ufr 01 – droit administration - Université Paris 1 Panthéon

Le Droit Public des Affaires à Paris 1
Directeurs :
Gérard MARCOU
Professeur à l’Université Paris 1
Co-directeur du Département de Droit Public de l'Economie de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne- André Tunc
Laurent VIDAL
Maître de Conférences (HDR) à l'Université Paris 1
Co-directeur du Département de Droit Public de l'Economie de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne- André Tunc
Avocat spécialisé en droit public au Barreau de Paris
Laboratoire de rattachement :
DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE DE L’INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE
DE LA SORBONNE- ANDRE TUNC
Master 2 Droit Public
des Affaires
Le Master est indifférencié mais comporte deux parcours : un parcours Recherche et un parcours
Professions. Il est possible de changer de parcours à condition de respecter le nombre d'options à suivre
dans chaque parcours Les enseignements sont communs et l’Association des étudiants et anciens
étudiants du Master est commune aux deux parcours du Master.
OBJECTIFS
L'objectif général de la formation est de proposer aux étudiants une formation spécialisée de haut niveau en droit
public des affaires. Cette branche du droit public connaît de nouveaux développements, non seulement dans le cadre
national mais également sous l’influence du droit de l'Union européenne et du droit international. Elle étudie les
nouvelles régulations économiques et sociales (services publics, réseaux d'intérêt général, marchés financiers, etc.), la
police de la concurrence, les relations contractuelles entre les entreprises et les collectivités publiques (marchés
publics, délégations de service public, contrats immobiliers, contrats de partenariat, etc.), les contrats publics
internationaux, les nouveaux modes d'organisation et direction du secteur public. Les matières qui composent le
programme permettent de combiner le point de vue de l’action publique et le point de vue des entreprises. Elles
impliquent aussi une bonne connaissance du droit privé.
DÉBOUCHÉS
Le parcours Recherche a pour objet la formation de jeunes chercheurs et contribue au renouvellement de la
recherche dans une branche du droit public en pleine expansion en liaison étroite avec le monde économique. Il
donne accès à l’attribution d’une allocation de recherche en droit public économique dans le cadre de l'Ecole
doctorale selon la procédure d'attribution de celle-ci. Les jeunes docteurs s’orienteront vers les carrières scientifiques
et universitaires. Des thèses peuvent également être préparées dans le cadre de contrats CIFRE en entreprise.
Le parcours Professions a pour objet de répondre à la demande de spécialistes, tant de la part du secteur privé
(cabinet d'avocats ou d’audit, bureaux d’étude, entreprises de réseau, entreprises de travaux publics, etc.) que de la
part des administrations, des entreprises publiques ou de service public, des autorités de régulation, des juridictions
administratives, ainsi que d’organisations internationales. Environ un tiers des étudiants d’une promotion trouve un
emploi avant même la soutenance du rapport de stage. Le parcours Professions s’adresse également à des praticiens
désireux de reprendre ou de compléter leur formation.
La nouvelle réglementation des études doctorales permet l’inscription en thèse avec un Master Professionnel.
Inversement, de nombreux étudiants titulaires d’un Master Recherche se dirigent vers l’entreprise ou une profession
libérale.
CONDITIONS D’ACCÈS
Le Master est ouvert, sous réserve d'une sélection sur dossier, aux étudiants :
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du Master 1 « Droit public des affaires »,
des autres Masters 1 en Droit public et en Droit privé,
diplômés des Instituts d’Études Politiques,
anciens élèves des grandes écoles,
aux professionnels,
justifiant avoir réussi les épreuves de Master 1 ou d’un niveau équivalent.
Master 2 Droit Public
des Affaires
ENSEIGNEMENTS
Les enseignements associent professeurs d’université et praticiens. En effet, la formation professionnelle doit prendre a
ppui sur un corpus qui ne saurait se réduire au savoir pratique et, inversement, la réflexion scientifique doit se nourrir de la
connaissance de la pratique, dans ce domaine du droit tout particulièrement. Le volume des enseignements que doivent
choisir les étudiants du parcours Recherche est moins important en raison du temps qu’ils doivent consacrer à la
préparation de leur mémoire, en liaison avec leur directeur de recherche.
Dans le parcours Professions, les étudiants doivent effectuer un stage de deux mois minimum au cours du second
semestre. Le stage donne lieu à un rapport qui est noté.
Dans le parcours Recherche, les étudiants doivent rédiger un mémoire de recherche, donnant lieu à une soutenance
devant un Jury. Les meilleurs étudiants sont invités à élaborer un projet de recherche en vue de concourir pour
l’attribution d’un contrat doctoral.
LA FORMATION COMPREND CINQ COURS ET ONZE SÉMINAIRES RÉPARTIS SUR LES DEUX SEMESTRES. TOUS LES ÉTUDIANTS
CHOISISSENT QUATRE COURS PARMI LES CINQ ; LES ÉTUDIANTS DE LA BRANCHE PROFESSIONS CHOISISSENT SEPT SÉMINAIRES
LES ÉTUDIANTS DE LA BRANCHE RECHERCHE CHOISISSENT CINQ SÉMINAIRES.
COURS COMMUNS (1 ET 2 SEMESTRES) :
ER
ND
-Droit de la concurrence (21h) : M. Olivier Milhac, Maître de conférences (Paris 1), Notaire (S.1)
-Délégations de service public (21h) : M. Gérard Marcou, Professeur d’université (Paris 1) (S.1)
-Problèmes juridiques fondamentaux de la régulation (21h) : M. Gérard Marcou, Professeur d’université (Paris 1) / Mme Carine
Staropoli, Maître de conférences HDR en Sciences économiques (Paris 1), (S.1)
-Fondements du droit public économique (21h) : Mme Rozen Noguellou, Professeur d’université (Paris 1) (S.2)
-Droit des marchés publics et des contrats de partenariat (21h) : M. David Capitant, Professeur d’université
(Paris 1) (S.2)
AU 1 SEMESTRE : SUR LES 5 SÉMINAIRES PROPOSÉS CHOISIR 3 SÉMINAIRES EN PARCOURS RECHERCHE ET 4 EN PARCOURS
ER
PROFESSIONS
-Financement des activités publiques (21h) : M. William Gilles, Maître de conférences HDR (Paris 1)
-Droit des propriétés publiques (21h) : M. Laurent Vidal, Maître de conférences HDR (Paris 1), Avocat
-Droit de la régulation et des réseaux et Sociétés d'économie mixte (21h) : Droit de la régulation et des réseaux (11h),
Mme Isabelle Caron, Directrice juridique de l’ARCEP - Sociétés d’économie mixte (11h), Mme Marie-Yvonne Benjamin, Avocat
-Droit fiscal approfondi et Analyse économique (21h) : M. Ludovic Ayrault, Professeur d’université (Paris 1) et Mme Carole Staropoli,
Maître de conférences HDR (Paris 1)
- Droit des contrats publics internationaux (21h) : M. Régis Bismuth, Professeur d'université (Poitiers)
AU 2 SEMESTRE : SUR LES 6 SÉMINAIRES PROPOSÉS CHOISIR 2 SÉMINAIRES EN PARCOURS RECHERCHE ET 3 EN PARCOURS PROFESSIONS
ND
- Contrats publics - Études de cas (21h) : M. Aymeric Ruellan, Conseiller juridique à la Direction des achats et des partenaires
stratégiques du CEA ; M. Jérôme Grand d’Esnon, Avocat ; M. Christophe Lonqueue, Avocat
- Droit des entreprises et participations publiques (21h) : M. André Delion, Conseiller Maître honoraire à la Cour des Comptes
- Droit des sociétés (21h) : M. Alain Couret, Professeur d’université (Paris 1)
- Concurrence et aides d’État (21h) : M. Christophe Barthélemy, Avocat, ancien Directeur juridique d’EDF
- Aides des collectivités territoriales aux entreprises (21h) : M. Amavi Kouévi, Maître de conférences HDR (Paris 1)
- Régulation du système de santé (21h) : Dr Aquilino Morelle, Inspecteur général des Affaires sociales, Professeur associé