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SEANCE DU 28 FEVRIER 2012
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Présents : MM. CAUCHIE I., Bourgmestre-Président;
DESCHAMPS B., BUIDIN E., SPILEERS C., CRAYE G., Echevins;
VINOIS B., LIVEMONT J.-C., VANTRIMPONT J.-D., HERBECQ J.-M.,
PERE O., BOURLET J., RASSON A.-S., RENARD V., CARREZ-LEDOUX C.,
Conseillers;
LENOIR J.-M., Secrétaire Communal.
Excusés : BERTOUILLE-TURPIN A., BLIN D.
Absente : VAN WEYMEERSCH S.
Objet n° 1 : Approbation du P.V. de la séance précédente
Le Conseil Communal,
Vise et approuve le P.V. de sa séance du 31 janvier 2012.
Objet n° 2 : CPAS – Budget 2012
Le Conseil Communal, par 11 voix contre 3 (MR)
Après que le Président du C.P.A.S. ait présenté les données pour
l'exercice 2012;
Vise et approuve le budget 2012 du C.P.A.S. arrêté par le Conseil de
l'Action Sociale le 21 février 2012 aux montants de 2.474.973 € en recettes et dépenses
au service ordinaire et 136.701,64 € en recettes et 66.000 € en dépenses au service
extraordinaire.
La quote-part communale demandée est de 594.523 €.
Objet n° 3 : Budget communal 2012 - Approbation
Le Conseil Communal,
Après avoir pris connaissance du projet de budget proposé par le
Collège Communal ainsi que de toutes les annexes réglementaires jointes à la
convocation de ce conseil;
ARRETE, le budget communal pour 2012 aux chiffres suivants :
Par 11 voix contre 3 (MR)
a) Service ordinaire
009
029
049
059
10 121
129
139
369
399
499
599
699
729
739
767
789
799
839
849
874
876
877
879
939
FONCTIONS
Recettes générales
Dotation générale
Impôts et taxes
Assurances
Administration générale
Patrimoine privé
Services généraux
Pompiers
Justice – Police
Communica./Voiries/Cours d'eau
Commerce/Industrie
Agriculture-Pêche-Ravitaillement
Enseignement primaire
Enseignement secondaire
Bibliothèques publiques
Education populaire et arts
Cultes
Assistance sociale
Aide sociale et familiale
Alimentation – Eaux
Désinfection/Nettoyage/Immond.
Eaux usées
Santé et hygiène publique
Logement/Urbanisme
RECETTES
48.115,37
1.196.595,11
2.861.942,23
15.000,00
144.458,01
120.891,17
10.300,00
DEPENSES
6.300,00
4.500,00
1.500,00
49.500,00
1.160.098,51
108.659,65
33.000,00
220.000,00
298.183,80
954.272,36
382.448,54
23.407,43
164.378,17
2.300,00
2.500,00
198.760,99
80.756,02
599.273,00
1.020,00
400,00
280.713,15
13.250,00
6.000,00
71.892,38
152.267,29
Totaux exercice proprement dit
Boni
Exercices antérieurs
5.013.589,48
223.378,19
3.875.438,38
4.790.211,29
Totaux (exercice proprement dit et
exercices antérieurs)
Résultat positif avant prélèvements
Prélèvements
RESULTAT GENERAL
Boni
8.889.027,86
4.811.270,26
127.500,00
342.087,59
1.000,00
108.000,00
12.530,00
21.058,97
4.077.757,60
8.889.027,86
3.436.632,60
641.125,00
5.452.395,26
b) Service extraordinaire
123
129
499
599
699
729
789
799
879
939
FONCTIONS
RECETTES
Administration générale
Patrimoine privé
1.000.000,00
Communica./Voiries/Cours d'eau
585.000,00
Commerce/Industrie
20.000,00
Agriculture – Pêche - Ravitaillement
320.000,00
Enseignement primaire
Education populaire et arts
235.000,00
Cultes
500.000,00
Santé et hygiène publique
23.000,00
Logement/Urbanisme/Rénovation
987.000,00
Totaux exercice proprement dit
Résultat négatif exercice propre
Exercices antérieurs
Totaux (exercice proprement dit et
exercices antérieurs)
Résultat négatif avant prélèvement
Prélèvements
RESULTAT GENERAL
Boni
3.670.000,00
1.956.541,30
5.626.541,30
1.315.416,30
641.125,00
6.267.666,30
1.956.541,30
DEPENSES
50.000,00
1.077.000,00
759.975,00
70.000,00
320.000,00
2.150,00
317.000,00
540.000,00
40.000,00
1.135.000,00
4.311.125,00
641.125,00
4.311.125,00
0
4.311.125,00
Objet n° 4 : Programme Communal de Développement Rural – Avenant 2012 à la convention
– Exécution 2009
Le Conseil Communal,
Vu le Programme Communal de Développement Rural approuvé par
le Conseil Communal le 22 mars 2006 ;
Vu l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 1er février 2007 approuvant
ce Programme Communal de Développement Rural ;
Vu plus particulièrement la fiche de projet n° 17 de ce Programme
Communal de Développement Rural relative à l’acquisition et à la restauration de la
Salle des Fêtes « Chez Nous » sise rue d’Audenarde à ELLEZELLES ;
Vu le compte-rendu de la séance de la Commission Locale du 24
novembre 2008 faisant état de la priorité à accorder pour la restauration de la salle
« Chez Nous » afin de la rendre fonctionnelle pour les besoins des diverses activités
Socio-Culturelles de la Commune ;
Vu le Décret du 06 juin 1991 relatif au Développement Rural ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 24 mars 2009 décidant de
solliciter une convention-exécution portant sur l’aménagement de la salle « Chez
Nous » pour un montant estimé à 240.000 € (TVA et honoraires compris) ;
Vu le projet de convention dressé à cet effet par Monsieur le Ministre
LUTGEN octroyant à l’Administration Communale un engagement de subsides de
192.000 € ;
Vu la convention sous visa n° 09/38266 signée en date du 09
novembre 2009 par le Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité,
de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Monsieur LUTGEN Benoît ;
Considérant que consécutivement à cette convention, l’auteur de projet
a constaté que des travaux importants complémentaires devaient être effectués,
notamment pour l’accès à cette salle des personnes à mobilité réduite ;
Vu que diverses réunions de concertation avec la population ont fait
apparaître des besoins complémentaires au niveau notamment de toilettes publiques,
de loges, de techniques spéciales ;
Vu l’avenant 2012 à cette convention émanant du Service Public de
Wallonie, Direction Générale Opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources
Naturelles et de l’Environnement du 06 février 2012 qui sera soumis à la signature du
Ministre DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux Publics, de l’Agriculture, de la
Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine après approbation par le Conseil
Communal ;
Vu l’article 1 qui précise notamment que le programme de l’article 12
de la convention est conservé, que le coût global des travaux est revu, que la somme
éligible en Développement Rural est de 548.000,00 € ventilés à raison de 438.400,00 €
à charge du Développement rural (80 %) et 109.600,00 € à charge de la Commune ;
Considérant que le montant
Développement Rural est donc de 438.400,00 € ;
d’intervention
maximum
du
Considérant que le montant de 192.000,00 € (visa 09/38266) inscrit à
la convention est insuffisant, et qu’il s’avère dès lors nécessaire d’apporter un
engagement complémentaire de 246.400,00 € ;
Considérant que les crédits ont été prévus au budget communal
extraordinaire de 2012 en dépenses à l’article 12401/723-56 et en recettes aux articles
12401/683-51 en subsides et 12401/961-51 par emprunts ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et plus spécialement l’article
L1122-30 ;
DECIDE : par 11 voix contre 3 (MR)
Article 1 : D’approuver l’avenant à la Convention-Exécution octroyant un subside
complémentaire de 246.400,00 €, soit au total 438.400,00 € sur un total éligible de
548.000,00 € ; le complément des travaux étant à charge de la Commune.
Article 2 : De communiquer la présente décision accompagnée de l’avenant à la
convention à l’approbation du Ministre DI ANTONIO ayant le Développement Rural
dans ses attributions.
Objet n° 5 : Elaboration du plan communal d’aménagement dit « Quartier de l’Etrange » Fixation des conditions et choix du mode de passation du marché de services
Le Conseil Communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses
modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du
Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu les articles 47 à 52 du CWATUPE traitant des plans communaux
d’aménagement ;
Vu la délibération du Conseil Communal datée du 14 avril 2003
décidant de solliciter auprès du Gouvernement wallon la décision d’adopter le plan
communal d’aménagement n°3 dit « Quartier de l’Etrange », de déterminer le
périmètre d’étude de ce PCA et de proposer de nouvelles affectations sur le site (zone
agricole et zone d’habitat à caractère rural) ;
Considérant que cette demande d’adoption de plan communal
d’aménagement était dérogatoire au plan de secteur ;
Considérant que cette dernière est motivée par des besoins sociaux,
économiques, patrimoniaux, environnementaux, qui n’existaient pas au moment de
l’adoption définitive du plan de secteur ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 avril 2005 décidant l’élaboration du PCA
dérogatoire au plan de secteur « Quartier de l’Etrange » ;
Considérant qu’en date du 27 octobre 2011, le Parlement wallon a
voté un décret décidant que l’élaboration des PCA dérogatoires au plan de secteur
accordée devenait révisionnel au plan de secteur ;
Considérant qu’un courrier émanant de la Direction de
l’Aménagement Local (SPW/Département de l’Aménagement du Territoire et de
l’Urbanisme), daté du 07 décembre 2011, mentionne ce nouveau décret et stipule que
l’élaboration du PCA « Quartier de l’Etrange », devenu révisionnel au plan de secteur,
peut être poursuivie sans qu’un nouvel arrêté autorisant son élaboration ne soit pris ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de
l’administration ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à
certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications
ultérieures, notamment l’article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au
seuil de 67.000,00 €);
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de
travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses
modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses
modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26
septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Vu le cahier spécial des charges N° S.EXT. : 01/12 relatif au marché
d’élaboration du plan communal d'aménagement dit "Quartier de l'Etrange" établi par
le Service Urbanisme;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 24.793,38 €
hors TVA ou 29.999,99 €, 21% TVA comprise;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure
négociée sans publicité;
Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au
budget extraordinaire 2012 ;
DECIDE : par 11 voix contre 3 (MR)
Article 1er : D’approuver le cahier spécial des charges N° S.EXT. : 01/12 et le montant
estimé du marché d’élaboration du plan communal d'aménagement dit "Quartier de
l'Etrange", établis par le Service Urbanisme. Les conditions sont fixées comme prévu
au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics.
Le montant estimé s'élève à 24.793,38 € hors TVA ou 29.999,99 €, 21% TVA
comprise.
Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation
du marché.
Article 3 : Le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire 2012
à l’article 930/733-51.
Objet n° 6 : Commission Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité
(C.C.A.T.M) – Rapport d’activités 2011 – Approbation et demande de subvention
Le Conseil Communal,
Vu les articles 255/1 et 255/2 du CWATUPE traitant de l’octroi aux
communes d’une subvention relative au fonctionnement des CCATM ;
Considérant qu’en 2011, la CCATM d’Ellezelles s’est réunie
valablement à six reprises et peut donc prétendre à l’octroi de la subvention ;
Vu le règlement d’ordre intérieur de la CCATM d’Ellezelles approuvé
par délibération du Conseil Communal en date du 08 décembre 2009 ;
Considérant qu’en application de l’article 14 (Rapport d’activités) du
règlement d’ordre intérieur, la Commission doit dresser un rapport de ses activités et le
transmettre au Conseil Communal pour le 01 mars de l’année qui suit l’exercice
écoulé ;
Considérant que ce rapport est établi sur base du modèle fourni par la
DGO4 ;
Considérant que ce rapport doit être transmis à la Direction de
l’Aménagement Local du Service Public de Wallonie accompagné de la liste des
présences et des procès verbaux de réunion pour le 31 mars de l’année qui suit l’année
pour laquelle la subvention est sollicitée ;
Vu le Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le rapport d’activités 2011 de la Commission Communale
d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité d’Ellezelles ;
Article 2 : De charger le Collège Communal de faire suivre ledit rapport et ses annexes
à la Direction de l’Aménagement Local du Service Public de Wallonie en vue de
l’octroi de la subvention.
Objet n° 7 : Taxe sur les pylônes de diffusion pour GSM et autres
Le Conseil Communal, statuant en séance publique,
Vu la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation et notamment les articles L1122-30 ;
Vu les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière
d'établissement et de recouvrement de taxes communales;
Vu les finances communales;
Sur proposition du Collège Communal;
Après en avoir délibéré;
ARRETE : par 11 voix contre 3 (MR)
Art. 1 : Il est établi pour l’exercice 2012, une taxe communale sur les pylônes ou les
mâts affectés à un système global de communication mobile (G.S.M.) et à tout autre
système d’émission et/ou de réception de signaux de communication.
Sont visés les pylônes ou les mâts existants au 1er janvier de l'exercice d'imposition.
Art. 2 : La taxe est due par le propriétaire du pylône ou du mât au 1er janvier de
l'exercice d'imposition.
Art. 3 : La taxe est fixée à 4.000 euros par pylône.
Art. 4 : La taxe est perçue par voie de rôle.
Art. 5 : L'administration communale adresse au contribuable une formule de
déclaration que celui-ci est tenu de renvoyer, dûment remplie et signée, avant
l'échéance mentionnée sur ladite formule.
A défaut d'avoir reçu cette déclaration, le contribuable est tenu de donner à
l'Administration communale tous les éléments nécessaires à la taxation, et ce, au plus
tard le 01 juin de l'exercice d'imposition.
Conformément à l'article L3321-6 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation (6 de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au
recouvrement des taxes provinciales et communales), la non-déclaration dans les délais
prévus, la déclaration incorrecte, incomplète ou imprécise entraîne l'enrôlement
d'office de la taxe. Dans ce cas, le montant de la majoration sera de 50 % de l'impôt.
Art. 6 : Les clauses concernant l'établissement, le recouvrement et le contentieux sont
celles des articles L3321-1 à L3321-12 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation (loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au
recouvrement des taxes provinciales et communales), et de l'arrêté royal du 12 avril
1999, déterminant la procédure devant le Collège Communal en matière de
réclamation contre une imposition communale.
Art. 7 : Le présent règlement sera soumis à l'approbation des Autorités supérieures.
Objet n° 8 : Construction de 12 maisons au Béguinage – Fixation des conditions du marché
recadré suivant décision du 31 janvier 2012
Le Conseil Communal,
Vu sa délibération du 19 octobre 2010 approuvant le projet précité
pour un montant de 1.561.440,73 € (TVAC) et choisissant l’adjudication publique en
tant que marché des travaux à effectuer ;
Vu la délibération du Collège Communal du 05 avril 2011 désignant
la Firme S.P.R.L. LAURENT de LEUZE-EN-HAINAUT adjudicataire des travaux
pour un montant de 1.421.597,73 € (TVAC) ;
Vu la promesse ferme de subsides de 548.412,35 € émanant du
Ministre du Développement Durable et de la Fonction Publique ;
Vu l’ordre de commencer les travaux qui avait été fixé au
16 août 2011 ;
Considérant que ces travaux ont été interrompus par suite de la faillite
de l’entreprise en date du 20 décembre 2011 ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à
certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et plus spécialement l’article
17 § 2 c qui stipule q’uil peut être traité par procédure négociée sans respecter les
règles de publicité lors du lancement de la procédure, mais si possible après
consultation de plusieurs entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services
lorsque dans la mesure strictement nécessaire, l’urgence impérieuse résultant
d’évènements imprévisibles ne permet pas de respecter les délais exigés par les autres
procédures ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 31 janvier 2012
choisissant la procédure négociée pour la reprise du marché de construction de douze
maisons adaptées et adaptables entrepris par l’entreprise SPRL LAURENT
actuellement en faillite et décidant de consulter les entreprises ayant remis une offre
régulière lors de l’adjudication publique, soit les entreprises CBD, FAVIER et Eddy
DEVOS CONSTRUCTIONS ;
Vu la nécessité de revoir le cahier spécial des charges en fonction des
travaux déjà effectués par l’entreprise faillie ;
DECIDE :
Article 1er : De fixer les conditions du marché qui sera passé avec l’une des trois
firmes déterminées lors de sa décision du 31 janvier dernier pour la continuité des
travaux de construction de douze habitations au « Béguinage » suite à la faillite de la
S.P.R.L. LAURENT de LEUZE-EN-HAINAUT. Les conditions du marché sont
recadrées en fonction des éléments actuels réels du chantier ; la base étant maintenue
conformément aux clauses du cahier des charges initial.
En séance, date que dessus :
Par le Conseil :
Le Secrétaire,
(Sé) LENOIR J.-M.
Le Président,
(Sé) CAUCHIE I.
Pour extrait conforme :
Le Secrétaire Communal,
Le Bourgmestre,