Agenda Exposition à l`Institut Goethe (75016) : « Pas de deux

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Agenda
Exposition à l’Institut Goethe (75016) : « Pas de deux/ Paarlauf », un demi-siècle de
caricatures franco-allemandes, jusqu’au 15 février 2013. Voir l’article de La Croix du
21/01/2013 :
http://www.la-croix.com/Famille/Loisirs/Un-demi-siecle-de-caricatures-franco-allemandes-_NG_-2013-01-18-900868
« La valise mexicaine : Capa, Taro, Chim. Les négatifs retrouvés de la guerre
civile espagnole », du 27 février au 30 juin 2013, au Musée d’art et d’histoire du Judaïsme
(75003).
http://www.mahj.org/fr/3_expositions/expo-Valise-mexicaine-Capa-Taro-Chim.php?niv=3&ssniv=1
Le 5 février 2013 est le Safer Internet Day.
http://www.internetsanscrainte.fr/blog-actu/safer-internet-day-clip
35ème Festival international du court métrage de Clermont-Ferrand, du 1er au 9 février
2013.
http://www.clermont-filmfest.com/
Studio philo, saison 7 : reprise des séances de philosophie au cinéma animées par Ollivier
Pourriol. Thème de cette année, L’Ecole des Super-héros. Tous les jeudis à 18h, du 10
janvier au 13 juin 2013 au MK2 Bibliothèque (75013).
http://studiophilo.fr/
10 ans d’images ! – « Images Magazine » : 2003-2013 à la Maison européenne de la
photographie, du 23 janvier au 7 février 2013.
Février 2013
BULLETIN DE VEILLE RÉALISÉ PAR LE CENTRE DE DOCUMENTATION DU CLEMI

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Coup de projecteur sur…
Les organismes de régulation dans le secteur de la communication
Dans le dernier quart du XXème siècle sont apparues dans le paysage public des instances
de régulation : dans le domaine des médias, la plus connue est le CSA, mais on peut citer
aussi l’ARCEP, l’ARPP, voire la CNIL, HADOPI ou la HALDE. Cette gouvernance nouvelle
résulte de la volonté de réguler certains secteurs, c'est-à-dire de créer des instances
indépendantes qui organisent la concurrence. Comme l’écrit Francis Balle, « Certains
domaines ne peuvent être soumis aux seules lois du marché ni aux seules règles de la
concurrence, et réclament une régulation spécifique » (« Médias et sociétés », 2011). Et,
évoquant le CSA et ses ancêtres, il relève « la volonté de la puissance publique de mettre
un écran entre d’un côté le pouvoir politique et, de l’autre côté, la radio et la télévision,
instruments privilégiés de la liberté d’expression ».
Ainsi, entre le marché livré aux seules lois de la concurrence et l’administration politique
directe du secteur (du style « Ministère de l’information », du début de la Vème
République), sont nées des « autorités administratives indépendantes » qui assurent une
régulation dans différents domaines : télévisions et radios pour le Conseil supérieur de
l’Audiovisuel ; communications électroniques et postes pour l’ARCEP ; sans être réellement
dénommée autorité de régulation, on y peut ajouter la CNIL (Commission nationale de
l’informatique et des libertés). Dans le droit fil de ces autorités administratives
indépendantes, citons encore l’ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la
publicité) qui est un organisme privé d’autorégulation de la publicité.
La régulation, un mode de gouvernance
La création de ces autorités administratives indépendantes, inspirées des modèles anglo-
saxons pour ce qui est du CSA, consacre, ce que Serge Robillard, dans la revue
« Communication et langages » (n°106, 1995), appelle « une autolimitation des
interventions publiques » qui instaure à travers la régulation « une forme nouvelle d’action
administrative » (Yves Gaudenet). Celle-ci consiste à mettre en place des règles qui ne
sont ni les règlements édictés par la puissance publique, ni les lois du marché, des règles
qui favorisent l’autodiscipline et sont appuyées sur un certain nombre de sanctions ; les
avis ou les décisions prises par ces instances sont susceptibles de recours administratifs.
Mais, au-delà de ces définitions, la régulation au fil des années a créé en quelque sorte sa
propre culture : la question centrale reste l’indépendance du pouvoir politique, question
lancinante qui est posée à chaque nomination. Précisément, le mode de nomination de
l’ensemble de ces instances assure normalement un pluralisme politique, il consacre de
plus une reconnaissance professionnelle de la part de leurs pairs des personnes nommées.
A l’indépendance du pouvoir politique fait écho l’indépendance des membres nommés qui
ne doivent pas être dans une situation de conflits d’intérêts.

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Au fil des années ces instances ont rendu des avis, ont mené des actions relayées dans le
public, se sont emparées de dossiers et ont finalement gagné une notoriété et une stature
qui les rend incontournables (à l’exception notable d’HADOPI qui est loin de faire
consensus dans le secteur qu’elle régule) : c’est le cas de la CNIL lorsqu’elle réfléchit à
l’idée d’identité numérique et de traçabilité et que ses travaux sont relayés par les
médias. Pour ce qui est du CSA, on citera entre autres dossiers « phares » celui de la
publicité pour les enfants (en relation avec la lutte contre l’obésité), les campagnes de
signalétiques des émissions de télévisions pour les jeunes, le dossier de la visibilité des
minorités à la télévision…
On a donc affaire aussi à des instances de réflexion, qui administrent le domaine qui leur
incombe sous forme d’avis, en favorisant l’autodiscipline des opérateurs. A côte du
pouvoir législatif et réglementaire, la régulation apparaît comme une forme
d’administration concrète, pragmatique, anticipative, inspirée d’une culture
professionnelle, fondée sur les recommandations, les avis, l’autorégulation, mais
possédant néanmoins un pouvoir coercitif. « C’est du respect de l’institution par le monde
politique et professionnel, et en retour, de la confiance que celle-ci peut obtenir de son
travail quotidien que s’établit une véritable régulation du secteur », écrivait Serge
Robillard en 1995 (Communications et langages, n°106).
Notons qu’à l’échelle européenne, les instances de régulation se sont multipliées au sein
des pays membres suscitant des contacts transversaux entre autorités du même domaine ;
elles s’inscrivent de plus dans les institutions européennes : ainsi, Le Groupe de travail
Article 29 sur la protection des données (ou G29) est un organe consultatif européen
indépendant sur la protection des données et de la vie privée, travaillant en collaboration
avec la CNIL. Il existe aussi un Organe des Régulateurs européens des communications
électroniques.
Dossier établi par B. RIGOTARD
Fiches signalétiques des instances de régulation
 Le Conseil supérieur de l’audiovisuel : www.csa.fr
Créé en 1989 en remplacement de la CNCL (1986-1989), cette dernière ayant remplacé la
Haute Autorité (1982-1986). Neuf conseillers : trois désignés par le Président de la
République, trois par le Président de l’Assemblée nationale, trois par le Président du
Sénat. Mandat de six ans.
Principales missions :
Contrôler le respect des lois par les éditeurs et diffuseurs de programmes audiovisuels
Veiller à l’impartialité des chaînes publiques
Délivrer des autorisations de diffusion / Attribuer les fréquences

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Rendre des avis sur les lois touchant à l’audiovisuel
Veiller au pluralisme politique (respect des quotas de temps de paroles / organiser les
campagnes électorales radiotélévisées officielles)
Veiller à la protection du jeune public / Veiller au reflet de la diversité de la société
française dans la programmation
 Autorité de régulation des communications électroniques et des postes :
http://www.arcep.fr/
Créée d’abord sous le nom de ART (Autorité de régulation des télécommunications),
renommée ARCEP en 2005 avec l’ajout de la régulation des activités postales, elle compte
7 membres : trois nommés par le Président de la République, les quatre autres par le
président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat ; mandat de 6 ans. Le
projet d’une fusion ou d’un rapprochement de l’ARCEP et du CSA est actuellement à
l’étude.
Principales missions
Accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications
Réguler les marchés
Veiller à l’exercice d’une concurrence effective et loyale au bénéfice du consommateur
sur le marché des communications électroniques
Définir les obligations incombant aux opérateurs et fixer le cadre légal
Attribuer des ressources en fréquences et en numérotation
 Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr
Issue de la Commission Informatique et Libertés créée dans les années 70, elle est
instituée par la loi du 6 janvier 1978 et chargée de veiller à ce que l’informatique soit au
service du citoyen sans porter atteinte ni à l’identité, ni aux droits de l’homme, ni à la vie
privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Le Collège comprend 17 membres
nommés pour 5 ans : 4 parlementaires, 2 membres du Conseil économique, social et
environnemental, des représentants du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes et de la
Cour de cassation, et 5 personnalités qualifiées.
Principales missions
Donner son avis sur les projets de lois et décrets qui lui sont soumis par le gouvernement

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Mission générale d’information des personnes sur leurs droits et obligations
Réguler et recenser les fichiers, autoriser les traitements les plus sensibles
Recevoir et instruire les plaintes des personnes qui rencontrent des difficultés à exercer
leurs droits
Anticiper les développements des technologies de l’information
 Autorité de régulation professionnelle de la publicité : http://www.arpp-
pub.org/
Association interprofessionnelle d’autorégulation de la publicité. L’Office de contrôle des
annonces créé dès 1935 est devenu en 1953 Le Bureau de vérification de la publicité (BVP),
qui en 2008 devient l’ARPP. Dans la foulée, sont créés :
- Un Conseil paritaire de la publicité (instance de dialogue entre les associations de
consommateurs et environnementales, et les professions publicitaires.
- Un Jury de déontologie publicitaire traitant les plaintes de consommateurs relatives
à des campagnes publicitaires contrevenant aux règles professionnelles
Missions :
Etablir les règles d’autodiscipline de la profession
Veiller au respect des règles déontologiques établies par la profession (une charte
déontologique est publiée chaque année)
Conseiller les supports de publicité
Examiner les spots télévisés avant diffusion
Ressources
Définition du mot « régulation »
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Regulation.htm
Articles relatifs au CSA
Les règles du CSA sont inapplicables ! Le Monde, 13/03/2012.
L'image des enfants dans les médias bientôt encadrée. Le Monde, 21/02/2012.
Dans les coulisses du CSA. Le Parisien, 21/02/2012.
CSA : arrière-cuisine et dépendance / Garrigos, Raphaël ; Roberts, Isabelle ; Daniel, Joseph.
Libération, 03/02/2009. - P. 34.