pv-succinct-30-11-2016

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Commune de Marnes-la-Coquette 30.11.2016
PROCES-VERBAL SUCCINCT DE LA SÉANCE
du mercredi 30 novembre 2016
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I. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2016 :
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2016.
II. Finances :
2.1. Autorisation de procéder à des dépenses d’investissement au 1er trimestre 2017 :
Le Conseil municipal autorise l’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif,
au cours du 1er trimestre 2017 pour un montant n’excédant pas 100 000 €.
2.2. Fixation du montant définitif du fonds de compensation des charges territoriales 2016 :
Le Conseil municipal est informé que les bases de la taxe d’habitation ont été surestimées en début
d’année par l’administration fiscale. Cette évaluation excessive a donc majoré le reversement réalisé
par la commune (dans le cadre du Fonds de Compensation des Charges territoriales) à l’EPT Grand
Paris Seine Ouest au titre de la part de la taxe d’habitation perçue par celui-ci avant le 1er janvier 2016.
Le FCCT définitif est ainsi fixé à 543 961 € (contre 546 822 € initialement).
Le Conseil municipal approuve le Fonds de Compensation des Charges Territoriales définitif à
543 961 €.
2.3. Décision modificative n° 2 :
Le Conseil municipal approuve l’inscription de crédits sur le budget afin de transférer certaines
écritures du chapitre 020 (dépenses immatérielles) vers le chapitre 021 (dépenses matérielles). Il s’agit
de faire rentrer dans le patrimoine comptable de la ville des dépenses de frais d’études ou publications
dans les journaux d’annonces légales une fois que les travaux auxquels ils se rapportent ont été achevés.
Il s’agit d’une écriture d’ordre, neutre sur le plan budgétaire.
De même le Conseil municipal approuve un virement de crédit afin de permettre le paiement des
factures relatives à l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme par les services de la
commune de Ville d’Avray sur l’exercice 2016.
2.4. Renouvellement de la convention avec la halte-garderie « Le Pré au Bois » :
Le Conseil municipal autorise la signature de la convention qui prévoit le versement d’une subvention
à la halte-garderie « le Pré au Bois » pour l’année 2016-2017 pour les montants suivants :
- Participation fixe : 5 000 €
- Participation variable : 350 € par enfant

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- Participation complémentaire : 5 000 € pour un second Marnois accueilli à plein temps.
2.5. Renouvellement de la convention avec la crèche « Les Petits Bouts » :
Le Conseil municipal autorise la signature de la convention avec la crèche de Ville d’Avray « les Petits
Bouts » pour une durée de un an, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, pour l’accueil d’un enfant
de Marnes-la-Coquette. La contribution est de 5 000 €.
2.6. Attribution de subventions rallye 4L Trophy :
Le Conseil municipal autorise le versement d’une subvention d’un montant de 500 € à un jeune
Marnois dans le cadre du dispositif « Bourse Initiative Jeunes ». Cet étudiant marnois, avec deux autres
déjà subventionnés, participera à l’édition 2017 du rallye 4L Trophy, dans le désert marocain, qui
permet notamment la distribution de livres scolaires.
III. Urbanisme – environnement :
3.1. Renouvellement de la convention de mise à disposition des services de Ville d’Avray pour
l’instruction des autorisations d’urbanisme :
Le Conseil municipal approuve la reconduction de la convention de mise à disposition des services de
Ville d’Avray pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, pour une durée de trois ans (du 1er
janvier 2017 au 31 décembre 2019). Il prend acte de la disposition complémentaire dégageant ce
service de toute responsabilité dès lors que la décision prise par la ville est différente de celle proposée
à l’issue de l’instruction.
Le Conseil municipal prend acte que les conditions financières sont identiques à la convention initiale.
Il autorise Madame le Maire à signer la convention.
3.2. Abandon de la poursuite de révision du Règlement Local de Publicité communal par
Grand Paris Seine Ouest :
Le Conseil municipal est avisé que l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest a lancé
la procédure d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal, qui a vocation à
s’appliquer sur l’ensemble du périmètre du Territoire. Aussi il n’est plus utile que GPSO reprenne la
procédure de révision du Règlement Local de Publicité Communal comme le prévoyait la délibération
du conseil municipal du 11 mars 2015.
Le Conseil municipal confirme qu’il abandonne la procédure de révision du Règlement Local de
Publicité Communal lancée le 11 mars 2015.
IV. Renouvellement de la convention du parking avec l’ONF :
Le Conseil municipal autorise le maire à signer une convention pour la concession du parking,
propriété de l’ONF, situé à l’entrée de la route de l’Impératrice. Cette concession est accordée à titre
gratuit car cette aire de stationnement est notamment utilisée pour les besoins de l’ESAT et du transport
scolaire. La concession aura une durée maximale de 9 ans.

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V. Intercommunalité :
5.1. Changement de siège social de la Métropole du Grand Paris :
Le Conseil municipal approuve le changement d’adresse du siège social de la Métropole du Grand
Paris, qui se trouve dorénavant au 15-19 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.
5.2. Avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement de commandes entre Grand
Paris Seine Ouest et Marnes concernant les espaces verts :
Le Conseil municipal autorise la signature de l’avenant à la convention constitutive de groupement de
commandes entre GPSO et les communes membres relatifs aux espaces verts. Cet avenant permet aux
communes membres qui contractent l’un des 18 marchés relatifs aux espaces verts de passer un avenant
au contrat initial.
5.3. Adhésion de l’EPT Grand Paris Seine Ouest au SIGEIF :
Le Conseil municipal approuve l’adhésion de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine
Ouest au Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France (SIGEIF) pour la
compétence en matière de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.
VI. Questions diverses :
Madame le Maire donne lecture des décisions suivantes :
- Décision n° 2016-151 : Numérisation du Plan Local de l’Urbanisme pour un montant de 2 400 € TTC
auprès de la société Espace Ville,
- Décision n° 2016-152 : Réfection du sol carrelé de la laverie de la cantine de l’école Maurice
Chevalier pour un montant de 1 284, 14 € TTC auprès de la société SD Habitat,
- Décision n° 2016-153 : Dépose/repose des équipements de la laverie de la cantine Maurice chevalier
pour un montant de 1 377, 60 € TTC, auprès de la société Ragueneau,
- Décision n° 2016-154 : Pose de lauriers clipsables sur les clôtures des écoles pour un montant de
1 737 € TTC auprès de la société Euro Castor Green,
- Décision n° 2016-168 : Travaux de peinture et de plomberie dans le logement de l’école Maurice
Chevalier pour un montant de 6 196, 41 € TTC auprès de la société SD Habitat.
Monsieur Emmanuel FELTESSE évoque les travaux de réfection du sol carrelé de la laverie de la
cantine de l’école Maurice Chevalier. Par ailleurs il précise que les travaux de réfection de la sente
piétonne sont reportés au printemps 2017. Il indique que le trottoir du boulevard de la République a été
refait au droit du n°1 et que le Conseil départemental devait achever sa campagne de rénovation en
2017. Enfin il donne quelques éléments sur l’actualité scolaire.
Madame Christiane BARODY-WEISS souligne la bonne situation financière de la commune en raison
d’une succession de mutations immobilières qui ont rapporté un montant élevé de taxes additionnelles
aux droits de mutation. Elle indique par ailleurs que des barrières vont être posées sur le trottoir de la
rue de la Porte Blanche côté impair afin de supprimer le stationnement anarchique qui empêche les
voitures de se croiser aux heures de pointe.

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Elle rappelle également le futur réaménagement de la Place de la mairie qui est programmé pour l’été
2017. A ce propos Madame BARODY-WEISS indique que la boîte aux lettres sera déplacée de
quelques mètres, de l’autre côté de la place.
Madame Soëzic MELLET-CANOT se félicite du succès du magasin « Monceau Fleurs » qui vient
d’ouvrir à l’entrée du Domaine de la Marche. Elle rappelle le prochain déjeuner des aînés le 7 décembre
et le concert de Noël du 11 décembre.
Madame Patricia SICARD-FUCHS informe le Conseil municipal que la dématérialisation de la saisine
de l’administration a rendu obligatoire, depuis le 7 novembre 2016, l’émission d’un accusé de réception
électronique à destination des administrés adressant des messages sur le site Internet de la ville. Le site
fera l’objet de la modification technique nécessaire. Madame Patricia SICARD-FUCHS exprime son
inquiétude quant à la couverture téléphonique du bourg par l’opérateur Orange une fois que sera
démontée l’antenne relais située sur le toit de l’ESAT, en haut de la rue de Versailles. Le projet
d’installation d’une antenne à l’intérieur du clocher de l’église s’est heurté à l’avis défavorable de la
DRAC. A ce jour aucune autre possibilité n’a été trouvée sur le domaine public communal. La solution
alternative repose désormais sur des propriétaires privés qui accepteraient la pose de cette antenne sur
le toit de leur bâtiment.
Grégoire HEUDES évoque le projet du Crédit Agricole sur le terrain encore non bâti au nord des étangs
du Stade de la Marche. Il a été proposé au propriétaire de ce terrain de construire une résidence-service
pour personnes âgées, avec une composante sociale, afin que les logements réalisés soient pris en
compte dans le décompte prévu par la loi SRU. Ce projet s’accompagnerait d’une modification du Plan
Local d’Urbanisme.
Madame Eveline de MENDONÇA précise que la procédure de demande de composteurs par les
Marnois a été modifiée. Dorénavant il convient de composer le numéro vert de GPSO (0800101021) :
les services de la mairie ne réceptionnent plus les commandes.
Monsieur François de RAYNAL demande à Madame Christiane BARODY-WEISS si elle a signé la
pétition contre la fermeture des voies sur berge à Paris. Celle-ci confirme qu’elle a rejoint le
mouvement de protestation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22 h 30
Le Maire,
Vice-Président de Grand Paris Seine Ouest,
Christiane BARODY-WEISS