TES 2009-2010 Chap17 CommerceInternational 3
Quelle est la valeur du commerce de marchandises en 2007 ?
Quelle part représente les trois principales zones dans le commerce mondial ?
Mettez en évidence par un schéma les flux entre l’Europe, l’Amérique du Nord et l’Asie.
A quoi correspond la diagonale ?
Calculez la part du commerce intrarégional dans le commerce des trois grandes zones.
13- Les diverses formes d’intégration régionale :
14- Le multilatéralisme : du GATT à l’OMC
141- les 5 principes du GATT
Document 4
« L’article I de la charte réaffirme la clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée
« règle du GATT/OMC imposant à tout pays, partie contractante au GATT, d’étendre à toutes
les autres nations parties à cet accord les conditions les plus favorables (par exemple le tarif le
plus bas) qu’il a consenties à l’une quelconque d’entre elles. » (Yves Crozet et alii, Les
grandes questions en économie internationale, Nathan, 2000, p196).
L’article II oblige chaque signataire à déclarer le taux de droit de douane maximum
qu’il compte appliquer sur chaque catégorie de produit (engagement pris pour trois ans).
« Ces obligations centrales « (Rainelli, 1993, p 24) révèlent que L’article III définit le
traitement national : « Dès lors que les produits importés se sont acquittés des droits de
douane, ils doivent être traités de la même manière que les produits domestiques » (Combes,
2000, p. 10).
L’article XI établit la transparence des politiques commerciales**, c’est-à-dire qu’il récuse
en fait toute barrière autre que tarifaire.
** politiques destinées à affecter les échanges extérieurs, c’est-à-dire les exportations et les
importations.
l’article XXVIII affirme le caractère réciproque des concessions : tout pays acceptant une
concession doit en offrir une en retour. »
Philippe Norel, L’invention du marché. Une histoire économique de la mondialisation, Seuil,
2004, p 444
142- les exceptions aux principes du GATT :
Document 5
« le GATT se caractérise aussi par les dérogations qui seront apportées à ces principes /.../
Dès 1958 et les débuts de l’Union douanière européenne, la conception d’un tarif extérieur
commun aux pays de l’union récuse sans ambiguïté la clause de la nation la plus favorisée. A
partir de 1964, les accords préférentiels de l’Europe avec les pays ACP constituent des
concessions à l’entrée des produits de ces pays, sans réciprocité./.../ Le GATT entérine le plus
souvent ces exceptions. Dans le cas des unions régionales, l’article XXIV a même prévu
l’exception, et la soumet à certaines conditions – en particulier, le tarif extérieur commun ne
doit pas être supérieur aux taxes jusqu’alors appliquées aux pays tiers. Construction
pragmatique, le GATT admet même, de fait (article XIX), une protection, à titre temporaire,
des industries dans l’enfance, ce qui favorisera les stratégies de développement des PVD
fondées sur la substitution aux importations à partir des années 1950. Par ailleurs,
l’agriculture et le textile resteront longtemps très réfractaires aux règles du GATT. »
Philippe Norel, L’invention du marché. Une histoire économique de la mondialisation, Seuil,
2004, pp 444-445.