Solde - Ville de Spa

VILLE DE SPA
SYNTHSE du CONSEIL COMMUNAL du 09.10.200
SEANCE PUBLIQUE
1. Enseignement fondamental. Organisation annuelle
I.
Organisation de l’enseignement maternel communal du 1er octobre 2009 au
30 septembre 2010 sur base de la population scolaire au 30 septembre 2009 :
Détermination des tranches d’emploi :
Nombre d’enfants inscrits au 30 septembre 2009 :
Implantation de Creppe : 40 2 titulaires à charge complète + 1 titulaire pour
une demi charge
Implantation de Nivezé : 60 3 titulaires à charge complète
II.
organisation de l’enseignement primaire communal du 1er au 30 septembre
2009 et du 1er octobre 2009 au 30 juin 2010 sur base des chiffres de la
population scolaire au 15 janvier 2009 celle-ci n'ayant pas varié de plus de 5% au
30 septembre 2009
a. Du 1er au 30 septembre 2009
Soit un total de 335 périodes à répartir comme suit :
- 24 périodes pour la direction
- 10 emplois à 24 périodes (enseignants primaires)
- 20 périodes d’éducation physique
- 12 périodes d’adaptation
- 18 périodes supplémentaires en renfort P1/P2.(9 à Creppe et 9 à Nivezé)
- 21 reliquat
Nombre de périodes générées pour le cours de langues modernes déterminé par le nombre
d’élèves inscrits en 4ème et 5ème années primaires au 15/01/2009 : 10 périodes.
Utilisation du capital-périodes :
un directeur d’école
6 titulaires à charge complète à Nivezé
4 titulaires à charge complète à Creppe
3 périodes d’adaptation + 18 périodes P1/P2 + 3 reliquat en dédoublement d’une classe à
Nivezé
9 périodes de maître d’adaptation
20 périodes d’éducation physique
10 périodes de cours de langues modernes
9 périodes d’adaptation
6 périodes de reliquat
12 périodes de reliquat affectées à l’aide pédagogique.
b. Du 1er octobre 2009 au 30 juin 2010
Soit un total de 332 périodes à répartir comme suit :
- 24 périodes pour la direction
- 10 emplois à 24 périodes (enseignants primaires)
- 20 périodes d’éducation physique
- 12 périodes d’adaptation
- 15 périodes supplémentaires en renfort P1/P2.(9 dans chaque implantation)
21 reliquat
Nombre de périodes générées pour le cours de langues modernes : 10 périodes
Utilisation du capital-périodes :
- un directeur d’école,
- 6 titulaires à charge complète à Nivezé
- 4 titulaires à charge complète à Creppe
- 15 périodes P1/P2 + 6 périodes d’adaptation + 3 reliquat en dédoublement d’une classe à
Nivezé
- 20 périodes d’éducation physique
- 10 périodes de cours de langues modernes
- 6 périodes d'adaptation
- 12 périodes reliquat affectées à l’aide pédagogique
2. Enseignement artistique à horaire réduit. Implantation sur le territoire de
la Commune de Jalhay. Approbation de la convention
Diverses conventions lient la Ville de Spa et la Commune de Jalhay relativement à
l’organisation de l’enseignement de la musique d’une part et des arts plastiques, visuels et
de l’espace d’autre part.
Depuis le décret du 2 juin 1998 les 4 domaines de l’enseignement artistique ont été fixés
comme suit :
- domaine de la musique
- domaine des arts de la parole et du théâtre
- domaine de la danse
- domaine des arts plastiques, visuels et de l’espace.
Alors qu’est envisagée en ce début d’année scolaire 2009-2010 la création à Jalhay d’un
cours de danse il est apparu utile de ramener dans une convention unique les accords
précédemment conclu.
Ainsi, Spa est autorisée à établir sur le territoire de la commune de JALHAY une implantation
de son Académie René Defossez où peuvent être dispensés divers cours dans les filières de
l'enseignement artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté Française
suivant le programme défini par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 6
juillet 1998 et ce dans les domaines suivants - domaine de la musique - domaine des arts de
la parole et du théâtre - domaine de la danse - domaine des arts plastiques, visuels et de
l'espace
la Commune de Jalhay s'engage à mettre gratuitement à disposition les locaux, mobilier et
matériel didactique. Elle se charge également de l'entretien, du nettoyage, du chauffage et
de l'éclairage de ces locaux.
Le montant du traitement du(des) professeur(s) sera(ont) inscrit(s) chaque année au budget
de la Ville de Spa en recettes et en dépenses. Tant que ces heures ne seront pas
subventionnées, ce montant sera versé à la Ville de Spa par la Commune de Jalhay.
3. Enseignement artistique à horaire réduit. Prise en charges d'heures de
cours.
Il est proposé de prendre en charge les périodes de cours suivantes dans le cadre de
l'organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit pour la présente année scolaire
2009/2010
Domaine de la musique :
- 2 périodes/semaine de formation instrumentale/spécialité clarinette-saxophone, à
récupérer auprès de la Commune de Jalhay
-
1 période/semaine de formation instrumentale/spécialité percussion, à récupérer auprès
de la Commune de Jalhay
1 période/semaine de formation instrumentale/spécialité rythmique, à récupérer auprès
de la Commune de Commune de Jalhay
Domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace :
4 périodes/semaine de formation pluridisciplinaire à récupérer auprès de la Commune
de Stavelot.
4. Chapelle Fraikin : restauration. Adoption du cahier spécial des charges,
demande de subsides et financement.
La chapelle Fraikin qui se situe dans l’axe de l’entrée principale de l’ancien cimetière est en
très mauvais état et présente de réels risques d’effondrement partiel. Vu la qualité
architecturale de ce monument il est prévu de le restaurer en veillant à ce que son aspect
final soit identique à la situation initiale.
Un marché par adjudication publique dont le montant est estimé à 100.000 € TVAC sera
donc lancé. Cette entreprise est subsidiable à hauteur de 80 % et le financement de la part
communale sera assuré par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire.
Projet 20090037
5. Marché public de services relatif à l’établissement du permis
d’environnement (classe 1) du complexe du centre culturel du Casino.
Adoption du cahier des charges et financement.
Ce marché a pour objet l’élaboration des documents nécessaires à l’adoption du permis
d’environnement de classe 1 requis pour l’exploitation des salles de spectacles du centre
culturel, en ce compris l’établissement d’une étude d’incidence.
Il est donc proposé de passer un marché par procédure négociée dont le montant est estimé
à 36.300 € TVAC et dont le financement sera assuré par un prélèvement sur fonds de
réserve extraordinaire.
Projet 20090011
6. Hall omnisports : transformation du hall existant. Adoption du cahier
spécial des charges, demande de subsides et financement.
L’entreprise de transformation du hall omnisports comprend les travaux de toiture, de
revêtement de sol, d’aménagement de la salle de fitness et la zone d’entrée, la fourniture et
le placement des équipements sportifs.
Il est donc proposé de passer un marché par appel d’offres général dont le montant estimé
s’élève à 472.869 € TVAC. Ces travaux sont subsidiables en petite infrastructure sportive à
hauteur de 75 % et la part communale sera financée par l’emprunt.
Projet 20090019
7. Marché de travaux relatif à l’extension du hall omnisports. Ratification.
Par dépêche du 14.09.2009 le SPW formule des remarques sur le CSC de ce projet dont
certaines ont déjà été rencontrées par la délibération du Conseil communal du 28.08.
En accord avec les services de la tutelle et pour ne pas mettre en péril l’octroi de la
subvention il a été convenu de faire approuver les modifications par le Collège pour les faire
ensuite ratifier par le Conseil communal. Tel est l’objet de la présente délibération qui porte
sur les éléments suivants :
- A l’article 90 du CSC :
rappel des dispositions relatives aux chantiers temporaires
suppression de la référence à l’article 115 de l’Arrêté royal du 08.01.1996 et
introduction de la référence aux article 111 à 113 du même Arrêté royal
- En tête du CSC, mise en évidence de la dérogation stipulée à l’art 42§4 du CGC
A noter qu’en tutelle générale d’annulation l’acte administratif devient exécutoire à dater de
sa transmission aux autorités de tutelle. Dans le cas présent le dossier a été expédié le
09.07.2009.
Projet 20090097
8. Bâtiment de l’office du tourisme. Restauration du promenoir et de la
verrière. Etude. Avenant au contrat d’honoraires. Décision à prendre.
Suite à la découverte lors du démontage d’un fragment des garde-corps d’origine, il apparaît
que les pièces d’origine étaient réalisées en fonte et que le décor n’apparaissait due sur une
des faces. Il est donc proposé de procéder à une étude complémentaire en vue de la
reconstitution des gard-corps tels qu’à l’origine. Dont coût supplémentaire 34.800 € hors
TVA.
Projet 20090016
9. Waux-Hall. Restauration des façades – Restauration des murs et grilles
d’enceinte (pierre de taille, maçonneries, menuiseries, ferronneries) Lot 9 :
peinture des menuiseries, des fenêtres et des portes. Travaux
supplémentaires et prolongation du délai d’exécution. Décision à prendre.
1°) Suite à « un redressement judiciaire » l’entreprise adjudicataire du lot 4 n’est plus en
mesure d’achever les travaux qui lui avaient été confiés lesquels, en raison de diverses
malfaçons, n’ont pu être réceptionnés.
Pour éviter l’immobilisation de l’échafaudage, l’adjudicataire du lot 9 a été invité à remettre
prix pour ces réparations – dont coût 5.451 € TVAC
2°) suite à l’éviction du premier adjudicataire du lot 9, les mastics de pose de vitrage n’ont
reçu aucun peinture de protection depuis 2007 en conséquence ils se sont fissurés. Leur
réparation selon l’offre de prix de l’entreprise réalisant le lot 9 s’élève à 7.448 € TVAC.
Il convient donc d’approuver ces travaux supplémentaires introduits en modification
budgétaire (exercices antérieurs/2005) dont le financement est assuré par subside et
emprunt pour ce qui concerne la part communale.
10. Piscine communale. Vitrages isolants. Adoption du cahier spécial des
charges, demande de subsides et financement.
Il est proposé de passer un marché par appel d’offres général estimé à 150.000 € TVAC pour
le remplacement des tous les vitres du bâtiment de la piscine par des vitrages isolants
répondant aux normes S 23-002.
Le financement sera assuré de la manière suivante : 70 % de subside Infrasport, 15 %
UREBA et le solde, soit la part communale par prélèvement sur fonds de réserve
extraordinaire.
Projet 20090030
11. Aménagement de l’ancien bâtiment SWDE pour la maison de jeunesse.
Fournitures électriques. Adoption du cahier spécial des charges et
financement.
Il est proposé de passer un marché par procédure négociée sans publicité dont le montant
estimé s’élève à 9.967 € TVAC pour la fourniture d’outillages électriques dont le financement
sera assuré par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire.
Projet 20090007
12. Aménagement de l’ancien bâtiment SWDE pour la maison de jeunesse.
Fournitures de matériaux de construction. Adoption du cahier spécial des
charges et financement.
Il est proposé de passer un marché par procédure négociée sans publicité dont le montant
estimé s’élève à 16.687 € TVAC pour la fourniture de matériaux de construction dont le
financement sera assuré par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire.
Projet 20090007
13. Aménagement de l’ancien bâtiment SWDE pour la maison de jeunesse.
Remplacement de châssis du garage. Adoption du cahier spécial des
charges et financement
Il est proposé de passer un marché par procédure négociée sans publicité dont le montant
estimé s’élève à 22.627 € TVAC pour le démontage et la pose de nouveaux châssis dont le
financement sera assuré par un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire.
Projet 20090007
14. Galerie Léopold II. Fournitures de matériaux pour la rénovation et
l'extension des toilettes publiques. Adoption du cahier spécial des charges
et financement.
Il est proposé de passer un marché par procédure négociée sans publicité dont le montant
estimé s’élève à 5.803 € TVAC pour la fourniture de matériaux pour la rénovation des
toilettes publiques de la Galerie Léopold II dont le financement sera assuré par un
prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire.
Projet 20090057
15. Traitement insecticide des boiseries à la source de la Sauvenière. Adoption
du cahier spécial des charges et financement
Il est proposé de passer un marché par procédure négociée sans publicité dont le montant
estimé s’élève à 25.773 € TVAC pour le traitement insecticide des boiseries de la source de la
Sauvenière dont le financement sera assuré par l’emprunt.
Projet 20090093
16. Signalisation lumineuse des zones 30 km/h aux abords des écoles.
Adoption du cahier spécial des charges et financement.
Dans les limites du crédit budgétaire, il est proposé de passer un marché par procédure
négociée sans publicité dont le montant estimé s’élève à 24.926 € TVAC pour la fourniture et
le placement de signaux lumineux en début de zone 30 aux abords des écoles : 4 à Nivezé, 2
rue du Waux-Hall et 1 à Creppe. Le financement sera assuré par un prélèvement sur fonds
de réserve extraordinaire.
Projet 20090070
17. Collecteur de la Fraineuse et égouttage d'une partie de l'avenue Amédée
Hesse et de la route du Lac. Etude et Direction des travaux. Avenant n° 2.
Décision à prendre.
Dans le cadre du chantier dont question ci-dessus certains travaux étaient exclusivement à
charge de la commune, à savoir l’aménagement de filets d’eau, la réfection du parking et du
chemin d’accès à la piscine.
La convention d’étude initiale ne les intégrait pas alors que l’étude et la direction des travaux
ont été réalisées par l’auteur de projet. Il convient donc par avenant de les insérer.
Cet avenant est estimé à 5.370 € hors TVA pour l’étude et la direction et à 2.318 € pour la
surveillance. Le financement sera assuré par l’emprunt.
18. Photocopieur multifonctions pour la recette. Adoption du marché de
fournitures et du mode de financement.
Il est proposé de passer un marché par procédure négociée sans publicité dont le montant
estimé s’élève à 7.986 € TVAC pour l’acquisition d’un photocopieur multifonctions destiné au
service de la Recette dont le financement sera assuré par un prélèvement sur fonds de
réserve extraordinaire.
Projet 20090082
19. Budget communal de l'exercice 2009. Modifications budgétaires n°s 7 et 8.
le budget ordinaire de l’exercice 2009 de la commune est modifié et le nouveau résultat du
budget est arrêté aux chiffres suivants :
Modification n°7
D’après
la
précédente
Recettes
Dépenses
Solde
25.845.309,75
18.971.490,61
6.873.819,14
78.922,97
1.528.278,47
-1.449.355,50
0,00
-162.563,15
162.563,15
25.924.232,72
20.337.205,93
5.587.026,79
modification
Augmentation des crédits
Diminutions des crédits
Nouveau résultat
Le budget extraordinaire de l’exercice 2009 de la commune est modifié et le nouveau
résultat du budget est arrêté aux chiffres suivants :
Modification n°8
D’après
la
précédente
Recettes
Dépenses
Solde
20.771.905,80
18.692.252,04
2.079.653,76
1.358.189,28
1.358.189,28
0,00
-80.000,00
-80.000,00
0,00
22.050.095,08
19.970.441,32
2.079.653,76
modification
Augmentation des crédits
Diminutions des crédits
Nouveau résultat
20. Budget communal de l'exercice 2009. Octroi de subsides communaux (non
soumis à tutelle générale )
Il est proposé d’octroyer à Madame Andrée PAQUAY de Spa une subvention de 250 € à titre
de soutien financier pour sa participation à l’Ironman d’Hawaï du 10/10/2009.
21. Culte protestant. Compte de l'exercice 2008.
Il y a lieu d’approuver le compte de l’exercice 2008 de la Fabrique d’église du culte
protestant.
Il se clôture comme suit :
DEPENSES :
Arrêtées par le synode :
Soumises à l’approbation du synode et de la D.P. : ordinaires :
extraordinaires :
8.564,68 €
4.982,97 €
0,00 €
------------------------13.547,65 €
RECETTES :
Soit un déficit :
13.247,65 €
300,00 €
22. Approbation du plan général d'urgence et d'intervention communal.
En application des circulaires ministérielles du 26 octobre 2006 et du 30 mars 2009 il
appartient aux bourgmestres d'établir, dans chaque commune, un plan d'urgence et
d'intervention qui prévoit les mesures à prendre et l'organisation des secours en cas
d'évènements calamiteux, de catastrophes ou de sinistres.
Ce plan doit recevoir l’approbation du Conseil communal et tel est l’objectif de la présente
décision.
23. Service incendie. Modification du règlement organique.
L’article 19 du règlement organique du Service d'Incendie arrête les conditions d’accès aux
grades de promotion autres que ceux du niveau des officiers.
Dans tous les cas le chef de service est chargé d’établir un rapport sur chaque postulant et
leur mérite devra être apprécié par ailleurs.
Attendu qu’à l’expérience il s’est avéré que l’article 19 manquait de précisions quant à
l’établissement du rapport du chef et quant à la méthode d’évaluation du mérite ;
Dans un souci d’objectivité il convient d’établir la grille des critères d’évaluation qui servira de
base à l’établissement de ce rapport et la méthode de cotation de chacun de ces critères.
La disposition relative au mérite des candidats doit s’interpréter comme suit :
1.- à égalité de mérite le candidat disposant de la plus grande ancienneté de service sera
préféré ;
2.- le candidat ayant le plus de mérite sera préféré à tout autre quelle que soit son
ancienneté ;
3.- la reconnaissance du mérite vise donc à remplacer celle de l’ancienneté;
Le mérite de chaque candidat s’appréciera sur base des éléments versés au dossier, à savoir
les rapports d’évaluation du chef de corps d’une part et le PV de l’épreuve d’aptitude d’autre
part
Le Collège communal propose donc que l’article 19 du règlement organique du Service
d'Incendie soit complété comme suit :
« Article 19.1.
1°) Le rapport d’évaluation du chef de corps sera établi selon les critères suivants :
1. manière de servir
1.1 assiduité
1.2 discipline
1.3 présentation
1.4 attitude envers ses supérieurs
1.5 attitude envers ses égaux
2.esprit d’initiative
2°) Les mentions de l’évaluation du chef de corps seront cotées comme suit :
Très Bien = 9 ; Bien = 7 ; Satisfaisant = 5 et Insatisfaisant = 3
6 critères étant évalués, la cote globale est donc 60.
Article 19.2.
Quant au mérite des candidats il y a lieu d’entendre que :
1.- le mérite de chaque candidat s’appréciera sur base des éléments versés au dossier, à
savoir les rapports d’évaluation du chef de corps d’une part et le PV de l’épreuve
d’aptitude d’autre part ;
2.- à égalité de mérite le candidat disposant de la plus grande ancienneté de service sera
préféré ;
3.- le candidat ayant le plus de mérite sera préféré à tout autre quelle que soit son
ancienneté ;
4.- la reconnaissance du mérite vise donc à remplacer celle de l’ancienneté;
Pour objectiver l’évaluation du mérite des candidats le principe suivant est adopté : dès lors
qu’on accorde la même importance à l’évaluation du chef de corps qu’à l’épreuve d’aptitude
au commandement, la cote globale de chacune doit être d’égale valeur et les candidats
doivent obtenir au moins la ½ dans chacune d’elle. »
24. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28.08.2009.
Approbation.
25. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 15. 09.2009.
Approbation.
26. Motion à adopter dans le cadre de la crise laitière.
27. Communications
Spa, le 17 avril 2017
La Secrétaire,
M.P. FORTHOMME