I Définition de l`alcoolisme

INTRODUCTION
Depuis longtemps, l’alcool joue un rôle évident dans notre société, mais la place plus
spécifique de l’alcoolisme demeure plus délicate à définir. En effet, l’alcoolisme est un sujet
difficile à appréhender compte tenu de la complexité de ce phénomène concernant notamment
sa définition, son origine et ses conséquences tant sur le plan médical que social et
criminogène.
L’alcoolisme demeure l’addiction la plus anciennement repérée. Le terme « alcool »
trouve son origine dans le radical arabe Al Kho. Celui-ci a été introduit en occident lors du
retour des croisades. Au XVIème siècle, il désignera dans les breuvages, ce qui est « subtil »
au sens alchimique du terme. Puis, au XIXème siècle, la pathologie sera nommée :
l’alcoolisme désigne la manifestation pathologique de l’intoxication due à l’alcool. Jusqu’à la
fin du XIXème siècle, l’alcoolique sera considéré comme un « ivrogne »1. Puis, la notion de
malade remplacera celle d’ivrogne, le lien étant progressivement fait entre la consommation
excessive d’alcool et certaines maladies du buveur. Depuis une vingtaine d’années seulement,
la notion de conduite pathologique complexe est venue remplacer le concept de maladie. Bien
que cette notion désigne une conduite variable selon les individus et les environnements,
celle-ci se traduit généralement par une consommation excessive et répétée d’alcool. Mais,
pour autant, elle ne peut être identifiée comme une maladie homogène et autonome.
Mais quelle est la place de l’alcoolisme en France ? Bien que l’on enregistre une baisse
régulière depuis les années 1960, la France se distingue par son importante consommation
d’alcool par habitant et par an 2. Suite à ces constations, de nombreuses mesures ont été mises
en place avec, notamment, en 1954, la création du Haut Comité d’Etudes et d’Informations
sur l’Alcoolisme. En 1956, la loi dite de Ledermann démontre que la consommation moyenne
d’alcool d’une population détermine la proportion de buveurs excessifs dans cette population.
Cette hypothèse de corrélation entre la consommation moyenne et la consommation des
buveurs excessifs a sous-tendu en partie la politique de prévention contre l’alcoolisme, mais
la validité scientifique de celle-ci fait l’objet de polémique4.
Quoi qu’il en soit, l’alcool est désormais reconnu comme une priorité de santé
publique5 et fait l’objet de plus amples études. Depuis 1995, l’Observatoire français des
drogues et des toxicomanies a pour mission de publier régulièrement un rapport sur l’état du
phénomène des drogues et des dépendances. Les différents rapports constatent que l’alcool
demeure le produit psychoactif le plus ancré dans la société. Environ 10% de la population
adulte consomme de l’alcool en quantité excessive et 3,5% à 5% de la population adulte est
alcoolo-dépendante 6 . Ce constat s’explique notamment par le poids culturel et économique
de l’alcool en France. Or, celui-ci comptabilise de nombreuses conséquences néfastes que ce
Ivrognerie : habitude de s’enivrer avec du vin.
En 1998, la France se situe au troisième rang des pays européens avec 10,8 litres d’alcool par habitant, derrière
le Portugal avec 11,2 litres et le Luxembourg avec 11,3 litres.
4
Par exemple, le professeur Weill, s’il reconnaît qu’un lien peut exister à moyen ou long terme entre
consommation moyenne et consommation excessive, considère qu’on ne peut pas conlcure qu’une baisse de la
consommation moyenne d’alcool permet de lutter efficacement contre les méfaits de l’alcoolisme.
5
Par le rapport sur la santé du Haut comité de santé publique de 1994.
6
Rapport d’évaluation sur la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, présidé par Guy Berger,
octobre 1999.
1
2
.
soit de manière directe ou indirecte. Au total, cinq à six millions d’adultes s’exposent du fait
de leur consommation d’alcool à des difficutés d’ordre médical, psychologique et social 1. En
effet, selon le rapport du Ministère délégué à la Santé du 27 septembre 2001, chaque année,
l’alcool est directement impliqué dans environ 23 000 décès par cancer des voies
aérodigestives supérieures, par cirrhose ou par mort prématurée liée à l’alcoolo-dépendance.
Si à ces chiffres sont ajoutés les décès liés à l’alcool de façon indirecte, le total s’élève à 45
000 décès par an, soit près de 10% de la mortalité toutes causes confondues.
Ces chiffres ne justifient pas à eux seuls l’intérêt qui doit être porté au phénomène de
l’alcoolisme car, malheureusement, les méfaits de l’alcool ne se cantonnent pas aux seuls
problèmes de santé publique. Ceux-ci retentissent aussi sur la société. En effet, l’alcoolisme
appartient à la catégorie des troubles du comportement associant dépendance et passage à
l’acte, regroupés sous le terme d’addiction. Mais seulement deux de ces troubles du
comportement sont considérés comme étroitement liés à la criminalité : la toxicomanie et
l’alcoolisme. Seul l’alcoolisme fera l’objet d’un développement. Incontestablement, un lien
peut être établi entre l’alcoolisme et la criminalité mais il reste encore à définir la nature de ce
celui-ci. L’alcoolisme est un phénomène qui recouvre à la fois de nombreux domaines :
médical, social, psychologique, psychiatrique etc. Notre étude se cantonnera à l’aspect
psychiatrique de celui-ci.
La complexité conséquente de cette diversité amène à penser que le lien entre
alcoolisme et criminalité 2 n’est pas clairement défini, et montre la pertinence de cette
question.
La problématique du lien entre l’alcoolisme et la criminalité induit un raisonnement en
deux temps. Tout d’abord, il s’agit d’appréhender l’alcoolisme en tant que pathologie (1ère
partie) pour, par la suite, pouvoir analyser l’aspect criminogène de l’alcoolisme (2nde partie).
1ère partie : l’alcoolisme, une pathologie
Rapport d’évaluation sur la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, présidé par Guy Berger,
octobre 1999.
2
Entendue dans un sens large comme comprenant l’ensemble des infractions à la législation pénale.
1
.
Pour pouvoir analyser le lien qu’entretient l’alcoolisme avec la criminalité, il convient
d’apporter une définition à ce phénomène (I) et d’établir les éventuels rapports entre
l’alcoolisme et les troubles mentaux (II).
I Définition de l’alcoolisme
Aucun seuil d’alcoolisation permettant de qualifier l’état d’alcoolique n’a été
consensuellement établi (A), mais le phénomène de l’alcoolisme peut être appréhendé à partir
de ses caractéristiques (B).
A) L’indétermination d’un seuil
Dans un sens général, l’alcoolisme peut être défini comme l’« abus de boissons
alcooliques, déterminant un ensemble de troubles morbides ». Mais cette définition ne permet
pas de savoir à partir de quelle quantité de boissons alcoolisées l’alcoolisme peut être
diagnostiqué, ni quels sont ces fameux troubles morbides qu’il engendre. Quand peut-on
parler d’abus et donc d’alcoolisme?
En France, l’alcool tient une place bien particulière, de telle sorte qu’il est difficile pour
les consommateurs de pouvoir qualifier leur consommation d’abus. En effet, l’alcool a un
poids culturel très important, et plusieurs modèles de représentation peuvent être dégagés. Il
peut s’agir d’une simple consommation « alimentaire », cas dans lequel un « bon repas »
comporte obligatoirement du vin, symbole d’un repas « bien français », mais aussi symbole
de virilité. Dans un sens similaire, l’alcool est aussi symbole de sociabilité. Lors de grands
événements sociaux, il demeure comme une sorte de nécessité du boire alcoolisé. Le geste de
trinquer, de tendre son verre en direction de celui que l’on veut honorer montre la valeur
sociologique de la rencontre entre une boisson et une occasion. L’alcool est aussi symbole de
fête, de joie, de chaleur, de convivialité, de partage, un « plaisir simple » de la vie. De plus, il
ne faut pas négliger le poids économique de l’alcool qui représente un secteur important de
l’économie nationale française.
Ainsi, tous ces symboles positifs cache l’apparition progressive des difficultés liées à la
consommation d’alcool. Chacun se représente bien l’alcoolo-dépendance et ses complications
mais la progressivité des consommations novices apparaît avec beaucoup moins d’évidence.
On passe sans transition de la consommation très « positive », extrêmement valorisée
socialement, à l’alcoolisme de l’ivrogne. Dans un tel contexte, le consommateur, conscient
que « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé », a des difficultés à déterminer le seuil
caractérisant cet abus.
Il convient donc de donner une définition plus spécifique de l’alcoolisme, notamment à
travers ses caractéristiques (B).
B) Définition psychiatrique et caractéristiques
.
Le mot « alcoolisme » demeure largement utilisé dans le langage courant sans que celuici ne soit réellement appréhendé dans son aspect psychiatrique. Aussi, il paraît important
d’analyser la définition psychiatrique (1) et les caractéristiques (2) de l’alcoolisme.
1) Définition psychiatrique
Il est intéressant d’envisager une approche psychiatrique de l’alcoolisme. Messieurs
Jean Adès et Michel Lejoyeux1 définissent l’alcoolisme comme une conduite pathologique
qui recouvre l’ensemble des mésusages2 des boissons alcooliques, c’est-à-dire l’abus ou usage
nocif d’alcool et la toxicomanie à l’alcool ou alcoolo-dépendance mais aussi la totalité des
conséquences somatiques, psychiques, sociales de cette consommation immodérée. Selon eux,
l’alcoolisme ne peut être considéré comme une maladie mentale ni comme une maladie au
sens médical du terme3. En effet, la maladie n’est que la conséquence de l’excès. Et cet excès
demeure le résultat d’un déterminisme complexe où s’associent, souvent de manière
simultanée, des facteurs tenant aux habitudes culturelles et sociales, à la fragilité biologique
et psychologique d’un sujet, aux effets propres du « produit-alcool ». Bien évidemment, ces
facteurs varient dans le temps et en fonction des individus.
Pourtant, même si l’alcoolisme n’est pas une maladie mentale, celui-ci est souvent
l’objet d’études dans les ouvrages de psychiatrie car alcoolisme et pathologie sont étroitement
liées. En effet, une consommation abusive ou nocive de boissons alcoolisées peut être, au
moins pour partie, favorisée par des traits de personnalité, par la prééminence de dimensions
biopsychologiques4 et par des troubles mentaux divers5. La psychiatrie a donc un rôle à jouer
en repérant ces facteurs de risques, en appréciant chez l’alcoolique le caractère déterminant et
en prenant en charge les conséquences thérapeuthiques.
Sous l’impulsion du DSM IV 6 et de la CIM 10 7, l’alcoolisme a été finalement défini
comme un trouble du comportement caractérisé par une conduite d’usage excessif et un
syndrome de dépendance. Il convient donc d’examiner en détails ces deux caractéristiques.
2) caractéristiques : l’abus et la dépendance
Dans leur définition de l’alcoolisme, les classifications internationales récentes, celle de
l’Organisation mondiale de la santé reprises dans la CIM 10 et celle de l’Association
américaine de psychiatrie reprises dans le DSM IV, différencient l’abus ou usage nocif et la
dépendance sans que chacun de ces syndromes1 ne puisse être déclaré homogène ni
réellement indépendant. Une étude approfondie de ces deux termes est nécessaire.
.a) l’abus ou l’usage nocif
1
« Alcoolisme et psychiatrie, données et perspectives actuelles », Jean Adès et Michel Lejoyeux, janvier 2003,
édition Masson.
2
Détournement d’utilisation ou d’indication.
3
Altération lésionnelle ou fonctionnelle de la santé dont les prodromes, symptômes, l’évolution peuvent être
précisemment circonscrits.
4
Comme la recherche de sensation.
5
Anxiété, dépression, schizophrénie.
6
Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux, de l’Association américaine de psychiatrie.
7
Classification internationale des maladies, de l’Organisation mondiale de la santé.
1
Association de plusieurs symptômes, signes ou anomalies constituant une entité clinique reconnaissable, soit
par l’uniformité de l’association des manifestations morbides, soit par le fait qu’elle traduit l’atteinte d’un organe
ou d’un système bien défini.
.
L’abus, aussi appelé usage nocif ou conduite d’usage excessif, est caractérisé par une
consommation répétée, induisant des dommages dans les domaines somatiques,
psychoaffectifs ou sociaux, soit pour le sujet lui-même, soit pour son environnement proche
ou à distance, les autres, la société. Cette définition ne fait pas référence au caractère licite ou
illicite des produits. Le caractère pathologique de l’abus se définit en fait par la constation des
dommages induits. Ces dommages ne sont pas seulement les dommages sanitaires, il faut
aussi prendre en considération les effets néfastes sur la santé physique, le bien-être général, la
qualité des relations conjugales, familiales et sociales, la situation professionnelle et
financière, les relations à l’ordre, à la loi et à la société.
L’abus est défini par le DSM IV comme un mode d’utilisation inadéquat d’une
substance conduisant à une altération du fonctionnement ou à une souffrance cliniquement
significative, caractérisée par la présence d’au moins une des manifestations suivantes au
cours d’une période de douze mois :
- Utilisation répétée d’une substance conduisant à l’incapacité de remplir des
obligations majeures, au travail, à l’école ou à la maison,
- Utilisation répétée d’une substance dans des situations où cela peut être physiquement
dangereux,
- Des problèmes judiciaires répétés liés à l’utilisation de la substance,
- Utilisation de la substance malgré des problèmes interpersonnels ou sociaux causés
ou exacerbés par la substance.
Quant à l’utilisation nocive, elle est définie par la CIM 10 comme un mode de
consommation d’une substance qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent
être physiques ou psychiques. Trois types cliniques de comportement nocif de consommation
d’alcool peuvent être repérés :
- Une utilisation répétée d’alcool provoquant des dommages récurrents et significatifs,
- Une utilisation répétée d’alcool dans des situations où l’usage en est particulièrement
risqué,
- Des alcoolisations massives et dangereuses comportant une ivresse, une désinhibition
ou des troubles du comportement.
A l’abus ou usage nocif s’oppose la dépendance.
b) la dépendance
Il existe une forme de consommation régulière qui, à long terme, conduit de
l’habitude à la dépendance. La CIM 10 et du DSM IV définissent la dépendance comme
une entité psychopathologique et comportementale en rupture avec le fonctionnement
banal et habituel du sujet, se traduisant par l’impossiblité de s’abstenir de la
consommation d’alcool. Il s’agit d’un trouble mental devant être considéré à travers ses
caractéristiques biologiques, psychologiques, sociales, culturelles et éthiques. Ce trouble
mental induit un désinvestissement progressif des autres activités. L’individu persiste dans
son alcoolisation en dépit de toutes les conséquences qu’il perçoit sur son état de santé,
ses relations affectives et sociales. Il s’agit de la classique « perte de liberté de s’abstenir »
de P. Fouquet.
Toutefois, une distinction peut être faite entre la dépendance physique et la dépendance
psychologique.
.
La dépendance physique entraîne chez le malade alcoolique une obsession pour l’idée
de boire, une obsession qui devient irrépréssible, irrationnelle. Le malade n’a plus de volonté,
il est obligé de boire pour assouvir son besoin irrésistible de boire. Concrètement, une
substance morphinale, la THP 1 est produit dans le cerveau d’un malade alcoolique et entraîne
une euphorie qui ne peut être retenue que par l’absorption d’alcool : le corps est entré dans
une dépendance physique à la THP. Et lorsque la maladie est à un stade plus avançé avec
l’apparition de tremblements, de sueurs et d’angoisses, ces symptômes disparaissent par
l’absorption d’alcool. Si le malade alcoolique cesse sa consommation d’alcool, la THP n’est
plus fabriquée dans son cerveau et le malade entre en état de manque. Le besoin vital de
fabriquer de la THP l’emporte sur la raison et la volonté. La gravité de cette dépendance peut
être telle qu’elle déclenche un délire alcoolique aigu ou delirium tremens qui peut être mortel.
Une désintoxication est alors nécessaire et passe par un sevrage et une assistance médicale et
psychologique dans un centre d’hébergement thérapeuthique.
Quant à la dépendance psychologique, elle caractérise une aliénation psychique à
l’alcool qui s’explique par certaines propriétés qu’a l’alcool de modifier le psychisme de
l’individu. Elle débute toujours avant la dépendance du corps. Au départ, l’alcool est un objet
de plaisir 2, un produit désinhibeur qui lève les barrières psychologiques. Il entraîne une
inflation de la pensée, il rend euphorique et permet de vivre dans l’imaginaire ce qui ne peut
être vécu dans la réalité, et il demeure surtout un médicament de l’anxiété et de la dépression.
Mais le problème réside dans le fait que l’alcool ne résoud pas les difficultés, qu’il se contente
de les éluder. Le malade prend l’habitude d’éluder une difficulté dès qu’elle apparaît, ce qui
déclenche de nombreux problèmes non éludés. Le malade augmente donc ses prises d’alcool
et entre dans une régression vers des comportements souvent enfantins qu’il n’admet pas.
C’est à ce stade qu’apparaissent les troubles du caractère.
Pour connaître le lien entre l’alcoolisme et la criminalité, il convient auparavant
d’établir la relation entre l’alcoolisme et les troubles mentaux.
II L’alcoolisme et les troubles mentaux
Pour éventuellement déduire la place de l’alcoolisme dans la criminalité, il paraît
intéressant d’établir si l’alcoolisme a un lien avec les troubles mentaux que sont la dépression,
l’anxiété, la schizophrénie et les troubles de la personnalité.
A) Alcoolisme et dépression1
L’association entre l’alcoolisme et la dépression est souvent observée. En effet, 98%
des alcooliques ont déjà souffert de dépression à un moment de leur vie 2. Le lien entre
l’alcoolisme et la dépression est visible en de nombreuses occasions. Par exemple, une grave
dépression peut rendre une conduite alcoolique et ses conséquences beaucoup plus
importantes. Ainsi, le risque d’un suicide est particulièrement développé chez les alcooliques
dépressifs.
Tétrahydropapavérolide : produit que l’on retrouve dans les fleurs de pavot et qui est l’antécédent chimique de
la morphine.
2
Avec notamment une impression de moindre fatigue et une sensation de bien-être.
1
Etat mental pathologique caractérisé par de la lassitude, du découragement, de la faiblesse, de l’anxiété.
2
Miller, 1995.
1
.
Divers travaux ont été effectués sur l’interrelation entre l’alcoolisme et la dépression.
Selon eux, des symptômes ou des syndromes dépressifs apparaissent fréquemment avec
l’intoxication et le sevrage alcooliques et disparaissent à l’arrêt de l’intoxication. Il ressort
aussi de ces travaux que les alcoolo-dépendances dites secondaires 3 correspondent, dans
certains cas, à une absorption d’alcool dans le but de soigner un trouble de l’humeur,
qualifiée d’ « auto-traitement ». En consommant de l’alcool, et ceci de façon répétée, le
patient cherche simplement à se soulager des effets de sa dépression. En outre, il faut savoir
que l’alcoolisme et la dépression peuvent survenir simultanément ou successivement et que
cela peut n’être qu’une simple coïncidence.
Les études ont conclu qu’il fallait nécessairement distinguer les alcoolismes primaires
compliqués d’une dépression secondaire des alcoolismes secondaires, apparus à la suite d’un
trouble de l’humeur. Bien que de nombreux patients expliquent leur alcoolisation par « le
cafard, l’ennui, la tristesse, le découragement », aucune étude n’évoque la dépression comme
facteur pouvant augmenter le risque d’une apparition de l’alcoolo-dépendance. Beaucoup de
patients tendent à considérer un trouble de l’humeur comme une cause de l’alcoolisme alors
qu’en réalité, celui-ci est la conséquence de leur conduite de dépendance.
B) Alcoolisme et anxiété4
Comme pour la dépression, l’anxiété est fréquemment associée à l’alcoolisme : près
d’un quart des névrosés présentent un abus ou une dépendance à l’alcool. L’inverse se vérifie
aussi, des troubles anxieux étant présents chez les alcooliques : la quasi-totalité des patients
alcoolo-dépendants évoquent l’apparition de symptômes anxieux transitoires ou de troubles
anxieux plus prolongés 5, notamment au moment du sevrage.
Des études plus récentes ont souligné les liens qui existent entre l’alcoolisme et les
différentes formes cliniques d’anxiété à savoir l’anxiété aiguë, le trouble panique, la phobie
simple, la phobie sociale ou l’agoraphobie. En effet, par exemple, le fait d’être ou d’avoir été
alcoolique multiplie par quatre le risque de trouble panique. Autres exemples du lien entre
l’alcoolisme et l’anxiété, l’intoxication et surtout le sevrage alcooliques provoquent souvent
l’apparition de symptômes anxieux qui disparaissent avec le maintien de l’abstinence. En
outre, comme pour la dépression, les alcoolo-dépendances secondaires peuvent être en
rapport avec une absorption de l’alcool comme traitement de l’anxiété. La personne sujette
aux troubles anxieux recherche alors, dans cette hypothèse, les effets anxiolytiques1 de
l’alcoolisation. Enfin, une conduite alcoolique, et notamment ses conséquences négatives,
peut être accentuée par l’apparition de symptômes mais surtout de troubles anxieux.
L’alcoolo-dépendance secondaire implique la coexistence de la conduite alcoolique et de troubles
psychiatriques antérieurs au début de la conduite d’abus ou d’alcoolo-dépendance et indépendants de
l’alcoolisme (et notamment présents lors des périodes de sevrage prolongé).
A l’inverse, l’alcoolisme primaire regroupe toutes les formes d’alcoolisme représentant le premier trouble
installé chez un sujet. La survenue de troubles psychiatriques associés, postérieurs au début de l’alcoolisme,
incite à considérer ces troubles comme secondaires à la conduite alcoolique.
Classification établie à partir des travaux de Radouco-Thomas et coll. Et de Schuckit (1985).
4
Etat d’angoisse.
5
Miller, 1995.
1
Propre à combattre l’état d’angoisse, l’anxiété.
3
.
C) Alcoolisme et schizophrénie2
Les schizophrènes sont particulièrement exposés à la consommation de substances
psychoactives3 et à leur mésusage. Après le tabac, l’alcool demeure le produit le plus utilisé
par les schizophrènes qui ont un risque relatif particulièrement élévé d’en développer un abus
ou une dépendance.
La diversité des procédures de recherche et des résultats ne permet pas d’établir une
chronologie quant à l’apparition d’un trouble par rapport à l’autre. Toutefois, deux
hypothèses ont été principalement retenues pour expliquer l’importance de cette
comorbidité4. La première est caractérisée par l’existence d’un trait biologique commun qui
serait susceptible d’exposer au développement des deux pathologies. Quant à la seconde
hypothèse, elle développe la théorie de l’automédication qui a pour but de lutter contre les
symptômes négatifs de la maladie schizophrénique. Bien qu’il soit difficile d’individualiser
des critères caractérisant une catégorie de schizophrènes particulièrement exposés, la
dépression pourrait apparaître comme un facteur de prédiction.
D) Alcoolisme et les troubles de la personnalité
Les interrelations entre l’alcoolisme et la personnalité ont fait l’objet de nombreuses
études qui ont connu une certaine évolution. Celles-ci sont passées de la recherche d’une
personnalité spécifique de l’alcoolisme à une évaluation des troubles de la personnalité
associés à l’alcoolo-dépendance. Ainsi, la classification américaine du DSM, dans sa première
édition de 1952, avait classé l’alcoolisme dans les troubles de la personnalité. Le DSM II a
maintenu l’alcoolisme dans le registre des « troubles de la personnalité et autres troubles
mentaux non psychotiques ». Dans la troisième édition, la description autonome du syndrome
de dépendance alcoolique et l’introduction d’un système qui évalue séparemment les
symptômes5 et la personnalité a entraîné une nouvelle réflexion. Les troubles de la
personnalité sont apparus impliqués dans l’étiologie 6 et dans la réponse au traitement et le
pronostic de l’alcoolo-dépendance 7.
La diversité des approches psychanalytiques de l’alcoolisme montre la difficulté de
décrire une « personnalité préalcoolique unique » mais de nombreux éléments sont retenus
comme constitutifs de la « personnalité préalcoolique ». L’approche de Freud souligne
l’importance des fixations au stade oral du développement libidinal dans l’alcoolisme. Pour
lui, l’alcoolisme demeure une conduite régressive, marquée par la dépendance vis-à-vis d’un
objet, l’immaturité affective et relationnelle. Quant à P. Fouquet, il insistait sur la frustration
au stade oral qui serait un facteur fondamental de la personnalité des alcooliques et qui
pourrait expliquer leur recherche obstinée de dépendance conjugale, professionnelle et
affective. D’autres auteurs mettent en avant le rôle traumatique précoce de la période de
sevrage : l’absorption d’alcool n’est alors que la constante recherche d’une compensation de
ce sevrage.
2
Psychose caractérisée par une désagrégation psychique (ambivalence des pensées, des sentiments, conduite
paradoxale), la perte du contact avec la réalité, le repli sur soi.
3
Lellan et coll, 1985.
4
Coexistence d’au moins deux conditions que l’on distingue séparement au moment du diagnostic mais qui ont
tendance à se manifester ensemble.
5
Phénomène, caractère perceptible ou observable lié à l’état ou à une évolution qu’il permet de déceler.
6
Etude des causes des maladies.
7
Delonget coll, 1993.
.
D’autres auteurs mettent l’accent sur la dimension dépressive, autodestructrice voire
masochiste de l’alcoolisme : l’alcool apparaît comme un moyen d’accès à un plaisir oral qui
permet de lutter contre des tendances répressives, mais au prix d’une autodestruction encore
plus grave. Enfin, Abraham et Ferenczi ont insisté sur la dimension homosexuelle de la
personnalité alcoolique. Selon eux, le désir homosexuel refoulé se transforme en une
agressivité et une méfiance qui peuvent aller jusqu’au délire.
L’alcoolisme a donc des liens avec les troubles mentaux, mais cette constatation ne
permet pas pour autant de déduire la nature du lien qui unit l’alcoolisme à la criminalité.
2nde partie : L’aspect criminogène de l’alcoolisme
L’alcoolisme n’est pas uniquement un problème de santé publique, il a aussi des
conséquences en terme de criminalité (I) qui ont suscité des réactions de la part des autorités
publiques (II), notamment par l’adoption d’une législation appropriée.
I Alcoolisme et criminalité
.
La question du rôle joué par l’alcoolisme dans la criminalité est complexe. En effet, à
quel moment peut-on dire que l’alcoolisme constitue la cause d’un passage à l’acte criminel ?
Diverses études ont été ménées à ce sujet. Celles-ci ont permis de dégager la part qu’occupe
l’alcoolisme dans la criminalité (A) mais aussi de déterminer les différents types d’infractions
liées à l’alcoolisme (B).
A) La part de l’alcoolisme dans la criminalité
Pour connaître la part de l’alcoolisme dans la criminalité, les études les plus
significatives sont celles portant sur les détenus. En ce sens, Larry Motiuk a dirigé une
recherche sur le profil des détenus fédéraux canadiens. Dans cette recherche, il a tenté
d’estimer l’importance de la relation entre la consommation d’alcool et de drogues illicites et
la criminalité. Chaque fois qu’un délinquant était admis dans un centre pénitentier canadien, il
était invité à répondre au QIMV 1. Les différentes sphères de la vie du détenu avant son
incarcération sont ainsi explorées : son état de santé, ses relations avec sa famille, ses amis, la
communauté, sa consommation de drogue et d’alcool et son profil criminel.
Cette recherche a permis de dégager des profils de consommation d’alcool chez les
détenus. L’étude révèle un usage abondant d’alcool au moins une fois au cours de la vie. En
effet, 95,1% des détenus indiquent avoir consommé au moins une fois de l’alcool dans leur
vie, tandis que 62,7% en ont fait un usage régulier. Quant à l’usage récent d’alcool, les troisquarts des détenus prétendent avoir consommé de l’alcool au moins une fois durant les six
derniers mois précédant leur arrestation et 56,8% au cours des quatre semaines précédant leur
arrestation. Concernant la régularité de la consommation, 44,4% des détenus admettaient
consommer de l’alcool au moins une fois par semaine. Ces chiffres apportent des
renseignements sur la consommation d’alcool au cours de la vie du délinquant, mais qu’en
est-il de l’usage d’alcool le jour de l’infraction ?
Cette recherche a aussi permis de déterminer quel type d’infraction est associé à l’usage
d’alcool. La moitié des détenus affirment n’avoir rien consommé le jour du crime contre 21%
qui rapportent avoir consommé de l’alcool. Les crimes violents paraissent davantage associés
avec la consommation d’alcool au cours de la journée de l’infraction que les autres
infractions. En effet, les détenus condamnés pour voies de fait (38%), homicides (31%) ou
agressions sexuelles (30%) sont proportionnellement plus nombreux que les auteurs d’autres
délits à révéler un usage d’alcool, seul, le jour de l’infraction. Quant aux conduites avec
facultés affaiblies, elles sont associées à une consommation d’alcool seul, le jour de
l’infraction, dans 83% des cas. En outre, 79% des usagers d’alcool indiquent qu’ils n’auraient
pas commis leur délit s’ils n’avaient pas fait usage d’alcool. Ainsi, après correction, 60% des
crimes n’apparaissent pas associés à l’usage de substances psychoactives. La proportion de
crimes associés à la consommation d’alcool seul s’élève à 17%, soit 5 % de plus que celle
associée à la consommation de drogues illicites seules (12%). A ceci, s’ajoute une proportion
de 11% des crimes qui seraient associés à la consommation combinée d’alcool et de drogues
illicites.
Enfin, le lien entre la criminalité et l’usage d’alcool peut s’expliquer par la dépendance
qui peut s’établir et du besoin d’argent qu’elle entraîne pour se procurer le produit. En effet, la
criminalité peut être le moyen de se procurer l’argent nécessaire à la consommation d’alcool.
En l’occurrence, 7% des détenus présenteraient des signes de dépendance à l’alcool mais ce
1
.
Questionnaire informatisé sur le mode de vie.
ne sont pas toutes les personnes dépendantes qui commettraient leur crime pour se procurer de
l’argent. Seulement 2% des infractions ont été commises par des personnes dépendantes
d’alcool dans le but de se procurer de l’alcool pour leur consommation personnelle.
Finalement, après toutes les corrections, 17% des crimes les plus importants paraissent
associés à l’alcool seul et 14% à l’alcool et aux drogues illicites.
Pour conclure, il convient de constater que c’est la consommation d’alcool, seule ou en
combinaison avec une drogue illicite qui s’avère la plus fréquente. L’alcool paraît lié aux
crimes plus violents, ceux qui soulèvent le plus d’intérêt et d’inquiétude dans la société. S’il
semble évident qu’il existe un lien entre la consommation d’alcool et la criminalité, il faut
aussi souligner que l’association entre l’alcool et le crime peut prendre plusieurs formes.
L’intoxication peut jouer un rôle sur les fonctions cognitives et faciliter le passage à l’acte
délictueux et parfois même exacerber les comportements agressifs de l’individu. On constate
donc que l’usage d’alcool, plus que celui des drogues illicites, est associé à la délinquance et
souvent à une criminalité violente.
Mais quels sont les différents types d’infractions qui sont ainsi liées à l’alcoolisme ?
B) Les infractions liées à l’alcoolisme
Incontestablement, l’alcoolisme joue un rôle dans la criminalité, mais il convient de
déterminer celui-ci au regard des diverses infractions du droit pénal.
Concernant les infractions à connotation alcoolique directe1, comme le dépassement de
certains seuils d’alcoolémie lors de la conduite ou de l’ivresse publique, le rôle de l’alcool
dans la commission de l’infraction est indiscutable. Mais le rôle de l’alcoolisme dans les
infractions à connotation alcoolique indirecte 2 mérite aussi d’être analysé. Ainsi,
successivement seront étudiées la place de l’alcool dans la criminalité (1), la relation entre
alcool et violence (2) et celle entre alcool et violence domestique (3).
1) La place de l’alcool dans les infractions
Le facteur criminogène de l’alcool dans l’éventail des infractions demeure constant en
France métropolitaine. En effet, un sondage effectué par le Ministère de la Justice, en 1970,
permet de constater que l’alcool aurait eu une influence notable dans 60% des homicides
volontaires, 38% des crimes et délits contre les enfants et 29% des coups mortels et blessures.
Concrètement, l’alcool facilite le passage à l’acte, il suspend les inhibitions et atténue les
freins moraux. Ainsi, l’alcool peut jouer un rôle dans les incendies volontaires, les délits
sexuels sur un adulte ou sur un enfant, et les délits liés à la violence comme les coups et
blessures volontaires, voire les homicides involontaires ou volontaires, commis sous l’effet
d’une alcoolisation importante. Il s’agit souvent de gens qui, à l’occasion d’une fête ou d’un
anniversaire ou simplement parce qu’ils en avaient envie, ont décidé de boire de manière
excessive sur une période brève. Le délit survient dans ce contexte à la sortie d’un bal , d’un
café 1, sur le chemin du retour ou à la maison 2.
Lorsque la consommation d’alcool constitue elle-même un élément de l’infraction et la mesure de
l’imprégnation est prévue lors de la constatation des faits.
2
Pour lesquelles la commission de l’infraction, même si que pour partie ou de façon implicite, à la
consommation d’alcool, sans que celle-ci constitue un élément de leur définition.
1
Notamment coups et blessures volontaires et homicides.
2
Délits sexuels.
1
.
2) Alcool et violence
L’alcoolisme est particulièrement en lien avec la violence. En effet, l’alcool est en jeu
dans les comportements agressifs et violents et surtout dans les actes criminels, dans la
violence dans la famille et dans le couple3,ou dans les bars et discothèques. Contrairement à la
question de la violence liée la drogue, on parle peu des comportements agressifs et violents
sous l’influence de l’alcool, qui se déroulent beaucoup trop souvent derrière les portes closes,
au sein des couples et familles. En outre, cette relation entre la consommation d’alcool et ces
comportements demeure complexe : la consommation d’alcool peut aussi bien être la cause
que la conséquence d’une violence subie. En ce sens, beaucoup de personnes qui ont exercé
des violences en ont souvent elles-mêmes subi par le passé.
Un lien étroit entre la consommation d’alcool et les actes criminels violents comme les
attaques à main armée, les agressions et les délits mortels a été prouvé par de nombreuses
études internatinales. Les premières recherches effectuées dans les années 1970, ont conclu
que l’alcool est en cause dans 57% à 79% des situations de violence, en Amérique du Nord
comme en Europe. Selon ces mêmes recherches, le nombre de tels délits est directement
proportionnel à l’augmentation de la vente de boissons alcooliques. Des études plus récentes,
effectuées dans les années 1990, montrent des résultats analogues. Selon une étude effectuée
aux Etats-Unis par le chercheur en sciences sociales K. Pernanen 4, l’alcool joue un rôle dans
42% des cas de violence. Enfin, une étude recensant de plus de 26 recherches effectuées dans
11 pays révèle, qu’en moyenne, près de deux tiers des auteurs d’actes violents interrogés ont
commis leurs délits sous l’influence de l’alcool.
Le lien entre l’alcoolisme et la criminalité peut aussi être constaté dans les
comportements nocturnes agressifs. Une enquête menée auprès de 52 femmes, d’un âge
moyen de 32 ans, fréquentant des bars deux fois par semaine, révèle que près de la moitié
d’entre elles ont été victimes d’agressions allant de la « drague appuyée » jusqu’à des atteintes
corporelles. Dans 30% des cas, il s’agissait de violences de type sexuel. La consommation
d’alcool dans ces lieux étant particulièrement élévée, ceci amène à soupçonner que les effets
désinhibiteurs de l’alcool exercent une forte influence sur les auteurs de violence comme sur
leurs victimes.
3) Alcool et violence domestique
Concernant la violence domestique, celle-ci se déroulant la plupart du temps dans le
foyer et hors des regards, des données sur le lien qu’entretient l’alcool avec cette dernière sont
relativement rares. Cependant, à travers des indicateurs comme les admissions dans les
services d’urgence et les statistiques des téléphones de détresse, on peut estimer qu’un
nombre élevé de chiffres relatifs à la violence liée à l’alcool sont absents des statistiques. En
outre, des études américaines menées auprès d’hommes ayant exercé de graves violences sur
leurs épouses ont relevé chez ces derniers de fréquents problèmes d’alcool. Même si l’alcool
n’est pas le seul facteur en cause, il jouerait un rôle dans la moitié des ménages où règne la
violence. Sont en jeu non seulement la violence physique, mais aussi la violence psychique,
qui a souvent des effets dévastateurs sur les victimes. Dans ce cas, de nouveau, l’alcool peut
venir renforcer le phénomène de violence mais il peut aussi en être l’origine.
3
4
.
Abus sexuels, mauvais traitements, violence domestique.
1991.
Le lien entre la consommation d’alcool et les comportements violents paraît donc
incontestable. Malgré tout, cette relation est particulièrement complexe. D’une part, l’effet
désinhibiteur de l’alcool peut renforcer les comportements d’agression et les actes violents.
D’autre part, ceux-ci peuvent induire chez les victimes des problèmes psychiques que
certaines personnes pourraient essayer d’atténuer en consommant des substances
psychotropes1 comme l’alcool. Enfin, la consommation d’alcool induit aussi des
comportements violents pour l’individu lui-même sous forme d’auto-agression. Ainsi, selon
des études internationales, les suicides et les tentatives de suicide sont liées à des prises de
produits psychotropes dans 40% des cas. Cependant, dans la plupart des cas, l’alcool ne
constitue pas la cause véritable de ces comportements mais ne demeure qu’un moyen.
II La législation relative à l’alcool
Le lien entre une une consommation excessive d’alcool et la criminalité ne fait aucun
doute, mais quelle est la réaction des pouvoirs publics à l’égard de ce phénomène ? Pour
répondre à cette question, il convient d’analyser les dispositions générales relatives à l’alcool
(A) et les dispositions spécifiques à la criminalité (B).
A) Les dispositions générales
Comme la consommation de tabac, la consommation abusive d’alcool peut s’avérer
dangereuse, mais pour des raisons économiques et socio-culturelles, l’action des pouvoirs
publics à leur égard ne sera pas la même. En effet, en France, l’alcool a un poids économique
et culturel considérable.
La législation antialcoolique française trouve ses racines au XIXème siècle avec la loi
de 1838 sur l’internement des aliénés et la loi de 1873 sur la répression de l’ivresse publique.
C’est au XXème siècle que l’évolution sera la plus importante avec l’interdiction de
l’absinthe en 1916 et la mise en place d’un système législatif et réglementaire par le
gouvernement Mendès-France en 1954, avec le code des débits et des boissons et la création
de Haut Comité d’études et d’informations sur l’alcoolisme, dissous en 1991. C’est
l’ordonnance du 29 novembre 1960 qui va venir fixer l’esprit de l’orientation générale du
dispositif législatif relatif à l’alcool. Depuis cette date, on a assisté à un durcissement des
mesures répressives, en particulier dans le domaine des infractions au code de la route. En
1970, un taux légal d’alcoolémie pour les conducteurs sera instauré pour la première fois.
Enfin, la loi Evin2 de 1991 vient réglementer la publicité en faveur des boissons alcooliques.
Ainsi, l’alcool demeure un sujet qui est traité dans divers domaines de la législation française.
En droit civil, l’alcool peut être source d’annulation de testament en cas d’altération des
facultés mentales et de destitution de l’autorité parentale en cas de danger pour la santé, la
sécurité ou la moralité de l’enfant1. Il peut aussi être à l’origine d’un divorce ou d’une
séparation de corps, étant susceptible d’entraîner des actes qui constituent des violations
graves des devoirs conjugaux2. Le code du travail, quant à lui, pose le principe de
l’interdiction de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse dans l’entreprise.
En outre, un arrêt du 1er février 19803 puis une circulaire du 15 mars 1983 ne prévoit le
1
Se dit des médicaments qui agissent sur le psychisme, soit comme stimulant, soit comme calmant, soit comme
générateur de troubles.
2
Loi Evin, n°91-32 du 10 janvier 1991, relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme.
1
Article 375 du code civil.
2
Article 242 du code civil.
3
Arrêt Corona.
.
recours à l’alcootest, pour évaluer le taux d’alcoolémie sur les lieux de travail, que si l’état
d’imprégnation alcoolique du salarié constitue un danger pour lui-même ou son
environnement. L’alcool peut être une cause de licenciement, de sanction ou de rétrogration.
Enfin, en cas d’accident de travail, celui-ci ne sera pas pris en charge si l’ivresse est la cause
de l’accident.
La vente d’alcool demeure, pour sa part, réglementée par le code des débits et boissons
et par le code de la santé publique. Ceux-ci prévoient une classification des boissons en cinq
groupes, en fonction de leur titre alcoolique. Ainsi, les débits de boisson sont répartis en
quatre catégories de la licence I à la licence IV dite « grande licence » qui permet de vendre
toutes les boissons, des limites étant posées quant aux endroits et aux établissements pouvant
vendre de l’alcool. Par exemple, l’implantation d’un débit vendant de l’alcool est interdit dans
certaines zones comme les établissements de santé, scolaires, et de loisirs destinés à la
jeunesse, les terrains de sport, les prisons, les casernes ou certains lieux de culte. En outre,
depuis une directive communautaire du 16 mai 1986, l’étiquette d’une boisson alcoolisée doit
comporter l’indication de son titre alcoométrique. Enfin, il existe aussi de nombreuses
dispositions destinées à assurer la protection des mineurs contre l’alcoolisme.
Quant à la publicité pour les boissons alcooliques, elle est régie par la loi Evin du 10
janvier 1991 et le décret du 23 septembre 1992 4. En application de ces dispositions, toutes les
boissons comprenant plus de 1,2% d’éthanol sont considérées comme des boissons
alcoolisées et toute publicité doit inclure un message sanitaire disant que « l’abus d’alcool est
dangereux pour la santé ». Toujours dans un souci de protection des jeunes contre
l’alcoolisme, aucune publicité ne peut être dirigée vers ceux-ci. Quant aux lieux, la publicité
n’est pas autorisée à la télévision ni sur les terrains de sport5, mais elle l’est à la radio sous
certaines conditions 6.
En matière d’alcool, la législation française comporte donc des dispositions dans de
nombreux domaines, mais en particulier dans les domaines relatifs à la criminalité.
B) Les dispositions spécifiques à la criminalité
En ce qui concerne la criminalité liée à l’alcool, des dispositions spécifiques ont été
adoptées dans quatre domaines principaux : la répression de l’ivresse au volant (1), celle de
l’ivresse publique manifeste (2), celle de l’alcoolique dangereux (3) et une législation relative
aux alcooliques délinquants (4).
1)La répression de l’ivresse au volant
L’alcool au volant demeurant un des facteurs les plus importants de l’insécurité
routière1, les mesures législatives en ce domaine se sont succédées depuis 1970 et sont
codifiées dans le code de la route. En matière de conduite d’un véhicule, la loi du 9 juillet
1970 avait fixé le taux légal d’alcoolémie à 0,8 grammes d’alcool par litre de sang, avec une
aggravation de la peine lorsque le taux était égal ou supérieur à 1,20 grammes. Actuellement,
deux situations sont réprimées : la conduite en état d’ivresse manifeste et la conduite en état
4
n°92-1047.
Aucun parrainage d’événement sportif n’est possible de la part des fabriquants de boissons alcoolisées.
6
Les mercredis entre 0 et 7 heures et les autres jours entre 0 et 17 heures.
1
Un accident mortel sur trois est lié à l’état d’alcoolémie du conducteur.
5
.
d’ivresse même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste2. En l’espèce, le décret du 29
août 1995 a fixé la concentration maximale d’alcool pur dans le sang à 0,5 grammes par litre
de sang et à 0,25 milligrammes par litre d’air expiré. Entre 0,5 et 0,8 grammes d’alcool par
litre de sang ou 0,25 et 0,4 milligrammes par litre d’air expiré, le conducteur est passible
d’une contravention de quatrième classe et à partir de 0,8 grammes d’alcool par litre de sang
ou de 0,4 milligrammes par litre d’air expiré, il s’agit d’un délit. La répression a été également
étendue à la personne qui, en état d’ivresse caractérisé, aura accompagné un élève
conducteur3.
Le dépistage se fait par alcootest 4 ou par éthylotest5. Ce dépistage est obligatoire en cas
d’accident avec dommage corporel ou d’infraction énumérée dans le code de la route 6. Il est
facultatif dans l’hypothèse d’une implication dans un accident de la circulation, même
purement matériel, d’une infraction routière relative au non-respectt des vitesses autorisées,
du port de la ceinture de sécurité ou du casque et en cas de crime ou de délit. Il sera
systématique7 lors des contrôles institués par le procureur de la République, même en
l’absence d’infraction préalable ou d’accident. En cas de dépistage positif, la vérification est
obligatoire avec possibilité de rétention automatique du permis de conduire pendant soixantedouze heures.
Les principales peines sont un emprisonnement de deux ans et/ou une amende de 4500
euros en cas d’infraction délictuelle ou d’une amende de 750 euros au plus en cas de
contravention de quatrième classe. En cas d’accident corporel, l’état alcoolique est une
circonstance aggravante. En cas d’homicide involontaire, les peines sont portées de cinq ans
d’emprisonnement et 75000 euros d’amende à sept ans d’emprisonnement et 100000 euros
d’amende8. Si l’incapacité totale de travail est supérieure à 3 mois, les peines sont portées de
trois ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende à cinq ans d’emprisonnement et 75000
euros d’amende9. Enfin, en cas d’incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois,
les peines sont portées de deux ans d’emprisonnement et 30000 euros d’amende à trois ans et
45000 euros10.
D’autres peines complémentaires ou de substitutions peuvent être prononcées comme
l’annulation, la suspension ou l’interdiction de la délivrance du permis de conduire, des peines
d’intérêt général ou un stage de sensibilisation à la sécurité routière1. Les magistrats peuvent
également ordonner une mesure d’obligation thérapeuthique.
Quant à l’impact de la répression de la conduite en état d’alcoolémie, les auteurs
d’enquêtes précisent qu’ils sont incapables de faire la part des évolutions de consommation
liées à la qualité de la mise en en place des procédures de recherche d’une conduite sous
l’influence de l’alcool et de celles produites par une évolution des comportements des
usagers. Toutefois, ils relèvent que le nombre important d’interventions législatives au cours
des années 1980 et l’intensification du volume des contrôles de ces dernières années ont
2
Article L234-1 du code de la route.
Article L234-1 5ème alinéa du code de la route.
4
Réaction chimique entraînant un changement de couleur du réactif en présence d’alcool.
5
Mesure le degré d’alcool dans l’air expiré.
6
Article L 234-3 du code de la route. Par exemple : délit de fuite, refus d’obtempérer, entrave à la circulation.
7
Article L234-9 du même code.
8
Article L221-6-1du code pénal.
9
Article L222-19-1 du code pénal.
10
Article L222-20-1 du code pénal.
1
Article L131-35-1 du code pénal.
3
.
permis de maintenir l’alcoolisation sur route dans un équilibre stable, mais ne l’ont pas fait
disparaître. Selon eux, bien des conducteurs n’ont pas encore pris conscience des dangers de
l’alcool au volant, ou s’ils en ont pris conscience, ne se soumettent pas strictement à
l’impératif législatif 2.
2) La répression de l’ivresse publique manifeste
Un décret du 29 mars 19933 prévoit une répression pour quiconque sera trouvé en état
d’ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets et autres lieux publics. L’ivresse
publique manifeste, pour être réprimée, doit être attentoire à autrui : le caractère manifeste est
apprécié sur la présentation clinique, le caractère public et sur la nature publique des lieux. La
première manifestation est passible d’une contravention de deuxième classe4. Par ailleurs, des
sanctions sont possibles pour le commerçant ayant servi à boire à une personne en état
manifeste d’ivresse5. Enfin, toute personne en état d’ivresse publique manifeste devra être
conduite au poste de police pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait retrouvé sa raison6. Dans
ce cadre, la visite médicale est systématique avant la rétention au poste de police. L’examen
médical doit se faire sur réquisition, car il est pratiqué à la demande de la police et non de
l’intéressé.
3) la répression de l’alcoolique dangereux
Même lorsque l’alcoolique n’avait pas commis d’infraction, s’il apparaissait dangeureux
pour autrui, la loi du 15 avril 1954 7 prévoyait la possibilité de lui imposer un traitement. Il
s’agissait d’une mesure de sûreté ante delictum, sensée prévenir des dommages graves pour
l’intégrité corporelle de l’entourage ou pour les propriétés. L’initiative de ces mesures
appartenait à l’autorité sanitaire. Elle pouvait être saisie, soit par l’autorité judiciaire,
lorsqu’il résultait de l’instruction ou des débats qu’il y avait des présomptions graves, précises
et concordantes qu’un prévenu est atteint d’intoxication alcoolique, soit par des médecins
appartenant à des organismes d’hygiène sociale. L’autorité sanitaire pouvait aussi agir
d’office si le rapport d’une assistance sociale constatait le danger qu’un alcoolique faisait
courir à autrui. Si le sujet était reconnu dangereux par l’autorité sanitaire 1, l’affaire était
transmise au tribunal de grande instance qui pouvait ordonner à l’alcoolique de suivre un
traitement en milieu libre. Si la cure échouait ou si le sujet refusait, après une procédure
complexe, un tribunal civil pouvait ordonner le placement du sujet dans un centre de
rééducation spécialisé.
Mais cette mesure de sûreté ante delictum a été profondément modifiée. En effet, un
décret du 21 mai 2003 2 a abrogé toutes les dispositions prévues par le décret du 28 juillet
« L’alcool à chiffres ouverts », sous la direction de Claude Got et Jacques Weill, 1997.
Enquêtes menées à l’INRETS ( Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité, Marie-Berthe
Biecheler-Fretel et Hélène Fontaine) et au CEESAR (Centre Européen d’Etudes de Sécurité et d’Analyses des
Risques).
3
Sur la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs contre l’alcoolisme, inséré dans le code de
la santé publique.
4
Article 131-13 code pénal et article R4 du code des débits et boissons.
5
Contravention de 4ème classe, article R6 du code des débits et boissons.
6
Article L76 du même code.
7
Dispositions codifiées à l’article L355-1 et suivants du code de la santé publique.
1
Après une enquête de vie familiale et social, l’établissement du profil psychologique et un examen médical.
2
n°2003-462.
2
.
1955 3 pour l’application des mesures prévues par les articles L351-1 à L351-4 du code de la
santé publique. Seules sont maintenues les dispositions 4 permettant le placement lorsque
l’alcoolique dangereux est en même temps atteint de troubles mentaux susceptibles de
justifier une telle mesure de placement 5.
4) La législation relative aux alcooliques délinquants
Il existe une incontestable relation entre l’alcoolisme et certaines infractions comme
l’homicide volontaire, les délits sexuels, les maltraitances, les incendies volontaires et les
délits d’imprudence. Le législateur a donc pris en considération cette possible incidence de
l’alcoolisme dans l’accomplissement de certaines infractions. Ainsi, en cas d’infraction
involontaire, il y a une aggravation des peines tant dans le cas d’homicides involontaires6 que
dans le cas des coups et blessures involontaires 7, si ceux-ci sont commis sous l’emprise d’un
état alcoolique. En matière de dépistage et de vérification de l’état alcoolique, deux modalités
d’interventions sont possibles. En présence d’un crime ou d’un délit non suivi de mort,
l’officier de police judiciaire procédera aux différents tests seulement si l’auteur paraît sous
l’emprise de l’alcool et les victimes pourront être soumises aux tests dans les mêmes
conditions. Alors que s’il s’agit d’un crime ou d’un délit suivi de mort, la vérification est
obligatoire pour l’auteur et seulement possible pour la victime.
Depuis les années 1960, diverses enquêtes ont montré que le nombre d’alcooliques
parmi les prévenus et les condamnés était relativement important. Pourtant, la France,
contrairement à d’autres pays8, n’a pas prévu d’établissements spéciaux pour le traitement des
condamnés ayant agi sous l’influence de leur maladie alcoolique mais elle a fait un effort pour
trouver une thérapeutique appropriée pour les délinquants en liberté ou les détenus.
En ce qui concerne la libération conditionnelle, des précautions doivent être prises quant
au comportement du condamné alcoolique à l’égard des boissons alcoolisées. Ainsi, l’octroi et
le maintien de la liberté conditionnelle peuvent être subordonnés à l’observation de certaines
conditions. Le condamné peut se voir imposer de « se soumettre à des mesures d’examen, de
contrôle, de traitement ou de soins médicaux, même sous le régime de l’hospitalisation »9 ou
de « ne pas fréquenter les débits de boissons et s’abstenir de tout excès de boissons
alcoolisées »1 . De la même manière, si une peine d’emprisonnement est affectée d’un sursis
avec mise à l’épreuve, le juge peut assortir cette mesure de certaines obligations particulières.
Il s’agit des mêmes mesures que celles prévues en cas de libération conditionnelle 2. En
outre, s’il est établi, après une expertise médicale ordonnée postérieurement à la décision de
condamnation que la personne astreinte à un suivi socio-judiciaire et susceptible de faire
l’objet d’un traitement, le juge d’application des peines peut prononcer une injonction de
soins 3. Aucun traitement ne pourra être entrepris sans le consentement du condamné mais si
celui-ci refuse les soins qui lui sont proposés, l’emprisonnement prévu en cas d’inobservation
des obligations imposées pourra être mis à éxécution.
3
n°55-1005.
Article L355-5 du code de la santé publique.
5
En application des articles L3213-1 et L3213-2 du même code.
6
Article 221-6 du code pénal.
7
Article 222-19 du code pénal.
8
La Suisse, le Danemark et l’Italie.
9
Article D536 3° du code de procédure pénale.
1
Article D536 9° du même code.
2
Article 132-45 3°, 11° du code pénal.
3
Article 763-3 du code de procédure pénale.
4
.
Le suivi de l’obligation de soins est confié au service pénitentiaire d’insertion et de
probation 4. Le comité de probation du tribunal d’instance de Brest a confié à l’Unité de
médecine légale 154 personnes. Parmi ces personnes, 52% souffraient d’alcoolisme aigu et
68% souffraient d’alcoolismes chroniques. Vingt-neuf troubles psychiatriques étaient
présents5. Les délits en cause sont dominés par la conduite en état alcoolique (110 cas), suivi
des vols (14 cas), des coups et blessures volontaires (13 cas), des abus sexuels (6 cas dont 3
incestes), des infractions à la législation des stupéfiants (3 cas) et des dégradations (2 cas). Ils
se répartissent tous entre les deux groupes sauf les abus sexuels qui sont tous retrouvés dans le
groupe des alcooliques chroniques.
Concernant les résultats du suivi, dans le groupe des alcooliques chroniques, 25% des
personnes encore suivis ont arrêté leur consommation à trois mois et 17% à six mois. En
terme de récidive délictueuse liée à l’alcool, 10% ont été portées à la connaissance du comité
pendant la période de mise à l’épreuve. Les résultats de l’obligation de soin sont satisfaisants
pour le groupe des alcooliques chroniques puisque la moitié des patients ont arrêté ou diminué
leur consommation.
CONCLUSION
Après avoir examinées les diverses caractéristiques de l’alcoolisme et ses relations avec
les différents troubles mentaux que sont la dépression, l’anxiété, la schizophrénie et les
troubles de la personnalité, on ne peut pas pour autant déterminer la nature du lien qui unit
l’alcoolisme et la criminalité. Il est indéniable que l’alcoolisme joue un rôle dans la
criminalité, comme l’ont montré de nombreuses études portant sur le sujet. Cependant on ne
peut pas déduire de ces constations que la délinquance soit la conséquence directe de
l’alcoolisme. De nombreux éléments d’ordre psychologique et social notamment doivent être
pris en considération dans l’appréhension de ce phénomène. L’abus d’alcool constitue un
facteur de criminalité mais un facteur parmi d’autres. En effet, la majorité des consommateurs
4
Article D460 du code de procédure pénale.
Dont quatorze états dépressifs, sept états psychopathiques, trois arriérations mentales « non alcooliques
chroniques », un délire paranoîaque, un trouble obsessinnel grave, une psychose, une immaturité importante et
un cas non défini.
5
.
d’alcool n’est pas et ne sera certainement jamais impliquée dans une quelconque forme de
criminalité, si ce n’est celle qui provient de l’existence d’une prohibition.
Toutefois, la nécessité d’une réaction face à l’alcoolisme et à la criminalité qu’elle induit
est incontestable. Cependant la législation qui intervient de manière préventive et en
sanctionnant les personnes qui se rendent coupables d’une infraction liée à l’alcool, ne peut
pas , à elle seule, résoudre le problème de l’alcoolisme et de ses effets néfastes notamment en
terme de criminalité. Une procédure judiciaire mêlant le coercitif au médical paraît répondre
notamment au besoin d’une prévention de la récidive. Un suivi des personnes condamnées
pour des infractions liées à l’alcool, comme il en existe dans certains établissements
pénitentiaires, semble approprié à la lutte contre l’alcoolisme, non seulement en tant que
pathologie mais aussi en tant que facteur de criminalité.
BIBLIOGRAPHIE
Codes
Code des débits et des boissons
Code civil
Code pénal
Code de procédure pénale
Code de la route
Code de la santé publique
.
Code du travail
Ouvrages
- « Alcoolisme et psychiatrie, Données actuelles et perspectives », Jean Adès et Michel
Lejoyeux, édition Masson, 2003.
- « Conduites addictives et criminalité », mémoire de DEA de Sciences Pénales et
Sciences criminologiques, Mlle Pirovano Daisy, 2001-2002.
- « Personnes en difficulté avec l’alcool, usage, usage nocif, dépendance :
Propositions », rapport 1998, professeur Michel Reynaud, professeur Philippe Jean
Parquet.
Articles
-
-
« Alcoolisme et criminalité », bulletin de médecine légale et toxicologie, 1973,16, n°2.
« Alcool et délinquance », robert Taylor, R.I.P.C., juillet-août 1991.
« Alcoolisme, états névrotiques et troubles de la personnalité », Jean Adès, actualités
psychiatriques n°11, décembre 1985.
« Assuétudes et droit pénal spécial », Jacques Borricand, problèmes actuels de science
criminelle, édition PUAM 1989.
« Délits sous l’emprise de l’alcool : rôle d’une unité de médecine légale dans le
système de probation », L. De Saint Martin, A-M. Bourre, A. Henry, E. Pasquier, E.
Baccino, Journal de Médecine Légale Droit Médical, 1998, volume 41, n°3-4, 173-177
« Pathologie et délinquance », Dr L. Auzoux, Promovère, Mars 1982.
Sites Internet
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« Alcool, drogues illégales et violence », 11ème colloque national de l’ISPA (www.sfaispa.ch)
« Alcool et prison ». (www.anpa.asso.fr)
« Legifrance ». (www.legifrance.gouv.fr)
« Rapport d’évaluation sur la loi relative à la lutte contre le tabagisme et
l’alcoolisme », présidé par Guy Berger, octobre 1999. (www.sante-gouv.fr)
« Les drogues, l’alcool et la criminalité : Profil des détenus fédéraux canadiens »,
Brochu Serge, Cousineau Marie-Marthe, Gillet Michaêl, Cournoyer Louis-Georges,
Pernanen Kai, Motiuk Larry, 2001. (www.criminologie.com)
Table des matières
Introduction
1ère partie : L’alcoolisme, une pathologie
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I Définition de l’alcoolisme
A) L’indétermination d’un seuil
B) Définition psychiatrique et caractéristiques
1) Définition psychiatrique
2) Caractéristiques : l’abus et la dépendance
II L’alcoolisme et les troubles mentaux
A)
B)
C)
D)
Alcoolisme et dépression
Alcoolisme et anxiété
Alcoolisme et schizophrénie
Alcoolisme et troubles de la personnalité
2nde partie : L’aspect criminogène de l’alcoolisme
I Alcoolisme et criminalité
A) La part de l’alcoolisme dans la criminalité
B) Les infractions liées à l’alcoolisme
1) La place de l’alcoolisme dans les infractions
2) Alcoolisme et violence
3) Alcoolisme et violence domestique
II La législation relative à l’alcoolisme
A) Les dispositions générales
B) Les dispositions spécifiques à la criminalité
1) La répression de l’ivresse au volant
2) La répression de l’ivresse publique manifeste
3) La répression de l’alcoolique dangereux
4) La législation relative aux alcooliques délinquants
CONCLUSION
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