
mêmes et ds le temps)
Ces BPM doivent être compris comme des constructions sociales ( Kaul) parce que leur
définition engage des valeurs éthiques et politiques. Il faut s’interroger sur l’extension de ces
biens publics mondiaux et pkoi pas y inclure la protection sociale. Elle pourrait être intégrée
parmis la liste des biens publics mondiaux (c’est plus discuté que la paix, la sécurité
alimentaire, financière.) l’éducation est aussi parfois évoqué. Sur tout ces points on engage un
rapport aux valeurs, la coopération est d’autant plus difficile à obtenir sur la PS que sur la paix
par exemple. On s’engage sur un terrain où l’issue est moins évidente.
3. Critères analytiques et définitions des BPM.
Important floue de cette notion et manque de consistance scientifique de cette notion. C’est svt
utilisé ds un sens métaphorique que scientifique.
La définition par des caractères analytiques risque de limiter la notion de BPM.
- Caractéristiques internes de l’éco NC : non-excludabilité, non-rivalité
- Différences entre des biens naturels (eau, air), des biens matériels (vaccins), des biens
immatériels (connaissance)
- On peut aussi distinguer des BPM intermédiaires et finaux. Intermédiaire = en vue
d’améliorer les performances d’une économie (ex : la liberté de commerce).
- Critère spatial : local, régional
- Dimension inter-temporelle : effet intergénérationnel. Ça pose des pb d’intégration ds les
modèles macroéco de la fct° d’utilité de génération qui n’existe pas. On résout les pbs qui se
posent par des contrats d’échanges.
- Il faut distinguer entre les flux et les stocks : on parle de patrimoine de l’humanité (stock
génétique, la qualité de l’air). Il y a des flux de pollution qui affecte la qualité du stock.
- On peut aussi avoir une lecture qui oppose le dynamique au statique. Un certain nombre de
biens publics nationaux ont tendance à se mondialiser. L’approche dynamique suppose que les
états nationaux soient conscient de l’internationalisation des BPM. (Ex : marché mondial de
l’éducation, circulation de plus en plus intenses des étudiants.) Mise en concurrence des offres
nationales d’éducation. Certains biens libres, comme l’eau, l’air, l’oxygène, peuvent devenir
rare de fait d’une surconsommation. Les biens environnementaux (changement climatique,
ressource naturelle) sont devenus de véritables pb pr l’humanité dans son ensemble et ça
suppose une réglementation à l’échelle internationale. Il n’y a pas auj de consensus au niveau
international. Les contenus évoluent en fct° des techniques. C’est un pb de préférence. Il y a
une opposition entre l’Europe et les USA et entre le Nord et le Sud. Il y a plsrs argumentaires

théoriques pr essayer de faire émerger un consensus qui puissent constituer le base d’une
politique coopérative sur les biens publics mondiaux.
Rappel des enjeux : avec la globalisation, il y a des risques qui sont apparus comme menaçant
pour la survie de l’humanité. (changement climatique, la question alimentaire, biodiversité).
Les économistes ont essayé de thématiser cette nouvelle situation avec les biens publics
mondiaux. Ça pose un pb analytique, car la notion de bien public était synonyme d’intervention
de l’état national, or là ça ne peut pas marcher. Se pose la question de la déf des BPM,
comment les produire, les préserver en l’absence d’un gvt mondial. D’après lui, c‘est plutôt
mieux, qu’il n’y est pas d’état mondial, car d’après Kant, peur d’une tyrannie mondiale. Il
pensait à une création d’une coopération internationale. On parle d’économie politique =
comment préserver les ressources mondiales par différentes formes de gouvernance.
Rappel du plan : I. Des BP au BPM
1. L’origine de la notion de BPM
2. L’élargissement de la notion
3. Qq critères analytiques de BPM
4. Difficultés pratiques et justification théorique de cette notion
Les difficultés pratiques :
- il n’y a pas de régulateur international, ni de réglementeur universel qui pourrait
imposer des normes à respectées pour préserver les ressources mondiales. En cette
absence c’est le marché qui assure un peu ce rôle. On est confronté à la tragédie des
communs qui est l’épuisement des ressources. Hottelling : le marché conduit à un
rationnement des ressources jusqu’à épuisement : le marché n’a pas pour but de
maintenir et préserver une espèce.
Les justifications théoriques des BPM :
- les BPM se justifient par les défaillances de marché. Les Biens internationaux peuvent être
des biens non rivaux et non excludables et ils st sources d’externalité directs et indirects, dc
nous sommes en présence de défaillance de marché. On peut distinguer des biens collectifs
purs, des biens communs et des biens mixtes qui st des biens non rivaux mais excludables.
Excluables (il faut
payer)
Non excluables (tout
le monde l’a)
Rivalité (si je
consomme est-ce que
l’autre l’a ?)
Biens privés
Biens communs
(ressources
halieutiques)
Non rivalité (une fois
payé t’as le droit au
même service)
Biens mixtes
(connaissance,
brevet, propriété
intellectuel, biens de
club)
Biens collectifs purs
(couche d’ozone,
ressources
génétiques)
Ces différents types de biens prennent une importance croissante.
- La couche d’ozone (bien collectif pur) = Bien mondial par excellence, mais il n’y a pas
d’accord international actuellement sur ce qu’est un BPM (c’est une notion dvpée par

les occidentaux, pas trop bien pris par les pays en voie de développement). Mais là, il
faudrait préserver la couche d’ozone, qualité de l’atmosphère, question du
réchauffement climatique. A-t-on affaire à un bien collectif pur ou alrs à un bien
commun. Il semble y avoir rivalité concernant la couche d’ozone, avec par exemple le
dvpmt de la Chine. En fonction du choix du bien, on a des financements et des
méthodes de gestion totalement différente. Le principe de l’exclusion consiste à rendre
privé un bien commun, en créant un marché artificiel pour fournir ce bien. (le marché
des permis à polluer). Les limites de la rivalité consiste à rendre ce bien public et donc à
créer des organisations intergouvernementales pour assurer une gestion collective
publique (il faudrait inventer une gestion d’action publique)
- L’eau pose un pb différent, dans la mesure où, c’est une ressource géographiquement
fragmentée. Exemple en Turquie, le Tigre et l’Euphrate prennent leurs sources en
Turquie, ce pays dirige la gestion de ces fleuves par des barrages. Il y a une gestion
territorialisée. On a une ressource globale, mais aussi régionale. Il faudrait dc inventer
des techniques de « bon voisinage ».
- La connaissance scientifique s’apparente à un BPM universel, mais elle est fragmentée
linguistiquement et culturellement. Il faut transposer la connaissance d’une langue à une
autre pour pouvoir la partager. Finalement, ce qui est le Bien Collectif Pur c’est la
diversité culturelle et la diversité linguistique. La connaissance mobilise le critère de
non-rivalité, mais avec des coûts de production élevés, une diffusion faible et un
dilemme entre l’accès à la ressource qu’est le savoir et le problème de l’incitation à la
production du savoir. De manière croissante aujourd’hui, compte tenu de l’organisation
de la production de la connaissance, la connaissance est de plus en plus approprié par
des acteurs privés, elle s’apparente à une demande solvable, ce qui introduit des
disparités croissantes au niveau international. D’après ONU, 90% de la recherche
fondamentale se fait dans les pays développés. Il résulte de cette structure du marché de
la connaissance des asymétries internationales très fortes, ce qui permet aux pays
producteurs de cumuler des rendements croissants avec la possibilité de privatiser ou de
nationaliser les externalités de cette production de savoir. Il est de plus en plus difficile
pour les PVD de rattraper la production de la connaissance des PD.
- Les ressources génétiques, elles ne sont pas reliées à un territoire et leur valorisation
ne passe pas par la rivalité. La connaissance et le décryptage des ressources génétiques
supposent une connaissance très poussée, il y a quand même une possibilité
d’exclusion, d’où les droits de propriété intellectuelle
- La biodiversité est très proche de ce qu’on appelle des biens communs : il y a non-
rivalité, libre accès, mais l’accès est limité par des frontières territoriales.
Les biens communs non appropriés entraînent un risque réel d’épuisement des ressources et
d’extermination des richesses. Les biens environnementaux sont traités par les économistes
avec la théorie des externalités et le débat porte sur la mise en place d’un marché régulant
l’accès à ses ressources et la diffusion des externalités. Cette solution, qui passe par la création
d’un marché nouveau, reste en compétition avec le système de Pigou avec la taxation. Le fait
qu’il n’y ait pas d’état permettant la gestion de l’accès aux ressources posent des problèmes
d’accès pour l’économie publique. C’est pas sûr que les outils de l’économie publique
(dépendant de la microéconomie) suffisent pour traiter des problèmes mondiaux (pb macroéco).
Le passage au niveau mondial de la théorie classique de l’intervention publique pose des pb
théoriques cruciaux. On parle même d’une incohérence à vouloir appliquer ces outils au niveau
mondial. Il faudrait traiter les pays comme des agents individuels économiques.
La deuxième justification : les défaillances d’état.