Dossier de demande de subvention - Région Île-de

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
SERVICE LIVRE
1- L’AIDE REGIONALE AUX ACTIONS FAVORISANT LA DIFFUSION DES EDITEURS
INDEPENDANTS
Objectifs
L’aide régionale vise à favoriser la diffusion des livres des éditeurs indépendants à travers des
actions à forte valeur culturelle.
Bénéficiaires
Professionnels de la chaîne du livre : éditeurs, diffuseurs, associations, bibliothèques, etc.
Conditions d’éligibilité
Nature, contenu et objectifs de l’action :
- qualité du programme
- auteurs ou éditeurs invités
- publics visés, etc
Nature et modalités d’intervention
Aide spécifique en fonctionnement exclusivement attribuée au projet.
- Taux modulable à un maximum de 50 % de la dépense subventionnable hors taxe
- Plafond de la subvention fixé à 15 000 €
2- COMMENT SOLLICITER UNE AIDE
Votre demande de subvention doit être adressée par courrier postal, en 1 exemplaire :
Conseil Régional d’Ile-de-France
Unité Société - Direction de la culture
Service livre
115, rue du Bac
75 007 PARIS
Tout dossier devra parvenir au service livre au plus tard :
 le 15 avril 2016 pour une décision en juillet
 le 30 juin 2016 pour une décision en novembre

DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE VOTRE DOSSIER
1. Courrier officiel de demande de subvention adressé à la Présidente du Conseil Régional 
2. Dossier de demande de subvention rempli en totalité, avec le budget prévisionnel
de la structure et le budget prévisionnel de l’action, l’attestation fiscale relative au
régime de l’organisme en matière de TVA (modèle joint), la lettre d’engagement
100 000 stages (modèle joint et notice) 
3. Déclaration Préfecture, Publication au Journal Officiel (création + modification) /
Extrait K bis (de moins de trois mois) 
4. Statuts (signés par le/la responsable légal-e) 
5. Liste des membres du Bureau/Conseil d’Administration (datée sur papier à en-tête) 
6. Relevé d’identité bancaire 
7. Comptes annuels du dernier exercice simplifiés et détaillés, approuvés par les instances
compétentes
▪ Comptes de résultat 
▪ Bilan actif 
▪ Bilan passif 
▪ Annexes 
▪ Le cas échéant rapport général du commissaire aux comptes 
8. Liasse fiscale le cas échéant 
9. Dernier rapport d’activité, approuvé par les instances compétentes 
10. Catalogue et échantillons d’ouvrages représentatifs publiés par le porteur 

PRESENTATION DU PORTEUR
INFORMATIONS RELATIVES AU PORTEUR
NOM JURIDIQUE/RAISON SOCIALE :
NOM D’USAGE OU ENSEIGNE :
STATUT JURIDIQUE :
N° SIRET : I CODE NAF : I
Adresse :
 : I I I I I Mail:
DATE DE DECLARATION EN PREFECTURE POUR UNE ASSOCIATION : I I I
N° K BIS POUR UNE ENTREPRISE :
RESPONSABLE LEGAL
Nom : Prénom :
Fonction :
RESPONSABLE DU PROJET
Nom : Prénom :
Fonction :
Adresse (si différente du siège social) :
 : I I I I I Mail:
NATURE DES ACTIVITÉS :
OBJECTIFS GENERAUX :
ACTIVITES EN COURS OU PREVUES POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS :
MOYENS MOBILISES (humains, techniques, notamment prise en compte des nouvelles technologies,
financiers, animations, présence à des manifestations,…) :
AUTRES DISPOSITIFS REGIONAUX MOBILISES POUR L’ACTIVITE DU PORTEUR :
(tels que culture, formation professionnelle, emplois tremplins)
COMMENTAIRES SUR LE PORTEUR OU D’EVENTUEL(S) PARTENAIRE(S) AU PROJET :

PRESENTATION DETAILLEE DU PROJET
INTITULE DU PROJET :
CADRE GENERAL :
NATURE ET CONTENU DES ACTIONS ENGAGEES :
EDITEURS ET OUVRAGES DONT LA DIFFUSION EST FAVORISEE (si nécessaire, liste à fournir en
annexe) :
PROGRAMME D’AUTEURS OU EDITEURS INVITES :
MOYENS MOBILISES PAR LE PORTEUR ET D’EVENTUELS PARTENAIRES (humains, techniques,
notamment prise en compte des nouvelles technologies, financiers, animations, présence à
des manifestations…) :
OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS :
BENEFICIAIRES ET / OU PUBLIC VISE :
CALENDRIER DE PREPARATION ET DE REALISATION DU PROJET :
Le cas échéant, joindre :
- la liste des ouvrages dont la diffusion est favorisée
- autres documents relatifs au projet

MODELE INDICATIF BUDGET PREVISIONNEL DE LA STRUCTURE – Année :
DEPENSES
Montant HT
RECETTES
Montant HT
60 - ACHATS
70 - REMUNERATION DE SERVICES
Fournitures d'ateliers ou d'activités
Ventes
Eau - Gaz - Electricité
Participation des usagers
Fournitures de bureau ou d'entretien
Autres prestations de service
Autres (préciser)
Autres (à préciser)
61 - SERVICES EXTERNES
74 - SUBVENTION D'EXPLOITATION
Hébergement / Location
ETAT
Etudes et recherches
DRAC
Prime d'assurance
CNL
Documentation/Recherche
Emploi et formation professionnelle
Divers (colloque, séminaire, documentation…)
Emplois aidés par l'Etat (CNASEA)
62 - AUTRES SERVICES EXTERNES
Autres
Transport de biens et transport collectif du
personnel
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Déplacements /Missions /Réceptions
Région
Frais postaux et frais de télécommunication
- Livre
Honoraires
- Autre (préciser)
Services bancaires
Département
Publicité
Ville de Paris
Autres
Communes (préciser)
63 - IMPOTS ET TAXES
Taxes sur les salaires
Autres impôts et taxes
64 - FRAIS DE PERSONNEL
MECENAT ET DONS
Rémunération du personnel
Entreprises
Charges sociales de l'employeur (URSSAF,
ASSEDIC…)
Associations
Autres charges
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
75 – AUTRES PRODUITS GESTION
COURANTE
66 - CHARGES FINANCIERES
Participation des adhérents
Intérêts des emprunts
Fonds propres
Autres charges financières
76 - PRODUITS FINANCIERS
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 - DOTATIONS
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
Dotations aux amortissements
78 - REMISE SUR AMORTISSEMENT ET
PROVISIONS
Dotations aux provisions
69 - IMPOTS SUR LES BENEFICES/
PARTICIPATION DES SALARIES
79 - TRANSFERTS DE CHARGES
TOTAL
TOTAL