Compilation d`informations – Décembre/Janvier 2006

Réseau Grand Ouest commande publique et développement durable
Lettre d’information n°3 - Décembre 2006 / Février 2007
Lettre d’information n°3 - Décembre 2006 / Février 2007
► Clauses sociales
Pour continuer à approfondir cette thématique en attendant la diffusion de la synthèse des débats de
la rencontre organisée par le RGO le 23/01/07 (Table-ronde n°2 L’intégration de clauses emploi-
insertion dans les marchés publics, quels freins et quels leviers ?), voici quelques informations
complémentaires :
- Journée nationale sur les clauses sociales et la promotion de l'emploi dans les marchés
publics
L'Alliance Villes Emploi, en partenariat avec le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
le CNIAE, la DGEFP et la DIIESES a organisé une « Journée nationale sur les clauses sociales et la
promotion de l'emploi dans les marchés publics ». Cette journée s'est tenue le 5 février 2007 à Paris.
Elle était articulée autour de trois table-rondes intitulées : « La mise en œuvre de l’article 14 du code
des marchés publics », « Les marchés de service, d’insertion et de qualification (article 30) » et
« Commande publique et politique de l’emploi, les conditions de développement des clauses
d’insertion ». 300 personnes étaient présentes (principalement des représentants de PLIE, Maisons
de l’Emploi et collectivités territoriales) ce qui témoigne de l’intérêt et de la dynamique des acteurs
locaux autour de cette thématique.
Les actes de cette journée seront disponibles en mars 2007.
Lors de cette journée, Monsieur Thierry Breton, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie,
a présenté les premiers éléments du Plan d’Actions Interministériel concernant les Achats
Publics Socialement Responsables (APSR). Ce plan d’actions envisage notamment le
développement des clauses sociales dans un certain nombre de marchés publics de l’Etat d’ici les
douze prochains mois - Etat qui reconnaît être pour l’instant en retard sur ce sujet par rapport aux
collectivités territoriales et qui envisage pour mettre en œuvre des clauses sociales dans ses marchés
de s’appuyer sur les compétences des PLIE et des Maisons de l’Emploi.
Vous trouverez ci-joint (document 1) les premiers éléments d’un plan d’action interministériel
concernant les achats publics socialement responsables. Ce document reprend en annexe les
différents articles du code des marchés publics qui concernent les clauses sociales.
A cette occasion également, le « Guide Clauses Sociales et Promotion de l’Emploi en direction
des donneurs d’ordre », a été diffusé. Elaboré par l’Alliance Villes Emploi en partenariat avec le
CNIAE et édité avec le soutien de la DIIESES, de la DGEFP et de l’Alliance Villes Emploi, ce guide est
le fruit d’un travail collectif des réseaux de l’insertion par l’activité économique. Il présente le cadre
juridique des clauses sociales, dresse une cartographie des savoir-faire des chargés de l’ingénierie
des clauses sociales, relate quelques bonnes pratiques à l’initiative de donneurs d’ordre multiples et
présente des outils contribuant à une bonne mise en œuvre des clauses sociales. Il contient
également un annuaire des chargés de l’ingénierie des clauses sociales. Ce guide n’est pas diffusé
gratuitement, il est en vente auprès de l’Alliance Ville Emploi (10 euros pour les adhérents d’AVE et 15
euros pour les non adhérents).
Sélection d’articles concernant les clauses sociales :
- Publié le 06/02/07 sur le site de Localtis : « Les clauses d'insertion donnent de l'espoir ! »
Le 5 février, professionnels du social et de l'achat public se sont retrouvés à Paris pour envisager
l'avenir des clauses d'insertion dans les marchés publics. Premier constat : ces leviers fonctionnent
mais imposent des précautions juridiques et une organisation spécifique.
http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artJour&cid=1170741341511&pagename=Localtis/art
Jour/artJour
- Publié le 16/02/07 sur le site de Territorial : « Plan gouvernemental pour achats socialement
responsables »
http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/21667/TPL_CODE/TPL_LDC_ACTU_FICHE/PAG_TI
TLE/Plan+gouvernemental+pour+achats+socialement+responsables/135-economie-solidaire-et-
sociale.htm

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Sélection de sites qui abordent la question des clauses sociales :
- http://reseau21.univ-valenciennes.fr/ : site du réseau 21, réseau d’échanges sur l’économie solidaire
animé par Patrick Loquet ; de nombreux documents concernant l’intégration de clauses emploi-
insertion dans les marchés y sont téléchargeables
- www.ville-emploi.asso.fr/accueil/ : site de l’Alliance Villes Emploi
- www.lettre-insertion.fr/ : site de la lettre de l’insertion par l’activité économique
- www.cniae.gouv.fr : site du conseil national de l’insertion par l’activité économique
- Cartographie des structures d’insertion par l’activité économique en Région Pays de la Loire
Le site Internet de la chambre régionale d’économie sociale des Pays de la Loire contient une
rubrique « Marchés publics » qui propose une cartographie et un annuaire des offres de services des
structures d’insertion par l’activité économique dans chacun des 5 départements de la région :
http://www.cres-pdl.org/ Rubrique « Marchés publics »
►Déchets issus des équipements électriques et électroniques (DEEE)
- Lien vers la page d’informations de l’ADEME sur les DEEE
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=14687
- L’association Elen (Electricité environnement) et l’ADEME ont publié en juillet 2006 deux guides
concernant l’élimination des DEEE. Le premier concerne l’élaboration des cahiers des charges des
donneurs d’ordre, le second, le contrôle et l’audit d’exécution des prestations.
http://www.elen.fr/Content/Default.asp?PageID=53
- La Fédération Envie a publié en octobre 2006 un document intitulé « Place des collectivités
locales et d’Envie sur la filière des DEEE ». Ce document rappelle le contexte réglementaire et
explique la structuration de la filière DEEE ménagers puis présente les activités et les actions d’Envie
et le rôle des collectivités locales sur les DEEE. Vous trouverez ce document ci-joint (document 2).
► Projet de Plan national d'action pour des achats publics durables
- Le Ministère de l’écologie et du développement durable et le Ministère de l’économie, des finances,
et de l’industrie vont prochainement sortir un plan national d’action pour les achats publics
durables. Une consultation publique relative à un projet de Plan national d'action pour des achats
publics durables a été organisée en décembre et janvier 2007, le RGO a envoyé une contribution. La
sortie de la version définitive de ce plan devrait être annoncée dans les prochains mois.
Toutes les informations relatives à ce Plan (avant-projet, dossier de presse…) sont téléchargeables à
l’adresse suivante : http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=6557
Sélection d’articles concernant l’avant-projet de plan national d’action pour les achats publics
durables :
- Publié le 18/12/06 sur le site de Novethic « Achats publics, vers un état plus responsable »
http://www.novethic.fr/novethic/site/article/index.jsp?id=105776
- Publié le 15/12/2006 sur le site d’Actu-Environnement : « L’exemplarité de l’Etat relancée par un
Plan national d’action pour des achats publics durables »
http://www.actu-environnement.com/ae/news/2142.php4
► Formations
- Le CNAM des Pays de la Loire met en place un certificat de spécialisation en « Innovations
socio-économiques - Economie solidaire, économie plurielle et société de services ». Cette
formation s’adresse principalement aux responsables et dirigeants des associations coopératives,
entreprises de l’économie sociale et solidaire et aborde de nombreuses thématiques comme le

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commerce équitable, les finances solidaires… Toutes les informations relatives à cette formation :
public visé, finalité, organisation pédagogique, programme, éléments financiers, personnes contact…
se trouvent sur la plaquette ci-jointe (document 3).
- L’Université de Nantes ouvre un diplôme universitaire intitulé « Achats responsables et
développement durable ». Toutes les informations relatives à cette formation : objectifs visés, public
concerné, programme, conditions d’admission, durée, coût, personne contact… se trouvent sur le
dépliant ci-joint (document 4).
- En 2007, l’ADEME organise deux sessions de la formation intitulée : « L'achat public éco-
responsable : comment prendre en compte l'environnement dans la commande publique ? ».
Cette formation de deux jours aura lieu les 07 et 08/06/07 et les 15 et 16/11/07 à Paris. Le dépliant de
présentation de cette formation et les bulletins d’inscription sont téléchargeables à l’adresse suivante :
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?sort=-1&cid=96&m=3&id=29058&p2=B&ref=17425
NB : Le CNFPT et l’IFORE organisent également de telles sessions.
►Publications
- Guide bourguignon sur les achats éco-responsables de fournitures
Guide rédigé dans le cadre d'une démarche régionale coordonnée par l'ADEME, le Conseil régional
de Bourgogne, la DIREN et l'Agence régionale pour l'environnement et le développement soutenable
en Bourgogne - Décembre 2006 - 50 pages - gratuit
Contenu : ce guide s’articule autours de trois principales parties : « Etapes de la mise en œuvre de
critères socio-environnementaux dans les marchés publics », « Aides à la mise en œuvre de critères
socio-environnementaux dans les marchés publics (fiches produits, éco-labels, référentiels…),
« Rédaction du marché » ; il contient en annexe différents outils (grille d’évaluation, grille de
pondération, liste de produits labellisés, exemple de lettre aux fournisseurs, de délibération relative à
l’intégration du développement durable dans les marchés publics…)
Ce document est téléchargeable sur le site d’Alterre Bourgogne à l’adresse suivante :
http://www.oreb.org/pdf/fichiers/Achats_eco-responsables_de_fournitures.pdf
- L’éco-conception en actions - 2ème édition
Document édité par l’ADEME en juillet 2006 - Réf. 6021 - 52 pages - gratuit
Contenu : ce document présente des témoignages d'entreprises qui, pour des motivations initiales
variées (exigences clients, anticipations réglementaires, amélioration du management
environnemental, positionnement marketing du produit, ...) ont mené à bien des démarches d'éco-
conception. Chaque cas est traité par une fiche (2 pages) et présente résultats et démarche.
Ce document est téléchargeable sur le site de l’ADEME à l’adresse suivante :
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=35299&p1=02&p2=09&ref=17597
- Eco design pilot (Français/Anglais)
Octobre 2006 - gratuit
Contenu : cet outil, développé par l'Université des Technologies de Vienne, permet d'identifier
rapidement des mesures d'éco-conception pour améliorer les produits. Il constitue une base de
connaissances qui aide, grâce à de nombreux exemples, à appréhender l'éco-conception dans la
globalité de ses interrelations. Il s’adresse plutôt aux entreprises mais peut intéresser les collectivités
qui réfléchissent à intégrer des critères concernant l’éco-conception dans leurs cahiers des charges.
Ce document est téléchargeable sur le site de l’ADEME à l’adresse suivante :
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=28016&p1=02&p2=09&ref=17597
► Agenda - Manifestations
- 29/03/07 à La Rochelle : L’antenne départementale du CNFPT de la Charente Maritime organise
une conférence sur les achats éco-responsables le 29/03/07 de 13h45 à 17h00. Vous trouverez ci-
joint le programme et le bulletin d’inscription (à retourner pour le 15/03/07 au plus tard) de cette
conférence (document 5).

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- 29 et 30/03/07 à Rennes : Rennes accueille les 29 et 30 mars 2007 aux Champs Libres un forum
francophone sur le thème « Produits chimiques : responsabilités et réponses des collectivités
territoriales », à l'initiative de l’association S2D (Santé et développement durable, association relais
du réseau Villes-santé de l'Organisation mondiale de la santé), avec le concours de la Direction
régionale des affaires sanitaires et sociales, la Ville de Rennes, et de la Maison de la consommation
et de l’environnement et de Rennes Métropole. Vous trouverez ci-joint le programme et le bulletin
d’inscription de ce forum (document 6).
- 24 au 26/03/07 à Lorient : Cap l’Orient met en oeuvre la 3ème édition du Salon Terre, espace
d’information et d’échanges sur de nouveaux modes de vie et de consommation respectueux de
l’environnement et favorisant les solidarités. Toutes les informations relatives à ce salon sont
téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.caplorient.com/Salon_Terre__2007.4367.0.html
- 24/04/07 après-midi à Nantes : Le RGO organise une demi-journée technique d’échanges autour
de la thématique de l’intégration de critères relatifs au développement durable dans les achats de
fournitures de bureau. Vous pouvez d’ores et déjà retenir cette date sur vos agendas. Le
programme et les informations relatives à l’organisation logistique de cette demi-journée vous seront
communiqués ultérieurement.