76. Les gouverneurs ont pris note qu`avec les investissements pour

Distr.
LIMITÉE
CS/TCM/ CCGBC/XIV/8
Octobre 2009
Original: ANGLAIS
MARCHÉ COMMUN DE L’AFRIQUE
ORIENTALE ET AUSTRALE
Quatorzième réunion du Comité des gouverneurs
des banques centrales du COMESA
Maurice
Octobre 29-30, 2009
PROJET
RAPPORT DE LA QUATORZIÈME RÉUNION
DU COMITÉ DES GOUVERNEURS DES BANQUES CENTRALES
DU COMESA
CS/TCM/CCGBC/XIV/8
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INTRODUCTION
1.
La Quatorzième réunion du Comité des gouverneurs des banques
centrales du COMESA chargé des Finances et Affaires monétaires s’est tenue
du 29 au 30 octobre 2009 à Maurice.
A.
PARTICIPATION, OUVERTURE DE LA RÉUNION, ÉLECTION DU
BUREAU, ADOPTION DE L’AGENDA ET ORGANISATION DES
TRAVAUX
2.
Ont participé à cette réunion les représentants des banques centrales des
pays suivants : Burundi, Comores, République démocratique du Congo, Egypte,
Kenya, Libye, Malawi, Maurice, Madagascar, Rwanda, Seychelles, Soudan,
Swaziland, Ouganda, Zambie et Zimbabwe. Des représentants de l’Union
africaine, de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique, de la
Banque africaine de développement, de la Chambre de compensation du
COMESA et de la Banque ZEP étaient également présents. La liste des
participants figure à l’Annexe IV du présent rapport.
Ouverture de la réunion (point 1 de l’ordre du jour)
3.
Le vice-Premier ministre et ministre des Finances et du développement
économique de la République de Maurice, l’honorable Dr. Ramakrishna
Sithanen, GCSK, a fait une déclaration. Il a souhaité la bienvenue à Maurice à
tous les gouverneurs des banques centrales et à leurs délégations. Il a indiqué
que cette réunion se tenait à un moment bien moins tendu qu’il y a une année
quand le monde s’apprêtait tout juste à commencer à adopter une approche
coordonnée pour faire face à la récession mondiale. De plus en plus de signes
indiquent désormais que l’économie mondiale émerge d’une profonde récession.
Cette sortie de crise demeure toutefois fragile.
4.
En ce qui concerne notre région, le Dr. Sithanen a indiqué que la situation
paraît toujours difficile. Après avoir connu un taux de croissance solide pendant
une décennie, il est prévu que l’économie de l’Afrique sub-saharienne ralentisse
de façon significative pour atteindre uniquement 1 % en 2009, en raison de la
baisse des exportations et des bouleversements dans les flux de capitaux. Les
exportations agricoles de l’Afrique sont sérieusement handicapées par des
barrières non-tarifaires dans les économies développées. Cela a des
conséquences désastreuses pour les pauvres et les groupes vulnérables de la
population.
5.
Il a informé la réunion que le Centre d’assistance technique régional pour
l’Afrique du FMI sera créé à Maurice et a remercié le Bureau du Comité des
gouverneurs des banques centrales du COMESA, qui s’est réuni en juillet 2009
au Caire, d’avoir soutenu la candidature de Maurice.
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6.
Il a aussi informé la réunion que Maurice abritera le Fonds (Infrastructure)
du COMESA qui est un instrument de l’Aide pour le commerce, dont l’objectif est
d’aborder les besoins de capacités productives et d’infrastructures liés à
l’intégration et aux réformes économiques.
7.
Avant que le vice-Premier ministre, ministre des Finances et du
développement économique ne fasse son allocution, le Dr. Maxwell
Mkwezalamba, commissaire aux Affaires économiques de la Commission de
l’union africaine, a fait une déclaration à la réunion. Il a souhaité la bienvenue
aux participants au nom du président de la Commission de l’union africaine, M.
Jean Ping, en transmettant ses vœux que la réunion soit un succès. Il a remercié
le COMESA et Maurice d’avoir invité la Commission de l’union africaine à
Maurice et à cette réunion.
8.
Dr. Mkwezalamba a informé la réunion que les relations étroites entre le
COMESA et l’Union africaine est conforme au Protocole régissant les relations
entre l’Union africaine et les Communautés économiques régionales. Il a aussi
informé la réunion que la Commission de l’union africaine est globalement
satisfaite des progrès du COMESA pour l’harmonisation monétaire et
l’intégration régionale. Le commissaire Mkwezalamba a poursuivi en mettant
l’accent sur le fait que le déclin de la performance économique de l’Afrique au
cours des dernières années en raison de l’impact de la crise économique et
financière mondiale devrait inciter les participants à réfléchir sur la fragilité des
économies des Etats membres du COMESA et au besoin d’accélérer
l’intégration de manière à réduire l’impact des variations cycliques externes qui
émergent de manière périodique. Il a ainsi appelé les gouverneurs à jouer leur
rôle pour faciliter l’intégration régionale et a exprimé des vœux pour que leur
réunion ne mette pas uniquement l’accent sur les réalisations et progrès récents
mais serve également à intensifier les efforts collectifs en vue de mettre en
œuvre les mesures qui encourageront l’intégration irréversible des Etats
membres du COMESA et ainsi promouvoir le développement économique et
social de l’Afrique. Il a aussi appelé les gouverneurs à jouer un rôle actif dans le
création des trois banques continentales et panafricaines, notamment le Fonds
monétaire africain, la Banque d’investissement africaine et la Banque centrale
africaine.
9.
Il a informé la réunion que l’Union africaine est satisfaite des progrès que
le COMESA a réalisé dans plusieurs domaines, dont l’intégration monétaire. Il a
cité la mise en œuvre du Système régional de paiement et de règlement
(REPSS) et les discussions en cours sur les politiques monétaires et de change.
Il a aussi félicité le COMESA, l’EAC et la SADC pour leur effort louable d’aborder
la question des adhésions qui se chevauchent et qui affectent le progrès de
l’intégration régionale, à travers un accord tripartite qui mènera à la création
d’une zone de libre échange unique. Il a exprimé ses vœux pour que l’accord
tripartite inclue également la question de l’harmonisation des politiques
monétaires, un domaine dans lequel le COMESA a fait des progrès. Il a terminé
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sa déclaration en souhaitant aux gouverneurs, une réunion et des délibérations
productives.
10.
Mr. Stephen Karangizi, Assistant Secrétaire général (Programmes) du
COMESA a fait part de la déclaration de M. Sindiso Ngweya, le Secrétaire
général du COMESA. Il a mis l’accent sur le fait que l’intégration régionale, si elle
est abordée avec pragmatisme, peut offrir à la région une opportunité réelle de
bénéficier de gains de productivité, d’éviter la marginalisation et de créer une
niche pour la région dans l’économie mondiale qui s’intègre rapidement.
11.
Il a mis l’emphase sur l’importance de l’harmonisation monétaire et fiscale
pour créer la crédibilité des politiques nationales et réduire le risque des revers
de politiques. Il a indiqué que le Système régional de paiement et de règlement
(REPSS) est désormais opérationnel. Il a déclaré que cela contribuera dans une
grande mesure à l’expansion du commerce intra-COMESA en réduisant les
coûts de transaction. Il a aussi indiqué que tous les préparatifs en vue de créer
un Institut monétaire du COMESA sont complétés. Il a déclaré que quand
l’Institut sera opérationnel, il contribuera à promouvoir la mise en œuvre des
projets d’intégration monétaire du COMESA.
12.
Le gouverneur de la Banque de Maurice, M. Rundheersing Bheenick a
prononcé un discours, où il a souhaité la bienvenue aux gouverneurs des
banques centrales du COMESA, aux délégués et aux représentants des
organisations régionales et internationales à cette 14ème réunion du Comité des
gouverneurs des banques centrales du COMESA. Il a indiqué que dans le
contexte de la crise financière mondiale, les systèmes bancaires de la région du
COMESA sont demeurés sains et résilients grâce à une bonne gestion, la
transparence et une régulation prudente. Il a mis l’accent sur la nécessité de se
concentrer davantage sur la manière dont la finance pourrait mieux libérer le
potentiel que recèlent les ressources naturelles de la région et la nécessité
d’accroître le commerce, dont le commerce intra-régional. Le Système régional
de paiement et de règlement peut jouer un rôle central dans le développement
d’un marché interne du COMESA à travers la réduction du coût des paiements
dans les transactions intra-régionales par plus de 50 pour cent. Le fait d’exploiter
les économies d’échelle régionales permet déjà de renforcer la résilience des
Etats membres face aux chocs exogènes, de réduire la prévalence des conflits,
rehaussant la voix du COMESA dans les forums internationaux et d’améliorer les
termes du commerce avec les autres régions.
13.
Il a souligné le rôle vital de la Stabilité financière dans le sillage des
événements dans le système financier occidental et a accueilli la proposition de
mettre sur pied des cellules de stabilité financière dans les Banques centrales du
COMESA. Il a remercié le Bureau du Comité des gouverneurs des banques
centrales du COMESA et le Secrétaire général du COMESA pour leur soutien à
Maurice pour la mise sur pied de AFRITAC(Sud) , un des deux centres
d’assistance technique que le FMI établit en Afrique. Il a félicité le Fonds du
COMESA, qui sera bientôt opérationnel avec ses deux fenêtres, la Facilité
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d’ajustement et le Fonds pour l’Infrastructure du COMESA qui seront basés à
Maurice. Avec pour toile de fond, les perspectives de meilleure croissance pour
l’Afrique sub-saharienne en 2010, il a fait ressortir la nécessité de focaliser sur le
Programme de coopération monétaire afin de renforcer l’intégration régionale
tout en réduisant le risque de revers politique et contribuer ainsi de façon
significative à promouvoir la mise en œuvre du programme d’intégration
monétaire du COMESA.
14.
Le gouverneur de la Banque centrale du Kenya, le Prof. Njuguna Ndung’u
a présenté le vote de remerciements. Il a exprimé son appréciation au Vice
Premier ministre, ministre des finances et du développement économique, le Dr.
Rama Sithanen pour sa présence à l’occasion de la 14ème réunion du comité des
gouverneurs des banques centrales du COMESA. Il a déclaré que la réunion
fournit un excellent forum aux gouverneurs du COMESA pour partager leurs
expériences et rechercher des solutions aux défis communs dans le monde
actuel, dynamique et avec des changements rapides. Il a souligné la nécessité
de porter le renforcement des capacités pour l’analyse politique à un niveau
supérieur en établissant un centre d’excellence pour la recherche dans la
région. Ce centre sera le moteur politique et définira la portée de l’intégration
monétaire dans la région.
15.
En ce qui concerne le partage d’expériences, il a déclaré qu’actuellement
la plupart des banques centrales passent par une transformation qui implique
l’institutionnalisation du Comite des politiques monétaires au sein de leurs
structures de prise de décision. Le CPM améliore l’efficacité politique et permet
ainsi la flexibilité de la prise de décision. La qualité des décisions, dépend
cependant de l’autorité qui le nomme et de l’espace politique qui assurerait que
le Gouverneur n’ait pas les mains liées. Il a mentionné la présentation du Comite
des gouverneurs de la Banque centrale du Kenya (CBK) sur la ‘Structure en
évolution et rôle du comité de politique monétaire’ qui cite de telles expériences.
16.
Le gouverneur a identifié trois questions clés pour les banques centrales
régionales du COMESA. En premier lieu, la nécessité de plus d’espace politique
pour que les banques centrales puissent opérer. Deuxièmement, la nécessité
d’encourager l’indépendance de la banque centrale dans la région.
Troisièmement, les défis de la crise économique et financière mondiale identifiés
comme un point qui permet de focaliser sur la nécessité pour la flexibilité liée a
l’indépendance de la banque centrale. Il y a donc lieu d’accorder le soutien
nécessaire pour l’indépendance et l’espace politique de la banque centrale. Le
gouverneur a souligné que l’Institut monétaire du COMESA envisagé,
contribuera au renforcement des capacités au sein du COMESA.
17.
Le Prof. Njuguna Ndung’u, gouverneur de la banque centrale du Kenya,
de nouveau remercié le Vice premier ministre, ministre des finances et de
l’autonomisation économique, Dr. Rama Sithanen, pour avoir consacré du temps
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pour l’ouverture de cette 14ème réunion du comité des gouverneurs des banques
centrales du COMESA.
18.
Après les discours d’ouverture, les présentations suivantes ont été faites :
1.
‘La structure en évolution et le rôle du Comité de politique
monétaire’ par Mme. Sheila M M’bijjewee
Le gouverneur de la banque centrale du Kenya, le Prof. Njuguna Ndung’u a
présenté Mme. Sheila M M’bijjewee, membre du Comité de politique monétaire.
Elle a fait la présentation suivante : ‘ La structure en évolution et le rôle du
Comité de politique monétaire. ’ La présentation a examiné le cadre institutionnel
du Comité de politique monétaire (CPM) provenant des banques centrales
établies et a suggéré des leçons pour les banques centrales du COMESA. Mme.
Sheila M M’bijjewee est d’avis que le paysage politique requiert que le CPM soit
efficient et efficace et a souligné que les procédures pour nommer les membres
du CPM ont une influence sur la motivation, la loyauté et le comportement du
membre. La diversité des banques centrales demande que la composition, la
structure, et les fonctions soient élaborées soigneusement afin de satisfaire les
besoins des objectifs de la politique monétaire. La séparation du CPM du conseil
de direction a été considérée comme une question majeure en matière de
gouvernance. En outre, la transparence et la communication sont importantes
pour l’économie. Elle a souligné le besoin de partage d’expérience dans
l’évolution du CPM pour que le COMESA utilise les meilleures pratiques. En
conclusion, elle a déclaré que le CPM semble améliorer la qualité des décisions
et la communication de telles décisions au marché.
2. Questions concernant la gouvernance de banque centrale, par
M.Gavin Bingham
M. Gavin Bingham, Secrétaire général du Forum de gouvernance de banque
centrale de la Banque internationale des Règlements (BIS) a fait une
présentation sur les questions de gouvernance de banque centrale. Il a discuté
de l’approche courante de gouvernance qui se focalise sur la stabilité des prix
comme objectif principal de politique monétaire. Dans la performance de son
objectif de politique monétaire, la banque centrale détient les pouvoirs
appropriés, les sauvegardes et ressources et est redevable au public à travers
des objectifs clairs et évidents. Cependant, la crise mondiale internationale a
provoqué un changement dramatique dans l’ampleur et la composition des bilans
des banques centrales si bien que les banques centrales ont assumé des
risques financiers, juridiques, politiques et de réputation. La stabilité financière
est devenue important dans le mandat des banques centrales. Cette évolution a
des implications importantes en ce qui concerne la gouvernance. Les banques
centrales requièrent maintenant une étroite collaboration avec d’autres autorités
et risquent des pertes importantes dans leur opération. Le G-20 a demandé
l’établissement d’une responsabilité explicite pour la stabilité systémique par les
banques centrales et d’autres autorités responsables de la stabilité financière.
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De nouvelles questions ont émergé sur le rôle de stabilité financier des banques
centrales concernant principalement la nature des pouvoirs et protections aux
banques centrales, le bien-fondé des ressources financières et une plus grande
supervision de la banque centrale M. Bingham pense que les réponses à ces
questions seront décisives dans les dispositions de gouvernance pour les
banques centrales.
Ēlection du Bureau (point 2 de l’ordre du jour)
19.
Les gouverneurs ont élu un nouveau Bureau comme suit :
Président
1er Vice-président
2eme Vice-président
1er Rapporteur
2eme Rapporteur
: Maurice
: Egypte
: Soudan
: Swaziland
: Burundi
Adoption de l’ordre du jour et Organisation des travaux (point 3 de l’ordre du
jour)
20.
Les gouverneurs adoptent l'ordre du jour suivant :
1.
Ouverture de la réunion ;
2.
Élection du Bureau ;
3.
Adoption de l'ordre du jour et organisation des travaux ;
4.
Rapport du président sortant sur les activités du Bureau ;
5.
Examen du rapport de la 14ème Réunion du Comité Finances et
Affaires monétaires sur les points suivants :
a)
Etat des lieux de la mise en œuvre des Décisions de la
14ème Réunion du Comité des gouverneurs des Banques centrales
du COMESA ;
b)
Etat des lieux de la mise en œuvre du Système régional de
paiement et de règlement (REPSS) ;
c)
Rapport sur les progrès réalisés par les pays membres vers
la convergence macroéconomique en 2008 ;
d)
Rapport de la septième réunion du Sous-comité Politiques
monétaires et de change du COMESA sur les questions suivantes :
(i)
Projet de charte de l’Institut monétaire du COMESA ;
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Page 7
6.
11.
(ii)
Etude sur le choix des régimes de politiques monétaires –
Etude de cas des pays sélectionnés ;
(iii)
Etude sur l’ampleur et la symétrie des chocs dans les Etats
membres du COMESA sélectionnés ;
(iv)
Crise financière mondiale:
perspectives d’avenir ; et
(v)
Plan de travail du Sous-comité Politiques monétaires et de
Change pour l’année 2010 ;
interventions
et
Rapport de la quatrième réunion du Sous-comité Développement et
stabilité du système financier :
(i)
Cadre d’évaluation sur le développement et la stabilité du
système financier; et
(ii)
Plan de travail du Sous-comité Développement et stabilité
du système financier pour l’année 2010 ;
7.
Sélection de l’emplacement de l’Institut monétaire du COMESA ;
8.
Questions diverses ; et
9.
Adoption du rapport et clôture de la réunion.
Les gouverneurs conviennent de l’horaire de travail suivant :
Matinée
Après-midi
C.
Impact,
: 9h00-12h30
: 14h00-17h00
COMPTE-RENDU DES TRAVAUX
Rapport du Président sortant sur les activités du Bureau (point --- de l’ordre
du jour)
21.
M. Mahmoud Abdel Aziz Mahmoud, Conseiller principal au gouverneur de
la Banque centrale d’Egypte, a présenté, au nom du gouverneur de la Banque
centrale d’Egypte, le rapport sur les activités entreprises dans le cadre du
programme de coopération monétaire du COMESA durant l’année précédente.
22.
Il a mis l’accent sur les activités suivantes entreprises durant son mandat :
(i)
Le REPSS a été officiellement lancé en juin 2009 durant le 13 ème
Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du COMESA. Le Sommet a
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convenu sans réserve que le REPSS serait un instrument important pour
favoriser et accroître le commerce ainsi que pour les paiements et
réception inter-frontaliers à une fraction du coût actuellement demandé
aux parties prenantes, et avec efficience et rapidité ;
(ii)
Le président a écrit à tous ses collègues les exhortant à signer
rapidement les divers accords relatifs aux REPSS ainsi que sa mise en
opération et l’ouverture d’un compte de règlement à la Banque de
Maurice ;
(iii)
La 30ème Réunion du bureau du Comité des gouverneurs des
banques centrales du COMESA, qui s’est tenue le 29 juillet 2009, a aussi
approuvé le budget opérationnel 2010, les rapports financiers audités
ainsi que les recettes et dépenses de la Chambre de compensation du
COMESA ;
(iv)
Les activités suivantes ont été entreprises dans le cadre de la
création de l’Institut monétaire du COMESA :

La Charte de l’Institut monétaire du COMESA a été préparée et
soumise pour examen au Sous-comité Politiques monétaires et de
Change qui s’est réuni du 12 au 14 octobre 2009 et au Comité
Finance et Affaires monétaires qui s’est réuni du 26 au 28 octobre
2009 ;

Les experts des banques centrales d’Egypte, du Rwanda, de
Maurice et du Soudan qui sont les membres du Bureau, ont rendu
visite à la Banque centrale de Zambie et du Kenya pour une
évaluation des facilités mis en place par les deux banques
centrales en vue d’abriter le siège de l’Institut monétaire du
COMESA. Sur la base de leur évaluation, la Banque centrale du
Kenya a été choisie pour abriter le siège de l’Institut ;
(v)
Les activités suivantes qui étaient inscrites dans le plan de travail
du Sous-comité Politiques monétaires et de Change ont été entreprises et
examinées par la septième réunion du Sous-comité qui s’est tenue du 12
au 14 octobre 2009 et la quatorzième réunion du Comité Finances et
Affaires monétaires qui s’est tenue du 26 au 28 octobre 2009 :

Le projet de Charte de l’Institut monétaire du COMESA ;

Les études suivantes ont aussi été entreprises :
(a)
Sélection des régimes de politique monétaire dans des Etats
membres sélectionnés du COMESA ;
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(b)
La nature et l’ampleur de la symétrie des chocs dans la
région du COMESA ;
(c)
Une étude sur l’impact de la crise financière et économique
mondiale dans les économies africaines et les perspectives. Ce
document a été élaboré à partir des conclusions provenant des
diverses conférences internationales auxquelles le COMESA a
participé ;
(d)
Progrès concernant la convergence macroéconomique en
2008.
(vi)
La cinquième réunion du Sous-comité Développement et Stabilité
du système financier s’est tenue du 5 au 7 octobre 2009. Le Sous-comité
a examiné le Cadre d’évaluation pour le développement et la stabilité du
système financier et a adopté un formulaire commun de rapport qui a
aussi été examiné par la 14ème réunion du Comité Finances et Affaires
monétaires qui s’est tenue du 26 au 28 octobre 2009. Les
recommandations des experts du Comité seront disponibles durant cette
réunion.
23.
Il a félicité M. Rundheersing Bheenick, le gouverneur de la Banque de
Maurice, pour son élection en tant que président du Comité en lui souhaitant le
succès à ce poste.
Etat des lieux de la mise en œuvre des Décisions de la 13 eme Réunion du
comité des gouverneurs des Banques centrales (point 4 de l’ordre du jour)
24.
Sous ce point de l’ordre du jour, les gouverneurs ont pris note des progrès
suivants réalisés dans le cadre de la mise en œuvre des décisions de la
treizième réunion du Comité des gouverneurs des banques centrales du
COMESA :
Décisions
25.
Page 16, paragraphe 58 et page 33, paragraphe 92 : (i) Les Gouverneurs
ont réaffirmé l’importance de la soumission à temps des informations
nécessaires pour l’analyse, afin d’atteindre les critères de convergence
macroéconomique du Secrétariat ; (ii) Le COMESA devrait organiser un atelier
de travail sur l’impact de la crise financière mondiale dans les pays membres en
avril 2009.
Action prise
26.
Le Secrétariat du COMESA a prié les Etats membres de soumettre leur
rapport au plus tard le 31 juillet 2009. Les banques centrales du Burundi, de la
République démocratique du Congo, du Kenya, d’Egypte, de Libye, du Malawi,
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Page 10
de Maurice, du Rwanda, des Seychelles, du Soudan, du Swaziland, de
l’Ouganda, de Zambie ont soumis leurs rapports.
27.
Le COMESA a participé à des conférences continentales auxquelles la
plupart des Banques centrales de la région COMESA étaient présents. Le
rapport synthétique de ces conférences a été préparé par le Secrétariat du
COMESA et présenté au Sous-comité Politiques monétaires et de Change du
COMESA et aux Réunions de Coopération monétaire du COMESA en octobre
2009.
Décisions
28.
Page 26-27, Paragraphe 77:
(a)
Les études présentées au Sous-comité étant un travail en cours,
les consultants devraient incorporer tous les commentaires qui ont
été faits par le Sous-comité et s’assurer que l'étude finale soit
soumise de nouveau avant le 31 décembre 2008 au Secrétariat. Le
Secrétariat devrait organiser la réunion du Sous-comité Politiques
monétaires et de change pour examiner les études finales début
2009 ;
(b)
Les pays membres qui souhaitent être inclus dans les études
devraient fournir les données requises aux consultants au plus tard
le 15 novembre 2008. Les données fournies aux consultants
devraient être copiées au Secrétariat du COMESA; et
(c)
Etant donné que ces études sont des documents de politique, il
faut en limiter la taille dans les termes de référence.
Actions prises
29.
Les consultants ont incorporé tous les commentaires et ont soumis l'étude
finale. Il n'y a pas eu de changement majeur dans les études finales par rapport
à celles soumises plus tôt ; il n’a donc pas été nécessaire de convoquer le Souscomité Politiques monétaires et de change pour les passer en revue.
30.
Le Burundi, le Malawi et le Swaziland ont soumis leurs données aux
consultants et ont été inclus dans l’étude finale.
Décisions
31.
Page 32-33, Paragraphe 90 : Entreprendre les travaux préparatoires pour
l’établissement de l’Institut monétaire du COMESA
Action prise
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Page 11
32.
La Charte de l’Institut monétaire du COMESA a été préparée et a été
passée en revue lors de la Réunion du Sous-comité Politiques monétaires et de
Change qui s’est tenue du 12-14 octobre 2009 à Lusaka, Zambie, et lors de la
réunion du Comité des experts du COMESA pour les Finances et Affaires
monétaires qui s’est tenue du 26-28 octobre 2009, à Maurice.
Décision
33.
Page 33, Paragraphe 92 : Une étude sur le choix des régimes de
politiques monétaires dans des Etats membres sélectionnés
Action prise
34.
Une étude a été entreprise par un consultant. L’étude a été passée en
revue par la 7ème Réunion du Sous-comité Politiques monétaires et de Change
qui s’est tenue à Lusaka, Zambie, du 12 au 14 octobre 2009, et la 14 ème Réunion
du Comité sur les Finances et Affaires monétaires, qui s’est tenue à Maurice du
26 au 28 octobre 2009.
Décision
35.
Page 33, paragraphe 92: Une étude sur la nature et l’ampleur de la
symétrie des chocs dans la région COMESA
Action prise
36.
Une étude a été entreprise par un consultant. L’étude a été passée en
revue par la 7ème Réunion du Sous-comité Politiques monétaires et de Change
qui s’est tenue à Lusaka, Zambie, du 12 au 14 octobre 2009, et la 14 ème réunion
du Comité sur les Finances et Affaires monétaires, qui s’est tenue à Maurice du
26 au 28 octobre 2009.
Décision
37.
Page 34, paragraphe 92 : Formation sur l’analyse des politiques
macroéconomiques.
Action prise
38.
Non entreprise en 2009. Le financement n'était pas disponible auprès de
l’ACBF, qui était censée financer cette activité.
Décision
39.
Page 35, paragraphe 98 : Développer le Cadre d’évaluation de la stabilité
financière
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Page 12
Action prise
40.
Une étude a été entreprise par un consultant. L’étude a été passée en
revue par la quatrième réunion du Sous-comité Développement et Stabilité du
système financier, qui s’est tenue à Lusaka, Zambie, du 12 au 14 octobre 2009,
et la 14ème réunion du Comité sur les Finances et Affaires monétaires du
COMESA, qui s’est tenue à Maurice du 26 au 28 octobre 2009.
Décision
41.
Page 35, paragraphe 98 : Entreprendre un atelier sur le règlement des
marchés financiers, de l'assurance et des secteurs de pension
Action prise
42.
Non entreprise en 2009. Le financement n'était pas disponible auprès de
l’ACBF, qui était censée financer cette activité ;
Décision
43.
Page 36, paragraphe 98 : Entreprendre une auto-évaluation sur les
avancements réalisés pour répondre aux conditions du plan d’action pour le
développement et la stabilité du système financier et soumettre au Secrétariat
du COMESA.
Action prise
44.
Ceci sera entrepris après que le Cadre d'évaluation du développement et
de la stabilité du système financier ait été approuvé par la 14e réunion du Comité
des gouverneurs des banques centrales en octobre 2009.
Décision
45.
Page 36, paragraphe 98 : Superviser la mise en oeuvre du plan de
développement et de stabilité du système financier
Action prise
46.
Ceci sera entrepris après que le Cadre d'évaluation du développement et
de la stabilité du système financier ait été approuvé par la 14e réunion du Comité
des gouverneurs des banques centrales.
Décision
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Page 13
47.
Page 36, paragraphe 102 : compte tenu des implications d'une réduction
de pondération des risques à 20%, l’ACA doit soumettre une proposition
exhaustive au Sous-comité Développement et stabilité des systèmes financiers
pour que ce dernier l'examine et soumette ses recommandations lors de la
prochaine réunion du Comité des experts en Finance et Affaires monétaires.
Action prise
48.
L’ACA a été invitée à la 4eme réunion du Sous-comité Développement et
stabilité du système financier pour faire un exposé, mais elle n'a pas assisté à la
réunion. Le Secrétariat continuera à solliciter l’ACA pour qu’elle fasse d’autres
présentations dans le futur.
Etat des lieux de la mise en œuvre du système régional de paiement et de
règlement (REPSS) (point 5 l’ordre du jour)
49.
Les gouverneurs ont pris note du rapport des activités entreprises par la
Chambre de compensation du COMESA (CCC), tel qu’elle a été mandatée par la
13ème réunion du Comité des gouverneurs des banques centrales du COMESA,
tenue les 23 et 24 octobre 2008 au Caire en Égypte.
50.
Les gouverneurs ont été informés que lors de leur 25 ème réunion, qui eut
lieu à Lusaka en Zambie les 4 et 5 décembre 2008, le Conseil des ministres a
adopté le rapport des gouverneurs et approuvé les décisions qui y sont
contenues, y compris celles relatives au Système régional de paiement et de
règlement (REPSS) comme suit :
(i)
Ils ont pris note de l’état des lieux de la mise en œuvre du
Système régional de paiement et de règlement (REPSS) ;
(ii)
Ils ont exprimé leurs remerciements à la Banque de Maurice
pour les efforts déployés par cette institution afin de faire du
REPSS un succès. Ils ont également remercié la Banque de
Maurice pour avoir accepté d’agir comme la banque de
règlement du REPSS ainsi que pour l’acquisition et l’installation
du logiciel de règlement. Il est donc maintenant possible de
procéder à des transactions et à des règlements dans un délai
T+0 ; et
(iii)
Ils ont réitéré leur appréciation à l’Union européenne (UE) pour
avoir financé le REPSS.
51.
Lors de la 26ème réunion du Conseil, tenue du 2 au 4 juin 2009 à Victoria
Falls au Zimbabwe, les ministres ont de plus noté que les préparatifs avaient été
complétés, conformément aux directives du Conseil et des gouverneurs, en vue
du lancement du REPSS par la Conférence des chefs d’État et de
Gouvernement du COMESA en juin 2009 à Victoria Falls. Le Conseil a exhorté
CS/TCM/CCGCB/IV/8
Page 14
les États membres à sensibiliser le secteur privé régional en particulier à
l’importance et aux avantages du REPSS. Le REPSS a également reçu
l’approbation totale du Forum des affaires du COMESA à Victoria Falls.
52.
Le Président de la Conférence a en outre félicité les gouverneurs des
banques centrales ainsi que leur personnel compétent et la Chambre de
compensation du COMESA pour avoir créé ce mécanisme. Il a aussi remercié la
Banque de Maurice d’avoir accepté d’être la banque de règlements du REPSS.
Cela permet aux exportateurs de se faire payer, au plus tard, le lendemain du
jour où les importateurs déposent l’argent dans leurs comptes respectifs à leur
banque centrale.
53.
Dans son communiqué final, le Sommet des chefs d’État et de
Gouvernement du COMESA a, entre autres,
(i)
félicité les gouverneurs des banques centrales et la
Chambre de compensation du COMESA d’avoir créé le
REPSS, une solution fait maison pour les besoins de
paiements régionaux, qui soit totalement conforme aux
principes de base des banques de règlements
internationaux (BRI) ;
(ii)
exprimé son appréciation à la Banque de Maurice pour
avoir accepté d’agir comme la banque de règlements du
REPSS ;
(iii)
lancé le Système régional de paiement et de règlement
(REPSS) du COMESA ; et
(iv)
exhorté toutes les banques centrales à entreprendre une
promotion agressive du REPSS, et les parties prenantes à
utiliser pleinement ce mécanisme au profit de la région.
54.
Les gouverneurs ont pris note que dans le cadre du REPSS : soit la
devise de l’exportateur ou toute autre devise convenue entre l’importateur et
l’exportateur est cotée sur les lettres de crédit (LC) ; une devise unique (dollar
ÉU ou Euro) est utilisée pour le règlement net ; un correspondant nostro unique
est utilisé pour la devise de règlement net ; la Chambre de compensation du
COMESA sert d’agent aux banques centrales ; des limites bilatérales (payeur
net/récipiendaire net) sont imposées par chaque banque centrale à la Chambre
de compensation et chaque transaction est exprimée dans la devise du
règlement. Des accords bilatéraux entre les banques centrales sont élaborés
pour limiter leur concentration des risques et assurer davantage que le règlement
soit chaque jour une réussite.
CS/TCM/CCGBC/XIV/8
Page 15
55.
Les redevances pour cette facilité sont calculées sur une base de
pourcentage, avec un montant minimum afin de décourager des transactions à
faible valeur. Une redevance initiale pour le système serait de l’ordre de 0,25 %
(0.2 % pour la CCC et 0,05 % pour la banque centrale) de la valeur des
transactions, avec une charge minimale de 20 $ÉU ou son équivalent en Euro.
56.
Le REPSS (i) garantit que l’exportateur est payé promptement – au plus
tard le lendemain du jour où l’importateur a déposé le montant requis à sa
banque centrale ; (ii) crée la confiance entre les commerçants, augmentant ainsi
les échanges intra-régionaux ; (iii) réduit radicalement les coûts des transactions
commerciales intra-régionales ; (iv) met à égalité toutes les banques
commerciales dans leur transactions directes entre elles, sans qu’elles n’aient
recours à des banques hors de la région ; et (v) élimine la nécessité des lettres
de crédit confirmées et finalement permet d’effectuer des transactions
commerciales sur des comptes ouverts.
57.
Les gouverneurs ont noté qu’au cours de la phase de mise en œuvre du
REPSS, les tâches suivantes ont été complétées.
58.
Session d’information de deux jours en décembre 2007 avec les banques
centrales qui ont été choisies pour les tests Beta du REPSS, visant à tester et
valider le mécanisme dans un environnement réel : (a) performance du logiciel
par rapport aux spécifications fonctionnelles, comme stipulé dans le document
sur les spécifications techniques et fonctionnelles ; (b) procédures de sécurité et
intégrité des messages au cours du traitement et de la transmission ; et (c)
échange d’informations entre les banques centrales, SWIFT et la CCC ;
59.
Réalisation de tests Beta avec deux banques centrales ayant installé un
système RTGS (règlement brut en temps réel) (Tanzanie et Maurice) et une
banque centrale non RTGS (Madagascar) sur le réseau SWIFT. Ces tests ont
été accomplis avec succès et les résultats inclus dans la conception du test
pilote intégral entrepris aux banques centrales participantes préalablement au
fonctionnement en direct du système dans tous les pays ;
60.
Session de formation pour le test pilote du REPSS, tenue à la Banque de
Maurice en avril 2008. Les thèmes suivants ont été couverts durant la première
journée : (i) survol du REPSS ; (ii) participants et utilisateurs du REPSS ; (iii)
principales opérations de paiement ; (iv) formats des messages ; (v) plans de
traitement des paiements ; (vi) procédures de compensation et de règlement ;
(vii) facturation ; (viii) programme d’un jour ouvrable du REPSS ; (ix) opérations
au début et en fin de journée. La deuxième journée a été consacrée à des
exercices pratiques sur le système dans des groupes de travail, chaque banque
centrale disposant d’un poste de travail. Les représentants des banques
centrales des États suivants ont participé à l’atelier de travail : Djibouti,
République démocratique du Congo, Egypte, Kenya, Madagascar, Malawi,
Maurice, Rwanda, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Ouganda et Zambie. Les
CS/TCM/CCGCB/IV/8
Page 16
banques centrales du Burundi, de la Libye, des Seychelles et du Zimbabwe
respectivement se sont excusées ;
61.
Enregistrement des banques centrales ainsi que de deux de leurs
banques commerciales sur le Groupe d’utilisateurs restreints (CUG : Closed
User Group) de REPSS SWIFT nouvellement créé dans le but d’échanger les
BKE (échange de clés bilatéral) entre les participants et tester leur connectivité à
SWIFT. Douze banques centrales se sont enregistrées au CUG de REPSS
SWIFT ;
62.
La Banque de Maurice a acheté et fait installer le logiciel de règlement qui
permet de réaliser des règlements le même jour sur le REPSS. La formation du
personnel de la Banque de Maurice et de la CCC a eu lieu en août 2008 ;
63.
Des ateliers d’information ont été menés aux banques centrales du
Kenya, de la Libye, de Maurice et du Zimbabwe respectivement avant de
démarrer les tests pilotes du REPSS. Les tests pilotes avec (a) le réseau privé
virtuel (VPN) ; et (b) VPN et SWIFT du REPSS ont été menés durant les mois
avril à novembre 2008 ;
64.
Des projets d’accord visant à légaliser la participation des banques
centrales, y compris des accords bilatéraux entre la CCC et la banque centrale ;
des accords de compensation multilatéraux couvrant les responsabilités de la
CCC ; des accords de niveau de service entre les participants et la CCC ont été
rédigés, finalisés après l’inclusion des contributions des banques centrales et
visés par le conseiller juridique du COMESA. Ils ont ensuite été envoyés aux
banques centrales pour signature ;
65.
Les conditions requises par le REPSS concernant (a) le traitement de la
documentation de SWIFT pour la connectivité au réseau SWIFT ; (b) la
préparation de déploiement de l’infrastructure au centre d’opérations et aux
banques centrales ; (c) le calcul des coûts du trafic sur le réseau, des coûts à
réclamer pour les transactions et des besoins en formation ; et (d) la préparation
d’un manuel sur les normes et les procédures pour le REPSS ont été remplies
en décembre 2008 ;
66.
Lors de la phase des tests pilotes, en décembre 2008/janvier 2009, la
connectivité et la coordination des activités entre la CCC et le centre des
opérations du REPSS ont été testées avec succès. Des tests de connectivité
entre le REPSS et les banques centrales ont également été menés, par l’envoi et
la réception de messages, la résolution des questions et la gestion de fenêtres
pour les affaires
67.
Immédiatement après l’achèvement des tests pilotes, des ateliers
d’information ont été organisés par les banques centrales, en février et en mars,
réunissant les parties prenantes au Kenya, en Ouganda, en Tanzanie, au
CS/TCM/CCGBC/XIV/8
Page 17
Rwanda, au Malawi, en Zambie, en Égypte, au Soudan, au Swaziland et en
RDC. Il n’a malheureusement pas été possible à ce jour, en raison des
événements dans ce pays, d’organiser un atelier de sensibilisation à la banque
centrale de Madagascar (qui a participé activement au REPSS et l’a soutenu, et
a effectué un test pilote du système). Il y a grand espoir que cet atelier sera
organisé aussitôt que le pays retrouve sa stabilité, après quoi Madagascar
utilisera le système. A la suite des réactions provenant des ateliers, une autre
série de tests a été menée avant les opérations en direct ;
68.
Une deuxième série de tests pilotes a été menée entre mars et mai 2009
respectivement avec les banques centrales du Kenya, de l’Ouganda, de la
Tanzanie, du Malawi, de Maurice, de Madagascar, de la Zambie, du Zimbabwe,
d’Egypte et du Swaziland. Des tests sont actuellement en cours avec les
banques centrales du Soudan et du Rwanda respectivement et l’on espère que
les banques centrales du Burundi, de la RDC, de Djibouti et de la Libye
respectivement se joindront bientôt aux tests et utiliseront le système;
69.
Durant mai/juin 2009, des enregistrements des BICs de production (Live
BIC) sur le CUG ont été complétés pour les banques centrales respectives du
Kenya, de Madagascar, du Malawi, de Maurice, du Rwanda, du Swaziland et du
Zimbabwe. Des RMA (applications pour la gestion des relations qui a remplacé
l’ancien Échange de clés bilatéral - BKE) en production sont également en place
dans les banques centrales respectives de Djibouti, d’Égypte, du Kenya, de
Madagascar, du Malawi, de Maurice, du Rwanda, du Soudan, du Swaziland, de
la Tanzanie, de l’Ouganda, de la Zambie et du Zimbabwe;
70.
Des dispositions ont été prises afin de présenter parallèlement des
environnements de tests et de production pour permettre à ces banques
centrales qui n’ont pu effectuer la première série de tests de le faire pendant que
le système fonctionne en mode production;
71.
Des comptes pour les règlements ont été ouverts respectivement par les
banques centrales du Burundi, des Comores, de la RDC, d’Égypte, de Maurice,
du Rwanda, du Swaziland, de la Tanzanie et de la Zambie ;
72.
Des tests en mode production ont été effectués impliquant les banques
centrales de Maurice, du Kenya, du Swaziland et de Madagascar ;
73.
Dans une correspondance à ses collègues, le président du Comité des
gouverneurs des banques centrales du COMESA les a exhortés à accélérer la
signature des divers accords et à ouvrir un compte à la Banque de Maurice, la
banque de règlement ; et
74.
Le Bureau du Comité des gouverneurs des banques centrales du
COMESA a donné son approbation à ce que le REPSS accepte les autres
devises suivantes : la livre sterling (GBP) ; le franc suisse (CHF) ; le yen japonais
(JPY) et le rand sud-africain (ZAR).
CS/TCM/CCGCB/IV/8
Page 18
75.
Les gouverneurs ont noté que les activités suivantes ont été
programmées pour la période octobre 2009-mars 2010 :
(i)
Suivi de l’ouverture de comptes de règlement à la Banque de
Maurice et de la signature des accords – en cours
(ii)
Promotion agressive du REPSS dans la région – en cours
(iii)
Fonctionnement du REPSS en mode production avec les banques
centrales d’Égypte, du Kenya, de Madagascar, du Malawi, de
Maurice, du Swaziland, de l’Ouganda et de la Zambie – en cours
(iv)
Organisation des réunions post démarrage des parties prenantes
au système pour un examen des progrès réalisés –
novembre/décembre 2009
(v)
Organisation d’ateliers régionaux pour un examen des progrès
réalisés dans le cadre du REPSS et de l’amélioration du système –
décembre 2009 & mars 2010
(vi)
Organisation d’ateliers de sensibilisation au niveau national auprès
des banques centrales qui n’avaient pas été visitées au cours du
premier cycle de présentations – décembre 2009 à mars 2010
(vii)
Mise à jour du site web du COMESA sur la CCC et les activités du
REPSS et mise à disposition de liens à l’intérieur de la CCC de la
part des sites web des banques centrales participantes – en cours
(viii)
Promotion du REPSS auprès des principaux exportateurs et
importateurs, des banques commerciales et marchandes
respectivement et des institutions de crédits commerciaux dans la
région – en cours
76.
Les gouverneurs ont pris note qu’avec les investissements pour le REPSS
faits par l’Union européenne par le biais du Programme de soutien à l’intégration
régionale, il était important pour tous les Etats membres d’utiliser pleinement ce
système pour le bénéfice de la région. Il a de plus été souligné qu’en facilitant les
paiements/recettes intra-régionaux, le REPSS participera à la promotion et
l’accroissement du commerce dans la région.
77.
Les gouverneurs ont aussi noté qu’un état des lieux actualisé de la mise
en oeuvre du REPSS aux niveaux nationaux, a été fourni par les banques
centrales membres comme suit :
CS/TCM/CCGBC/XIV/8
Page 19
Burundi
-
L’identification initiale de deux exportateurs et importateurs ainsi que leurs
banques commerciales respectives est en cours et sera communiquée à
la Chambre de compensation ;
-
Des discussions sont en cours avec la Chambre de compensation pour la
tenue d’un atelier de sensibilisation sur le REPSS ; et
-
Les accords juridiques concernant le REPSS seront renvoyés au
département juridique pour examen.
République démocratique du Congo
-
Des comptes de règlements ont été ouverts et seront prédotés après
consultation avec la Banque de Maurice ;
-
Les accords juridiques concernant le REPSS sont actuellement examinés
par le département juridique et seront signés dans les meilleurs délais ;
-
L’identification initiale de deux exportateurs et importateurs ainsi que leurs
banques commerciales respectives est en cours et sera communiquée à
la Chambre de compensation
Egypte
-
Des comptes de règlements ont été ouverts et seront prédotés après
consultation avec la Banque de Maurice ;
-
Les accords juridiques concernant le REPSS ont été examinés par le
département juridique et seront signés dans les meilleurs délais ;
-
L’identification initiale de deux exportateurs et importateurs ainsi que leurs
banques commerciales respectives est en cours et sera communiquée à
la Chambre de compensation
Kenya
-
L’ouverture des comptes de règlements est en cours et ils seront pré
dotés après consultation avec la Banque de Maurice ;
-
Les documents relatifs aux accords ont été transmis et seront examinés
afin d’être rapidement appliqués ;
-
L’identification initiale de deux exportateurs et importateurs ainsi que leurs
banques commerciales respectives est en cours et sera communiquée à
la Chambre de compensation
CS/TCM/CCGCB/IV/8
Page 20
Libye
-
Des comptes de règlements ont été ouverts et seront prédotés après
consultation avec la Banque de Maurice ;
-
Les accords juridiques concernant le REPSS seront examinés par le
département juridique et seront signés dans les meilleurs délais ;
-
L’identification initiale de deux exportateurs et importateurs ainsi que leurs
banques commerciales respectives sera entreprise et sera communiquée
à la Chambre de compensation.
Madagascar
-
Des discussions sont en cours avec la Chambre de compensation pour la
tenue d’un atelier de sensibilisation sur le REPSS à une date appropriée ;
-
L’identification initiale de deux exportateurs et importateurs ainsi que leurs
banques commerciales respectives est en cours et sera communiquée à
la Chambre de compensation ;
-
Les documents relatifs aux accords ont été transmis et seront examinés
afin d’être rapidement appliqués.
Malawi
-
Un accord a été signé avec la Chambre de compensation du COMESA et
un protocole d’accord avec la Banque de Maurice qui agit comme banque
de règlement pour le système. Cependant, afin de renforcer l’arrangement
contractuel, la Banque de Maurice a soumis un accord qui est
actuellement examiné par le département juridique de la RBM ;
-
Ouverture d’un compte de règlement en euro et dollar américain à la
Banque de Maurice ;
-
A installé le système à la RBM et a participé à deux tests menés par la
Chambre de compensation du COMESA ;
-
En mars 2009, la RBM avec la Chambre de compensation du COMESA
ont organisé un atelier de sensibilisation avec des gestionnaires du trésor
des banques commerciales et des officiers du ministère du Commerce et
de l’Industrie ;
-
En juin 2009, la RBM a organisé avec une réunion avec les banques
commerciales où un groupe de travail, composé de représentants de la
RBM, des banques commerciales, des fonctionnaires, a été formé pour
CS/TCM/CCGBC/XIV/8
Page 21
faciliter la communication et gérer les questions liées à la sensibilisation et
à la conscientisation ;
-
Suite à la requête du président en fonction du Comité des gouverneurs
des banques centrales du COMESA (Dr. Farouk El-Okdah qui est le
gouverneur de la Banque centrale d’Egypte), la RBM identifiera deux
exportateurs et deux importateurs engagés dans le commerce intrarégional et dont les paiements seront traités à travers le REPSS.
Maurice
-
Tous les accords et comptes sont prêts pour les opérations en direct ; et
-
L’identification initiale de deux exportateurs et importateurs ainsi que leurs
banques commerciales respectives est en cours et sera communiquée à
la Chambre de compensation.
Rwanda
-
Les accords juridiques concernant le REPSS sont actuellement examinés
par le département juridique et seront signés dans les meilleurs délais ;
-
L’identification initiale de deux exportateurs et importateurs ainsi que leurs
banques commerciales respectives est en cours et sera communiquée à
la Chambre de compensation ; et
-
Des discussions sont en cours avec la Chambre de compensation pour la
tenue d’un atelier de sensibilisation sur le REPSS.
Seychelles
-
Se concentre actuellement sur la modernisation des systèmes nationaux
de paiement ;
-
L’identification initiale de deux exportateurs et importateurs ainsi que leurs
banques commerciales respectives est en cours et sera communiquée à
la Chambre de compensation ; et
-
Des discussions sont en cours avec la Chambre de compensation pour la
tenue d’un atelier de sensibilisation sur le REPSS.
Soudan
-
Des comptes de règlements ont été ouverts et seront prédotés après
consultation avec la Banque de Maurice ;
-
Les accords juridiques concernant le REPSS ont été signés ; et
CS/TCM/CCGCB/IV/8
Page 22
-
L’identification initiale de deux exportateurs et importateurs ainsi que leurs
banques commerciales respectives est en cours et sera communiquée à
la Chambre de compensation
Swaziland
-
Swaziland est dans une phase d’essai – les tests ont été effectués avec
trois banques et est en attente de confirmation du Zimbabwe ;
-
A déjà ouvert un compte avec la banque de règlement ;
-
A contacté des banques commerciales locales pour les inciter à souscrire
au système ;
-
A développé des projets de règles entre la Banque centrale et les
banques commerciales.
Ouganda
-
Des comptes de règlements ont été ouverts et seront prédotés après
consultation avec la Banque de Maurice ;
-
Les accords juridiques concernant le REPSS seront signés ; et
-
L’identification initiale de deux exportateurs et importateurs ainsi que leurs
banques commerciales respectives est en cours et sera communiquée à
la Chambre de compensation.
Zambie
-
Des comptes de règlements ont été ouverts et seront prédotés après
consultation avec la Banque de Maurice ;
-
Les accords juridiques concernant le REPSS seront signés ; et
-
L’identification initiale de deux exportateurs et importateurs ainsi que leurs
banques commerciales respectives est en cours et sera communiquée à
la Chambre de compensation
Zimbabwe
- Des requêtes pour l’ouverture des comptes de règlements seront
effectuées à la Banque de Maurice ;
-
Les accords juridiques concernant le REPSS sont actuellement examinés
par le département juridique et seront signés dans les meilleurs délais ; et
CS/TCM/CCGBC/XIV/8
Page 23
-
L’identification initiale de deux exportateurs et importateurs ainsi que leurs
banques commerciales respectives est en cours et sera communiquée à
la Chambre de compensation.
Décisions
78.
Les gouverneurs ont pris les décisions suivantes :
(i)
les banques centrales devraient accélérer la signature des
divers accords portant sur le REPSS et les opérations y
relatives ainsi que l’ouverture de comptes de règlement à la
Banque de Maurice ; et
(ii)
un soutien sans réserve soit accordé au marketing des
opérations du REPSS, conformément aux instructions de la
Conférence des chefs d’État et de Gouvernement du
COMESA, au profit de la région.
Rapport sur les progrès réalisés par les pays membres relatifs aux
objectifs de convergence macroéconomique en 2008 (point 6 à l’ordre du
jour)
79.
Les gouverneurs ont pris note de l’évaluation suivante effectuée par le
Secrétariat sur les progrès réalisés par les pays membres relatifs aux objectifs
approuvés de convergence macroéconomique comme suit :
(i)
Le critère financier n’a pas été rempli par 9 pays sur les 19 ;
(ii)
les critères de situation inflationniste n’ont pas été respectés par 13
pays ;
(iii)
la performance des Etats membres en matière de respect des
critères secondaires est dans la bonne direction en ce qui concerne
l’utilisation des instruments de politiques monétaires indirectes ; la
progression vers l’adoption de taux de change déterminés par le marché ;
le respect des 25 principes de base de la supervision bancaire et des
Principes de base des Systèmes importants de paiement. La performance
des pays membres relatifs aux critères de convergence
macroéconomique du COMESA est détaillée dans l’Annexe l.
80.
Les gouverneurs ont approuvé les recommandations suivantes du
rapport :
(a)
Les pays membres doivent continuer leurs efforts en direction de la
convergence macroéconomique, qui tient compte des stratégies de
réduction de la pauvreté, ciblant ainsi la croissance et la distribution
CS/TCM/CCGCB/IV/8
Page 24
équitable de ses avantages en vue d’atteindre les Objectifs du
millénaire pour le développement ;
(b)
Les dépenses des gouvernements doivent redistribuées en tenant
compte des domaines prioritaires tels que l’éducation et la santé, et
s’éloignent des domaines non productifs et non prioritaires, ainsi
que des domaines où le bien fondé d’une intervention publique est
inexistant ;
(c)
Une consolidation financière à moyen terme est nécessaire en vue
de préserver une stabilité des prix, d’éviter une érosion de la
concurrence extérieure et de prévenir les dynamiques non viables
de la dette qui peuvent être préjudiciables aux perspectives de
croissance économique ;
(d)
De nombreux pays de la région feront peut-être face à la pénurie et
à l’insécurité alimentaire en raison, entre autres facteurs, de la
sécheresse, des conditions rigides d’approvisionnement. En plus
des mesures d’urgence renforcées, des réponses à long terme sont
essentielles pour que la région relève les défis posés par la crise
alimentaire et financière, la volatilité de la croissance et le lent
développement social. Ā court terme, les gouvernements devront
adopter des politiques plus souples et auront besoin d’appui
extérieur pour lutter contre la pénurie alimentaire à travers, par
exemple, des tarifs plus bas en matière d’exportation de denrées
alimentaires, des subventions et des aides financières aux
ménages pauvres. A long terme, les gouvernements devront
investir davantage dans le domaine de l’agriculture et de
l’infrastructure. Cela, combiné avec une gestion efficace macroéconomique et des réformes institutionnelles, stimulera le
développement et les investissements du secteur privé et
accélérera la création d’emploi et la réduction de la pauvreté ;
(e)
Les pays de la région riches en ressources doivent utiliser les
revenus émanant des produits de base et les réserves accumulées
pour renforcer la diversification des structures de production et la
compétitivité internationale. Ceci requiert un investissement public
accru dans la productivité, surtout de l’infrastructure, de la
technologie et du développement du capital humain ;
(f)
Il faut éviter la volatilité des taux de change qui a des
conséquences graves sur l’emploi, la production et la distribution ;
(g)
Approfondissement du secteur financier. Une plus grande
monétisation du secteur financier va accroître la liquidité et
l’efficacité. Un secteur financier fort favorise la clarté de la politique
CS/TCM/CCGBC/XIV/8
Page 25
monétaire et donne un signal fort quant à la réalisation des objectifs
ultimes de stabilité des prix ;
(h)
Atteinte et maintien des taux d’intérêt réels relativement faibles et
stables dans l’économie ;
(i)
Les pays membres et les partenaires au développement doivent
accroître leurs efforts de mobilisation de ressources à partir de
sources intérieures et extérieures (en excluant les emprunts), afin
d’augmenter l’aide et l’allègement de la dette ainsi que les prêts à
conditions libérales dans le but de financer des stratégies à court
terme pour réduire les effets néfastes de la crise économique
mondiale. Outre les efforts en vue de maintenir les rentrées de
l’APD, un allègement accru de la dette et des emprunts octroyés
par des institutions financières internationales devra être
assidûment poursuivi pour la région. Le Fonds monétaire
international, la Banque mondiale, les banques de développement
régionales et autres sont exhortés à mettre en place des fonds
spéciaux de stabilisation et de développement tel que le « Fonds
vulnérabilité » récemment proposé par le président de la Banque
mondiale, le Système de liquidité d’urgence (ELF) et l’Initiative de
financement des échanges commerciaux créés par la Banque
africaine de développement ;
(j)
Des fonds spéciaux et structures d’emprunt doivent viser à favoriser
une capacité de production et une croissance économique dans les
pays membres afin de faire face aux défis de long terme liés à la
croissance ;
(k)
Les menaces posées par la crise récente et la grave récession
mondiale appellent également à une conclusion rapide et
satisfaisante des négociations sur les échanges commerciaux de
Doha, et met en exergue la nécessité d’éviter les tendances
protectionnistes dans les plans de redressement mis en œuvre par
les pays riches ; et
(l)
Les efforts d’intégration commerciale doivent être poursuivis avec
vigueur. Cette évolution ne pourrait que provenir de la quête d’un
système de paiement et de règlement efficace qui, en fin de
compte, améliorerait le programme d’intégration monétaire du
COMESA.
81.
Les gouverneurs ont pris note que durant la réunion du Comité Finances
et Affaires monétaires, les points suivants ont été soulevés :
(i)
L’importance d’un cadre de surveillance multilatéral pour parvenir à la
convergence macroéconomique a été soulignée. Il a également été
CS/TCM/CCGCB/IV/8
Page 26
mentionné qu’un mécanisme d’exécution utilisant des incitations et la
pression des pairs soit mis en place pour atteindre la convergence.
Une fois la phase de l’union monétaire atteinte, la convergence et la
stabilité seront promues en utilisant la pression des pairs, le soutien et,
en dernier recours en imposant des pénalités économiques. Il a
cependant été souligné que, selon l’expérience du COMESA, des
approches à géographie variable pour la mise en oeuvre des
programmes d’intégration régionale sont plus efficaces ;
L’importance du renforcement des capacités dans les pays membres
en matière de surveillance fiscale multilatérale a aussi été soulignée.
Dans cette optique, il a été mentionné qu’un atelier de travail sur la
surveillance fiscale multilatérale sera organisé conjointement par la
BAD et le COMESA à Maurice du 16 au 17 décembre 2009. Les
objectifs de cet atelier sont :
(ii)
(iii)
-
Assurer une discipline budgétaire plus rigoureuse à travers la
surveillance et la coordination des politiques budgétaires dans les
Etats membres de la COMESA ;
-
Atteindre une position budgétaire dans les pays membres qui
protège contre la violation des critères convenus de convergence et
assure la durabilité à long terme des finances publiques ;
-
Rassembler les meilleurs experts de l’UE, WAMI, ECOWAS,
Secrétariat de l’ASEAN etc, pour discuter et tirer des leçons du
continent et des autres régions ;
-
Promouvoir des partenariats avec la BAD, l’UNECA, l’UA et autres
RECs pour faire avancer ce programme. Les retombées de cet
atelier de travail seront utilisées pour programmer des activités de
convergence fiscales telles que spécifiées au paragraphe 118.
Afin de pouvoir comparer les données macroéconomiques soumis par
les Etats membres, il est nécessaire de mettre en œuvre les
recommandations de l’atelier de travail organisé en 2006 par
l’Association des banques centrales africaines (AACB) sur
l’harmonisation des concepts, les méthodologies et les cadres
statistiques pour les données macroéconomiques. Il a aussi été
souligné que les recommandations de l’étude entreprise par le
COMESA sur l’harmonisation des données macroéconomiques soient
mises en œuvre. En outre, le mise en œuvre du programme de la BAD
sur la comparaison internationale des statistiques de prix pourrait
grandement contribuer à rendre les données des Etats membres sur
les prix plus comparables et crédibles. Les pays membres devraient
aussi promouvoir la Charte africaine sur les statistiques qui a été
adoptée par l’Union africaine en janvier 2009 comme cadre pour le
CS/TCM/CCGBC/XIV/8
Page 27
développement et l’harmonisation statistique dans leur région en la
ratifiant ;
L’importance d’investir davantage dans l’agriculture et l’infrastructure
afin de mitiger les contraintes du côté de l’offre a été soulignée. Cela
permettra de réduire la pénurie de nourriture et l’insécurité alimentaire
et contribuer de manière significative à une gestion macroéconomique
efficace. A cet effet, le représentant de l’UNECA a indiqué que
plusieurs recommandations sont incluses dans l’étude réalisée par
l’UNECA sur l’analyse de la chaîne de valeur dans l’agriculture. Cellesci devront être mises en œuvre par les Etats membres pour réaliser le
développement agricole.
(iv)
Décisions
82.
Les gouverneurs ont pris les décisions suivantes :
(i)
Les Etats membres doivent mettre en œuvre les recommandations
de l’atelier de l’AACB et l’étude du COMESA sur l’harmonisation
des concepts, les méthodologies et le cadre statistique pour les
données macroéconomiques ;
(ii)
Les pays membres doivent adopter et ratifier la Charte africaine
des statistiques qui a été adoptée par l’Union africaine en janvier 2009 ;
(iii)
Le Secrétariat du COMESA doit mobiliser des ressources pour le
renforcement des capacités pour la supervision fiscale multilatérale ; et
(iv)
Les Etats membres doivent être fortement encouragés à
augmenter les investissements dans l’agriculture et l’infrastructure.
Rapport de la septième Réunion des Politiques monétaires et de Change
sur les points suivants (point 7 de l’ordre du jour)
83.
Les gouverneurs ont pris note que le Sous-comité Politiques monétaires
et de Change, s’est réuni du 12 au 14 octobre 2009 à Lusaka, Zambie, et a
examiné les points suivants :
(i)
Projet de Charte de l’Institut monétaire du COMESA ;
(ii)
Etude sur le choix de régimes de politiques monétaires –
cas d’études des pays membres sélectionnés ;
(iii)
Étude sur l’incidence et la symétrie des chocs dans les pays
membres sélectionnés du COMESA ;
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Page 28
(iv)
Crise financière mondiale : impact, réaction et perspectives ;
et
(v)
Une proposition de plan de travail du Sous-comité Politiques
monétaires et de change de 2010.
Projet de Charte de l’Institut monétaire du COMESA (point 7(i) de l’ordre
du jour)
84.
Les gouverneurs ont été informés que le projet de Charte de l’Institut
monétaire du COMESA a été d’abord examiné par le Sous-comité Politiques
monétaires et de Change réuni à Lusaka, Zambie du 12 au 14 octobre 2009 ; et
a ensuite été adopté par le Comité Finances et Affaires monétaires réuni à
Maurice du 26 au 28 octobre 2009.
Décisions
85.
Les gouverneurs ont adopté le projet révisé de la charte qui est attachée à
ce rapport en Annexe II.
Etude sur le choix de régimes de politique monétaire – Etude de cas de
pays sélectionnés (point 7 (ii) de l’ordre du jour)
86.
Sous ce point de l’ordre du jour, les gouverneurs ont pris note que M.
Christopher K. Kiptoo, Conseiller adjoint chargé des Affaires Economiques au
bureau du Premier ministre de la République du Kenya, a effectué un exposé sur
une étude sur le choix de régimes de politique monétaire dans des pays
membres du COMESA sélectionnés. L’étude explique que le choix d'un point
d'ancrage nominal approprié - la variable que la banque centrale utilise pour
arrêter ses décisions d’ordre politique et convaincre des agents dans l'économie
qu'elle peut fournir la stabilité des prix - est très important dans le choix du cadre
de politique monétaire adopté. Par conséquent, adopter le bon cadre de politique
monétaire est une décision majeure que les autorités sont appelées à prendre.
L’étude montre en outre que, ces derniers temps, une expérience a provoqué
une discussion active dans la région COMESA au sujet d'un changement de
stratégie en politique monétaire en vue d'adopter un cadre de ciblage d’inflation.
Cette étude a ainsi été entreprise à la suite de la décision du Comité des
gouverneurs des Banques centrales du COMESA lors de sa session tenue au
Caire (Egypte) en octobre 2008.
87.
Cette étude a passé en revue les cadres de politique monétaire actuels. Il
est souligné que tous les cadres contemporains de politique monétaire sont des
cadres de ‘ciblage d’inflation’ en ce sens que l'un des objectifs de la politique
monétaire est d'établir un point d’ancrage nominal crédible pour des prix
internes. L’étude indique que les cadres de ‘ciblage d’inflation’ diffèrent en
termes de choix de point d’ancrage et, par conséquent, dans le choix des
instruments, le mode de fonctionnement et la communication et l'engagement. Ils
CS/TCM/CCGBC/XIV/8
Page 29
diffèrent également dans la façon par laquelle d'autres objectifs sont réconciliés
avec les objectifs d'inflation. L’étude indique qu’il existe au moins quatre types de
points d’ancrage : ciblage des produits de base, ciblage des taux de change,
ciblage des taux d'intérêt, ciblage monétaire. L’étude indique également que, en
général, le choix du cadre de politique monétaire adopté par un pays dépend de
l'environnement économique, financier et institutionnel dans lequel la politique
fonctionne indépendamment d'autres contraintes dans la formulation de politique,
le choix de l'arrangement de taux de change par un pays détermine le degré de
l'indépendance de sa politique monétaire. L’étude ajoute qu’il y a au moins trois
cadres possibles de politique monétaire que les pays ont adopté : ciblage du
taux de change, ciblage monétaire et ciblage de l’inflation. L’étude indique que le
ciblage du taux de change est actuellement utilisé par au moins 115 pays qui ont
les régimes suivants de taux de change : Régime sans monnaie propre/Régime
des pays n’ayant pas de monnaie officielle distincte ; Système de caisse
d’émission ; Autre régime conventionnel de parité fixe ; Rattachement à l’intérieur
de bandes de fluctuation horizontales ; Systèmes de parités mobiles ; Système
des Bandes de fluctuation mobile. Djibouti a été mentionné comme le seul pays
du COMESA mettant en œuvre un cadre pour le ciblage du taux de change.
88.
En ce qui concerne le cadre des cibles monétaires, l’étude montre qu’une
relation stable et bien comprise est assumée entre l'inflation et un agrégat
monétaire choisi. Pour atteindre la cible intermédiaire et les objectifs finaux de la
politique monétaire, il est adopté un cadre opérationnel qui spécifie les variables
opérationnelles de la politique monétaire. Sous ce cadre, la politique monétaire
peut viser à contrôler les taux d'intérêt ou la base monétaire du système
bancaire. Au moins 22 pays dans le monde mettent en application actuellement
le cadre des cibles monétaires. La plupart des pays du COMESA se classent
sous ce cadre. Concernant le ciblage d'inflation, l’étude indique l’importance de
l'annonce publique des cibles numériques à moyen terme pour l'inflation, et d'un
engagement institutionnel par l'autorité monétaire pour réaliser ces cibles. Les
principaux dispositifs additionnels incluent la communication accrue avec le
public et les marchés au sujet des plans et des objectifs des décideurs
monétaires et d’une plus grande responsabilité financière de la banque centrale
par rapport à ses objectifs d'inflation. Les décisions relevant de la politique
monétaire sont guidées par l’écart des prévisions de la future inflation par rapport
à l'inflation-cible annoncée, l’inflation prévue jouant (implicitement ou
explicitement) le rôle d’une cible intermédiaire de la politique monétaire. L'exposé
explique qu'au moins 44 pays emploient le ciblage d'inflation comme un cadre
pour la politique monétaire. Aucun de ces pays ne fait partie du COMESA. La
plupart d'entre eux sont dans la classification des pays développés ou des
marchés naissants. L'Afrique du Sud et le Ghana sont parmi les quelques pays
d’Afrique qui ont adopté un cadre de politique monétaire ciblant l'inflation.
89.
L’étude comprend également une comparaison des différents régimes de
politique monétaire en plus des dispositions institutionnelles pour mettre en
œuvre différents régimes de politique monétaire. L’étude a souligné que trois
éléments des dispositions institutionnelles des banques centrales sont
CS/TCM/CCGCB/IV/8
Page 30
particulièrement appropriés pour mettre en application différents régimes de
politique monétaire en général : le degré d’autonomie des banques centrales, les
mécanismes de responsabilité financière; et les procédures et arrangements de
prise de décision. Cette étude a fait un examen empirique des fonctions de
demande de monnaie pour des pays membres du COMESA sélectionnés en
utilisant la technique d'analyse de co-intégration. Les résultats de l'étude
montrent que les recettes et le taux d'intérêt aussi bien que les élasticités des
taux de change nominal sont des signes prévus et significatifs. Étant donné que
le cadre des cibles monétaires est employé par la plupart des pays du COMESA,
la présente étude a déterminé la stabilité de la demande de monnaie pour un
groupe de pays du COMESA sélectionnés en utilisant des méthodes
conventionnelles telles que CUSUM, CUSUMSQ, la technique d'évaluation
récursive et les tests des coefficients. Les résultats ont été mélangés. Certains
pays comme l'Egypte et le Kenya ont des fonctions généralement stables de
demande de monnaie tandis que d'autres comme la Zambie et Maurice ont des
fonctions instables.
90.
L'étude a analysé les effets des thèmes émergents tels que la dollarisation
et les changements structurels dans l’économie réelle sur l’efficacité de la
conduite de la politique monétaire. En outre, la demande de monnaie s’est
avérée instable dans beaucoup de pays, limitant son utilité en tant qu’indicateur
de la position appropriée de la politique monétaire. Cette étude a passé en revue
les performances et les défis des régimes actuels de politique monétaire dans
les pays membres du COMESA sélectionnés. L'étude a établi que le cadre de
cibles monétaires est utilisé par la plupart des pays du COMESA comme cadre
de politique monétaire avec la stabilité des prix comme but final, les agrégats
monétaires comme cible intermédiaire de fonctionnement, et la monnaie de
réserve comme cible d’opération de la politique monétaire. Selon cette étude,
des instruments indirects de politique monétaire sont appliqués par les pays du
COMESA. Il s’agit des opérations de marché libre - enchères de bons du Trésor,
arrangements d'enchères de dépôt et enchères de devises étrangères ; un
guichet de rachat et de réduction et facilité de ristourne à la fenêtre; un taux de
réserve minimum obligatoire (MRR) et un fonds de crédit permanent (SCF) - un
service de prêt gagé au jour le jour qui donne des fonds aux banques
commerciales, afin de couvrir les manques temporaires de liquidité. L'étude a
établi que depuis l'adoption du cadre de cibles monétaires, plus spécifiquement
le programme d'argent de réserve, l’inflation a été maîtrisée. L'inflation, dans la
plupart des pays a baissé en passant des niveaux à deux chiffres au début des
années 90 à des niveaux d’un seul chiffre. Le résultat d’une bonne inflation a
été en grande partie un résultat de l'action de poursuite continue des politiques
monétaires prudentes par la plupart des pays du COMESA. La coordination
étroite entre les autorités monétaires et fiscales a contribué également de
manière significative à baisser les anticipations inflationnistes.
91.
L’étude a identifié certains des défis relevés par des pays du COMESA,
qui sont les suivants: un système financier faible et sous-développé qui entrave
l'efficacité de la politique monétaire ; les imperfections du marché monétaire
CS/TCM/CCGBC/XIV/8
Page 31
démontrées par la volatilité des taux d'intérêt et la faiblesse de la politique fiscale
; l’impact des chocs extérieurs tels que la fluctuation internationale des prix des
produits de base et du pétrole ; une relation instable entre l'argent et l'inflation à
cause de la déréglementation financière, et, dans une certaine mesure, la vitesse
et le coefficient d'expansion monétaire de plus en plus instable font qu’il devient
difficile de calculer une voie crédible pour la masse monétaire. Les défis des
prévisions de la liquidité au cours d'une période à court terme ont entravé
l’efficacité des performances des opérations du marché libre. Ceci s’est
manifesté la plupart du temps dans la fluctuation excessive des taux d'intérêt à
court terme et des défis nés de plus en plus de la mondialisation. L'étude a
également analysé des expériences des pays dotés de différents régimes de
politique monétaire, ainsi que les conditions pour mettre en application les
différents régimes de politique monétaire.
92. Les gouverneurs ont pris note que, pendant les délibérations, les participants
ont félicité M. Kiptoo pour son excellent exposé détaillé. Ils l’ont félicité en
particulier pour avoir répondu à tous les termes de référence (TdR) de l'étude
malgré le fait qu’ils étaient trop nombreux et constituaient en fait plusieurs études
comprimées en une seule. À cet égard, la réunion a demandé au Secrétariat du
COMESA de s’assurer, à l’avenir, que trop de TdR ne soient pas requis dans
une étude à moins qu'il n’y ait suffisamment de ressources et de temps.
93.
Les gouverneurs ont observé que les résultats montrant le coefficient sur
le taux d'intérêt dans le modèle estimé de demande monétaire ont reflété la
réalité du Swaziland étant donné qu'il appartient aux arrangements de la Zone
monétaire commune (ZMC) dans laquelle il y a un flux libre des capitaux. Dans
ce cas-ci, les changements des taux d'intérêt peuvent ne pas avoir une influence
significative sur la demande monétaire. Le Swaziland suit, de plusieurs
manières, le cadre de ciblage d’inflation qui est pratiqué par la banque de
réserves de l'Afrique du Sud. Il a cependant été observé que le coefficient sur le
revenu qui est au-dessus de l'unité était trop élevé. Il a donc été proposé de
vérifier les données relatives au PIB du Swaziland pour confirmer son exactitude.
Le même cas s’applique également à la variable de PIB pour l'Ouganda.
94.
Les gouverneurs ont également pris note des observations suivantes sur
l'étude qui ont été effectuées par le Comité Finances et Affaires monétaires :
(i)
Il faut bien comprendre les filières de la politique monétaire. L'étude
devrait faire référence aux travaux d'envergure déjà effectués dans la
région COMESA sur la transmission de la politique monétaire et
d'autres études y relatives;
(ii)
Envisager d’utiliser des variables fictives pour refléter des
allégements structurels dans les pays respectifs du COMESA ;
CS/TCM/CCGCB/IV/8
Page 32
(iii)
Utiliser des taux d'intérêt appropriés tels que les taux d’obligations
du trésor pour saisir les coûts d’opportunité en vue de garder
l'argent ;
(iv)
Envisager l'inclusion des anticipations d'inflation dans le modèle de
demande monétaire en utilisant, par exemple, des variables de
substitution tel qu'une courbe de rendements appropriée;
(v)
Utiliser des données trimestrielles pour minimiser les problèmes
qui résultent souvent des données mensuelles ;
(vi)
Vérifier la possibilité d’un problème de multi-colinéarité en utilisant
un taux d'intérêt nominal et un taux de change nominal où tous les
deux s’affectent mutuellement ;
(vii)
Nécessité de présenter la dynamique de stabilité de la demande
pour de l’argent à court terme en plus de la demande à long terme ;
(viii)
Nécessité de vérifier les données pour des pays tels que Maurice
où les estimations de la fonction de demande d’argent se sont
avérées instables contrairement aux chiffres escomptés basées sur
les estimations antérieures ;
(ix)
Considérer l’élaboration d’une feuille de route dans le domaine de
la technologie informatique conformément au Plan d’action en trois
étapes approuvé par le Sommet en 2006 ;
(x)
Il ne faudrait pas se soucier de l’instabilité dans le multiplicateur de
la monnaie puisqu’il s’agit d’un signe de l’innovation dans le
système financier parmi les pays du COMESA ;
(xi)
Considérer de conduire une analyse d’influence afin d’élaborer les
points de contenus des politiques ;
(xii)
Il est nécessaire de citer le cas de l’Argentine qui a subi des effets
négatifs après l’adoption du cadre de ciblage des taux de change
puisque le peso était très surévalué ;
(xiii)
Il est nécessaire de tenir compte de l’avis de Paul Krugman qui a
récemment mis en garde les économistes de ne pas être trop
obsédés par les modèles empiriques impliquant le jugement et
l’intuition, le jugement en plus des modèles économiques ;
(xiv)
Le jury pour le cadre TIC sera en veilleuse pour une certaine
période particulièrement du fait que certains pays verront le besoin
de focaliser la politique monétaire sur d’autres variables telles que
la croissance en plus de l’inflation. Dans le contexte de la crise
CS/TCM/CCGBC/XIV/8
Page 33
financière mondiale et des difficultés économiques, les banques
centrales ont changé de cap passant de la maîtrise de l’inflation à
la promotion de la croissance ; et
(xv)
95.
Il n’est pas nécessaire pour les pays du COMESA de remplir
toutes les conditions avant d’adopter les conditions préalables
puisqu’il ne s’agit en fait que d’un futur schéma sur l’inflation.
Les gouverneurs ont pris note des conclusions suivantes de l’étude :
(i)
Comme la grande partie des banques centrales du COMESA ont
des limites en ce qui concerne la capacité technique et
institutionnelle de mettre en œuvre un autre cadre de cible
d’inflation, l’étude recommande alors d’adopter un cadre modifié de
monnaie de réserve tout en mettant en place les conditions
préalables nécessaires de cible d’inflation qui sont notamment
l'indépendance des banques centrales, la disponibilité de données
de haute fréquence et de modèles de prévision.
(ii)
Il y lieu d’approfondir les marchés financiers ; de renforcer la
fonction de régulation et de supervision des institutions financières
de dépôt, la coordination et cohérence des politiques monétaires,
ainsi que l'accès aux services financiers ; et
(iii)
Il est nécessaire que les pays membres du COMESA prennent des
dispositions pour adopter un cadre de ciblage d’inflation pour
conduire la politique monétaire uniquement lorsque les conditions
préalables pour le ciblage de l’inflation sont atteintes.
Étude sur l’ampleur et la symétrie des chocs dans certains pays du
COMESA sélectionnés. (point 7 (iii)à l’ordre du jour)
96.
Sous ce point de l’ordre du jour, les gouverneurs ont été informés qu’un
exposé a été effectué par le Dr. Charles Abuka de la Banque de l’Ouganda, le
Dr. Jacob Opolot de la Banque de l’Ouganda et le Dr. Lucas Njoroge de la
Banque centrale du Kenya.
97.
Les gouverneurs ont également pris note que cette étude était importante,
car elle a contribué au débat en cours sur la pertinence d’une union monétaire
dans la région COMESA. L’étude a examiné, en particulier, la variabilité, la
symétrie / asymétrie, les mécanismes de transmission et la persistance des
chocs dans la région.
Chocs d'offre et de demande
98.
Se basant sur des applications similaires dans la documentation, l'étude
fait une estimation du modèle VAR structurel à deux variables finies pour
CS/TCM/CCGCB/IV/8
Page 34
identifier et recouvrer les chocs d'offre et de demande (Blanchard et Quah, 1989;
Bayoumi et Eichengreen, 1992, 1993 ; Bayoumi et Taylor, 1995 ; Ramaswamy et
Slok, 1998 ; et Frenkel et nickel, 2002). Bien qu'il y ait eu des modifications à
cette méthode d’identification, par exemple l'utilisation d'un modèle VAR à trois
variables, les suppositions fondamentales demeurent en grande partie
compatibles à un modèle VAR à deux variables tel qu’appliqué dans cette étude.
Cette méthodologie suppose que tandis que les chocs d’offre ont des effets
permanents sur la production, les chocs de demande ont des effets temporaires
uniquement. Toutefois, les chocs d’offre et de demande sont supposés exercer
des effets permanents sur les prix.
99.
L'analyse indique que les chocs varient selon les pays concernant
l’ampleur et la fréquence, les chocs de demande affichant une plus grande
dispersion. En général, l’on observe des chocs de demande et d’offre
relativement de faible ampleur et également répartis, ce qui laisse supposer une
plus grande vraisemblance des convergences des chocs dans les pays du
COMESA. L'analyse de corrélation montre en général que la plupart des pays
montrent des coefficients d'offre et de demande relativement élevés et positifs
pour la majorité des pays du COMESA. Ceci suggère une symétrie des chocs
d'offre et de demande parmi les pays membres du COMESA, ce qui est
probablement une indication d’un certain niveau croissant de coordination des
politiques macroéconomiques suite à un certain nombre d'initiatives qui ont été
mises en œuvre en vue de renforcer la coordination des politiques telle que
l’adoption et la mise en œuvre des critères de convergence macroéconomique.
Ceci indique en général l’accroissement des échanges commerciaux et des liens
financiers parmi la majorité des pays du COMESA.
100. Les résultats prouvent également que la réponse impulsionnelle du prix à
un choc d’offre positif occasionne, de façon permanente, des prix faibles. L'effet
d'un choc d’offre sur la production dans la plupart des pays du COMESA est
généralement positif. En outre, suite au choc de demande, la production de
presque tous les pays augmente temporairement mais les effets s’estompent
plutôt rapidement. Les pays ont des magnitudes et vitesse d’ajustement aux
chocs similaires, ce qui indique une symétrie des chocs. Ce résultat s’accorde
avec l'analyse descriptive et corrélative. Les quelques pays faisant l’exception
qui affichent une différence significative en matière de taille du choc et de vitesse
d’ajustement semblent se limiter à ceux qui ont connu des troubles civils
importants (RDC, Rwanda, Burundi etc.). Les résultats de décomposition de la
variance indiquent que les chocs d’offre représentent la majeure partie de la
variabilité de la production réelle, tandis que les chocs de demande représentent
la majeure partie de la variabilité dans les prix, à quelques exceptions près.
D'autre part, les chocs de demande représentent une plus grande proportion
(plus de 50 pour cent) de la variabilité en matière des niveaux des prix relatifs à
sa contribution à la variabilité en matière de production réelle, mais avec une
plus grande diffusion à travers les pays.
CS/TCM/CCGBC/XIV/8
Page 35
Chocs du taux de change réel
101. Les taux de change effectifs réels bilatéraux ont été calculés en prenant le
Kenya comme pays de référence. L'effet du caractère saisonnier sur le taux de
change réel mensuel a été enlevé en étudiant les changements observés
concernant le taux de change réel sur 12 mensuelles factices. Les changements
mensuels désaisonnalisés du taux de change réel sont des chocs du taux de
change réel à court terme, tandis que les changements trimestriels
désaisonnalisés du taux de change réel obtenus en calculant le total des
changements mensuels désaisonnalisés du taux de change réel pour obtenir les
quatre quarts typiques chaque année reflètent la situation à long terme.
102. Dans le même ordre d'idées que von Hagen et Neumann (1994), l’élément
imprévu du résiduel a été obtenu et les variances conditionnelles, la symétrie et
la persistance des perturbations du taux de change réel examinées. La
symétrie/asymétrie des perturbations fondamentales a été mesurée en utilisant
l'analyse de corrélation, tandis que la persistance des fluctuations du taux de
change réel était mesurée par les coefficients d'auto corrélation du premier ordre
des changements désaisonnalisés du taux de change réel.
103. La variabilité des perturbations du taux de change réel est faible parmi la
plupart des pays du COMESA. Ceci est en quelque sorte expliqué par la stabilité
macro-économique relative observée dans ces pays dans les années 90. La
symétrie des perturbations du taux de change réel est également assez
prometteuse, à l’exception de certains pays tels que la RDC et le Burundi.
104. Les gouverneurs ont pris note des observations suivantes incluses
dans l’étude :
i)
Afin de réduire les fluctuations macroéconomiques, les pays du
COMESA
devraient
maintenir
l'objectif
de
stabilisation
macroéconomique afin de renforcer la stabilité macro-économique.
Ils devront également accroître la coordination des politiques afin de
stabiliser les économies nationales et atteindre le niveau visé de la
synchronisation des fluctuations macro-économiques ;
ii)
L’étude soutient que les Etats membres doivent continuer leurs
efforts pour diversifier les exportations afin de réduire leur
vulnérabilité face à les chocs adverses ;
iii)
Les Etats membres du COMESA doivent harmoniser les cadres et
définitions statistiques afin d'assurer un suivi efficace de la
convergence. Les Etats membres devraient également fournir à
temps des données statistiques exhaustives au Secrétariat du
COMESA afin de faciliter l’analyse des questions d’intégration
monétaire ;
CS/TCM/CCGCB/IV/8
Page 36
iv)
La région du COMESA devrait faciliter la mobilité des facteurs idoines
(capital et emploi) en intensifiant l’intégration des marchés des
capitaux, entres autres mesures. La mobilité libre des facteurs de
production permettra de minimiser les effets adverses des chocs et
cycles asymétriques dans la région ;
v)
Les Etats membres du COMESA devraient chercher à améliorer les
liens commerciaux en réduisant les barrières aux échanges
commerciaux afin de stimuler la croissance régionale et promouvoir
la coopération économique. La meilleure stratégie dans ce contexte
serait d’accroître le commerce intra-régional ;
vi)
Nonobstant le progrès actuel enregistré dans tous les domaines
d’intégration, il est important d’inclure toutes les parties prenantes
dans le processus de consultation.
La crise financière mondiale: Impact, Réaction et Perspectives (point 7 (iv)
de l’ordre du jour)
105. Sous ce point de l’ordre du jour, les gouverneurs ont été informés que le
Secrétariat a souligné les points suivants :
(i)
Les canaux de transmission à travers lesquels l’impact de la crise
financière et économique touchant les pays développés atteint
l’Afrique subsaharienne ;
(ii)
L’impact de la crise sur la région ;
(iii) Mesures politiques récentes prise par les gouvernements africains
et les organisations régionales pour réduire l’effet de la crise sur
les économies dans la région; et
(iv) Les actions politiques prises susceptibles d’atténuer l’impact de la
crise.
106. Les gouverneurs ont été informés que les pays africains ont pris
d’importantes mesures au niveau national dans le souci d’atténuer l’impact de la
crise financière sur leurs économies. Cependant, les contraintes financières
continuent de réduire la portée des mesures politiques que les pays de la région
peuvent adopter en réaction à la crise. Á cet effet, la communauté internationale
doit fournir l’assistance appropriée à la région pour éviter que la crise financière
ne se transforme en une crise humanitaire régionale.
107. Les gouverneurs ont pris note des recommandations suivantes formulées
au cours de divers forums internationaux sur la crise financière et économique:
CS/TCM/CCGBC/XIV/8
Page 37
a.
Augmenter la disponibilité des ressources
108. Les pays développés ont adopté des mesures de relance budgétaire pour
stimuler leurs économies mais très peu d’attention est accordée au besoin
d’augmenter la demande en Afrique et à son financement. L’Afrique doit
participer totalement à l’effort coordonné destiné à augmenter la demande de
l’agrégat mondial. Les mesures de relance budgétaire des pays développés
seraient beaucoup plus efficaces si elles sont accompagnées de plans de
relance similaires dans les pays à faible revenu. Les sources pour générer les
fonds et stimuler la demande et la croissance en Afrique sont:
b.

Les pays riches déployant plus d’efforts pour honorer leurs
engagements pris par rapport à l’aide et à l’allègement du poids de la
dette;

Accélérer le décaissement et améliorer l’accès aux facilités de crédits
existantes;

Exhorter le FMI à mettre en place une nouvelle facilité avec des
conditions plus souples pour appuyer les économies africaines
durant la crise;

Une augmentation rapide du capital de la Banque africaine de
développement lui permettra d’accélérer ses interventions d’appui au
développement de l’Afrique;

Procéder à la vente des réserves d’or du FMI pour lui permettre de
débourser les ressources additionnelles pour aider les pays en
développement à faire face à la crise financière;

Procéder à l’émission des nouveaux Droits de tirage spéciaux.
Réforme du système financier international
109. L’Afrique et les pays en développement, en général, ont émis leur réserve
et critiques sur l’architecture actuelle du système financier international et des
mécanismes d’octroi de l’aide utilisés par les bailleurs et les institutions
financières internationales. Malgré ces critiques, l’architecture financière reste
pratiquement la même depuis la deuxième guerre mondiale. Il y a des domaines
importants où les pays africains voudront voir s’opérer des réformes dans le
contexte de la réforme des institutions de Bretton Woods et de l’architecture du
système financier mondial.
(i)
Élargir la marge de manœuvre

L’imposition et l’usage des conditionnalités politiques dans le
cadre des opérations d’aide constituent un thème qui
CS/TCM/CCGCB/IV/8
Page 38
préoccupe les décideurs africains. Les pays africains sont
libres de choisir leurs propres amalgames et voies politiques
déjà compromis au cours des années. Le système
d’évaluation politique et institutionnelle des pays (EPIP) de
la Banque mondiale est un exemple d’un outil ou mécanisme
d’allocation d’aide qui limite considérablement les choix
politiques disponibles aux gouvernements africains. L’EPIP
est un exercice de pondération ou d’évaluation sévère de la
performance politique des pays africains par la Banque
mondiale selon les résultats obtenus en matière de
développement. Dans le contexte de l’ EPIP, les pays sont
classés selon la qualité de leurs aménagements politiques et
institutionnels. Cet exercice axé plus sur les actions
politiques prises que sur les résultats obtenus, est d’autant
plus problématique qu’il n’y a pas de consensus général sur
ce qu’on entend par une bonne politique. Les pays africains
demandent que le système EPIP soit redéfini pour y inclure
une catégorie bien pondérée axée sur les résultats
spécifiques d’un pays et sur l’usage des indicateurs de
gouvernance du Mécanisme de revue des pairs africains
(APRM) pour mesurer les progrès accomplis en matière de
gouvernance des pays africains.

(ii)
Pour les pays qui sont constamment confrontés au manque
de liquidité, il leur faut des nouveaux flux de financement, et
non pas des types de conditions pro cycliques mentionnées
plus haut et qui étaient à l’origine de l’aggravation de la
situation économique.
Allègement de la dette

Les pays africains sont également préoccupés par l’usage de
plus en plus croissant de l’ASD dans les opérations d’aide,
considérant les restrictions méthodologiques et les jugements
subjectifs à propos de ce qu’on entend par la bonne politique.
Il faut que l’ASD soit redéfinie pour prendre en compte ses
insuffisances et éliminer cet élément de jugement de ce qui
constitue la bonne politique et un bon aménagement
institutionnel.

Pour les pays qui sont tombés dans la nouvelle crise de la
dette, un nouveau round d’allègement et d’annulation de la
dette s’avère alors indispensable. Pour empêcher les pays qui
rencontrent des difficultés financières d’être en cessation de
paiement de leurs dettes, un système d’arbitrage international
sur la dette doit être instauré assorti d’un moratoire de dette,
et élaboré de façon ordonnée.
CS/TCM/CCGBC/XIV/8
Page 39

(iii)
Un mécanisme international susceptible d’aider les pays
africains à réglementer les flux de capitaux doit être mis en
place pour empêcher ou minimiser les flux spéculatifs et
permettre à ces pays d’engager des réformes réglementaires
dans ce domaine.
Voix et participation
Les pays africains sont également préoccupés du fait qu’ils
ne sont pas représentés dans les forums clés où
d’importantes décisions qui touchent leurs économies sont
prises. La redéfinition de l’architecture financière constitue
une bonne occasion pour aborder cette question. L’Afrique
aimerait participer au Forum sur la stabilité financière et avoir
une représentation plus substantielle au Conseil
d’administration du Fonds monétaire international et de la
Banque mondiale. Par ailleurs, il faut que l’Afrique ait une
représentation permanente dans le G20 étant donné que
l’Afrique du Sud est un membre du G20 en vertu de son
statut d’économie émergente.
(iv)
Promouvoir les échanges commerciaux

Le commerce est une source importante de financement au
développement en Afrique. Dans le contexte du nationalisme
fondé sur le ralentissement économique, qui soutient les
plans de sortie de crise et la prise des mesures de relance
économique dans les pays développés, le G20 doit s’abstenir
du protectionnisme commercial. Ā cet effet, l’Afrique
souhaiterait voir une conclusion rapide des négociations du
round de Doha assorties des dispositions appropriées avec
un accent particulier sur la dimension développement ;

Il faut mettre en place un mécanisme consacré à l’instabilité
de la demande des prix des produits d’exportation;

Revisiter les règles relatives au commerce et à
l’investissement pour les rendre conformes au nouveau
besoin relatif aux règlements financiers et aux règlements
connexes tout en s’assurant qu’elles ne constituent pas des
obstacles aux mesures politiques nécessaires prises pour
endiguer la crise;

Réagir à l’urgence d’éliminer la dépendance totale des
matières premières, c’est-à-dire, accélérer la transformation
CS/TCM/CCGCB/IV/8
Page 40
structurelle des économies afin de parvenir à une structure
de production et d’exportation plus diversifiée;

c.
Formuler des stratégies dynamiques sur la gestion des
ressources naturelles et l’utilisation raisonnable des recettes
d’exportation pour améliorer la diversification et se prémunir
contre les chocs extérieurs.
Renforcer les règlements du secteur financier pour garantir la
stabilité

Poursuivre les réformes du secteur financier susceptibles de
stimuler la compétitivité tout en renforçant les mécanismes
qui peuvent atténuer les aléas de l’emprunt à risque en
devises;

Redéfinir les exigences liées au capital pour les banques;

Renforcer le règlement des domaines non bancaires du
secteur financier;

Accélérer les réformes de pension de retraite pour libérer le
financement du moyen et du long terme;

Mettre l’accent sur les garanties de l’État en vue de restaurer
la confiance des investisseurs;

Formuler une stratégie sur les banques à problèmes, y
compris la nature des ressources (spécialistes, consultants,
comptables, avocats/juristes) nécessaires et identifier l’entité
responsable à l’émission des obligations de sauvetage;

Encourager les organismes supranationaux à réglementer
les opérations bancaires transfrontalières;

Les banques régionales et multilatérales de développement
devraient prendre des mesures contre les interventions
compensatoires rapides et ciblées sans pour autant
compromettre leur propre stabilité financière.
110. Les gouverneurs ont pris note que, pendant les délibérations qui ont suivi
au Sous-comité Politiques monétaires et de Change, il a été souligné que la
déclaration incluse dans l’étude stipulant qu’en raison de la faiblesse en matière
d’intégration financière, plusieurs pays africains n’auraient pas subi, de manière
relative, directement les effets de la crise financière, contredit un autre fait cité
par l’étude, qui affirme que certains pays africains ont pris des mesures pour
augmenter la base de liquidité du système bancaire et de certaines entreprises
CS/TCM/CCGBC/XIV/8
Page 41
locales au lendemain de la crise financière. Il a cependant été convenu que la
crise financière avait effectivement exercé un impact sur les marchés des
changes et de capitaux de plusieurs pays. Ce qui a conduit à une détérioration
du portefeuille du secteur bancaire dans plusieurs pays. Ce phénomène a donné
lieu à l’augmentation du ratio des prêts non performants par rapport au total des
prêts. Il y a également eu des indications du ralentissement d’octroi de crédits au
secteur privé, résultant de l’incertitude de l’industrie bancaire à la suite de la crise
financière. La deuxième série d’effets résultant d’une performance économique
faible dans plusieurs pays africains a également exercé un impact sur la
performance de l’industrie bancaire. Tous ces aspects précités ont justifié que
certains
pays aient pris des mesures pour augmenter la liquidité. Par
conséquent, il a été conclu que le faible niveau de l’intégration financière en
Afrique n’a pas protégé l’Afrique des conséquences de la crise financière et
économique.
111. Les gouverneurs ont pris note que le Sous-comité Politiques monétaires
et de Change a recommandé que les Etats membres du COMESA présentent
leurs expériences concernant l’impact de la crise financière et économique sur
leurs économies au cours des réunions sur la coopération monétaire à Maurice.
Les exposés qui ont ainsi été faits par les pays membres sont inclus à l’Annexe
III.
Plan de travail du Sous-comité Politiques monétaires et de change pour
2010 (point 7(v) de l’ordre du jour)
112. Les gouverneurs ont pris note des études présentées au Sous-comité
Politiques monétaires et de Change.
113. Les gouverneurs ont aussi noté que le Comité Finances et Affaires
monétaires a fait l’observation que des études similaires ont été entreprises dans
le passé par la BAD en ce qu’il s’agit de l’étude no. (i), et par le Secrétariat du
COMESA en ce qu’il s’agit de l’étude No. (ii). Les gouverneurs ont ainsi été
informés que le Comité Finances et Affaires monétaires a recommandé que ces
études soient remplacées par les études ci-dessous :
a)
Préparation d’un cadre de supervision multilatérale en matière de
convergence macroéconomique ;
b)
Préparation d’un cadre juridique pour la supervision multilatérale.
114. En ce qu’il s’agit de l’atelier de sensibilisation, les gouverneurs ont été
invités à mandater le Secrétariat à élaborer un programme en collaboration avec
les partenaires de coopération.
Décisions
CS/TCM/CCGCB/IV/8
Page 42
115. Les gouverneurs ont adopté le plan de travail du Sous-comité Politiques
monétaires et de Change pour l’année 2010 qui est contenu dans le tableau ciaprès :
No. Thème
1.
Promouvoir
l’intégration
monétaire
2.
Renforcement des
capacités
3.
Sensibilisation sur
le
programme
d’intégration
monétaire
du
COMESA
Tâche
Responsabilité Date
d’achèvement
1. Préparation d’un Secrétariat du juillet 2010
cadre
de COMESA
supervision
multilatérale
en
matière
de
convergence
macroéconomique
conjointement avec
le
Comité
des
Affaires fiscales
2. Préparation d’un
cadre
juridique
pour la supervision
multilatérale avec
le
Comité
des
Affaires fiscales
Formation
en
matière d’analyse
économétrique des
politiques
macroéconomiques
Tenir des ateliers
de sensibilisation
sur
l’intégration
monétaire dans les
pays membres
Secrétariat
COMESA
du juillet 2010
Secrétariat
COMESA
du juillet 2010
Secrétariat du août 2010
COMESA et les
pays membres
Rapport de la quatrième réunion du Sous-comité développement et
stabilité du système financier (point 8 de l’ordre du jour)
116. Les gouverneurs ont noté que la quatrième réunion du Sous-comité
Système financier et Stabilité s’est tenue du 5 au 7 octobre 2009 et a examiné
les points suivants :
(a)
Le Cadre d’évaluation sur le développement et la stabilité du
système financier ; et
(b)
Le Plan de travail du Sous-comité développement et stabilité du
système financier.
CS/TCM/CCGBC/XIV/8
Page 43
117. Le Cadre d’évaluation sur le développement et stabilité du système
financier (Point 8(i) de l’ordre du jour)
118. Les gouverneurs ont pris note que durant la réunion du Comité Finances
et Affaires monétaires, M. Gift Chirozva a expliqué dans les détails le cadre pour
évaluer la stabilité financière et le contrôle de conformité avec les principes
fondamentaux de Bâle pour un contrôle bancaire efficace. Ils ont été informés
que selon son exposé, il est nécessaire d’établir un contrôle systématique des
composantes individuelles du système financier, des éléments d’une économie
réelle, des développements macro-financiers mondiaux et des risques. Le
diagramme suivant résume les éléments clés du cadre d'évaluation de la stabilité
financière.
CADRE CONCEPTUEL POUR LE MAINTIEN DE LA STABILITE DU SYSTEME FINANCIER
Source: Developed from Schinasi (2005, p13), Schinasi (2004, p5) and Hunter et al (2006,
p15)
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Page 44
119. Celui-ci comporte trois blocs qui s’épaulent mutuellement, à savoir :
Surveillance continue; Évaluation diagnostique de la stabilité financière et un
Cadre pour les actions politiques.
120. Concernant le Système d’évaluation de la stabilité financière (FISTAS), il
propose une matrice d’évaluation de la stabilité financière et un système de
codage normalisé d’évaluation de la stabilité financière globale dénommé
SHIELDS, qui facilite l'évaluation de la stabilité financière au fil du temps et à
travers les nations. SHIELDS est un acronyme pour : Conditions de solvabilité ;
Santé de la macroéconomie; Qualité institutionnelle; Conditions de revenus ;
Conditions de liquidité ; Conditions de défaillance; et Perte systémique.
121.
Les gouverneurs ont aussi été informés que le SHIELDS utilise un
système de codage assorti de couleurs à cinq niveaux dénommé GLYOR,
L'acronyme GLYOR représente cinq couleurs : le vert, le vert pomme, le jaune,
l'orange et le rouge. Vert - risque mineur ou insignifiant ; Vert pomme - risque
faible; Jaune - risque modéré; Orange – risque élevé; et Rouge - risque
extrême.
122. Les gouverneurs ont pris note des observations suivantes du Sous-comité
Développement et Stabilité du système financier :
Observations générales
(a)
Il convient d’élaborer une définition du terme « stabilité financière »
au niveau du COMESA.
(b)
Les pays membres du COMESA peuvent utiliser les définitions de
la Banque mondiale/FMI pour assurer la cohérence et l'uniformité
dans la construction des indicateurs de solidité financière ainsi que
des indicateurs de développement du secteur financier.
(c)
Besoin de renforcement des capacités aux niveaux du COMESA et
des pays membres dans les domaines des tests de résistance, de
l'évaluation financière de stabilité, etc.
(d)
Nécessité d'inclure les expériences régionales dans la résolution
des crises financières.
Commentaires spécifiques
(a)
La nécessité d’incorporer des notes explicatives sur la façon de
remplir les modèles de rapport;
(b)
La nécessité d’indiquer les sources de certains modèles de rapport;
CS/TCM/CCGBC/XIV/8
Page 45
(c)
La composition du Comité de stabilité financière et la périodicité
des réunions seront décidées par les différents pays membres ;
(d)
Les termes de référence pour le Comité de stabilité financière
contenus dans le rapport devraient être une exigence minimum;
(e)
Rapports de stabilité financière à transmettre chaque année au
Secrétariat du COMESA au 31 juillet de chaque année en raison
des différentes dates limites de soumission des comptes financiers
audités. Après réception des rapports, le Secrétariat consolidera
les résultats et produira un rapport régional.
(f)
Nécessité de transmettre des données mensuelles et trimestrielles
sur les indicateurs de stabilité financières à publier sur le site web
du COMESA selon les dates butoirs convenues avec le Secrétariat
du COMESA ; et
(g)
Nécessité pour que le Secrétariat d’envoyer des rapports de
stabilité financière consolidés par courriel à tous les pays membres
à des fins de validation et d’assurance de la qualité.
123. Les gouverneurs ont pris note que dans la formulation du Cadre de
stabilité financière, il est important d’éviter la duplication entre les tâches des
unités de Supervision et de Recherche en politique économique et celles des
unités de Stabilité financière. En particulier, il est important d’éviter les doublons
dans le contenu des Rapports de stabilité financière avec ceux qui sont dans les
rapports déjà produits par les unités de Supervision et de recherche. Plus
important encore, les unités de Stabilité financière devront soigneusement
choisir, parmi les indicateurs de solidité financière, seuls ceux qui sont
importants comme intrants dans le système d’alerte précoce et aussi informer
l’analyse de Conduite des risques systémiques.
Décisions
124. Les gouverneurs ont avalisé les recommandations suivantes du Souscomité Politiques monétaires et de Change :
(a) Que la définition suivante de la stabilité financière pour la région
COMESA soit adoptée.
La stabilité financière signifie une gamme de conditions dans le
cadre desquelles le système financier, comportant des institutions
financières, des marchés financiers, et l'infrastructure financière :
i.
accomplit ses fonctions et rôles économiques clés sans
échecs significatifs, défaillances en cascade, ou impact
CS/TCM/CCGCB/IV/8
Page 46
systémique défavorable, actuel ou potentiel sur les secteurs
financiers et/ou réels;
ii.
est résilient aux chocs endogènes et exogènes (actuels ou
potentiels) ;
iii.
facilite l'évaluation, la valorisation et la gestion efficaces des
risques ;
iv.
stimule la stabilité collective des composantes du système ; et
v.
favorise la confiance dans le système financier même en
périodes de changement structurel profond ;
(b)
Que les modèles de rapport pour l'évaluation du développement et
de la stabilité du système financier qui sont contenus dans un
document séparé soient adoptés;
(c)
Que les Etats membres transmettent au Secrétariat au plus tard le
31 juillet de chaque année leurs rapports de stabilité financière
pour la période se terminant le 31 décembre de l'année
précédente;
(d)
Que les Etats membres soumettent les divers indicateurs de
stabilité financière mensuels/ trimestriels selon les calendriers
convenus avec le Secrétariat du COMESA pour être inclus sur son
site web ;
(e)
Que le Secrétariat envoie des rapports consolidés sur la stabilité
financière régionale aux Etats membres par courriel à des fins de
validation;
(f)
Que le Secrétariat dispose de l'expertise requise pour l’analyse des
rapports de stabilité financière soumis par les Etats membres;
(g)
Que des participants mobilisés auprès des marchés des fonds de
pension, d'assurance et de titres soient inclus dans les futures
réunions du Sous-comité en raison de leur importance systémique;
(h)
La nécessité de tirer des leçons des expériences des pays qui
produisent déjà des rapports sur la stabilité financière;
(i)
Les pays membres du COMESA doivent soumettre des
informations selon un modèle de document prescrit relatives aux
expériences du pays sur les règlements des crises financières ; et
CS/TCM/CCGBC/XIV/8
Page 47
Plan de travail du Sous-comité pour le développement et la stabilité du
système financier pendant l'année 2010 (point 8 (ii) de l'ordre du jour)
125. Les gouverneurs ont adopté le programme de travail et le calendrier
suivants du Sous-comité pour l'année 2010 :
No Tâche
.
1.
2.
Activité
Responsabilité Date
d’achèvement
Contrôle
de Les pays membres effectuent
conformité avec leurs auto-évaluations
les 25 principes
fondamentaux
de Bâle pour
une supervision
bancaire
efficace
Organiser des ateliers sur
Renforcement
l'évaluation de la stabilité
des capacités
financière en liaison avec des
organisations telles que FSI,
Banque mondiale, MEFMI,
EastAFRITAC, SSBS, etc.
Organiser des
règlementation
des marchés
l'assurance et
pensions.
Pays membres
Secrétariat
COMESA/
Mars 2010
du Mai 2010
Pays membres
ateliers sur la Secrétariat du Septembre
des secteurs COMESA/
2010
financiers, de Pays membres
des fonds de
Juillet 2010
3.
Unité Stabilité Établir
une
Unité Pays membres
financière
indépendante de la stabilité
financière
4.
Comité Stabilité Établir
un
Comité Pays membres Juillet 2010
financière
multidisciplinaire
de
la
stabilité financière
Contrôle
de Le COMESA consolide les Secrétariat du Septembre
conformité avec rapports d'évaluation
COMESA
2010
les 25 principes
fondamentaux
de Bâle pour
une supervision
bancaire
efficace
5.
CS/TCM/CCGCB/IV/8
Page 48
6.
Evaluation de la Mettre en œuvre le cadre Pays membres
stabilité
d’évaluation de la stabilité
financière
financière incorporant:
Décembre
2010
 Rapport
de
stabilité
financière (RSF) selon le
modèle prescrit ;
 Matrice d’évaluation de la
stabilité financière;
 Système
de
codage
GLYOR à cinq niveaux;
 Indicateurs
de
financière (ISF)
 Analyse
prudentielle;
solidité
macro
 Test de résistance;
 Résultats de l'enquête
auprès des ménages, et
 Système
SHIELDS
7.
de
notation
Evaluation de la Consolidation des rapports Secrétariat
stabilité
d’évaluation de la stabilité COMESA
financière
financière
du Mars 2011
Sélection du Siège de l’Institut Monétaire du COMESA (Point 9 de l’ordre
du jour)
126. Les gouverneurs ont pris note que le Secrétariat a fait une présentation
au Comité Finances et Affaires monétaires sur ce point de l’ordre du jour. Ils ont
été informés des points suivants :
a)
La Banque centrale du Kenya et la Banque Centrale de la Zambie ont
offert d’abriter l’Institut Monétaire du COMESA (IMC) ;
b)
Les dossiers de soumission des deux banques ont été revus à la
30ème réunion du Bureau du Comite des gouverneurs des banques
centrales tenue au Caire, Egypte le 28 juillet 2009 ;
c)
Apres examen des dossiers, le Bureau a conclu que, étant donné
que les deux pays remplissaient les critères, il s’avère difficile de
prendre une décision concernant le Siège de l’Institut et a pris la
décision suivante ;
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Page 49
i)
Les experts du Bureau devraient visiter les Banques centrales
du Kenya et de la Zambie et effectuer une évaluation matérielle
de l’infrastructure proposée aux deux banques centrales avant
fin août 2009 ;
ii)
Le rapport devrait être circulé à toutes les Banques centrales
avant fin septembre 2009 ;
iii)
Les experts devraient soumettre leur rapport à la quatorzième
réunion des experts en matière des finances et affaires
monétaires pour examen et soumission à la quatorzième réunion
des gouverneurs des banques centrales qui se tiendra en
octobre 2009 ;
iv)
Le Secrétariat assurera la coordination des activités de l’équipe
d’évaluation.
127. Les gouverneurs ont aussi été informés qu’en accord avec les décisions
ci-dessus, une équipe d’évaluation du COMESA composée d’experts des
banques centrales de l’Egypte, Rwanda. Maurice et Soudan a visité la Banque
centrale du Kenya le 1er septembre 2009 et la Banque centrale de Zambie le 3
septembre 2009 en vue d’évaluer l’infrastructure proposée par les deux banques
pour abriter l’Institut.
128. Les gouverneurs ont aussi été informés des conclusions suivantes de
l’équipe d’évaluation :
i)
L’équipe d’évaluation est d’avis que, en principe, les deux pays
remplissaient les conditions pour abriter l’Institut monétaire du COMESA,
en conformité avec l’appel de candidature ;
ii)
Même s’il existe une certaine synergie résultant du fait d’abriter
l’IMC en Zambie où se trouve actuellement le Siège du Secrétariat du
COMESA, l’équipe juge qu’une synergie potentielle importante pourrait
également émerger en abritant l’IMC au Kenya et cela, en tirant parti des
capacités de recherche du Centre de recherche du KSMS, du Consortium
pour la recherche économique en Afrique (CREA), de l’Institut de
recherches et d’analyse en politiques publiques du Kenya (KPPRA) et
autres institutions;
iii)
Après avoir évalué sur place toute l’infrastructure matérielle et les
facilités complémentaires offertes par les deux Ētats membres, l’équipe
d’évaluation a voté par scrutin secret pour la sélection du Siège de l’IMC.
Les tendances des votes ont indiqué que la majorité des membres de
l’équipe d’évaluation ont opté pour le Kenya comme siège de l’IMC.
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Page 50
Décisions
129. Les gouverneurs ont décidé comme suit :
i)
Le siège de l’IMC sera abrité par la Banque centrale du Kenya sur la
base de leur soumission à l’appel de candidature ;
ii)
Le Comité des gouverneurs des banques centrales du COMESA ont
remercié les deux pays d’avoir fait preuve d’intérêt et d’engagement
pour abriter l’IMC ; et
iii)
Ont mandaté le Bureau de prendre toutes les mesures nécessaires
pour rendre l’IMC opérationnel.
Présentation du Global Board of Trade sur la « Nécessité d’avoir un
marché dérivé des devises dans les Etats membres du COMESA »
130. Les gouverneurs ont été informés que le Global Board of Trade (GBOT) a
effectué un exposé, en présence de ses 4 directeurs, à la 14ème réunion du
Comité Finance et Affaires monétaires sur la nécessité d’avoir des produits
dérivés sur devises afin de réduire la volatilité imprévue et imprévisible des
mouvements de devises dans les Etats membres. Le GBOT est une nouvelle
bourse internationale multi-actifs qui souhaite introduire le commerce dérivé de
produits et de devises. Lors de la présentation, l’accent a été mis sur l’intérêt du
marché dérivé des devises pour la couverture de risques des entreprises en
proposant des coûts de transaction moins élevés. Le GBOT cible les acteurs du
marché, dont les banques des pays africains, pour permettre l’accès aux
marchés dérivés des produits et des devises. Le GBOT est prêt à lancer les
dérivés de devises de certains Etats membres du COMESA en utilisant le dollar
américain comme base. Le GBOT a aussi proposé d’utiliser le système REPSS
parmi les pays membres du COMESA pour le transfert des fonds.
Questions diverses (point 10 de l’ordre du jour)
131. Sous ce point de l’ordre du jour, l’assistant gouverneur de la Banque
centrale du Soudan a offert d’accueillir la prochaine réunion et à lancé son
invitation pour l’année prochaine à Khartoum. Les gouverneurs ont remercié la
Banque du Soudan pour son offre et se donnent rendez-vous pour la prochaine
réunion dans la belle ville de Khartoum.
Décisions
132.
Les gouverneurs ont pris les décisions suivantes :
(i)
Avant leurs réunions, une session spéciale leur sera réservée afin
qu’ils puissent être informés par leurs représentants ;
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(ii)
Lors des prochaines réunions, des mesures seront prises pour
permettre l’intervention d’orateurs clés, aussi bien du secteur public
que privé, sur des sujets ayant un intérêt particulier pour les
banques centrales.
Adoption et Clôture de la réunion
(point 11 de l’ordre du jour)