II\Les justifications de l`interventionnisme étatique : l`analyse

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Raphael CADORET
LA MAIN VISIBLE DE L’ETAT(suite)
Précis d’économie par Emmanuel Combes
I\ Les justifications de l’Etat minimal : des clasSiques aux
néoclassiques.
1\ l’Etat doit remédier aux markets failures.
2\l’Etat doit veiller au fonctionnement concurrentiel des marchés.
3\l’Etat ne devrait-il pas fournir à chaque individu un minimum de ressources?
II\ Les justifications de l’interventionnisme étatique : l’analyse
keynésienne.
1\Les politiques de relance reposent sur le multiplicateur keynésien.
2\L’efficacité de la relance budgétaire est soumise à conditions.
III\ De la critique de l’intervention étatique à la critique de l’Etat
comme institution.
1\Selon les libéraux, au-delà des fonctions minimales, l’intervention de l’Etat serait
inutile, voire contre-productive.
2\Selon l’école du Public Choice, l’Etat serait le lieu d’expression des intérêts
particuliers.

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Précis d’économie
Chapitre 5 : la « main visible » de l’Etat p.207-248.
Repères historiques:
1890 : Sherman Act aux EU
1933 : Début du New Deal
1942 : publication du rapport Beveridge
1950 : création du SMIC
1962 : Politique de relance fiscale aux EU
1970 : Clean Air Act aux EU
1978 : début de la déréglementat° aux EU
1981 : Relance Mauroy, France
1983 : « politique de rigueur » en France
1993 : Indépendance de la Banque de France
1999 : Eurosystème (BCE + banques centrales des pays membres de l’UE) a la charge de la
politique monétaire de l’Europe
2003 : plan de relance budgétaire aux EU
I\ Les justifications de l’Etat minimal : des classiques aux néoclassiques
Classiques : Etat = Agent nécessaire à l’existence et au bon fonctionnement de l’éco de
marché, mais dont l’act° doit être limitée.
SMITH défend Etat gendarme qui fixe la loi et la fait respecter = fonctions minimales de
l’Etat
Néoclassiques : l’Etat doit :
-remédier aux situations d’imperfection du marché = biens collectifs et externalités
-garantir la concurrence (politique antitrust, de déréglementat°, de régulat° des
monopoles)
-garantir un minimum de ressources aux individus.
1\L’Etat doit remédier aux market failures (p. 207-215).
L’Etat doit internaliser les externalités.
EXTERNALITE, ou effet externe = Situation dans laquelle l’acte de cons° ou de prod° d’un
agent a une influence (positive ou négative) sur l’utilité d’un autre agent sans transiter par le
marché (mécanisme des prix).
Notion développée dans les 1920s par Marshall, Pigou, Young puis systématisée par Meade
dans les 1950s.
Meade : Exemples d’externalité positive : un apiculteur et producteur de pommes sont
voisins: la prod° de pommes bénéficie directement et gratuitement à la prod° de l’apiculteur.
=> L’origine des externalités réside dans l’imperfect° des droits de propriété : un agent voit
son utilité croître alors qu’il n’a pas payé (cas d’une externalité positive comme l’innovation)

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= pas de passage par le marché. Au contraire la perfection des droits de propriété permettrait
d’arriver à une situation Pareto-optimale (cf cours micro-économie d’Alain Combes avec
TMST et démonstration p 207 d’Emanuel Combe).
Solutions envisageables pour remédier aux externalités négatives:
PIGOU : il faut taxer celui qui est à l’origine de l’externalité .En cas de pollut° par
une entreprise, l’Etat doit la taxer au montant pour lequel le coût marginal de pollution est
égal au profit marginal qu’elle réalise: la taxe l’oblige à réduire sa product°, ce qui assure
l’optimum de pollut° (Cela ne correspond pas à une situation de pollution zéro). Solution qui
pose des problèmes d’applicat° : difficile d’évaluer le montant de la taxe. C’est une solution
dirigiste.
COASE : Solut° + libérale: l’Etat doit attribuer la ressource qui est à l’origine de
l’externalité : le mécanisme de marché permettra d’internaliser l’externalité (=l’externalité
disparaît au profit des mécanismes de marché).
Ex : rivière polluée par une entreprise (influence négative sur l’utilité des riverains). 2
possibilités pour l’Etat :
~ Laissez-faire : l’Etat attribue la rivière à l’entreprise.
~ Principe de pollueur payeur : l’Etat attribue la rivière aux riverains.
Les 2 possibilités sont équivalentes (théorème d’invariance) car dans les 2 cas, chaque agent
sera prêt à dédommager l’autre agent pour acquérir un droit d’usage sur la rivière.
Cette solut° permet de déterminer le niveau optimal de pollut°. De plus l’Etat ne se substitue
pas au marché : il laisse fonctionner le mécanisme de marché. Mais solution difficilement
applicable car elle suppose que tous les agents puissent participer à la négociation et qu’il n’y
a pas de coûts de transaction.
Une autre solution repose sur le principe du marché des droits à polluer : L’Etat
fixe une quantité optimale de pollut° et attribue aux firmes des permis de polluer, qui
s’échangent sur le marché.
Système appliqué aux EU depuis 1990 : Aménagement du Clean Air Act (datant de 1970) :
instauration d’un système de permis négociables. Par ex : dans une région où la pollut° a
atteint le niveau maximal, une nouvelle firme ne peut s’installer qu’à condition d’acquérir une
partie des droits à polluer des autres firmes de la région. Plus récemment un tel système de
marché de droits à polluer a été mis en place dans le cadre des accords de Kyoto en 2005 pour
les firmes de l’union européenne.
Externalités positives : l’Etat peut renforcer les droits de propriété et subventionner
l’activité éco.
La technologie présente des problèmes d’appropriabilité : la R&D d’une firme profite aux
autres firmes (firmes de la même industrie = effets externes intra-industriels # firmes d’une
autre industrie = effets inter-industriels), sans que le marché sanctionne ce transfert par un
prix => ces externalités technologiques aboutissent à une situation de sous-investissement
en R&D (comportement opportuniste des firmes).
L’intervention de l’Etat est justifiée. Plusieurs possibilités :
Renforcement des droits de propriété (brevets, secret commercial)
Ex : Convention de Munich (1973) : incite à l’investissement en R&D en étendant
géographiquement la reconnaissance d’un monopole temporaire à l’innovateur (brevet
européen). Parallèlement au renforcement du système du brevet, l’assouplissement de la
législation antitrust favorise la coopérat° entre firmes en matière de R&D.

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Katz et Ordover (1990) montrent que lorsque les droits de propriété sont peu assurés,
la coopération ex ante (programmes communs de RD) est + efficace que la coopérat° ex post
(cession de licences)
Ex : Le Traité de Rome tolère les accords de RD à condition qu’ils contribuent à
« promouvoir le progrès technique » (article 81 du traité de Rome).
Les pouvoirs publics peuvent aussi subventionner de grands programmes de RD. Mais cela
pose le problème de s’assurer que les fonds seront bien utilisés pour la RD.
Autres externalités positives : investissement en infrastructures (n’entraînent pas de recettes
mais de fortes externalités positives) => justifie l’intervention de l’Etat car l’investisseur privé
désire des recettes directes et risque alors de sous-investir (théorie de la croissance endogène).
BIENS COLLECTIFS = Bien dont l’usage par un agent n’exclut pas l’usage
simultané par d’autres agents (indivisibilité d’usage).
Samuelson : Quand il y a indivisibilité, chaque individu tente de se comporter en passager
clandestin : pas de demande exprimée pour un bien collectif (par ex, pour une route :
personne ne se montre disposé à payer), et donc pas d’offre. L’Etat doit donc prélever un
impôt pour financer les biens collectifs (idée exposée par Smith dans le livre 5 de Richesse
des nations ). Il dispose de 3 solutions pour les fournir :
-Monopoles publics: solution critiquée par les libéraux car il y aurait faible efficacité
des entreprises publiques à cause de l’absence d’incitat° à l’effort + dérive bureaucratique.
-Système de la régie intéressée où l’obtention de résultats donne droit à des
rémunérations supplémentaires.
- la concession : accordée pour une durée déterminée, et comportant un cahier des
charges. L’Etat délègue la charge d’un bien collectif à un organisme (privé). Ex : autoroutes
Un bien collectif pur est :
-non rival : il peut être utilisé par plusieurs personnes sans coût de prod° supplémentaires .
Ex : un pont.
-non exclusif : on ne peut pas en limiter l’utilisation à certaines personnes (qui auraient payé).
Les biens collectifs ne possédant qu’une seule de ces deux caractéristiques sont dits mixtes.
Ex : autoroutes à péages = bien rival mais exclusif.
2.L’Etat doit veiller au fonctionnement concurrentiel des marchés p.212
Pour les néoclassiques : Concurrence = solut° la + favorable au consommateur.
L’Etat doit surveiller la concentration des marchés et au besoin démanteler les monopoles
(même si tous les monopoles ne sont pas condamnables) en instaurant une politique de
concurrence.
Mais il est difficile de mettre en œuvre des règles pour encadrer la concurrence, car cette
dernière repose sur un paradoxe : la concurrence est un processus de sélection pouvant
aboutir à l’éliminat° des concurrents au profit des firmes les + efficaces. Le problème est de
déterminer à partir de quel moment un comportement ne résulte + du jeu normal de la
concurrence (contrôle des moyens utilisés par les firmes pour prendre position sur le marché :
exemple de Microsoft).
La politique antitrust comporte 3 volets :
-Contrôle des concentrat° : Les autorités doivent évaluer a priori l’impact d’une
fusion-acquisition sur la structure de marché.

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-Abus de position dominante (=monopolisation de marché : intention d’obtenir un
monopole par des moyens anticoncurrentiels):
les autorités doivent identifier ce qui résulte d’un éventuel abus et ce qui relève du jeu normal
de la concurrence.
- Ententes entre firmes : les accords entre firmes peuvent parfois être bénéfiques au
consommateur, mais posent problème quand ils conduisent à fixer un prix supérieur à celui
résultant du libre jeu concurrentiel (=entente restrictive, cartel).
Un cartel peut prendre plusieurs formes : fixation en commun du prix de vente, répartition
géographique des marchés, définition de quotas de prod°.
ECOLE DE CHICAGO : ces libéraux préconisent aujourd’hui la déréglementat° des
marchés plutôt que la politique antitrust pour assurer le maintien de la concurrence. Selon eux
« la concurrence ne tue pas la concurrence » : le monopole est une situation transitoire ; la
concurrence finit tjrs par se réinstaurer sur un marché. De plus, une position dominante sur un
marché n’est pas inquiétante : est simplement due au fait que la firme dominante est la +
efficiente.
Théorie des marchés contestables : Une firme seule sur un marché ne bénéficie pas
nécessairement du pouvoir de monopole : l’intensité concurrentielle d’un marché n’est pas
forcément lié au nombre de firmes effectivement présentes sur le marché. La concurrence
dépend également des concurrents potentiels, susceptibles d’entrer sur le marché (suppose
qu’il n’y ait pas de barrières à l’entrée).
Si le monopole est justifié, l’Etat doit en surveiller le fonctionnement au moyen d’une
politique de régulat°. Le monopole peut résulter d’une innovat° : il est alors justifié (rente
d’innovation en contrepartie de l’investissement en R&D. L’Etat peut inciter les firmes à
innover par la politique de brevets.
Autre cas : Quand il existe de fortes économies d’échelle, il est + efficace qu’une seule
entreprise desserve le marché (monopole naturel : ex des chemins de fer).
I y a 2 manières de réglementer un monopole naturel :
-Taxes : + le prix pratiqué par la firme se rapproche du prix de monopole et + la taxe
est forte => incitation à baisser les prix et augmenter la prod°.
-Régulation du monopole à partir de son coût de prod°, par ex en fixant un plafond
de prix : incite l’entreprise à réaliser des gains de productivité pour acquérir une rente
(solution adoptée au Royaume-Uni dans le domaine du gaz et des télécoms).
3\ L’Etat ne devrait-il pas fournir à chaque individu un minimum de ressources ?(p223).
L’idée de garantir un minimum de ressources répond à des considérations de justice
mais aussi d’efficacité.
Travaux D’Arrow, Debreu : ils démontrent l’existence d’un équilibre général en économie
concurrentielle si les équations d’offre et de demande sont continues et bornées. Mais il est
nécessaire, pour assurer la continuité, que chaque agent dispose d’une dotation de survie.
Aussi l’Ecole de l’impôt négatif propose l’instaurat° d’un revenu minimum dans les 1970s.
RMI = Instauré en France en 1988. Repose sur un principe de substitution totale (« allocation
différentielle ») : on déduit de l’allocation les ressources dont dispose le bénéficiaire. En
contrepartie de ce revenu, le bénéficiaire doit s’engager à signer un contrat d’insertion dans
les 3 mois. Environ 1 million de personnes touchaient le RMI en 2001 : en majorité des