Raphael CADORET LA MAIN VISIBLE DE L’ETAT(suite) Précis d’économie par Emmanuel Combes I\ Les justifications de l’Etat minimal : des clasSiques aux néoclassiques. 1\ l’Etat doit remédier aux markets failures. 2\l’Etat doit veiller au fonctionnement concurrentiel des marchés. 3\l’Etat ne devrait-il pas fournir à chaque individu un minimum de ressources? II\ Les justifications de l’interventionnisme étatique : l’analyse keynésienne. 1\Les politiques de relance reposent sur le multiplicateur keynésien. 2\L’efficacité de la relance budgétaire est soumise à conditions. III\ De la critique de l’intervention étatique à la critique de l’Etat comme institution. 1\Selon les libéraux, au-delà des fonctions minimales, l’intervention de l’Etat serait inutile, voire contre-productive. 2\Selon l’école du Public Choice, l’Etat serait le lieu d’expression des intérêts particuliers. 1 Précis d’économie Chapitre 5 : la « main visible » de l’Etat p.207-248. Repères historiques: 1890 : Sherman Act aux EU 1933 : Début du New Deal 1942 : publication du rapport Beveridge 1950 : création du SMIC 1962 : Politique de relance fiscale aux EU 1970 : Clean Air Act aux EU 1978 : début de la déréglementat° aux EU 1981 : Relance Mauroy, France 1983 : « politique de rigueur » en France 1993 : Indépendance de la Banque de France 1999 : Eurosystème (BCE + banques centrales des pays membres de l’UE) a la charge de la politique monétaire de l’Europe 2003 : plan de relance budgétaire aux EU I\ Les justifications de l’Etat minimal : des classiques aux néoclassiques Classiques : Etat = Agent nécessaire à l’existence et au bon fonctionnement de l’éco de marché, mais dont l’act° doit être limitée. SMITH défend Etat gendarme qui fixe la loi et la fait respecter = fonctions minimales de l’Etat Néoclassiques : l’Etat doit : -remédier aux situations d’imperfection du marché = biens collectifs et externalités -garantir la concurrence (politique antitrust, de déréglementat°, de régulat° des monopoles) -garantir un minimum de ressources aux individus. 1\L’Etat doit remédier aux market failures (p. 207-215). L’Etat doit internaliser les externalités. EXTERNALITE, ou effet externe = Situation dans laquelle l’acte de cons° ou de prod° d’un agent a une influence (positive ou négative) sur l’utilité d’un autre agent sans transiter par le marché (mécanisme des prix). Notion développée dans les 1920s par Marshall, Pigou, Young puis systématisée par Meade dans les 1950s. Meade : Exemples d’externalité positive : un apiculteur et producteur de pommes sont voisins: la prod° de pommes bénéficie directement et gratuitement à la prod° de l’apiculteur. => L’origine des externalités réside dans l’imperfect° des droits de propriété : un agent voit son utilité croître alors qu’il n’a pas payé (cas d’une externalité positive comme l’innovation) 2 = pas de passage par le marché. Au contraire la perfection des droits de propriété permettrait d’arriver à une situation Pareto-optimale (cf cours micro-économie d’Alain Combes avec TMST et démonstration p 207 d’Emanuel Combe). Solutions envisageables pour remédier aux externalités négatives: PIGOU : il faut taxer celui qui est à l’origine de l’externalité .En cas de pollut° par une entreprise, l’Etat doit la taxer au montant pour lequel le coût marginal de pollution est égal au profit marginal qu’elle réalise: la taxe l’oblige à réduire sa product°, ce qui assure l’optimum de pollut° (Cela ne correspond pas à une situation de pollution zéro). Solution qui pose des problèmes d’applicat° : difficile d’évaluer le montant de la taxe. C’est une solution dirigiste. COASE : Solut° + libérale: l’Etat doit attribuer la ressource qui est à l’origine de l’externalité : le mécanisme de marché permettra d’internaliser l’externalité (=l’externalité disparaît au profit des mécanismes de marché). Ex : rivière polluée par une entreprise (influence négative sur l’utilité des riverains). 2 possibilités pour l’Etat : ~ Laissez-faire : l’Etat attribue la rivière à l’entreprise. ~ Principe de pollueur payeur : l’Etat attribue la rivière aux riverains. Les 2 possibilités sont équivalentes (théorème d’invariance) car dans les 2 cas, chaque agent sera prêt à dédommager l’autre agent pour acquérir un droit d’usage sur la rivière. Cette solut° permet de déterminer le niveau optimal de pollut°. De plus l’Etat ne se substitue pas au marché : il laisse fonctionner le mécanisme de marché. Mais solution difficilement applicable car elle suppose que tous les agents puissent participer à la négociation et qu’il n’y a pas de coûts de transaction. Une autre solution repose sur le principe du marché des droits à polluer : L’Etat fixe une quantité optimale de pollut° et attribue aux firmes des permis de polluer, qui s’échangent sur le marché. Système appliqué aux EU depuis 1990 : Aménagement du Clean Air Act (datant de 1970) : instauration d’un système de permis négociables. Par ex : dans une région où la pollut° a atteint le niveau maximal, une nouvelle firme ne peut s’installer qu’à condition d’acquérir une partie des droits à polluer des autres firmes de la région. Plus récemment un tel système de marché de droits à polluer a été mis en place dans le cadre des accords de Kyoto en 2005 pour les firmes de l’union européenne. Externalités positives : l’Etat peut renforcer les droits de propriété et subventionner l’activité éco. La technologie présente des problèmes d’appropriabilité : la R&D d’une firme profite aux autres firmes (firmes de la même industrie = effets externes intra-industriels # firmes d’une autre industrie = effets inter-industriels), sans que le marché sanctionne ce transfert par un prix => ces externalités technologiques aboutissent à une situation de sous-investissement en R&D (comportement opportuniste des firmes). L’intervention de l’Etat est justifiée. Plusieurs possibilités : Renforcement des droits de propriété (brevets, secret commercial) Ex : Convention de Munich (1973) : incite à l’investissement en R&D en étendant géographiquement la reconnaissance d’un monopole temporaire à l’innovateur (brevet européen). Parallèlement au renforcement du système du brevet, l’assouplissement de la législation antitrust favorise la coopérat° entre firmes en matière de R&D. 3 Katz et Ordover (1990) montrent que lorsque les droits de propriété sont peu assurés, la coopération ex ante (programmes communs de RD) est + efficace que la coopérat° ex post (cession de licences) Ex : Le Traité de Rome tolère les accords de RD à condition qu’ils contribuent à « promouvoir le progrès technique » (article 81 du traité de Rome). Les pouvoirs publics peuvent aussi subventionner de grands programmes de RD. Mais cela pose le problème de s’assurer que les fonds seront bien utilisés pour la RD. Autres externalités positives : investissement en infrastructures (n’entraînent pas de recettes mais de fortes externalités positives) => justifie l’intervention de l’Etat car l’investisseur privé désire des recettes directes et risque alors de sous-investir (théorie de la croissance endogène). BIENS COLLECTIFS = Bien dont l’usage par un agent n’exclut pas l’usage simultané par d’autres agents (indivisibilité d’usage). Samuelson : Quand il y a indivisibilité, chaque individu tente de se comporter en passager clandestin : pas de demande exprimée pour un bien collectif (par ex, pour une route : personne ne se montre disposé à payer), et donc pas d’offre. L’Etat doit donc prélever un impôt pour financer les biens collectifs (idée exposée par Smith dans le livre 5 de Richesse des nations ). Il dispose de 3 solutions pour les fournir : -Monopoles publics: solution critiquée par les libéraux car il y aurait faible efficacité des entreprises publiques à cause de l’absence d’incitat° à l’effort + dérive bureaucratique. -Système de la régie intéressée où l’obtention de résultats donne droit à des rémunérations supplémentaires. - la concession : accordée pour une durée déterminée, et comportant un cahier des charges. L’Etat délègue la charge d’un bien collectif à un organisme (privé). Ex : autoroutes Un bien collectif pur est : -non rival : il peut être utilisé par plusieurs personnes sans coût de prod° supplémentaires . Ex : un pont. -non exclusif : on ne peut pas en limiter l’utilisation à certaines personnes (qui auraient payé). Les biens collectifs ne possédant qu’une seule de ces deux caractéristiques sont dits mixtes. Ex : autoroutes à péages = bien rival mais exclusif. 2.L’Etat doit veiller au fonctionnement concurrentiel des marchés p.212 Pour les néoclassiques : Concurrence = solut° la + favorable au consommateur. L’Etat doit surveiller la concentration des marchés et au besoin démanteler les monopoles (même si tous les monopoles ne sont pas condamnables) en instaurant une politique de concurrence. Mais il est difficile de mettre en œuvre des règles pour encadrer la concurrence, car cette dernière repose sur un paradoxe : la concurrence est un processus de sélection pouvant aboutir à l’éliminat° des concurrents au profit des firmes les + efficaces. Le problème est de déterminer à partir de quel moment un comportement ne résulte + du jeu normal de la concurrence (contrôle des moyens utilisés par les firmes pour prendre position sur le marché : exemple de Microsoft). La politique antitrust comporte 3 volets : -Contrôle des concentrat° : Les autorités doivent évaluer a priori l’impact d’une fusion-acquisition sur la structure de marché. 4 -Abus de position dominante (=monopolisation de marché : intention d’obtenir un monopole par des moyens anticoncurrentiels): les autorités doivent identifier ce qui résulte d’un éventuel abus et ce qui relève du jeu normal de la concurrence. - Ententes entre firmes : les accords entre firmes peuvent parfois être bénéfiques au consommateur, mais posent problème quand ils conduisent à fixer un prix supérieur à celui résultant du libre jeu concurrentiel (=entente restrictive, cartel). Un cartel peut prendre plusieurs formes : fixation en commun du prix de vente, répartition géographique des marchés, définition de quotas de prod°. ECOLE DE CHICAGO : ces libéraux préconisent aujourd’hui la déréglementat° des marchés plutôt que la politique antitrust pour assurer le maintien de la concurrence. Selon eux « la concurrence ne tue pas la concurrence » : le monopole est une situation transitoire ; la concurrence finit tjrs par se réinstaurer sur un marché. De plus, une position dominante sur un marché n’est pas inquiétante : est simplement due au fait que la firme dominante est la + efficiente. Théorie des marchés contestables : Une firme seule sur un marché ne bénéficie pas nécessairement du pouvoir de monopole : l’intensité concurrentielle d’un marché n’est pas forcément lié au nombre de firmes effectivement présentes sur le marché. La concurrence dépend également des concurrents potentiels, susceptibles d’entrer sur le marché (suppose qu’il n’y ait pas de barrières à l’entrée). Si le monopole est justifié, l’Etat doit en surveiller le fonctionnement au moyen d’une politique de régulat°. Le monopole peut résulter d’une innovat° : il est alors justifié (rente d’innovation en contrepartie de l’investissement en R&D. L’Etat peut inciter les firmes à innover par la politique de brevets. Autre cas : Quand il existe de fortes économies d’échelle, il est + efficace qu’une seule entreprise desserve le marché (monopole naturel : ex des chemins de fer). I y a 2 manières de réglementer un monopole naturel : -Taxes : + le prix pratiqué par la firme se rapproche du prix de monopole et + la taxe est forte => incitation à baisser les prix et augmenter la prod°. -Régulation du monopole à partir de son coût de prod°, par ex en fixant un plafond de prix : incite l’entreprise à réaliser des gains de productivité pour acquérir une rente (solution adoptée au Royaume-Uni dans le domaine du gaz et des télécoms). 3\ L’Etat ne devrait-il pas fournir à chaque individu un minimum de ressources ?(p223). L’idée de garantir un minimum de ressources répond à des considérations de justice mais aussi d’efficacité. Travaux D’Arrow, Debreu : ils démontrent l’existence d’un équilibre général en économie concurrentielle si les équations d’offre et de demande sont continues et bornées. Mais il est nécessaire, pour assurer la continuité, que chaque agent dispose d’une dotation de survie. Aussi l’Ecole de l’impôt négatif propose l’instaurat° d’un revenu minimum dans les 1970s. RMI = Instauré en France en 1988. Repose sur un principe de substitution totale (« allocation différentielle ») : on déduit de l’allocation les ressources dont dispose le bénéficiaire. En contrepartie de ce revenu, le bénéficiaire doit s’engager à signer un contrat d’insertion dans les 3 mois. Environ 1 million de personnes touchaient le RMI en 2001 : en majorité des 5 personnes jeunes et non qualifiées. Bilan : Le RMI semble avoir maintenu l’insertion sociale, sans résoudre le problème de l’insertion professionnelle. II\ Les justifications de l’interventionnisme étatique : l’analyse keynésienne. P.221 1- Les politiques de relance reposent sur le multiplicateur keynésien. KEYNES : la possibilité d’un équilibre de sous emploi justifie l’intervention de la « main visible » de l’Etat, qui se substitue à la main invisible défaillante du marché. L’Etat doit relancer la demande par une politique expansive : le multiplicateur keynésien mesure l’impact de la relance sur la prod°. MULTIPLICATEUR KEYNESIEN : Repose sur plusieurs hypothèses : Raisonnement en courte période : les capacités de prod° étant fixes, il est nécessaire qu’elles soient en partie inutilisées sinon la relance crée de l’inflation. Les Prix sont supposés rigides, il existe un sous emploi de type « chômage keynésien » (c'est-à-dire résultant d’une insuffisance de la demande) et le taux d’intérêt est supposé constant(il n’y a pas d’effet d’éviction) . Le multiplicateur mesure l’ampleur de la variation de la prod° suite à une variation soit des dépenses publiques (multiplicateur de dépenses publiques), soit des impôts (multiplicateur fiscal), soit de l’investissement (multiplicateur d’investissement). La relance est d’autant + efficace que la cons° est forte, c’est à dire que l’épargne est faible. => En économie fermée, il vaut mieux favoriser la consommation des agents à faibles revenus car ils ont une forte propension à consommer. Mais il est moins efficace de relancer l’activité en baissant les impôts ; il vaut mieux augmenter les dépenses publiques. Encore on peut calculer un multiplicateur de budget équilibré : l’Etat relance l’activité en augmentant les dépenses publiques d’un côté et en augmentant les impôts de l’autre. Cependant le théorème d’Haavelmo montre qu’une relance budgétaire=augmentation des recettes fiscales. Ainsi l’augmentat° du taux d’imposition justifiée par le maintien de l’équilibre budgétaire est + faible que celle des dépenses publiques. En économie ouverte, plus la propension à importer est forte, moins la relance budgétaire est efficace. 2\ L’efficacité de la relance budgétaire est soumise à conditions. P.225 Relance budgétaire = hausse des dépenses publiques. La politique budgétaire a longtemps constitué l’outil de relance privilégié des keynésiens. Keynes reprend l’idée développée dans les 1930s par l’Ecole suédoise des finances publiques : idée de politique budgétaire contra-cyclique : il faut relancer le budget en période de sous-emploi et réduire les dépenses en période inflationniste. Le budget possède des stabilisateurs automatiques : par ex: si la croissance s’accélère, les impôts augmentent mécaniquement, ce qui contribue à ralentir la consommation. A l’inverse, en période de récession, les impôts diminuent, ce qui relance la cons° des ménages. Modèle IS-LM p228-229. Présentat° du modèle p.252 : Modèle IS-LM présenté par Hicks (1937) : présente les conditions d’efficacité de la politique monétaire et budgétaire de relance. Repose sur l’idée d’une interaction entre la sphère réelle (marchés des biens et services) et la sphère monétaire. Relation IS : Sphère réelle. Présente rapport entre niveau de production et taux d’intérêt. Equation d’équilibre sur le marché des B et S : Y = C + I(r) 6 Y= prod° , C = cons° , I=investissement (dépend du taux d’intérêt r : + le taux d’intérêt est élevé, + l’Inv est faible) =>Si le taux d’intérêt (variable exogène) augmente, l’investissement diminue => baisse du revenu => Il existe une relation inverse entre taux d’intérêt et production : + le taux d’intérêt est bas et + la production est importante. Relation LM : Sphère monétaire ; présente rapports entre taux d’intérêt et revenu Mo = L1(Y) + L2(r) Offre de monnaie Mo = demande de monnaie de transaction L1 (fonction croissante de Y) + demande de monnaie de spéculation L2 (fonction décroissante de r). Il existe une relation croissante entre le taux d’intérêt et le revenu sur le marché monétaire. La combinaison des relations IS et LM permet de déterminer l’équilibre simultané sur les deux marchés (sphères réelle et monétaire). Graphiquement : Equilibre = point d’intersection de la droite IS (décroissante) et LM (Croissante). La relance budgétaire correspond à une translation vers la droite de la relation IS => hausse du niveau de prod° // hausse du taux d’intérêt (car la croissance de la prod° entraîne une hausse de la demande de monnaie de transaction.). La contrainte extérieure constitue un obstacle à la politique de relance budgétaire : En France le multiplicateur de dépenses publiques est passé de 1.6 début 1960s à près de 1 au début des 1980s, sous l’effet de l’augmentation de la propension marginale à importer (résultant de l’ouverture de la France sur l’Europe). 1981 : politique de relance par le déficit budgétaire (gouvernement Mauroy) : revalorisat° du SMIC et des prestat° sociales, investissement des administrat°, création d’emplois. Cette pq de relance s’est soldée par un échec car bute sur la contrainte extérieure : forte hausse des importat° alors que les exportations étaient déprimées par la mauvaise conjoncture mondiale. La persistance de déficits budgétaires peut conduire à un effet « boule de neige » de la dette publique : l’Etat peut se voir obligé d’emprunter pour payer les intérêts d’une dette antérieure. La stabilité de la dette implique l’égalité entre le taux de croissance de l’économie et les taux d’intérêt. Les keynésiens ont apporté plusieurs réponses à ces limites de la politique budgétaire de relance : La contrainte extérieure n’affecte pas tous les pays de la même manière : un grand pays dispose de suffisamment de ressources pour se suffire à lui-même : il importe peu par rapport à ce qu’il produit. Une relance dans un grand pays reste donc efficace (ex. de la politique budgétaire menée par Reagan dès 1983). Mais dans un petit pays dépendant de l’extérieur (poids des importations), une relance isolée n’est pas efficace en raison de la fuite liée aux importations. Une politique coordonnée de relance entre plusieurs petits pays profiterait davantage à tous qu’une relance isolée à l’échelle d’un seul pays. La politique de relance par la fiscalité est un instrument aujourd’hui préconisé par les keynésiens (// politique monétaire). Au départ, les keynésiens ne privilégiaient pas la relance fiscale : elle était considérée comme moins efficace que la relance budgétaire, et se heurtait au problème de l’effet de cliquet : il est facile de baisser les impôts mais très difficile de les augmenter pour éviter une surchauffe de l’économie. # Fitoussi (proche des keynésiens), début 1990s : prône réforme fiscale pour modifier la répartition de la fiscalité en faveur des salariés, ce qui permettrait une reprise de la 7 consommation. Il défend une politique de relance monétaire destinée à diminuer les taux d’intérêts : car elle incite à l’investissement et réduit la dette des agents (allègement de la contrainte budgétaire et amélioration de la solvabilité). III De la critique de l’interventionnisme étatique à la critique de l’Etat comme institution. P.233 Conception keynésienne de la politique économique a été critiquée : - Monétaristes, nouveaux classiques : montrent l’inefficacité des politique de régulation conjoncturelle : la politique budgétaire de relance n’a aucun effet durable sur le niveau de l’activité, dans la mesure où elle bute sur les anticipations des agents et sur l’ajustement continu des marchés. - L’école des choix publics (libéraux) critique les motivations qui guident l’intervention de l’Etat : cette intervention n’est-elle pas la simple défense d’intérêts particuliers ? 1/Selon les libéraux, au delà des fonctions minimales, l’intervent° de l’Etat serait inutile, voire contre productive. La politique éco d’inspirat° keynésienne serait inefficace car elle n’est pas crédible aux yeux des agents car elle repose sur un principe discrétionnaire et non réglementaire. Thèse de la crédibilité (Kydland, Prescott, 1977) : part de l’analyse du comportement des gouvernements lors des prises d’otages. Doctrine officielle de tous les gouvernements : ne pas négocier avec les terroristes. Mais il y a quand même des prises d’otages car les terroristes pensent pouvoir négocier avec le gouvernement une fois la prise d’otage faite : ils pensent que le gouvernement peut revenir sur sa décision. La politique d’annonce n’est donc pas crédible car elle n’entraîne pas d’engagement irréversible. S’il veut prendre l’engagement irrévocable de ne pas négocier, le gouvernement doit exclure la possibilité de négociation par le biais d’une loi (principe réglementaire). Politique discrétionnaire = lorsque les engagements sont révocables. Politique réglementaire = lorsque les engagements sont irrévocables. - MODELE DE BARRO et GORDON (1983) : montrent qu’une politique monétaire discrétionnaire (pas d’accord crédible sur une inflation nulle) conduit, par le jeu des anticipations, à une inflation. Hypothèse : les agents déterminent leur salaire nominal avant que la Banque centrale ne fixe son offre de monnaie (et donc fixe le salaire réel). Exemple adapté de Taylor (1985) : la Banque centrale annonce une faible création monétaire. Selon les anticipations des agents et le comportement de la Banque Centrale, 4 configurations sont possibles en matière de chômage et d’inflat° : - Cas O : la Banque centrale est crédible aux yeux des agents et tient ses engagements => faible inflation, taux de chômage naturel. - Cas A : la Banque centrale est crédible et utilise cette crédibilité pour tromper les agents => ces derniers n’ont pas anticipé une forte inflation, donc pas exigé de hausse conséquente des salaires. => baisse des salaires réels, baisse temporaire du chômage - Cas B : l’annonce de la Banque centrale n’est pas prise au sérieux par les agents, qui anticipent une forte inflation alors que l’inflation est faible => salaires réels trop élevés => hausse du chômage au dessus de son niveau naturel. 8 - Cas C : comme la Banque centrale n’est pas crédible aux yeux des agents, elle ne tient pas ses engagements => forte inflation, anticipée par les agents => le taux de chômage naturel n’est pas affecté. La politique économique d’inspiration keynésienne est inefficace car les agents tiennent compte des expériences passées pour invalider les politiques de relance. Pour rendre cohérente une politique économique, il ne faut jamais réviser ses choix. Par exemple, si les autorités révisent à un moment leur objectif de stabilité des prix pour lutter contre le chômage, les agents vont ensuite suspecter le gouvernement d’être toujours prêt à laisser l’inflation augmenter, et donc adapter leur comportement en conséquence => inflation s’accélère durablement. Les politiques discrétionnaires n’étant pas crédible, quelle politique faut-il mener ? Réponse des nouveaux classiques : les gouvernements doivent asseoir leur politique économique sur des règles et renoncer à toute volonté de relance. Le gouvernement doit « se lier les mains » juridiquement. Certains proposent même de rendre le déficit budgétaire inconstitutionnel ! En matière monétaire, il faut rendre les banques centrales indépendantes du pouvoir politique. Dans une optique néoclassique, la politique budgétaire de relance est inefficace car elle génère un effet d’éviction totale : L’effet d’éviction total signifie qu’une hausse des dépenses publiques est compensée par une baisse d’un même montant des dépenses privées. Il y a 2 catégories d’effet d’éviction : - Effet d’éviction par la fiscalité : lorsque l’Etat augmente le taux d’imposition, les ménages diminuent leur dépenses d’un même montant. - Effet d’éviction par l’emprunt public Indirect (Friedman) : l’Etat emprunte pour financer une politique de relance => fait augmenter le taux d’intérêt sur les marchés financiers => baisse de l’investissement privé d’un montant équivalent à la relance. Direct (théorème Ricardo-Barro) : l’Etat emprunte pour financer la relance mais les agents savent qu’à terme le taux d’imposition augmentera pour rembourser cet emprunt => anticipent en augmentant leur épargne => l’efficacité de la relance est contrecarrée par les anticipations rationnelles des agents. Deux autres arguments des néoclassiques à l’encontre de la politique budgétaire expansive : -thèse inflationniste : si l’Etat augmente ses dépenses et finance le déficit par la création monétaire, l’ajustement se fait par les prix (inflation) et non par les quantités (hausse de la prod°)=théorie quantitative de la monnaie. -thèse du revenu permanent de Friedmann : les agents dépensent en fonction du revenu qu’ils ont sur 1 longue période et pas selon leur revenu transitoire. LAFFER: Toute politique visant à augmenter les impôts pour financer la relance risque d’entraîner une baisse des recettes fiscales (Laffer, courant de l’ « école de l’offre », 1970s, EU). « trop d’impôt tue l’impôt ». Une hausse du taux d’imposition entraîne une hausse des recettes fiscales jusqu’à un point maximal, au-delà duquel les recettes diminuent. L’augmentation du taux d’imposition a 2 effets sur l’arbitrage d’un agent entre travail et loisir. - Effet substitution : le revenu disponible diminue ; le travail est en quelque sorte pénalisé, ce qui incite l’agent à réduire son temps de travail au profit de son temps de loisir. 9 Effet revenu : le revenu disponible diminue, ce qui incite l’agent à travailler plus pour retrouver son revenu de départ. Selon Laffer, au-delà d’un certain taux d’imposition, l’effet substitution l’emporterait sur l’effet revenu. Mais l’effet substitution peut également porter sur un arbitrage entre travail déclaré et travail au noir, ou entre économie marchande (acheter les légumes au marché) et économie domestique (cultiver son potager). Idem pour l’offre de capital : si l’épargne est fortement taxée, les individus sont incités à consommer davantage aujourd’hui plutôt que d’épargner (Laffer reprend en fait une idée ancienne, déjà exprimée par Smith en 1776 : « des impôts lourds, parfois en diminuant la cons° des produits taxés, parfois en encourageant la fraude, engendrent souvent des recettes fiscales plus faibles que celles qui auraient pu être obtenues avec des taux plus modestes »). - L’analyse de Laffer a fait l’objet de critiques : - Compte tenu des contraintes auxquelles doit faire face l’agent (loyer, emprunts), une baisse du taux de salaire risque plutôt de conduire à une hausse de l’offre de travail. - La sensibilité à l’impôt diffère en fonction des pays (donnée culturelle). Il est donc difficile de savoir si l’on a dépassé ou non le taux optimal d’imposition (celui qui génère le plus de recettes). - Laffer ne perçoit l’impôt que comme une ponction, et non comme une dépense publique. Laffer a tout de même inspiré de nombreuses réformes de la fiscalité. Ex Reagan fait passer le taux marginal d’imposition de 70% en 1981 à 28% en 1986. 2/Selon l’école du Public Choice, l’Etat serait le lieu d’expression des intérêts particuliers p.242 . A l’heure des politiques keynésiennes triomphantes se développe aux EU un courant libéral (école des choix publics), qui réfute la vision de l’Etat comme agent neutre au service de l’intérêt général. L’école va plus loin que la critique néoclassique traditionnelle : s’attaque à l’existence même de l’institution étatique et non à l’efficacité de son action. L’école du public choice s’organise autour de 4 grandes voies de recherche : 1\Selon l’école du cycle politico économique, la politique économique suit le calendrier électoral. Elle est dictée par l’intérêt particulier des hommes politiques et ne répond en rien à des considérations d’intérêt général : Modèle de NORDHAUS (The political business cycle, 1975) : le gouvernement cherche avant tout à être réélu. Les politiques expansionnistes/déflationniste suivent le calendrier électoral (déflationniste après les élections=hausse du chômage # expansionniste après les élections=diminution du chômage avant les élections). Ce modèle repose sur des hypothèses très restrictives : les hommes politiques n’auraient pas de motivations partisanes mais ne seraient intéressés que par leur réélection et le vote des électeurs ne dépenderait que de la situation économique. Travail plus élaboré de FREY, SCHNEIDER : prennent en considération l’idéologie des hommes politiques. Si le gouvernement craint de ne pas être réélu, il relance l’activité (même si cela va à l’encontre de ses principes) mais s’il est assuré de sa réélection, il poursuit son programme. Cette théorie du cycle politico-économique permet de rendre compte du déficit budgétaire sur courte période mais pas sur longue période. 10 2\Théorie du marché politique : L’activité politique est assimilée à un marché avec une offre (programmes des hommes politiques), une demande (les électeurs) et un prix (le bulletin de vote). Une fois élus, les hommes politiques vont soutenir les intérêts de leurs électeurs avant tout (#intérêt général). Ainsi il n’y a pas de symétrie entre offreurs et demandeurs qui sont à la fois électeurs et contribuables car tous vont payer des impôts et par là même favoriser une catégorie de demandeurs. Encore, les électeurs lésés ne protestent pas et adoptent la posture du « passager clandestin » selon le paradoxe d’Olson. Paradoxe d’Olson : + un groupe est nombreux et + la probabilité qu’il passe à l’acte est faible car la contribution d’un membre à la réussite du groupe est marginale. 3\La théorie de la bureaucratie : Public Choice = Révolution : la bureaucratie maximise une fonction d’utilité, même si elle n’est pas pécuniaire (maximisation du prestige et du pouvoir). Modèle de Niskanen : soient 2 agents, une autorité de tutelle (qui donne les instructions) et un bureau (qui exécute). On suppose que le bureau n’est qu’imparfaitement contrôlé par l’autorité de tutelle (asymétrie d’informat°), qui le finance. Le bureau va donc en profiter pour surévaluer ses dépenses : budget discrétionnaire = marge de manœuvre dans l’évaluation de ses dépenses. 4\Théorie de la recherche de rente (rent seeking) : les restrictions à la concurrence accordées par l’Etat sont destinées à satisfaire les lobbies, qui acquièrent par ce biais une rente. L’Etat a le privilège d’accorder un monopole à certaines firmes, soit disant dans l’intérêt général. Mais ce faisant il laisse la possibilité de vendre à des prix supérieurs au prix d’équilibre. Le fait que l’Etat ait ce privilège incite les firmes à se livrer à une activité de recherche de rente (pots de vins, subvent° à un parti politique. Tullock assimile la recherche de rente au vol: dépenses condamnables car improductives :on détourne ainsi des ressources pour obtenir cette rente (cf schéma 11 p247 pour la représentation des coûts de Tullock . Surtout vrai pour les PED : selon Krueger, le gaspillage dû aux comportements de recherche de rente s’élève à plus de 7% du PNB en Inde et à 15% en Turquie (« the political economy of the rent-seeking society », American Economic Review, 1974). 11