LA CHAMBRE DE COMPENSATION DU COMESA LE
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LA CHAMBRE DE COMPENSATION DU COMESA LE DEVELOPPEMENT DES SERVICES FINANCIERS MOBILES ET DU SYSTÈME DE PAIEMENT DANS LES PAYS MEMBRES DU COMESA Mars 2012 PROGRAMME LE COMESA EN UN COUP D’ŒIL CONTEXTE DES SERVICES FINANCIERS MOBILES ET DES SYSTÈMES DE PAIEMENT AVANTAGES DES SERVICES FINANCIERS MOBILES ET DES SYSTÈMES DE PAIEMENT CONDITIONS DE BASE DES PAIEMENTS MOBILES TRANSFRONTALIERS PROGRÈS REPSS – OBJECTIFS, CARACTÉRISTIQUES, AVANTAGES FLUX DES PAIEMENTS ET DES RÈGLEMENTS Q&R ETATS MEMBRES DU COMESA LE COMESA EN UN COUP D’ŒIL SUPERFICIE TOTALE POPULATION MEMBRES MEMBRES DE LA ZLE TAUX DE CROISSANCE MOYEN DU PIB RÉEL COMMERCE INTRA-COMESA 12,8 MILLIONS KM² 413 MILLIONS 19 PAYS 20 BANQUES CENTRALES 13 PAYS 5,1 % 17,4 MILLIARDS CONTEXTE DES SERVICES FINANCIERS MOBILES ET DES SYSTÈMES DE PAIEMENT • ACCÈS LIMITÉ AUX SERVICES FINANCIERS FORMELS POUR LA PLUPART DES POPULATIONS PAUVRES DU MONDE – 2,5 MILLIARDS N’UTILISENT PAS CES SERVICES • PLUS UN MÉNAGE EST PAUVRE, PLUS SON BESOIN DE SERVICES FINANCIERS EST ÉLEVÉ – ÉPARGNE, ENVOIS DE FONDS, CRÉDIT • LES SYSTÈMES DE PAIEMENT MOBILE ET DE DÉTAIL DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT SONT À LA TRAÎNE PAR RAPPORT AUX PAYS DÉVELOPPÉS • LES TÉLÉPHONES MOBILES SONT DÉSORMAIS À LA PORTÉE DE MILLIARDS DE PERSONNES, MÊME À DES NIVEAUX DE REVENUS FAIBLES • GRANDE OPPORTUNITÉ DE CROISSANCE POUR L’ÉCONOMIE FORMELLE • CECI PERMETTRAIT DE DÉBLOQUER LES EFFICIENCES DANS DE NOMBREUX DOMAINES DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT • LES SYSTÈMES DE PAIEMENT EVOLUENT RAPIDEMENT DU FORMAT PAPIER AU FORMAT ÉLECTRONIQUE • PLATEFORMES ÉLECTRONIQUES EN PLEINE CROISSANCE • LES PAIEMENTS TRANSFRONTALIERS SONT SIMPLIFIÉS AVANTAGES DES SERVICES FINANCIERS MOBILES • RÉDUIRE LE RISQUE POUR LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES • RÉDUIRE LES COÛTS DE FONCTIONNEMENT • AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SERVICES AVANTAGES DES SYSTÈMES DE PAIEMENT (DE DÉTAIL et NATIONAUX) • ASPECTS PRATIQUES – ACCÈS FACILE AUX FONDS • SÉCURITÉ – PLUS SÉCURISÉ QUE LES ESPÈCES • PARTICIPATION À L’ÉCONOMIE RÉGIONALE ET MONDIALE – PLUS GRANDE PORTÉE • COÛT-EFFICACITÉ – RÉDUIT LES COÛTS DES CHÈQUES ET DES MÉTHODES BANCAIRES TRADITIONNELLES • RÉDUCTION DU RISQUE – LE MOUVEMENT DES FONDS EST SURVEILLÉ ET LES LIQUIDITÉS SONT GÉRÉES • EFFICIENCE – PAIEMENT PLUS RAPIDE AVEC NOTIFICATION CONDITIONS DE BASE DES PAIEMENTS TRANSFRONTALIERS PROPORTIONNALITÉ DE LA RÉGLEMENTATION • Combinaison de différentes limites réglementaires pour la mise en place d’un cadre qui permette l’innovation et les garanties contre les risques • Acte légal pour prendre en charge les questions standards de systèmes de paiement • Réglementations, directives pour traiter des aspects spécifiques • Réglementations proportionnées pour les prestataires de services de paiement • Permettre aux acteurs non bancaires d’offrir des services de paiement COMPÉTITIVITÉ DU MARCHÉ • Le secteur des services financiers et d’autres prestataires de services connexes ont besoin d’offrir des solutions rentables pour encourager le recours au paiement mobile ACCÈS AUX UTILISATEURS FINAUX • Les consommateurs doivent avoir une compréhension élémentaire des questions financières et ne doivent faire face à aucune entrave culturelle ou structurelle à l’accès aux services financiers. La culture financière, l’autonomisation financière et la pénétration des mobiles sont donc essentiels CONDITIONS DE BASE DES PAIEMENTS TRANSFRONTALIERS CATALYSEURS DU MARCHÉ • Le recours des gouvernements au paiement mobile encouragera les acteurs du secteur privé à utiliser le même canal • Une demande accrue du commerce de détail transfrontalier encourage le recours au paiement mobile • Une bonne collecte et un bon suivi des données permettent de déterminer les zones où déployer plus d’efforts pour promouvoir les paiements mobiles transfrontaliers INFRASTRUCTURES DES TIC • Investissements importants dans la technologie moderne pour atteindre l’interopérabilité, la sécurité et une adaptation facile de la technologie • Favorisent la création de réseaux de paiements nationaux • Des critères d’accès clairs et transparents pour l’utilisation des infrastructures • Assurent l’acceptation des instruments de paiement à travers différents réseaux PROGRÈS ACCOMPLIS LA RÉGION DU COMESA A ENREGISTRÉ DES PROGRÈS NOTABLES DANS - L’utilisation accrue des services financiers mobiles : - la libéralisation du secteur financier ; et - le flux du commerce et des services à travers ses frontières. CES RÉSULTATS ONT ÉTÉ OBTENUS GRÂCE À LA PROMOTION D’ÉLÉMENTS CATALYSEURS TELS QUE : - la protection des consommateurs - le cadre juridique - les infrastructures - la gestion du risque Commerce intra-COMESA, de 2001 à 2010 20,000 Millions de dollars US 18,000 16,000 14,000 12,000 10,000 8,000 6,000 4,000 2,000 - Total Exports Imports Total Trade SYSTÈME RÉGIONAL DE PAIEMENT ET DE RÈGLEMENT (REPSS) • LE REPSS EST UN SYSTÈME DE COMPENSATION MULTILATÉRAL AVEC UN RÈGLEMENT EN FIN DE JOURNÉE • PERMET UN RÈGLEMENT DANS UN ENVIRONNEMENT MULTIDEVISES • LES TRANSACTIONS SONT RÉGLÉES AU COMPTANT T+0 VALEUR T+1 • UNE MONNAIE UNIQUE (DOLLAR US OU EURO) EST UTILISÉE POUR UN RÈGLEMENT NET • UN SEUL CORRESPONDANT NOSTRO POUR LA MONNAIE DU RÈGLEMENT NET • LA CHAMBRE DE COMPENSATION DU COMESA (CCH) JOUE LE RÔLE D’AGENT DES BANQUES CENTRALES Objectifs du REPSS STIMULER LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE PAR L’ACCROISSEMENT DU COMMERCE INTRA-RÉGIONAL RÉDUIRE LES COÛTS ET LA DURÉE DES TRANSACTIONS TRANSFRONTALIÈRES UNE SOLUTION LOCALE, À EXPLOITER PAR LES PAYS DU COMESA UN SYSTÈME FIABLE, SÛR ET PRÉVISIBLE FAIBLE COÛT D’INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT RÈGLEMENT EN DEVISES FORTES ($,€) CARACTÉRISTIQUES DU REPSS • LE SYSTÈME OCCUPE UNE PLACE CENTRALE • LES BANQUES LOCALES ACCÈDENT AU SYSTÈME PAR LE BIAIS DES BANQUES CENTRALES • LE SYSTÈME DE PAIEMENT RELIE LES BANQUES CENTRALES • PAIEMENTS A EFFECTUER PAR COMPENSATION (PAS EN TEMPS RÉEL) • PRINCIPE DU PILOTAGE PAR CRÉDIT (COMPTE PRÉFINANCÉ) • CONFORME AUX PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA BRI AVANTAGES RÉDUIT LE NOMBRE D’OPÉRATIONS DE RÈGLEMENT RÉDUIT LES CHARGES BANCAIRES DES CORRESPONDANTS ÉTRANGERS RÉDUIT LE COÛT DU COMMERCE INTRA-RÉGIONAL RÉDUIT LA DURÉE DU RÈGLEMENT GARANTIT UN PAIEMENT RAPIDE À L’EXPORTATEUR DÉVELOPPE LA CONFIANCE ENTRE LES COMMERÇANTS FINALITÉ DU RÈGLEMENT RÈGLES DU JEU ÉQUITABLES POUR LES BANQUES COMMERCIALES ENFIN, PERMET LE COMMERCE AVEC UN COMPTE OUVERT FLUX DES PAIEMENTS ET DES RÈGLEMENTS Paiement traditionnel transfrontalier Marchandises Importateur Commerce Exportateur Banque locale Cpte Nostro Banque étrangère Nostro de banque étrangère Banque locale Frais des correspondants Retards Correspondant A Correspondant A Correspondant B Delays Correspondent fees Modèle REPSS Marchandises Importateur Commerce Exportateur Paiement Banque locale Banque centrale locale Banque centrale locale Chambre de compensation du COMESA Banque de versement Banque de Maurice 7 REPSS T+0 T+0 T+1 Q&R
